Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

copropriétaire engalère · #1 30-10-2019 16:58:23

luc a écrit :

Un avocat indépendant qui ne vous donne raison que si vous arrivez à le convaincre.
.

c'est à dire? en lui apportant au premier rendez vous deux mètres de preuves?

copropriétaire engalère · #161 30-10-2019 16:44:33

luc a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :
@copropriétaire engalère
Constat: A première vue j'ai pas retrouvé avec Google la phrase dont je serait l'auteur: "Il y a aucun doute que sur le plan pénal le syndic peut être mis directement devant ses responsabilités". De toute façon la citation est incomplète. Il a des éléments clés qui manquent. Bizarre.
Q: Pouriez vous me donner le lien de "ma" replique que vous citez?
voilà! ici
https://forum.pim.be/topic-276978-mise- … age-1.html
Le lien correct est:
https://forum.pim.be/topic-276978-mise- … l#p1753844.
Le texte cité date de 2006. Depuis lors il y a plus que 10 ans et dans mon contexte un jugement pénal de 2011 (acquitement) , confirmé en 2013 en appel.
Comme d'habitude je réserve ma réponse quand au contenu de votre question pour au plus tôt demain et au plus tard mi novembre vu les affaires actuellement en cours, liè a ce sujet.
En tout cas je déconseille de se référer à des commentaires émis avant de grands changements structurelles de la loi comme en 2010 et 2018 (et d'autres), tous après 2006 ...

okéééééééé j'ai capté et j'attendrai donc, sauf si d'autres peuvent y répondre.

et pour les questions subsidiaires?

Dernière modification par copropriétaire engalère (30-10-2019 16:45:43)

luc · #162 30-10-2019 16:40:08

copropriétaire engalère a écrit :

luc a écrit :
@copropriétaire engalère
Constat: A première vue j'ai pas retrouvé avec Google la phrase dont je serait l'auteur: "Il y a aucun doute que sur le plan pénal le syndic peut être mis directement devant ses responsabilités". De toute façon la citation est incomplète. Il a des éléments clés qui manquent. Bizarre.
Q: Pouriez vous me donner le lien de "ma" replique que vous citez?
voilà! ici
https://forum.pim.be/topic-276978-mise- … age-1.html

Le lien correct est:
https://forum.pim.be/topic-276978-mise- … l#p1753844.
Le texte cité date de 2006. Depuis lors il y a plus que 10 ans et dans mon contexte un jugement pénal de 2011 (acquitement) , confirmé en 2013 en appel.

Comme d'habitude je réserve ma réponse quand au contenu de votre question pour au plus tôt demain et au plus tard mi novembre vu les affaires actuellement en cours, liè a ce sujet.

En tout cas je déconseille de se référer à des commentaires émis avant de grands changements structurelles de la loi comme en 2010 et 2018 (et d'autres), tous après 2006 ...

copropriétaire engalère · #163 30-10-2019 16:29:41

luc a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :
Vous n’avez plus votre avocat ?
Si si, pourquoi cette question?
Même question que PIM.
Je sais par expérience pour avoir gain de cause il FAUT chercher au moins un avis d'un avocat spécialisé en pénal .... Et de préférence un avocat du type "avocat de diable". Un avocat indépendant qui ne vous donne raison que si vous arrivez à le convaincre.
.

oui, ça se défend mais bon, pas encore à l'ordre du jour, je suis juste en mise en place.........parfois avec des marsouins, il faut se comporter en marsouins......bref ça sera le sujet d'un autre débat je pense.

luc · #164 30-10-2019 16:25:15

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :
Vous n’avez plus votre avocat ?
Si si, pourquoi cette question?

Même question que PIM.

Je sais par expérience pour avoir gain de cause il FAUT chercher au moins un avis d'un avocat spécialisé en pénal .... Et de préférence un avocat du type "avocat de diable". Un avocat indépendant qui ne vous donne raison que si vous arrivez à le convaincre.
.

copropriétaire engalère · #165 30-10-2019 16:24:39

luc a écrit :

@copropriétaire engalère
Constat: A première vue j'ai pas retrouvé avec Google la phrase dont je serait l'auteur: "Il y a aucun doute que sur le plan pénal le syndic peut être mis directement devant ses responsabilités". De toute façon la citation est incomplète. Il a des éléments clés qui manquent. Bizarre.
Q: Pouriez vous me donner le lien de "ma" replique que vous citez?

voilà! ici
https://forum.pim.be/topic-276978-mise- … age-1.html

GT

luc · #166 30-10-2019 16:16:34

@copropriétaire engalère

Constat: A première vue j'ai pas retrouvé avec Google la phrase dont je serait l'auteur: "Il y a aucun doute que sur le plan pénal le syndic peut être mis directement devant ses responsabilités". De toute façon la citation est incomplète. Il a des éléments clés qui manquent. Bizarre.

Q: Pouriez vous me donner le lien de "ma" replique que vous citez?

Dernière modification par luc (30-10-2019 16:17:06)

GT

copropriétaire engalère · #167 30-10-2019 16:06:09

PIM a écrit :

Vous n’avez plus votre avocat ?

Si si, pourquoi cette question?

PIM · #168 30-10-2019 16:03:50

Vous n’avez plus votre avocat ?

GT

copropriétaire engalère · #169 30-10-2019 11:28:20

luc a écrit :

Il y a aucun doute que sur le plan pénal le syndic peut être mis directement devant ses responsabilités, comme tout membre du conseil de gérance, commissaire aux comptes, président d'AG, Assesseur d'AG, ... en ce qui concerne le dysfonctionnement d'un ACP (fraude, corruption, abus de confiance, faux en écriture, ...).

Bonjour à tous et à toutes, suite à ma lecture assidue des publications ici, je tombe sur ce petit entrefilet de Luc.
dois je attendre la fin de la procédure au civil pour attaquer au pénal le syndic, le CAC et les membres du conseils qui à mon sens ont faillits à leurs devoirs et leurs obligations?
SI oui, quelqu'un ici l'a déjà fait?
quelles seraient la procédure la moins coûteuse?

SUBSIDIAIRES:
1) Je vois beaucoup "quitus ou décharge" et grmmf m'a répondu que c'était kif et bourricot, sauf que le juge de paix fait nettement la différence et m'a vertement demandé de bien connaitre les nuances dans mon propre intérêt.
qu'en est t il au juste de cette nuance?
2) respect des quotités lors des AG
sur 641 quotités, j'en ai 29, combien puis je avoir de procuration pour ne pas être en infraction?
3) je viens d'apprendre qu'on peut faire une AG sans vraiment avoir le syndic présent même si on le garde. qu'en est t il svP?
Merci à tous et à toutes pour votre interressement et vos réponses éclairées.

Mise en cause du syndic au pénal quelles sont les conditions?

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