Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère · #1 04-11-2019 11:00:10

rexou a écrit :

Alors voici une réponse claire :
Non, personne à ma connaissance n'a jamais attaqué son syndic au pénal. Si vous (je veux dire la majorité) n'êtes pas satisfait des services du syndic, vous avez la totale liberté de mettre fin à son mandat.
Pour le reste, vous n'écrivez rien qui justifie d'un délit pénal commis par le syndic ni d'un préjudice avéré que vous auriez subi. Inutile de faire une fixette sur une action au pénal surtout si vous ne pouvez étayer vos griefs.
Quant à entendre condamner 18 personnes (ou le syndic, le cartel et tous les complices qui donnent procuration) pour "entente délictueuse dans le but de s'en mettre plein les poches", vous devez bien vous rendre compte que ce n'est pas réaliste.
Ceci dit, vous restez libre de faire ce qui vous plait... si vous payez les procédures.

18 personnes! oufti, comme vous y allez! vous avez juste retenu une réponse que j'ai bien donné en exemple plus haut, d'ailleurs je ne lui répond plus, il semble que tout le monde se fixe sur les réponses que je lui donne, sans vous arrêtez aux éléments réels et effectifs.
rien qui justifie un délit pénal dites vous, vous n'en savez rien, puisque je n'ai rien écris qui vous permet de comprendre les préjudices subits.
pour cela j'aurais aimé qu'une personne ayant porté une affaire au pénal envers son syndic, cac, cdc, répondent, sinon ce sont des conjonctures vides.
bonne journée

copropriétaire engalère · #61 04-11-2019 10:54:01

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
Personnellement, je n'ai pas encore compris pourquoi cela relève du pénal.
J'agirais sur un abus de majorité, qui relève de la justice de paix. Beaucoup plus rapide et plus efficace. Et moins cher. C'est ce que votre avocat fait, si j'ai bien compris. Laissez le faire, vous allez fiche le boxon dans son dossier.
heu?? de quoi parlez vous? vous ne vous trompez pas de publication par hasard?
Non, je ne me trompe pas de publication.
Je n'ai jamais attaqué personne au pénal. Mais 9n sait que cela coûte très cher et prend du temps.
Dès lors, je vous propose un autre angle d'attaque qui pourrait s'avérer plus efficace. A vous de voir, après discussion avec votre avocat.
En tout cas, attendez la fin de la procédure actuelle avant d'envoyer quoi que ce soit au pénal. Faute de quoi vous serez bloqué pour longtemps...

évidemment que j'attend la fin de la procédure civile pour aller au pénal.
et certainement pas pour "abus de majorité"
et bien sur que ça va prendre du temps, long long temps, vous avez zappé que je suis à l'étranger + de 6 mois par an, donc je me bloque mais je les bloque aussi
la qualification sera certainement "association de malfaiteurs " et "abus de personnes vulnérable"
mais on y est pas encore, quand à en discuter avec mon avocat, je met en route puis j'en discute avec lui
merci

rexou · #62 04-11-2019 09:50:51

Alors voici une réponse claire :

Non, personne à ma connaissance n'a jamais attaqué son syndic au pénal. Si vous (je veux dire la majorité) n'êtes pas satisfait des services du syndic, vous avez la totale liberté de mettre fin à son mandat.

Pour le reste, vous n'écrivez rien qui justifie d'un délit pénal commis par le syndic ni d'un préjudice avéré que vous auriez subi. Inutile de faire une fixette sur une action au pénal surtout si vous ne pouvez étayer vos griefs.

Quant à entendre condamner 18 personnes (ou le syndic, le cartel et tous les complices qui donnent procuration) pour "entente délictueuse dans le but de s'en mettre plein les poches", vous devez bien vous rendre compte que ce n'est pas réaliste.

Ceci dit, vous restez libre de faire ce qui vous plait... si vous payez les procédures.

panchito

grmff · #63 04-11-2019 09:43:51

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
Personnellement, je n'ai pas encore compris pourquoi cela relève du pénal.
J'agirais sur un abus de majorité, qui relève de la justice de paix. Beaucoup plus rapide et plus efficace. Et moins cher. C'est ce que votre avocat fait, si j'ai bien compris. Laissez le faire, vous allez fiche le boxon dans son dossier.
heu?? de quoi parlez vous? vous ne vous trompez pas de publication par hasard?

Non, je ne me trompe pas de publication.

Je n'ai jamais attaqué personne au pénal. Mais 9n sait que cela coûte très cher et prend du temps.

Dès lors, je vous propose un autre angle d'attaque qui pourrait s'avérer plus efficace. A vous de voir, après discussion avec votre avocat.

En tout cas, attendez la fin de la procédure actuelle avant d'envoyer quoi que ce soit au pénal. Faute de quoi vous serez bloqué pour longtemps...

PIM · #64 04-11-2019 09:29:20

"Le pénal tient le civil en l'état":
résultats Google

copropriétaire engalère

panchito · #65 04-11-2019 09:26:57

Pour aller au pénal, il faut qu'il y ait eu crime ou infraction grave. Donc on vous le redemande une nième fois de quoi voulez-vous accuser :
1/ votre Syndic (que vous avez choisi, élu et engagé)
2/ votre Cac (que vous avez choisi et élu)
3/ Votre CdC (que vous avez choisi et élu)

On vous a aussi demandé je ne sais combien de fois si vous aviez donné décharge et quitus lors des AG Statutaires:
1/ à votre Syndic
2/ à votre Cac
3/ à votre CdC

Les réponses à ces questions sont fondamentales AVANT de pouvoir vous donner le moindre conseil.

Est-ce CLAIR?

copropriétaire engalère · #66 04-11-2019 09:04:56

rexou a écrit :

Je viens de parcourir avec retard ce sac de noeuds... Pour faire simple, j'en retiens la citation suivante :
nous sommes 19 et que sur les 19 vous avez un cartel de 4 qui chacun recoit une procuration ou deux chacun, pas nouveau, ça dure depuis une petite dizaine d'années, sur les 19 vous avez effectivement deux voire trois familles qui ne parlent pas notre langue, et sur les 19 encore vous avez moi et deux autres qui avons 29 quotité chacun, avec ça on est gras! et OUI faut venir à l'AG voir comment ça se passe! ça vaut le détour. et j'ajoute que c'était la raison de ma requête de ce matin chez le juge de paix, mais c'est une autre histoire.
ET OUI c'est bien le cartel qui fait la pluie et le beau temps car le syndic est une mouille colle (zut je l'ai dis aussi!) et donc OUI c'est eux qui font tout, même engager un architecte qui coute un pont pour un rapport façade! elle est pas belle la vie?
là je cherche des infos, témoignages, bon filon pour la procédure, aux fins d'aller au pénal.........c'est tout.
Je ne vois nulle part quoi que ce soit de précis qui justifie une action -et encore moins une action pénale- contre le syndic et le cdc.
Une lecture objective serait de supposer que 4 cp actifs bénéficient de la confiance de tous les autres -à part vous- ou de la passivité de certains qui ne comprennent pas la langue... ni sans doute le fonctionnement d'une acp. Donc, ces 4 cp et leurs procurations forment une majorité et le syndic acte les choix de cette majorité. Quoi de plus normal ?
Quand vous affirmez que vous "tolérez la présence du syndic" à "vos" réunions, j'ai du mal à vous suivre une fois de plus...
Enfin, il serait bon, pour la bonne compréhension du sujet, d'éviter de reproduire à tout va un pavé de citations précédentes.
Quels sont les griefs que vous adressez à votre syndic et au cartel des 4 ? Je veux dire les faits précis qui vous portent un préjudice précis. Pas des pinailleries. Quel reproche ? Quel préjudice ? Quels éléments de preuve ?
Inutile de faire Calimero et inutile d'agresser qui que ce soit. Merci de répondre si possible de manière précise, concise et claire.

Pour simplifier ce topic, ma question du départ est me semble t il clair: "dois je attendre la fin de la procédure au civil pour attaquer au pénal le syndic, le CAC et les membres du conseils qui à mon sens ont faillits à leurs devoirs et leurs obligations?
SI oui, quelqu'un ici l'a déjà fait?
quelles seraient la procédure la moins coûteuse?
quelles seraient les conditions?"
depuis le début de ce topic, je suis bombardée de questions mais personne en état ne répond aux miennes, et vous vous étonnez que ça part en sucette?

rexou a écrit :

Je viens de parcourir avec retard ce sac de noeuds... Pour faire simple, j'en retiens la citation suivante :

il serait temps que chaque intervenant en vient au fait et non à augmenter les noeuds ......
avez vous oui ou non déjà intenté une action pénale envers votre syndic, cac, cdc?
si oui , avez vous des conseils, des pavés à éviter?
voilà , c'est tout, je ne comprend pas pourquoi vous partez dans tout les sens.
je l'ai déjà dis , je ne vais pas m'engager au pénal pour une virgule, les faits doivent être requalifiés dans un premier temps et surtout que ça ne soit pas classé sans suite.
et OUI on tolère le syndic dans nos réunions sauf dans celles inscrites dans les statuts.
si vous avez tout rose, tout limpide dans votre immeuble avec votre syndic, tant mieux pour vous.
je vois ici que vous aimez tous posez des questions et vous brodez sur mes réponses, au lieu de rester sur les rails.
calimero, pas mon genre du tout! pour les pavés de citations, je suis pas très forte en manipulation de ce forum, ça viendra, je viens de relire et à part le spameur, c'est assez clair et facile à lire.
vous pouvez me citez une pléiade d'article, comme je l'ai dis plus haut, chacun y va de sa louche à l'interprétation. ça ne fait que deux ans que je me suis réellement penchée sur les soucis de ma copropriété et OUI comme je l'ai dis plus haut, je me sens aussi coupable d'avoir manqué de vigilance, et j'ai déterré des cadavres incroyable, et nON je ne peux étaler des frais précis, car j'ai déjà eu un articulé de la part de la partie adverse, donc je fais attention à ce que j'écris, mais à ma question du départ, vous n'avez pas besoin de faits précis si vous pouvez y répondre.
bonne journée
PS: questions pinailleries, je suis servie ici.

rexou · #67 04-11-2019 02:04:32

Je viens de parcourir avec retard ce sac de noeuds... Pour faire simple, j'en retiens la citation suivante :

nous sommes 19 et que sur les 19 vous avez un cartel de 4 qui chacun recoit une procuration ou deux chacun, pas nouveau, ça dure depuis une petite dizaine d'années, sur les 19 vous avez effectivement deux voire trois familles qui ne parlent pas notre langue, et sur les 19 encore vous avez moi et deux autres qui avons 29 quotité chacun, avec ça on est gras! et OUI faut venir à l'AG voir comment ça se passe! ça vaut le détour. et j'ajoute que c'était la raison de ma requête de ce matin chez le juge de paix, mais c'est une autre histoire.
ET OUI c'est bien le cartel qui fait la pluie et le beau temps car le syndic est une mouille colle (zut je l'ai dis aussi!) et donc OUI c'est eux qui font tout, même engager un architecte qui coute un pont pour un rapport façade! elle est pas belle la vie?
là je cherche des infos, témoignages, bon filon pour la procédure, aux fins d'aller au pénal.........c'est tout.

Je ne vois nulle part quoi que ce soit de précis qui justifie une action -et encore moins une action pénale- contre le syndic et le cdc.

Une lecture objective serait de supposer que 4 cp actifs bénéficient de la confiance de tous les autres -à part vous- ou de la passivité de certains qui ne comprennent pas la langue... ni sans doute le fonctionnement d'une acp. Donc, ces 4 cp et leurs procurations forment une majorité et le syndic acte les choix de cette majorité. Quoi de plus normal ?

Quand vous affirmez que vous "tolérez la présence du syndic" à "vos" réunions, j'ai du mal à vous suivre une fois de plus...

Enfin, il serait bon, pour la bonne compréhension du sujet, d'éviter de reproduire à tout va un pavé de citations précédentes.

Quels sont les griefs que vous adressez à votre syndic et au cartel des 4 ? Je veux dire les faits précis qui vous portent un préjudice précis. Pas des pinailleries. Quel reproche ? Quel préjudice ? Quels éléments de preuve ?

Inutile de faire Calimero et inutile d'agresser qui que ce soit. Merci de répondre si possible de manière précise, concise et claire.

panchito, max11

copropriétaire engalère · #68 03-11-2019 17:44:59

grmff a écrit :

Personnellement, je n'ai pas encore compris pourquoi cela relève du pénal.
J'agirais sur un abus de majorité, qui relève de la justice de paix. Beaucoup plus rapide et plus efficace. Et moins cher. C'est ce que votre avocat fait, si j'ai bien compris. Laissez le faire, vous allez fiche le boxon dans son dossier.

heu?? de quoi parlez vous? vous ne vous trompez pas de publication par hasard?

grmff · #69 03-11-2019 17:34:11

Personnellement, je n'ai pas encore compris pourquoi cela relève du pénal.

J'agirais sur un abus de majorité, qui relève de la justice de paix. Beaucoup plus rapide et plus efficace. Et moins cher. C'est ce que votre avocat fait, si j'ai bien compris. Laissez le faire, vous allez fiche le boxon dans son dossier.

copropriétaire engalère · #70 03-11-2019 17:18:00

Luc a écrit :

En tout cas je déconseille de se référer à des commentaires émis avant de grands changements structurelles de la loi comme en 2010 et 2018 (et d'autres), tous après 2006 ...

si je comprend bien, je me concentre sur tout ce qui a trait après ? 2010? ou 2018?

panchito · #71 03-11-2019 10:28:42

Elle va déposer plainte au pénal contre

" le syndic, le CAC et les membres du conseils",

"pour ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches".

Mais elle ne sait même pas si l'AG leur a donné décharge et quitus chaque année.

Voir ICI

Et ici

Et encore ici

Par contre au sein de l'association, le syndic est un mandataire, il devra comme tout mandataire, obtenir sa décharge (le quitus) auprès de l'assemblée générale, quant à l'exécution de sa mission.

Votre syndic certifié IPI serait complètement idiot de ne pas vous demander décharge et quitus à chaque AG...

copropriétaire engalère · #72 02-11-2019 17:43:13

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
si 18 personnes s'attaquent à UNE personne, pourquoi UNE personne ne pourrait s'attaquer à 18 personnes?
on considère qu'on ignore qui a tort ou raison à ce stade bien sur, mais considérons que les 18 personnes sont coupables d'ententes délictueuses pour s'en mettre pleins les poches! voilà! à vous le micro!
Enfin, nous sommes informés de l'objet de la procédure au pénal : entendre condamner 18 personnes pour ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches.
c'était pour la mouche du coche!!!!
je l'ai dis en début de ma publication voyons............" le syndic, le CAC et les membres du conseils", pas les 18 coproprio!
j'ose espérer que vous suivez correctement ce fil de discussion et que vous ne vous laissez pas égarer par des spameurs?
En tout état de cause, vous n'aviez pas annoncé (sauf lecture trop rapide) que vous attaquiez ces personnes au pénal "pour ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches".

pour plusieurs infractions pénales entre autres, ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches....
mais ça n'est pas encore bien défini pour l'instant.pour cela que je laisse évasif, il y aura sans doute des formes à y mettre.

copropriétaire engalère · #73 02-11-2019 17:40:44

GT a écrit :

...." le syndic, le CAC et les membres du conseils", pas les 18 coproprio!

je ne vais pas m'amuser au pénal pour une virgule mal placée non plus, bien sur que ça sera assez important comme charges contre ces personnes bien désignées.
je me suis toujours dis que le syndic ne peut chaufourer si il n'a pas de la complicité interne.
le tout est de pouvoir prouver tout ce qu'on avance...
si quelqu'un ici a déjà été au pénal envers son syndic, son CAC et son CdeC, ça serait cool de me dire ce que je dois éviter ou au contraire foncer.
voilà

GT · #74 02-11-2019 17:39:36

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
si 18 personnes s'attaquent à UNE personne, pourquoi UNE personne ne pourrait s'attaquer à 18 personnes?
on considère qu'on ignore qui a tort ou raison à ce stade bien sur, mais considérons que les 18 personnes sont coupables d'ententes délictueuses pour s'en mettre pleins les poches! voilà! à vous le micro!
Enfin, nous sommes informés de l'objet de la procédure au pénal : entendre condamner 18 personnes pour ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches.
c'était pour la mouche du coche!!!!
je l'ai dis en début de ma publication voyons............" le syndic, le CAC et les membres du conseils", pas les 18 coproprio!
j'ose espérer que vous suivez correctement ce fil de discussion et que vous ne vous laissez pas égarer par des spameurs?

En tout état de cause, vous n'aviez pas annoncé (sauf lecture trop rapide) que vous attaquiez ces personnes au pénal "pour ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches".

copropriétaire engalère · #75 02-11-2019 17:32:31

PIM a écrit :

Si c'est pour, à nouveau, voir la température monter entre "engalère" et "panchito", comme dans l'autre fil de discussion que j'ai dû fermer, cela va manquer d'intérêt... et je fermerai à nouveau ce fil-ci.

je ne vais pas virer ma cuti non plus, mais avouez qu'il est fatiguant non? avez vous une touche "ignorez un membre"?

copropriétaire engalère · #76 02-11-2019 17:30:51

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
si 18 personnes s'attaquent à UNE personne, pourquoi UNE personne ne pourrait s'attaquer à 18 personnes?
on considère qu'on ignore qui a tort ou raison à ce stade bien sur, mais considérons que les 18 personnes sont coupables d'ententes délictueuses pour s'en mettre pleins les poches! voilà! à vous le micro!
Enfin, nous sommes informés de l'objet de la procédure au pénal : entendre condamner 18 personnes pour ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches.

c'était pour la mouche du coche!!!!
je l'ai dis en début de ma publication voyons............" le syndic, le CAC et les membres du conseils", pas les 18 coproprio!
j'ose espérer que vous suivez correctement ce fil de discussion et que vous ne vous laissez pas égarer par des spameurs?

GT · #77 02-11-2019 17:22:59

copropriétaire engalère a écrit :

si 18 personnes s'attaquent à UNE personne, pourquoi UNE personne ne pourrait s'attaquer à 18 personnes?
on considère qu'on ignore qui a tort ou raison à ce stade bien sur, mais considérons que les 18 personnes sont coupables d'ententes délictueuses pour s'en mettre pleins les poches! voilà! à vous le micro!

Enfin, nous sommes informés de l'objet de la procédure au pénal : entendre condamner 18 personnes pour ententes délictueuses dans le but de s'en mettre plein les poches.

panchito · #78 02-11-2019 17:04:49

si 18 personnes s'attaquent à UNE personne, pourquoi UNE personne ne pourrait s'attaquer à 18 personnes?
on considère qu'on ignore qui a tort ou raison à ce stade bien sur, mais considérons que les 18 personnes sont coupables d'ententes délictueuses pour s'en mettre pleins les poches! voilà! à vous le micro!

Pourquoi pas?

Mais parce qu'en achetant un bien dans la copropriété que vous avez choisie, vous avez décidé de rentrer dans cette belle et grande famille où légalement parlant vous êtes tous co-solidaires financièrement les uns des autres.

Dans une copropriétés, les CP sont aux manettes, ce sont eux qui ont le pouvoir et qui dès lors prennent toutes les décisions.

Pour voter, les majorités requises ont été définies par les lois.

Si seulement vous, votez chaque fois contre le choix fait par la majorité, il n'y a rien à faire! Sauf à demander l'annulation en justice de la décision prise en AG si vous savez apporter des preuves irréfutables que cette décision vous porte préjudice.

Dans tout votre blabla et enfumage, vous ne nous avez jamais décrit dans les moindres détails, pourquoi une ou plusieurs décisions prise à l'AG (alors que vous auriez vous émis un vote différent), vous aurait porté préjudice.

On tourne en rond et vous ne faites que parler, parler et encore parler pour ne rien dire...

PIM · #79 02-11-2019 16:35:29

Si c'est pour, à nouveau, voir la température monter entre "engalère" et "panchito", comme dans l'autre fil de discussion que j'ai dû fermer, cela va manquer d'intérêt... et je fermerai à nouveau ce fil-ci.

copropriétaire engalère · #80 30-10-2019 11:28:20

luc a écrit :

Il y a aucun doute que sur le plan pénal le syndic peut être mis directement devant ses responsabilités, comme tout membre du conseil de gérance, commissaire aux comptes, président d'AG, Assesseur d'AG, ... en ce qui concerne le dysfonctionnement d'un ACP (fraude, corruption, abus de confiance, faux en écriture, ...).

Bonjour à tous et à toutes, suite à ma lecture assidue des publications ici, je tombe sur ce petit entrefilet de Luc.
dois je attendre la fin de la procédure au civil pour attaquer au pénal le syndic, le CAC et les membres du conseils qui à mon sens ont faillits à leurs devoirs et leurs obligations?
SI oui, quelqu'un ici l'a déjà fait?
quelles seraient la procédure la moins coûteuse?

SUBSIDIAIRES:
1) Je vois beaucoup "quitus ou décharge" et grmmf m'a répondu que c'était kif et bourricot, sauf que le juge de paix fait nettement la différence et m'a vertement demandé de bien connaitre les nuances dans mon propre intérêt.
qu'en est t il au juste de cette nuance?
2) respect des quotités lors des AG
sur 641 quotités, j'en ai 29, combien puis je avoir de procuration pour ne pas être en infraction?
3) je viens d'apprendre qu'on peut faire une AG sans vraiment avoir le syndic présent même si on le garde. qu'en est t il svP?
Merci à tous et à toutes pour votre interressement et vos réponses éclairées.

Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

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