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Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère
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Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Bonjour,
suite à ma requête qui a évidemment des chances d'aboutir, nous allons nous retrouver avec un syndic provisoire qui aura de méchantes tâches ingrates, dont la tenue d'une AG
-Durant cette AG, un nouveau conseil sera voté, et c'est ici  que j'ai besoin de vos conseils  éclairés,

-le président du conseil,
on peut lui préciser ses obligations et ses limitations par écrit?
-1er Membre du conseil;
on peut le nommer "responsable bâtiment"? c'est à dire,  responsable lorsque schindler ou chauffagiste vient pour une réparation, sans sa présence, le technicien ne sera pas payé (c'est un exemple bien sur!)
-2ième Membre du conseil:
on peut le nommer "responsable" courriers entre CAC/syndic/CdG CdC?

si c'est correct, comment formulez vous les tâches qui leurs incomberaient si ils acceptent?

Question subsidiaire, Malgré deux jugements et des sommes exorbitantes en frais huissiers/avocats, trois copropriétaires ne sont jamais à jour de paiements, que faire?

tout grand merci pour vos intéressements et vos réponses.

Dernière modification par copropriétaire engalère (15-11-2019 16:19:21)


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Tribunal public. Par rapport à un tribunal privé ?
.

alors là, je ne peux vous répondre, les mardi et mercredi les audiences sont publiques, les jeudi je les appelle privée puisque le public n'est pas autorisé à assister. en tout les cas pour schaarbeek.

Ce n'est pas parce que les audiences sont publiques ( le public a accès à la salle d'audience) que le tribunal est public.
Certaines affaires se déroulent à huis clos (pas de présence du public)

Dernière modification par GT (20-11-2019 17:16:39)

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copropriétaire engalère
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Tribunal public. Par rapport à un tribunal privé ?
.

alors là, je ne peux vous répondre, les mardi et mercredi les audiences sont publiques, les jeudi je les appelle privée puisque le public n'est pas autorisé à assister. en tout les cas pour schaarbeek.

Ce n'est pas parce que les audiences sont publiques ( le public a accès à la salle d'audience) que le tribunal est public.
Certaines affaires se déroulent à huis clos (pas de présence du public)

et donc demain je passe à huis clos, voilà.


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :

et donc demain je passe à huis clos, voilà.

J'espère que vous reviendrez nous dire à quel point le juge a suivi votre argumentation. En audience publique ou à huis clos, peu importe...

Après lecture des multiples post que vous avez écrit, je ne vois pour ma part rien de concret ou de relevant à mettre à charge de votre syndic.

J'espère pour vous que vous pouvez présenter un dossier et des éléments probants.


rexou

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copropriétaire engalère
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

et donc demain je passe à huis clos, voilà.

1) J'espère que vous reviendrez nous dire à quel point le juge a suivi votre argumentation. En audience publique ou à huis clos, peu importe...

2) Après lecture des multiples post que vous avez écrit, je ne vois pour ma part rien de concret ou de relevant à mettre à charge de votre syndic.

3) J'espère pour vous que vous pouvez présenter un dossier et des éléments probants.



1) ça sera huis clos puisque jeudi, tout comme le prochain sera le jeudi 05 décembre..
"J'espère que vous reviendrez nous dire à quel point le juge a suivi votre argumentation"...peut-être...

2 ) vous n'avez pas le dossier en main donc vous ne pouvez rien voir de probant, grande habitude chez vous, "pas vu, pas vrai, impossible", juste répondre par des généralités.comme tout est bisounours chez vous, vous ne pouvez comprendre ce que nous subissons ni ce qu'on vous expose comme problème, puisque vous ne les avez ni subit ni connu.

3) vous n'avez pas idée de ce que nous devons préparer comme dossier avant de le déposer au greffe..puis l'exposer au juge et défendre son dossier..

bonne soirée


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Elle ne reviendra pas nous dire si le juge a suivi son argumentation car elle va sûrement être lourdement condamnée pour procédure vexatoire et téméraire.

Rexou a écrit :

Après lecture des multiples post que vous avez écrit, je ne vois pour ma part rien de concret ou de relevant à mettre à charge de votre syndic.

Entièrement d'accord avec vous!

Elle va recevoir un fameux retour de manivelle!

Dernière modification par panchito (21-11-2019 06:26:33)

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :

1) ça sera huis clos puisque jeudi, tout comme le prochain sera le jeudi 05 décembre..
"J'espère que vous reviendrez nous dire à quel point le juge a suivi votre argumentation"...peut-être...

2 ) vous n'avez pas le dossier en main donc vous ne pouvez rien voir de probant, grande habitude chez vous, "pas vu, pas vrai, impossible", juste répondre par des généralités.comme tout est bisounours chez vous, vous ne pouvez comprendre ce que nous subissons ni ce qu'on vous expose comme problème, puisque vous ne les avez ni subit ni connu.

3) vous n'avez pas idée de ce que nous devons préparer comme dossier avant de le déposer au greffe..puis l'exposer au juge et défendre son dossier..

1. A huis clos ou non, tout le monde s'en fout ! ... "peut-être"... j'ai passé l'âge de jouer dans un bac à sable et vous semblez ne pas intégrer le concept que le but de ce forum est d'être utile à d'autres et de partager une expérience dans un but constructif.

2. Je ne peux rien voir de probant parce que vous n'avez rien mentionné de probant. Vous avez raison et vous êtes entouré(e) de crétins qui ne comprennent rien à ce que vous subissez. J'ai conscience d'être le plus crétin de vos lecteurs. Pleurons ensemble !

3. Pas idée de ce que "nous"... C'est qui, "nous"... si j'ai bien suivi, c'est vous et une ou deux familles d'étrangers qui ne parlent pas  notre langue contre tous les autres...


rexou

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luc
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

rexou a écrit :

(...)
3. Pas idée de ce que "nous"... C'est qui, "nous"... si j'ai bien suivi, c'est vous et une ou deux familles d'étrangers qui ne parlent pas  notre langue contre tous les autres...

@rexou
Ah non ... pas ce type de raisonnement. Ce n'est pas mon style de participer à ce genre de discussion.


Cordialement,

Luc

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panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Rexou a écrit :

Pas idée de ce que "nous"... C'est qui, "nous"... si j'ai bien suivi, c'est vous et une ou deux familles d'étrangers qui ne parlent pas  notre langue contre tous les autres...

Non elle a dit sur un autre de ces posts qu'elle avait invité ces 2 familles d'étrangers à venir manger des biscuits chez elle avec leur interprète, mais elle qu'elle n'était pas parvenue à les rallier à sa cause non plus.

Donc elle est toute seule contre tout les autres CP's...

Le "nous" en question, c'est elle et son avocat (tout heureux de s'en mettre plein les poches...)

Dernière modification par panchito (21-11-2019 06:31:22)

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Aime ce post :
luc
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

panchito a écrit :
Rexou a écrit :

Pas idée de ce que "nous"... C'est qui, "nous"... si j'ai bien suivi, c'est vous et une ou deux familles d'étrangers qui ne parlent pas  notre langue contre tous les autres...

Non elle a dit sur un autre de ces posts qu'elle avait invité ces 2 familles d'étrangers à venir manger des biscuits chez elle avec leur interprète, mais elle qu'elle n'était pas parvenue à les rallier à sa cause non plus.

Donc elle est toute seule contre tout les autres CP's...

Le "nous" en question, c'est elle et son avocat (tout heureux de s'en mettre plein les poches...)

D'abord elle n'est pas toute seule contre tous, mais elle a une procedure "1 <> 1"  d'un membre de l'AG contre l'ACP, ou le reste s'abstient à participer probablement suite à un manque d'information, manque d'intérêt, trop de dèsinformation, trop d'intimidation, trop de discrimination, ... .

Dans un contexte semblable vers 2002 on disait aussi que j'étas seul, mais finalement le clan avait caché le fait que j'avais dès le dèbut un support de +10% (preuves écrites). Donc méfiance à des supposés.


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

luc a écrit :
rexou a écrit :

(...)
3. Pas idée de ce que "nous"... C'est qui, "nous"... si j'ai bien suivi, c'est vous et une ou deux familles d'étrangers qui ne parlent pas  notre langue contre tous les autres...

@rexou
Ah non ... pas ce type de raisonnement. Ce n'est pas mon style de participer à ce genre de discussion.

Et pourtant, à la lecture de tout ce qui a été écrit, ce "nous" concerne en effet un cp qui est un électron libre isolé et qui dit avoir amené à sa cause une ou deux autres familles de cp qui ne parlent pas une langue nationale et donc ne sont probablement pas très au fait des règles qui régissent une copropriété en Belgique.

Pardon, je lis à l’instant Panchito qui précise que même ces deux familles n'adhèrent pas à l'action de l'intéressée... Ce "nous" me semble d'autant plus inapproprié.

J'ajoute aussi que cet électron libre n'apporte aucun élément probant qui soit de nature à nous convaincre du bien-fondé de ses allégations.

Le but d'un forum est d'exposer une situation, si possible de manière claire, afin de recueillir des avis, conseils, informations et partager une expérience. C'est enrichissant pour l'intervenant et pour tous les lecteurs.

Ici, il n'a jamais rien été exposé de concret. Des allégations vagues à l'emporte-pièce, et pas d'exposé clair de la situation. Je ne vois rien d'autre que l'acharnement d'un intervenant qui prétend faire adhérer tout le monde à sa cause sans accepter ni le débat, ni d'exposer clairement les faits. Ce n'est pas constructif et c'est désagréable.

Ce post tourne en rond.


rexou

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GT
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

De manière générale, je préfère savoir ce que recouvrent les "on" et les "nous"
Le contexte sera ainsi plus compréhensible.
exemples : "Quelques copropriétaires et moi-même, nous..." "Mon avocat et moi-même, nous..."

Dernière modification par GT (21-11-2019 09:52:31)

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Aime ce post :
rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

@ Luc : Si vous avez compris quels sont les faits précis et avérés qui sont reprochés au syndic et/ou à d'autres personnes, ce serait sympa de les citer. Cela devrait être court.

Perso, je vois une méconnaissance totale des règles de la copropriété et une absence totale de bonne volonté pour exposer clairement une situation précise. Simplement affirmer que le syndic est méchant est un peu court.


rexou

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Quand on lit :

un CP peut ^t il prendre contact avec les fournisseurs de son ACP, en son nom propre bien sur.?

il faut comprendre que l'intéressé demande en fait s'il peut se substituer au syndic dans ses relations avec un prestataire de services.

Le sens réel de la question est si peu évident que plusieurs premières réponses ont été positives...

Et les explications sont dures à comprendre, à intégrer, et à accepter.


rexou

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GT
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

rexou a écrit :

Quand on lit :

un CP peut ^t il prendre contact avec les fournisseurs de son ACP, en son nom propre bien sur.?

il faut comprendre que l'intéressé demande en fait s'il peut se substituer au syndic dans ses relations avec un prestataire de services.

Le sens réel de la question est si peu évident que plusieurs premières réponses ont été positives...

Et les explications sont dures à comprendre, à intégrer, et à accepter.

Nous ignorons l'objet de ces contacts avec les fournisseurs.

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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Luc a écrit :

D'abord elle n'est pas toute seule contre tous, mais elle a une procedure "1 <> 1"  d'un membre de l'AG contre l'ACP, ou le reste s'abstient à participer probablement suite à un manque d'information, manque d'intérêt, trop de dèsinformation, trop d'intimidation, trop de discrimination, ... .

Une action d'un membre de l'ag contre l'acp, en effet. Mais une action fondée sur quoi ? Quels sont les faits concrets et précis qui sont exposés ? Merci de me rappeler ce qu'il en est, parce que sincèrement, je peine à trouver. Un seul fait probant, concret et précis?

Je vois pour ma part une méconnaissance totale des règles de la copropriété et un refus (ou une incapacité) de communiquer de manière claire. Je ne vois rien qui permette de supposer que tous les autres cp manquent d'informations, d'intérêt, ou sont intimidés ou discriminés...

Je vois plutôt le total isolement d'une personne qui n'a pourtant pas ménagé ses efforts pour rallier ses cp à sa cause. Même avec biscuits et interprète...

Alors je comprends votre solidarité, mais je ne partage pas l'idée que chaque électron libre face à la masse serait forcément -ni même probablement- dans son bon droit.


rexou

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Aime ce post :
panchito
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Rexou a écrit :

Une action d'un membre de l'ag contre l'acp, en effet. Mais une action fondée sur quoi ? Quels sont les faits concrets et précis qui sont exposés ? Merci de me rappeler ce qu'il en est, parce que sincèrement, je peine à trouver. Un seul fait probant, concret et précis?

Je vois pour ma part une méconnaissance totale des règles de la copropriété et un refus (ou une incapacité) de communiquer de manière claire. Je ne vois rien qui permette de supposer que tous les autres cp manquent d'informations, d'intérêt, ou sont intimidés ou discriminés...

Je vois plutôt le total isolement d'une personne qui n'a pourtant pas ménagé ses efforts pour rallier ses cp à sa cause. Même avec biscuits et interprète...

Alors je comprends votre solidarité, mais je ne partage pas l'idée que chaque électron libre face à la masse serait forcément -ni même probablement- dans son bon droit.

Voici un excellent résumé des quelques centaines de posts dans plusieurs fils de discussions tous initiés par la "copropriétaire en galère"

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luc
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

rexou a écrit :
Luc a écrit :

D'abord elle n'est pas toute seule contre tous, mais elle a une procedure "1 <> 1"  d'un membre de l'AG contre l'ACP, ou le reste s'abstient à participer probablement suite à un manque d'information, manque d'intérêt, trop de dèsinformation, trop d'intimidation, trop de discrimination, ... .

Une action d'un membre de l'ag contre l'acp, en effet. Mais une action fondée sur quoi ? Quels sont les faits concrets et précis qui sont exposés ? Merci de me rappeler ce qu'il en est, parce que sincèrement, je peine à trouver. Un seul fait probant, concret et précis?

Je vois pour ma part une méconnaissance totale des règles de la copropriété et un refus (ou une incapacité) de communiquer de manière claire. Je ne vois rien qui permette de supposer que tous les autres cp manquent d'informations, d'intérêt, ou sont intimidés ou discriminés...

Je vois plutôt le total isolement d'une personne qui n'a pourtant pas ménagé ses efforts pour rallier ses cp à sa cause. Même avec biscuits et interprète...

Alors je comprends votre solidarité, mais je ne partage pas l'idée que chaque électron libre face à la masse serait forcément -ni même probablement- dans son bon droit.

Il me parait que vous avez lu certains textes légaux, mais que vous les interprétez à votre façon. Mais je crois que cela déborde le sujet initial. Donc je vais, dès que j'ai le temps, poster ma réponse à votre commentaire dans ujn sujat séparé.

En principe demain ou samedi, puis que la tâche de grand-père m'appelle. Ce qui a priorité absolue.

@panchito
En tout cas votre commentaire est clair et net. Il permet de donner une explication claire à vos questions.


Cordialement,

Luc

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copropriétaire engalère
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

Eh bien, revoilà une pléiade d’hors sujets mais je tente tout de même de tenter de répondre et ainsi clôturer le sujet initial qui me semblait simple mais pas à la portée de tout le monde.

rexou a écrit :

1)Pas idée de ce que "nous"... C'est qui, "nous"...
2)si j'ai bien suivi, c'est vous et une ou deux familles d'étrangers qui ne parlent pas  notre langue contre tous les autres...
3) Je vois plutôt le total isolement d'une personne qui n'a pourtant pas ménagé ses efforts pour rallier ses cp à sa cause.
4)  c'est parce que le prestataire de services n'a aucune relation contractuelle avec vous ni avec aucun copropriétaire de l'immeuble.
5) Et ce que vous citez concerne seulement le syndic... le prestataire de services n'a que faire de ce que vous avez autorisé ou non.
6) Son client est l'acp, représentée par le syndic. Il n'a aucune relation contractuelle avec vous. Cela a déjà été expliqué plusieurs fois très clairement.
7) Je ne lis rien qui établit une collusion ou un dol. Et l'association de ces deux mots n'apporte rien de concret dans le contexte évoqué.
glasses Exemple : un copropriétaire interfère abusivement dans la relation de son syndic avec un prestataire de services.
9)  le concept que le but de ce forum est d'être utile à d'autres.
10) Pardon, je lis à l’instant Panchito qui précise que même ces deux familles n'adhèrent pas à l'action de l'intéressée..
11) J'ajoute aussi que cet électron libre n'apporte aucun élément probant qui soit de nature à nous convaincre du bien-fondé de ses allégations.

1)    Nous dans « moi et d’autres subissons… ».
2)    Où avez-vous pêché ça ?
3)    Ménagé mes efforts pour rallier mes cp à ma cause ? première nouvelle ! encore une fois où avez-vous pêché ça ?
4)    Encore une fois, détrompez-vous, votre responsabilité est bel et bien engagée au prorata de vos quotités.
5)    Bien sur que ça concerne le syndic, où avez-vous vu que l’ACP serait impliqué ou dérangée par le fait que je prenne contact avec les fournisseurs ?
et le prestataire à tout intérêt à me répondre, il en va de sa crédibilité d’ailleurs tout sans exception  m’ont répondus avec élégance, détail, sans exception, il me semble que vous mélangez droits et devoirs !
6)    Relisez bien votre phrase, il y est clairement indiqué « représenté » pas responsabilité engagée !
pour le reste, si c’est ce que vous m’avez clairement expliqué, c’était faux.
7)    Allez l’expliquer à l’avocat de la partie adverse  qui a utilisé ses termes dans sa requête. C’est comme « vexatoire et téméraire » terme préféré des avocats pour nous faire peur si nous ne sommes pas un peu aguerri à leurs termes.
glasses    Il ne faut pas utiliser des termes à toutes les sauces comme »abusivement », encore une fois, vous n’en savez rien !
9)    C’est bien ce que je recherchais en posant mes questions « de l’aide » et non des sarcasmes et des supputations.
10)     Vous lui demanderez de vous éclairer à ce sujet, il est responsable de ses écrits, je ne suis pas responsable de sa compréhension.

