forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



droit d'échelle

Loulou71
Pimonaute
Inscription : 25-09-2019
Messages : 29

droit d'échelle

Bonjour,

Propriétaire d'une maison mitoyenne, avec toit plat, un nouveau voisin entame des travaux avec surélèvement d'un mur.
J'ai remarqué des traces de pas sur mon toit, sans avoir été en rien préalablement avertie de son passage.
Je l'ai vu dernièrement et lui ai manifesté mon mécontentement.
Il s'est excusé et en profite pour me dire qu'il devra repasser dessus.
Il dit disposer d'un permis d'urbanisme et que je n'aurais pas le droit de m'y opposer.
D'où ma question: le droit d'échelle (sauf erreur d'origine française) recouvre-t-il ce cas de figure?
Quelle serait sa base juridique en droit belge si d'application?
Ai-je cependant une possibilité de m'opposer à son passage?
Merci,
Bàv,
L. L.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 872

Re : droit d'échelle

libra a écrit :
grmff a écrit :

Il n'a pas obtenu son permis mais commence les travaux?
Yapa comme un twist, là?

Cela risque l'arrêt immédiat des travaux.

En effet.Je crois que les travaux soumis à permis d'urbanisme ne peuvent pas débuter avant la délivrance de celui-ci.

A vérifier, en Wallonie, dans  le Code de Développement territorial (CoDT) et à Bruxelles dans le Code bruxellois de l'aménagement du territoire  (COBAT).

Nos ignorons si le bien faisant l'objet de travaux de rehaussement se situe en Région bruxelloise ou en Région wallonne.

Hors ligne

Loulou71
Pimonaute
Inscription : 25-09-2019
Messages : 29

Re : droit d'échelle

Région bruxelloise. Le vrai twist, pour répondre à Grmff, est l'hypocrysie du système qui n'interviendra qu'après réaction d'un voisin / d'une partie, dans un procédé proche de la délation et assumera seul les conséquences de son intervention, en termes de relation de voisinage.
Super !

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 527

Re : droit d'échelle

Loulou71 a écrit :

Région bruxelloise. Le vrai twist, pour répondre à Grmff, est l'hypocrysie du système qui n'interviendra qu'après réaction d'un voisin / d'une partie, dans un procédé proche de la délation et assumera seul les conséquences de son intervention, en termes de relation de voisinage.
Super !

Laisser faire, n'est pas une garantie de bon voisinage dans le futur. Si, votre voisin n'a aucun respect pour vous et votre propriété aujourd'hui, il n'en aura pas plus demain.

Hors ligne

Loulou71
Pimonaute
Inscription : 25-09-2019
Messages : 29

Re : droit d'échelle

En effet. C'est pq je compte bien le voir demain. Merci, Bàv.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 872

Re : droit d'échelle

Loulou71 a écrit :

En effet. C'est pq je compte bien le voir demain. Merci, Bàv.

Que demanderez-vous ? Et quels arguments présenterez-vous à l'appui de votre demande ?

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 527

Re : droit d'échelle

Dans un message précédent on a évoqué la mitoyenneté sans spécifier à qui elle appartient.

Hors ligne

Loulou71
Pimonaute
Inscription : 25-09-2019
Messages : 29

Re : droit d'échelle

Je lui dirai qu'après m'être renseignée, j'ai appris qu'il n'a pas encore reçu son permis, et que ce dernier ne lui confère pas le droit en soi d'accéder à mon toit, qu'il doit afficher son permis une fois reçu et me demander l'autorisation d'accès avant, que je n'accepterai de megots ni sur mon toit, ni devant ma porte et que je prends des photos régulièrement de l'état de mon toit, que même si je ne suis pas là, il a les moyens de prévenir et demander l'autorisation avant.
Le mur n'est pas mitoyen mais le deviendra après son intervention, qui aira pour effet d'en modifier l'épaisseur de 10 à 30 cm.
Je vis seule et crains un cambriolage, vu l'accès créė par sa plateforme temporaire par accès à  ma petite fenêtre, autrefois trop haute pour permeetre un accès. Bref, une belle journée en vue demain...et motivation à revendre...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 568
Site Web

Re : droit d'échelle

Et il n'y a pas à rachat de mitoyenneté à prévoir ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Loulou71
Pimonaute
Inscription : 25-09-2019
Messages : 29

Re : droit d'échelle

J'avoue l'ignorer. Le mur actuel n'est pas mitoyen  selon ses propos car épais de 10 cm, mais cependant recouvert d'un chapeau à 2ble battant incliné, qu'il dit enlever bientôt. Rachat par le voisin? Par moi?
Je lui dirai ausdi que mon absence ou mes rentrées tardives après qu'il m'ait vue en été durant mon burn-out ne sont en rien de nature à justifier un accès sans demande préalable. La consultation à la commune est payante et ce ne sont pas encore les plans définitifs. J'y retourne lundi.

Hors ligne

Loulou71
Pimonaute
Inscription : 25-09-2019
Messages : 29

Re : droit d'échelle

S'il continue demain sans permis, j'enverrai sans doute un mail mais après lui avoir parlé.

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 527

Re : droit d'échelle

Pourriez-vous publier quelques photos?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 568
Site Web

Re : droit d'échelle


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Loulou71
Pimonaute
Inscription : 25-09-2019
Messages : 29

Re : droit d'échelle

Maître Deckers, un tout grand merci pour ces infos. Je retourne à la commune et contacterai aussi un notaire.
Bàv,
L.

Hors ligne

Loulou71
Pimonaute
Inscription : 25-09-2019
Messages : 29

Re : droit d'échelle

voici qq photos comme demandé.

voisin_20190921_160523.jpg

voisin_20190926_185406.jpg

voisin_20190926_185411.jpg

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 527

Re : droit d'échelle


Vos vues sont trop rapprochées pour qu'on puisse se faire une idée précise.

Je suppose que votre propriété est à droite. Si tel est le cas, le mur qui sépare les deux propriétés fait bien plus que 10 cm, probablement (quasi certitude) 30 cm.

On remarquera qu'une saignée a été faite dans le mur de gauche. Il y aurait lieu de vérifier si une saignée a été également faite dans votre mur.

Par ailleurs, je ne crois pas qu'il puisse enlever sans votre autorisations les plaques qui recouvrent votre mur.

Avez-vous été à la commune avec ces photos?

Dernière modification par libra (27-09-2019 20:05:47)

Hors ligne

Loulou71
Pimonaute
Inscription : 25-09-2019
Messages : 29

Re : droit d'échelle

Non, mais suis partagée quant à leur attitude. Ils sont prévenus oralement. Je ne vois pas pourquoi je devrais pratiquer une délation pour qu'ils réagissent, en prenant tous les risques. En risquant une métaphore, toutes proportions gardées,  les d/sonneurs d'alerte du milieu bancaire sont mieux protégés...
Je ferai par contre une photo du couvre-mur seul et leur montrerai..

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 872

Re : droit d'échelle

Loulou71 a écrit :

S'il continue demain sans permis, j'enverrai sans doute un mail mais après lui avoir parlé.

Il a continué ?
Vous lui avez parlé ?
Vous lui avez envoyé un mail ?

Hors ligne

Loulou71
Pimonaute
Inscription : 25-09-2019
Messages : 29

Re : droit d'échelle

Il n'a pas continué, non. On a parlé brièvement. Il attend son permis. J'ai tenté de me renseigner sans succès à la commune.Retour semaine prochaine.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres