forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



louer à des Limosa ?

jetlag
Pimonaute assidu
Inscription : 01-05-2018
Messages : 39

louer à des Limosa ?

Bonjour,

J'ai ete raproche par un Mr employeur (a la tete d'une societe etrangere), qui vit ici depuis 20 ans et qui fait venir des travailleurs etrangers sous declaration Limosa.  Bref, faisant parti d'un pays de la UE, si je comprends bien, ils peuvent travailler comme "detaches" de leur pays d'origine, et toujours employes dans leur pays d'origine - sans trop de formalites.  Il travaille pour un employeur Belge en sous-traitant, et a passe plusieurs controles sans souci aucun.

Bon - tout ceci dans le contexte d'un bail de courte duree, qui fait le sujet de mes questions...

Comme les travailleurs changent, et leur duree est indeterminee (peut aller de 2 mois a 6-12-24 mois) - ce Mr me propose de signer un contrat de bail a son nom, et il va reprendre les utilites a son nom.
Je lui ai dit que je compte enregistrer ce contrat - et il n'a aucun probleme.

Il me dit que c'est le meme principe que les contrats RyanAir, ou on signe un contrat de location avec la societe, mais pour loger des personnes prives (et ne pas pour conduire de business).

Je m'expose a qque chose de louche en faisant ce type de contrat?

Je pense que la discussion touche aussi qque part a l'autre sujet lie a de domiciliation - les crews de Ryanair ne se domicilie pas forcement a l'endroit ou il dorment ...  Est-ce qu'ici ce sera different?

Merci, BAV -/
jet

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 202
Site Web

Re : louer à des Limosa ?

jetlag a écrit :

@luc
les positions (dans le projet) sont pour cette duree. Les personnes qui les occupent changent. Mal decrit par moi, je suis d'accord.
Mais de toute maniere ce n'est pas mon probleme. Pourvu que le contrat est legal (peu importe son type, dans le contexte) je ne compte pas faire des tableaux avec des pieces d'identite.

BAV/
jet

Le problème pour vous ne sont pas les résidents, mais votre candidat-locataire. Il doit être identifié correctement avant signature du bail, pour que vous puissiez signer en connaissance de cause.

Relisez les questions suggérés par GT.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 029

Re : louer à des Limosa ?

Il est impossible de conclure un bail de résidence principale avec une société. je l'ai déjà dit 3 fois dans ce fil de discussion!

Jetlag a écrit :

Mais de toute maniere ce n'est pas mon probleme. Pourvu que le contrat est legal (peu importe son type, dans le contexte) je ne compte pas faire des tableaux avec des pieces d'identite.

Oh que si que ce sera votre problème.

Relisez les questions de GT et répondez-y

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 029

Re : louer à des Limosa ?

Regardez aussi si votre candidat locataire répond à toutes ces exigences:

De nouveaux changements pour la déclaration Limosa en Belgique
13 octobre 2017
Les entreprises étrangères envoyant des salariés en Belgique pour une durée temporaire doivent remplir la déclaration LIMOSA. Depuis fin 2016, une personne de liaison doit être désignée. A compter du 1er octobre 2017, de nouveaux renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa.
La déclaration Limosa et la personne de liaison

Les sociétés étrangères qui souhaitent envoyer en détachement, pour des missions temporaires, du personnel en Belgique, sont invitées à remplir auparavant une déclaration appelée Limosa. Les autorités belges se tiennent ainsi informées –entre autre- des noms des personnes se rendant sur le territoire belge, la durée de la mission, et le contenu de la mission effectuée.

Le 30 décembre 2016, une nouvelle règlementation a imposé la désignation d'une personne de liaison, chargée de faire le lien entre les travailleurs en mission et l'inspection du travail belge. Cette personne de liaison doit pouvoir communiquer certains documents à l'inspection du travail, qui vérifie notamment si les minimas sociaux impératifs sont bien respectés (salaire minimum, durée du travail etc).

Les changements au 1er octobre 2017

Depuis le 1er octobre 2017, certains renseignements concernant la personne de liaison doivent être communiqués : nom, date de naissance, la qualité en laquelle elle agit (employeur, représentant de l'employeur...), adresse physique, adresse email, numéro de téléphone. La personne de liaison peut être l'employeur ou un tiers et ne doit pas obligatoirement être domiciliée en Belgique.

