Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Vous n'avez toujours pas compris?

Comme l'a si bien dit GT,  votre Syndic n'a qu'une seule mission pour laquelle il a été élu : exécuter les décisions  de l'AG.
Donc vous lui reprochez de ne pas avoir exécuté quelles décisions prises en AG?

Et le Juge vous a probablement dit que votre requête n'était donc pas recevable et il vous a certainement déboutée.

Donc votre avocat a jeté le gant, car il a perdu et vous revenez sur PIM...

GT a écrit :

N'oublions pas. Il n'a qu'une seule mission pour laquelle il a été élu : exécuter les décisions  de l'AG.

Parfaitement.

Donc Copropriétaire en Galère, vous lui reprochez de ne pas avoir exécuté quelles décision prise en AG?

N'oublions pas. Il n'a qu'une seule mission pour laquelle il a été élu : exécuter les décisions  de l'AG.

se! Et non la présence du Syndic n'est pas une obligation.
Vous devez juste élire un président d'AG et un secrétaire qui va écrire le PV.

Vous pouvez ensuite transmettre le PV (qui contient les votes) au syndic pour qu'il exécute les décisions votées. Ce pourquoi vous l'avez choisi et finalement engagé.

Mais tout cela je vous l'avais déjà dit...

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

Et dans quelles circonstances un copropriétaire convoque-t-il une AG ?

Vous n'avez pas reçu cette explication ?

oui j'ai reçu l'explication puisque c'esst moi qui ai posé cette question telle que vous la posez, mais ce topic va partir dans tout les sens..
Il n'y a pas de circonstances, il suffit d'avoir  1/5e des parts dans les parties communes, et le syndic est tenu selon les statuts d'organiser des ag à des dates spécifiques, mais rien n'empêche la copropriété d'organiser deux AG par mois si ça lui chante.
et je suis certaine d'avoir très bien compris ce point là puisqu'il m'a recommandé de l'appliquer dans les plus brefs délais.

Et vous croyez sérieusement que j'ignore l'art.577-6, §2, al.3 et 4, Code civil
"Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
   Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale."

Je ne lis pas ds ce texte (et vous ?) que le syndic ne sera pas présent lors de l'AG.
Il n'est pas membre de l'AG mais il rédige en séance le PV des décisions de l'AG.

Je lis la même chose que vous "Si le syndic ne donne pas suite à cette requête," mais encore une fois, il n'est pas obligé d'y donner suite. je vous répète que le syndic est toléré lors des AG pour qu'il justifie sa gestion et les comptes, pas uniquement pour rédiger le pv, ça serait un non sens.
on est tous capable de rédiger un PV! surtout les nôtres, ils sont vides!
le syndic a par contre l'obligation d'organiser des AG selon les statuts, c'est tout.

Le texte légal prévoit que le syndic "tient " une AG. Il ne fait pas état d'une organisation d'une AG.

"Organiser une AG", "tenir une AG", "convoquer une AG" : c'est la même chose pour le juge de paix ?
"Les statuts", "la loi" (le code civil) : c'est la même chose pour le juge de paix ?

Tout le monde est capable de rédiger un PV ? Vraiment tout le monde ds votre copropriété.

1) Je vois beaucoup "quitus ou décharge" et grmmf m'a répondu que c'était kif et bourricot, sauf que le juge de paix fait nettement la différence et m'a vertement demandé de bien connaitre les nuances dans mon propre intérêt.
qu'en est t il au juste de cette nuance?

décharge au syndic ne compte que pour les points voté par l'AG, fait, pas fait, bien fait, mal fait.