Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

Ok, pour ma part, je renonce à encore intervenir dans ce post.
Assez débattu dans du vent.
Je ne veux pas devenir désagréable et je ne trouve vraiment rien d'agréable à vous dire.
je vous quitte avec une pensée émue pour vos vos infortunés cp et votre malheureux syndic.

si! vous êtes agressif, incisif, pas grave.
vous débattez dans du vent, j'ai juste demandé un conseil, un bon plan, qu'à l'heure actuelle vous ne donnez pas.

1) Oui, un syndic peut éjecter un cp qui perturbe le bon déroulement d'une ag. Ceci sera alors noté au pv.
et bien NON, il ne peut pas ! il n'a rien à dire sur le déroulement de NOTRE AG, si ça lui plait pas il n'a qu'à sortir! je vous apprend qu'au civil il est condamné au débours d'une nouvelle AG. OUI OUI vous pouvez chercher, vous trouverez!

2) Non, un cp ne peut pas éjecter le syndic d'une ag (sauf pour débattre sans lui de la (non) reconduction de son mandat par exemple.

OUI , un cp peut éjecter le syndic de l'AG car les délibérations ne le regarde pas et il n'a  pas à s'en mêler. encore une fois vous pouvez chercher et vous trouverez, très probablement ça sera mon cas dans le moniteur! bref!

3) Une partie des cp se désolidarise... chacun exprime son avis par un vote. On comptabilise les votes.
Rien du tout! une simple lettre suffit (recommandée bien sur) et le conseil est directement amputé des prérogatives données en AG. encore une fois vous pouvez chercher et vous trouverez!

j'ai probablement des lacunes, mais je réalise que c'est au cas par cas et que vous n'avez jamais eu ce type de configuration en réel, et ça vous dépasse, tout comme moi d'ailleurs, ça me dépasse de lire ce que je lis par ci par là....
les conseilleurs ne sont pas payeurs, en l’occurrence, je n'ai encore perdu aucune affaire au civil....j'ai une affaire au civil et une affaire au pénal en cours, et au vu des réponses lues ici, je me rend compte que tous et toutes avez beaucoup à apprendre.........
voilà merci, bonne après midi.

Je ne suis en rien agressif, je vous exprime seulement mon sentiment de manière claire et concise. Tout le contraire justement de tourner autour du pot. Vous avez raison : vous n'avez rien écrit qui permet de comprendre quels sont les préjudices subis ni les délits supposés commis. Rien de concret. Nous débattons donc sur du vent.

En réponse à vos questions :
Oui, un syndic peut éjecter un cp qui perturbe le bon déroulement d'une ag. Ceci sera alors noté au pv.
Non, un cp ne peut pas éjecter le syndic d'une ag (sauf pour débattre sans lui de la (non) reconduction de son mandat par exemple.
Une partie des cp se désolidarise... chacun exprime son avis par un vote. On comptabilise les votes.

A vous lire, rien ne permet de supposer une association de malfaiteurs et un abus de faiblesse, mais il est facile de deviner votre totale méconnaissance des règles d'une copropriété. Ce n'est pas écrit méchamment, c'est un constat.

@panchito
Vous généralisez trop.
Etant un intervenant je note que je ne suis pas d'acccord avec votre position.

Exemple fictif mais basé sur des faits concrets:
Si un CaC
1. signale un trou dans  la trésorie (dépense significatif sans budget ni accord préalable de l'AG ni rapport postérieur du syndic),
2. demande à ce que le trou soit comblé (supplément significatif à payer pour le fonds de roiulement)
3. mais ne propose pas que l'AG ouvre une enquête quand à l'origine du trou au niveau requis, ... pour que les dégats pour l'ACP soit réparés
alors il y a un début de preuve pour une plainte pénale. Cette plainte devra être déposé par une personne lésé ( l'ACP ou un membre de l'AG ou un copropriétaire). Ayant été tant demandeur que défendeur dans une pocédure pénale, je sais que les couts sont dans le même ordre du civil si on se concentre sur l'essentiel.

Si un début de preuve existe, je crois qu'on ne peut pas être condamné à payer une indemnité pour procédure téméraire et vexatoire, J'ai pas pu la demander après mon acquittement au correctionnel, puiisque le début de preuve existait (j'avais écrit des lettres, .cité la personne morale "ACP", ...), mais ils n'ont pas su prouver que j'avais écrit à des voisins (j'avais écrit stoïcemenet à des mandataires, membres de l'AG, ...).

- En début d'AG les CP choisissent un Président et un secrétaire. Le Président peut demander à un CP de sortir de la réunion si son comportement et/ou ses propos perturbent le bon déroulement de l'AG

-En AG, les CP demandent souvent au syndic de sortir. Je l'ai déjà fait dans plusieurs copropriétés où en AG, nous voulions discuter entre nous après que le Syndic nous ait fait rapport sur ses activités, pour savoir si nous allions lui donner décharge et quitus et/ou renouveler son mandat.
Nous voulions pas qu'il participe à ces discussions.

-Et si une partie des copropriétaires se désolidarise du CdC? Mais oui évidemment que c'est possible! Les votes avec 100% de oui ou de non, sont très, très rare, il y a toujours des ensembles de gens qui votent pour et d'autres qui votent contre! C'est ça la démocratie et la copropriété: chacun vote en utilisant son libre-arbitre.

J'ai comme l'impression que la notion de libre arbitre vous échappe totalement...

Dernière modification par panchito (04-11-2019 13:30:32)

Et d'après vous utiliser son libre-arbitre dans un pays de droit c'est un crime punissable d'une procédure pénale?

Vous êtes pire que le pire des dictateurs! Vous condamneriez quelqu’un à la peine capitale parce qu'il ne partage pas les mêmes opinions que vous?

J'hallucine...

C'est ce que tous les intervenants (et même le Juge de Paix) ont déjà tenté d'expliquer, en vain, à la copropriétaire en galère:
- elle et les autres CP sont les grands manitous (dixit le Juge), donc pourquoi garder un syndic dont on n'est pas satisfait des services?
- quel(s) crime(s) ou autre infraction pénale, le Syndic, le CdC ou le CAC ont-ils commis? Quelles sont les preuves matérielles que la copropriétaire en galère peut apporter?

Sinon, si elle a envie de passer des années et des années en procédure et dépenser des dizaines de milliers d'euro pour finalement se faire elle-même condamner pour procédure téméraire et vexatoire, pourquoi devrions-nous l'empêcher de commettre une telle bêtise?

Dernière modification par panchito (04-11-2019 13:18:38)

Je crois que vous devez (dans cet ordre de priorité)
- d'abord prendre vos cours de droit et au moins les relire,
- ou consulter un avocat expériencé.
- ou lire la page officielle : Action civile devant le juge pénal

La/les personne(s) qui devra/devront peut-être se justifier :

- en premier lieu la personne morale "ACP" (tout seul, donc pas la communauté des CP), représenté par le syndic ou un syndic adjoint "ad hoc" si le syndic lui-même' est mis en cause (Art. 577-8 §  CC).

- puis les membres de son organe interne décisionnel (procès de ce type actuellement en cours en Flandre contre une série de membres d'AG)

- puis les membres de son organe interne exécutif (ou ses mandataires légaux opposables = mandat publié dans une annexe du Moniteuir.)

- finalement ceux de ses organes internes de contrôle, si leurs rapports sont incomplets ou ne correspondent pas à la réalité ou .... .

Une décharge/quitus est civile et n'exclut pas une procédure pénale par le procureur si une plainte n'est pas obligatoire, mais exclut en principe que celui qui a donné décharge lance une démande réparation civile au pénal pour les faits qu'on a donné décharge.

On ne peut donner décharge pour ce qui est connu (= ce qui est opposable). Donc si le syndic a présenté par écrit son rapport annuel, que l'AG a délibéré et voté en plein connaissance de cause sans contrainte aucune.

Je crois sérieusement que vous planez.

Dans l'ordre :
1. vérifiez scrupuleusement le bien-fondé de vos accusations et des éléments de preuve dont vous disposez.
2. sur cette base, consultez un avocat.
3. ensuite seulement -éventuellement- mettez en route la procédure si cela se justifie vraiment.

Vous confondez votre syndic et vos copropriétaires avec les séries télévisées et le grand banditisme...

PS. Ben oui, je me base sur ce que vous avez écrit... Et finalement, peu importe que vous visiez les 18 personnes membres de votre acp, ou "seulement" le syndic, le cdc, le cartel des 4 et les complices aux procurations... Je retiens que vous êtes seule contre tous -sauf deux qui ne connaissent rien à la copropriété et ne parlent pas une langue nationale.

Dernière modification par rexou (04-11-2019 11:10:09)