D'autres renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa :

- identification du travailleur ;

- identification de l'employeur (éventuellement aussi de son mandataire si celui-ci effectue la déclaration Limosa) ;

- identification de l'entreprise belge d'accueil ;

- dates de début et de fin du détachement ;

- lieu et nature des prestations effectuées ;

- horaires de travail ;

- en cas de travail intérimaire, numéro d'agrément de l'entreprise étrangère de travail intérimaire ;

- concernant les entreprises du secteur de la construction, il convient de préciser si l'ouvrier bénéficie dans son pays d'origine d'avantages équivalents aux avantages visés à la commission paritaire 124 (convention collective) (il s'agit des timbres intempéries et timbres fidélité) lors de la prestation en Belgique.

Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

Source

ICI

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 840
Site Web

Re : louer à des Limosa ?

Le propriétaire n'a pas à vérifier le Limosa de ses occupants.
En Wallonie,le propriétaire n'a pas le droit de demander tout cela. C'est illégal. Contraire à la protection de la vie privée.

Je m'étonne donc des suggestions de demander des choses qu'il est interdit de demander.

Le forum n'a pas pour vocation de suggéfer de se mettre dans l'illégalité.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

En ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 378

Re : louer à des Limosa ?

grmff a écrit :

Le forum n'a pas pour vocation de suggéfer de se mettre dans l'illégalité.

Par ailleurs, c'est me semble t-il un lieu de discussion d'immobilier.

Hors ligne

Aime ce post :

luc

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 029

Re : louer à des Limosa ?

Grmff a écrit :

En Wallonie,le propriétaire n'a pas le droit de demander tout cela. C'est illégal. Contraire à la protection de la vie privée.

Combien de fois dois-je le rappeler?

On n'est pas ici dans le cadre d'un bail de résidence principale!!

Il s'agit d'un contrat de droit commun passé avec une société.

Hors ligne

jetlag
Pimonaute assidu
Inscription : 01-05-2018
Messages : 39

Re : louer à des Limosa ?

Tout a fait - il s'agit d'un contrat de bail au depart.

En sommaire, ce qui est clair (= legal) pour moi :
1. ce contrat ne peut etre QUE de residence secondaire, car la personne ne s'y domicilie pas
2(*) le preneur est une personne physique (autrement des taxes sup pour moi) - il a l'interdiction de se domicilier a l'addresse.
3. Sur contrat il sera identifie par son no. de CI (etranger) et le nom/prenom/date&lieu naissance. Rien d'autre.
4. J'assume le risque de non-payment du loyer/destruction du bien !
  Contre lequel je me protege par 3 mois de garantie + enregistrant le contrat avec etats des lieux / signes des 2 parties ...
  Bonne/mauvaise protection, necessaire ou pas - a voir dans le temps.
5. La legalite du sejour et du business de ce Mr et ses employees - je la laisse a la charge des nouveaux controlleurs & autres organisations du pays.
Moi je presente un contrat de bail a residence secondaire, dans les conditions 2/3.
(*)J'ai envoye la Q par ecrit a Minfin, concernant si taxation sup au point#2 - mais ils sont fermes depuis Mercredi.

Si vous avez des liens vers des loi qui contredisent la legalite des points 1/2/3, envoyez svp. 
Autrement tout commentaire reflete juste votre pdv ... et vous etes les bienvenus.

Merci/ jet

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 029

Re : louer à des Limosa ?

Attention: dans un contrat de résidence secondaire, pour que ce soit clair qu'il s'agit bien de ce type de contrat, le preneur, doit indiquer l'adresse de son domicile ET indiquer pourquoi il prend ce bien en location (voir bail PIM):
- pied à terre professionnel
- villégiature
- autre (à expliciter)


Jetlag a écrit :

Sur contrat il sera identifie par son no. de CI (etranger)

Que voulez-vous dire par là?

Il vit depuis 20 ans en Belgique mais n'a pas de Numéro National belge (NN)?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 840
Site Web

Re : louer à des Limosa ?

panchito a écrit :
Grmff a écrit :

En Wallonie,le propriétaire n'a pas le droit de demander tout cela. C'est illégal. Contraire à la protection de la vie privée.

Combien de fois dois-je le rappeler?

On n'est pas ici dans le cadre d'un bail de résidence principale!!

Il s'agit d'un contrat de droit commun passé avec une société.

Cela ne change rien. C'est illégal de demander ces infos. Tout cela va beaucoup trop loin.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 3 900 000 € UCCLE
  • Appartement 635 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa Prix : nous consulter, svp UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »