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Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

panchito a écrit :

Parlez pour vous:
- Vous parlez toute seule contre 18 autres CP
- Vous partez toute seule la fleur au fusil et la truffe en l'air au Praquet rue des 4 Bras
- Vous avez un avocat mais apparemment vous ne lui parlez jamais
- Vous parlez toutes seule sur ces forums sans jamais fournir le moindre éléments aux lecteurs pour vous aider...
- Vous dites qu'il y a une taupe sur le forrum et que vous n'y mettrez plus les pieds ...puis vous revenez sans nous avoir dit qui s'est

Vous vous moquez du monde

vous vous trompez du tout au tout, vous inventez, vous supputez, vous trafiquez, vous y connaissez moins que vous prétendez,  vous manquez de compréhension, bref.....
J'ai beaucoup d'aides ici, vous êtes le seul à parler tout seul,
tiens puisque vous aimez ça! voici une question pour vous.......je suppose que vous allez partir dans une logorrhée interminable à côté de la plaque mais je la tente tout de même, vous me semblez être bien seul, donc je compatis.

si 18 personnes s'attaquent à UNE personne, pourquoi UNE personne ne pourrait s'attaquer à 18 personnes?
on considère qu'on ignore qui a tort ou raison à ce stade bien sur, mais considérons que les 18 personnes sont coupables d'ententes délictueuses pour s'en mettre pleins les poches! voilà! à vous le micro!

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Parlez pour vous:
- Vous parlez toute seule contre 18 autres CP
- Vous partez toute seule la fleur au fusil et la truffe en l'air au Praquet rue des 4 Bras
- Vous avez un avocat mais apparemment vous ne lui parlez jamais
- Vous parlez toutes seule sur ces forums sans jamais fournir le moindre éléments aux lecteurs pour vous aider...
- Vous dites qu'il y a une taupe sur le forrum et que vous n'y mettrez plus les pieds ...puis vous revenez sans nous avoir dit qui s'est

Vous vous moquez du monde

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

panchito a écrit :

Vous êtes tellement grossière et à côté de vos pompes que je comprends parfaitement que vous vous soyez mis tout le monde à dos.

Vous êtes donc seule contre tous les autres CP. Et les juges ont horreur des gens qui achètent des biens en "copropriété" et puis qui n'arrivent pas à s'entendre avec les autres alors qu'ils ont choisi ce mode de vie.

Ce matin votre avocat a donc perdu votre procès, votre demande est non fondée et vous avez été déboutée.

Pourquoi revenir sur les forum alors que votre prétendue taupe y serait toujours?

vous savez faire autre chose que parler tout seul?

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Aiment ce post :
panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

beaucoup parlent sans savoir

Mais pourquoi venez-vous sur ces forums? Si vous ne nous dites pas tout, on ne sait pas vous répondre. Cette situation est effectivement inacceptable pour les lecteurs!

Vous dites que vous allez au Parquet Rue des 4 Bras?

Mais pourquoi prendre congé pour y aller vous-même? Qu'allez-vous y faire? Avec quelles preuves? ET surtout sans votre avocat??

J'ai comme l'impression que vous vous jetez tête baissée dans un imbroglio qui va vous ruiner, surtout que vos connaissances en matière de copropriété sont proches de zéro...

Dernière modification par panchito (02-11-2019 12:41:01)

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

PIM a écrit :

Je vous (re)pose la question: votre avocat a disparu dans la nature ? Est-ce lui qui vous conseille de porter plainte au pénal ? Il ne vous conseille plus ?

Il me semblait vous avoir déjà répondu, NON il n'a pas du tout disparu, on continue notre affaire normalement.
et NON ce n'est pas lui qui 'ma conseillé le pénal, il n'est d'ailleurs pas au courant de mes intentions.
je peux pas dire publiquement qui m'a conseillé le pénal.......
voilà

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

luc a écrit :
panchito a écrit :

Quelle réunion? Celle-ci:

ce soir j'ai une mini réunion à la maison, avec entre autres les deux familles qui  ne parlent pas un mot mais il y aura des traducteurs, on verra ce que ça donne......

Et quel était le sujet? Ou l'agenda?

Bref, comme vous nous avez dit qu'il y avait 19 CP dans votre copropriété, vous vous retrouvez toujours toute seule contre les 18 autres.

C'est bien cela?

@panchito
Ayant passé par ce stade, je crois que vos conclusions ne tiennent pas compte de tous les faits.

@copropriétaire engalère
J'y reviens plus détail, mais plus tard ce mois.
En attente je signale que vous devez essayer à faire attention aux effets de la généralisation.
Par exezmple, quand vous citez il ne faut pas ajouter des virgules.

effectivement, beaucoup parlent sans savoir de quoi ils parlent.........c'est dommage car ça fausse tout surtout pour les autres lecteurs!
comme je vous ai dis, je suis en mode "mise en place"......et pour bien faire, je dois être rue des 4 bras avant le 10 décembre...
voilà

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PIM
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Je vous (re)pose la question: votre avocat a disparu dans la nature ? Est-ce lui qui vous conseille de porter plainte au pénal ? Il ne vous conseille plus ?

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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

je pourrais les attaquer au pénal

Attaquer au pénal? Les 18 autres copropriétaires? Parce que vous ne vous entendez pas avec eux? Quels crimes ont-ils commis? Vols? Fausses factures? Ils vous ont séquestrée?

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

(...)
dans les quatre autres bâtiments, on a AUCUN soucis, mais aucun vraiment! ici je me suis offert la totale en moins de dix ans....

Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
Vous vous considerez à chaque AG sufisament et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?

hou les drôles de questions, je vais tenter d'y répondre clairement.

1) Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
-oui dans celui à problèmes

2) Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
-uniquement celui à etterbeek et celui ci

3)Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
-ha oui alors! plustôt deux fois qu'une, et je vous répète, il n'y a qu'à celui ci que je vois et assiste impuissante à un capharnaûm du pas possible!!! on approuve les comptes, bilan, sans les avoir en main!!!! j'ai jamais vu ça!

4) Vous vous considérez à chaque AG suffisamment et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?
-là, j'avoue n'avoir pas trop bien compris ce que vous voulez dire par "si je me considère crédible , informé ...?"
voter en âme et conscience, on est pas aux assises non plus hein, on condamne pas une personne au pilori, on vote des trucs comme tout un chacun, nettoyage, réfection des boites aux lettres, décharges eaux pluviales, façades, entretien des jardins, cour arrière, (je ne parle  que pour ici schaarbeek) où âme/conscience ou pas,  rien n'est appliqué de toute façon.

à moi de me poser la question , à quoi vont vous servir mes réponses là?

Le petit virgule que vous avez ajouté change toute la signification de mon texte.

luc a écrit :

4) Vous vous considérez à chaque AG suffisamment et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?

copropriétaire engalère a écrit :

-là, j'avoue n'avoir pas trop bien compris ce que vous voulez dire par "si je me considère crédible , informé ...?"

Je n'ai jamais dit que vous n'êtes pas crédible. Point.

Mes questions tatent le terrain pour essayer de synchroniser le débat d'une façon rentable pour vous. J'avoue que mes questions sont parfois bizarre, mais ils se basent sur une expérience réelle (expérience = fautes du passé qu'on essaie d'éviter dans le futur en utilisant cette expérience parfois douleureuse)

okéééééééé pour la virgule lol
merci pour vos efforts et effectivement, si vous êtes passé par là, vous êtes à même de mieux m"orienter....
ici je cherche à savoir par quelle meilleure formule je pourrais les attaquer au pénal.....en évitant les bisbilles de corridors bien sur.

j'attendrai donc votre meilleure disponibilité avec patience......mais il faut noter que je dois lancer l'affaire dans un mois......

Dernière modification par copropriétaire engalère (02-11-2019 11:27:46)

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luc
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

(...)
dans les quatre autres bâtiments, on a AUCUN soucis, mais aucun vraiment! ici je me suis offert la totale en moins de dix ans....

Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
Vous vous considerez à chaque AG sufisament et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?

hou les drôles de questions, je vais tenter d'y répondre clairement.

1) Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
-oui dans celui à problèmes

2) Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
-uniquement celui à etterbeek et celui ci

3)Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
-ha oui alors! plustôt deux fois qu'une, et je vous répète, il n'y a qu'à celui ci que je vois et assiste impuissante à un capharnaûm du pas possible!!! on approuve les comptes, bilan, sans les avoir en main!!!! j'ai jamais vu ça!

4) Vous vous considérez à chaque AG suffisamment et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?
-là, j'avoue n'avoir pas trop bien compris ce que vous voulez dire par "si je me considère crédible , informé ...?"
voter en âme et conscience, on est pas aux assises non plus hein, on condamne pas une personne au pilori, on vote des trucs comme tout un chacun, nettoyage, réfection des boites aux lettres, décharges eaux pluviales, façades, entretien des jardins, cour arrière, (je ne parle  que pour ici schaarbeek) où âme/conscience ou pas,  rien n'est appliqué de toute façon.

à moi de me poser la question , à quoi vont vous servir mes réponses là?

Le petit virgule que vous avez ajouté change toute la signification de mon texte.

luc a écrit :

4) Vous vous considérez à chaque AG suffisamment et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?

copropriétaire engalère a écrit :

-là, j'avoue n'avoir pas trop bien compris ce que vous voulez dire par "si je me considère crédible , informé ...?"

Je n'ai jamais dit que vous n'êtes pas crédible. Point.

Mes questions tatent le terrain pour essayer de synchroniser le débat d'une façon rentable pour vous. J'avoue que mes questions sont parfois bizarre, mais ils se basent sur une expérience réelle (expérience = fautes du passé qu'on essaie d'éviter dans le futur en utilisant cette expérience parfois douleureuse)

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luc
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

panchito a écrit :

Quelle réunion? Celle-ci:

ce soir j'ai une mini réunion à la maison, avec entre autres les deux familles qui  ne parlent pas un mot mais il y aura des traducteurs, on verra ce que ça donne......

Et quel était le sujet? Ou l'agenda?

Bref, comme vous nous avez dit qu'il y avait 19 CP dans votre copropriété, vous vous retrouvez toujours toute seule contre les 18 autres.

C'est bien cela?

@panchito
Ayant passé par ce stade, je crois que vos conclusions ne tiennent pas compte de tous les faits.

@copropriétaire engalère
J'y reviens plus détail, mais plus tard ce mois.
En attente je signale que vous devez essayer à faire attention aux effets de la généralisation.
Par exezmple, quand vous citez il ne faut pas ajouter des virgules.

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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Quelle réunion? Celle-ci:

ce soir j'ai une mini réunion à la maison, avec entre autres les deux familles qui  ne parlent pas un mot mais il y aura des traducteurs, on verra ce que ça donne......

Et quel était le sujet? Ou l'agenda?

Bref, comme vous nous avez dit qu'il y avait 19 CP dans votre copropriété, vous vous retrouvez toujours toute seule contre les 18 autres.

C'est bien cela?

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

grmff a écrit :

C'est assez résumé. Un peu trop, même...

j'ai tenté le café, biscuits, pralines, j'ai pesé mes mots et tout ça ....
tant pis........au moins j'aurais tenté.

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grmff
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

C'est assez résumé. Un peu trop, même...

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GP a écrit :

Le choix du syndic est une compétence de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété.

extrait trouvé ici;  https://forum.pim.be/topic-288842-quell … age-1.html

aberrant! chez  nous c'est le conseil de copropriété qui a choisi et signé l'engagement du syndic!!!!
alors que si je lis et comprends bien , ils n'ont pas ce pouvoir du tout?????

Le conseil de copropriété peut , dans certaines circonstances,signer au nom de l'association des copropriétaires le contrat  dont le syndic est l'autre partie.

GP ( un nouveau membre ?) a fait dans le texte reproduit une remarque relative au choix du syndic .
Ce texte reproduit n'a pas abordé la question de la signature du contrat du syndic.

Je cite l'ensemble du texte de GT et non le texte amputé :
"Le choix du syndic est une prérogative de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété . Elle implique que les parties se soient mises d'accord sur le contenu du contrat qui pourra ensuite être signé par un copropriétaire, par le président de l'AG, par le conseil de copropriété si l'AG les a mandatés à cet effet.
Dans ce cas, ils ne sont que la main qui signe le contrat (l'instrumentum par rapport au négotium)."

erreur de ma part, il faut lire GT en place de GP...
donc c'est selon nos directives à nous les "manitous" que le conseil a ou non des pouvoirs. ok, plus clair et j'ai  bien compris. merci pour ce supplément d'infos non négligeable.
ce soir j'ai une mini réunion à la maison, avec entre autres les deux familles qui  ne parlent pas un mot mais il y aura des traducteurs, on verra ce que ça donne........je ne crois plus trop au père Noël mais qui sait? en voyant que une personne s'occupe de leurs biens loyalement, ça pourrait faire balancer le trébuchet.

La réunion hier soir était un fiasco complet.....voilà.

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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

à moi de me poser la question , à quoi vont vous servir mes réponses là?

Pourquoi?

Parce qu'à travers toutes vos interventions, on a vraiment l’impression que vous n'y connaissez rien du tout dans la gestion d'une copropriété.

Ce qui est vraiment surprenant si vous avez 4 biens dans 4 copropriétés différentes depuis des années.

on approuve les comptes, bilan, sans les avoir en main!!!! j'ai jamais vu ça!

Mais c'est vous les CP's qui êtes aux manettes, les grands manitous comme vous a dit le Juge, ceux qui tirent toutes les ficelles et qui avez le pouvoir de décider de tout.

Donc si vous approuvez tout, vous n'avez que vous à blâmer et personne d'autre.

Et comme on dit toujours, les CP's n'ont que le syndic qu'ils méritent....

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

(...)
dans les quatre autres bâtiments, on a AUCUN soucis, mais aucun vraiment! ici je me suis offert la totale en moins de dix ans....

Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
Vous vous considerez à chaque AG sufisament et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?

hou les drôles de questions, je vais tenter d'y répondre clairement.

1) Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
-oui dans celui à problèmes

2) Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
-uniquement celui à etterbeek et celui ci

3)Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
-ha oui alors! plustôt deux fois qu'une, et je vous répète, il n'y a qu'à celui ci que je vois et assiste impuissante à un capharnaûm du pas possible!!! on approuve les comptes, bilan, sans les avoir en main!!!! j'ai jamais vu ça!

4) Vous vous considérez à chaque AG suffisamment et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?
-là, j'avoue n'avoir pas trop bien compris ce que vous voulez dire par "si je me considère crédible , informé ...?"
voter en âme et conscience, on est pas aux assises non plus hein, on condamne pas une personne au pilori, on vote des trucs comme tout un chacun, nettoyage, réfection des boites aux lettres, décharges eaux pluviales, façades, entretien des jardins, cour arrière, (je ne parle  que pour ici schaarbeek) où âme/conscience ou pas,  rien n'est appliqué de toute façon.

à moi de me poser la question , à quoi vont vous servir mes réponses là?

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luc
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère a écrit :

(...)
dans les quatre autres bâtiments, on a AUCUN soucis, mais aucun vraiment! ici je me suis offert la totale en moins de dix ans....

Vous résidez dans un des cinq ? Si oui, dans celui à problèmes ou un des 4 autres ?
Vous allez à l'AG annuelle des 5 ou seulement une partie ?
Vous lisez TOUS les documents joints à l'invitation des 5 AG ?
Vous vous considerez à chaque AG sufisament et d'une façon crédible informé pour pouvoir voter en âme et conscience?

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copropriétaire engalère
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GP a écrit :

Le choix du syndic est une compétence de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété.

extrait trouvé ici;  https://forum.pim.be/topic-288842-quell … age-1.html

aberrant! chez  nous c'est le conseil de copropriété qui a choisi et signé l'engagement du syndic!!!!
alors que si je lis et comprends bien , ils n'ont pas ce pouvoir du tout?????

Le conseil de copropriété peut , dans certaines circonstances,signer au nom de l'association des copropriétaires le contrat  dont le syndic est l'autre partie.

GP ( un nouveau membre ?) a fait dans le texte reproduit une remarque relative au choix du syndic .
Ce texte reproduit n'a pas abordé la question de la signature du contrat du syndic.

Je cite l'ensemble du texte de GT et non le texte amputé :
"Le choix du syndic est une prérogative de l'AG à l'exclusion de celle du conseil de copropriété . Elle implique que les parties se soient mises d'accord sur le contenu du contrat qui pourra ensuite être signé par un copropriétaire, par le président de l'AG, par le conseil de copropriété si l'AG les a mandatés à cet effet.
Dans ce cas, ils ne sont que la main qui signe le contrat (l'instrumentum par rapport au négotium)."

erreur de ma part, il faut lire GT en place de GP...
donc c'est selon nos directives à nous les "manitous" que le conseil a ou non des pouvoirs. ok, plus clair et j'ai  bien compris. merci pour ce supplément d'infos non négligeable.
ce soir j'ai une mini réunion à la maison, avec entre autres les deux familles qui  ne parlent pas un mot mais il y aura des traducteurs, on verra ce que ça donne........je ne crois plus trop au père Noël mais qui sait? en voyant que une personne s'occupe de leurs biens loyalement, ça pourrait faire balancer le trébuchet.

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panchito
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Re : Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

aberrant! chez  nous c'est le conseil de copropriété qui a choisi et signé l'engagement du syndic!!!!
alors que si je lis et comprends bien , ils n'ont pas ce pouvoir du tout?????

Évidemment que non! Le CdC, n'a absolument aucun pouvoir, zéro, nada, rien! Ils sont juste là pour écrire un rapport annuel sur les activités du Syndic et le transmettre à l'AG , afin que les CP puissent décider en toute connaissance de cause s'ils vont oui ou non , donner décharge et quitus au syndic.

Seule l'AG est souveraine!

Et donc seule l'AG peut décider ou non de donner mandat au CdC pour les charger d'une mission particulière comme par exemple signer le contrat du syndic choisi et élu par l'AG.

Vous dites que vous avez 4 autres biens , mais chacun dans une autre copropriété? Et vous ne connaissez rien à la copropriété? Vous dites que vous avez ce bien-là depuis 10 ans, mais vous n'avez jamais acheté le moindre livre sur le fonctionnement d'une copropriété? Le SNPC en vend plein (syndicat national des propriétaires et copropriétaires).

Formez-vous! Il est grand temps!

Cela vous évitera de vous jeter tête baissée dans des procès qui vous vous coûter une fortune et que vous allez perdre....

Dernière modification par panchito (31-10-2019 07:50:38)

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copropriétaire engalère
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Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

luc a écrit :

Il y a aucun doute que sur le plan pénal le syndic peut être mis directement devant ses responsabilités, comme tout membre du conseil de gérance, commissaire aux comptes, président d'AG, Assesseur d'AG, ... en ce qui concerne le dysfonctionnement d'un ACP (fraude, corruption, abus de confiance, faux en écriture, ...).

Bonjour à tous et à toutes, suite à ma lecture assidue des publications ici, je tombe sur ce petit entrefilet de Luc.
dois je attendre la fin de la procédure au civil pour attaquer au pénal le syndic, le CAC et les membres du conseils qui à mon sens ont faillits à leurs devoirs et leurs obligations?
SI oui,  quelqu'un ici l'a déjà fait?
quelles seraient la procédure la moins coûteuse?

SUBSIDIAIRES:
1) Je vois beaucoup "quitus ou décharge" et grmmf m'a répondu que c'était kif et bourricot, sauf que le juge de paix fait nettement la différence et m'a vertement demandé de bien connaitre les nuances dans mon propre intérêt.
qu'en est t il au juste de cette nuance?
2) respect des quotités lors des AG
sur 641 quotités, j'en ai 29, combien puis je avoir de procuration pour ne pas être en infraction?
3) je viens d'apprendre qu'on peut faire une AG sans vraiment avoir le syndic présent même si on le garde. qu'en est t il svP?
Merci à tous et à toutes pour votre interressement et vos réponses éclairées.

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