11)    L’électron libre en a marre de se faire pigeonner et a décidé de se défendre, si  ça vous déplait, je n’en peux rien. Quant au reste, franchement ? ma question est simple et à la portée de tous il me semble
« un CP peut ^t il prendre contact avec les fournisseurs de son ACP, en son nom propre bien sûr.? »
je n’ai pas le temps et l’envie de compter toutes les interventions ici dans cette publication, mais OUI ça tourne en rond et ça n’amène rien de concret et SURTOUT ça ne m’a aidé en rien. Car visiblement encore une fois, vous êtes en théorie.

pour terminer avec vous, «  face à la masse serait forcément -ni même probablement- dans son bon droit. »
=Nelson Mandela
=la Fontaine


GT a écrit :

Nous ignorons l'objet de ces contacts avec les fournisseurs.

Effectivement, vous ignorez l’objet de mes contacts avec les prestataires, mais ça ne change rien. Aujourd’hui je sais que il vaut mieux contacter le CDC ET LE SYNDIC avant tout, puis interférer, mais ça je ne l’ai appris que hier au tribunal, ici personne ne m’a sérieusement et correctement aidée.
Voici un exemple concret : « le jardinier passe et abandonne ses feuilles mortes au gré du vent, «  OUI vous pouvez l’appeler pour lui demander de venir finir son boulot, mais c’est MIEUX d’en avertir et ou d’en informer, le syndic et le cdc,
et pleins d’autres exemples donné hier dont vous ( moi non plus d’ailleurs) ne soupçonnez pas l’existence, mais notez que votre responsabilité est engagé en cas de « corruption de la tâche » (oui oui nouveau vocabulaire) au prorata de vos quotités, donc si les autres font pas leur boulot, vous ne pouvez siffloter semblant de rien !


Luc a écrit :

1) D'abord elle n'est pas toute seule contre tous, mais elle a une procedure "1 <> 1"  d'un membre de l'AG contre l'ACP,
2) ou le reste s'abstient à participer probablement suite à un manque d'information, manque d'intérêt, trop de dèsinformation, trop d'intimidation, trop de discrimination, ... .
3) Donc méfiance à des supposés.

1) hier j’étais bien toute seule à être citée,  (je vous ai envoyé un mail avec les détails)
c’était syndic contre moi.
2) il y a mille raisons, et aussi incroyable que ça puisse paraitre, la roue tourne……

3) tout à fait ! Se méfier des supputations de corridors.


grmff a écrit :

Il ne faut pas retomber dans ces travers: le conseil surveille le syndic. Point. Il ne fait pas le travail du syndic.

ENTIEREMENT D’ACCORD.
------------------------------------------------------------------------
POUR FINIR, j’ai eu gain de cause, c’est le principal, j’ai le grand procès jeudi 05 décembre, les discussions ont été longues et fastidieuses, je reviendrai vous posez encore des questions car j’en ai des millions, je dois répondre à leur synthèse (28 pages) pas piqué des vers…….en espérant que ça ne part pas en vrilles comme sur ce fil.


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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rexou
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère a écrit :

Eh bien, revoilà une pléiade d’hors sujets mais je tente tout de même de tenter de répondre et ainsi clôturer le sujet initial qui me semblait simple mais pas à la portée de tout le monde.
.

Pour ma part, je tente aussi de tenter de suivre les méandres de votre raisonnement, mais ce n'est visiblement pas à ma portée et je renonce. Même si je suis tenté. On dit que ce qui se conçoit clairement s’énonce aisément.

Vous dites avoir eu gain de cause au tribunal ? Félicitations ! Donc, un syndic provisoire est nommé ? C'est bien cela ?

Quels sont les points sur lesquels vous avez eu gain de cause ?


rexou

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GT
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Re : Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

rexou a écrit :

Vous dites avoir eu gain de cause au tribunal ? Félicitations ! Donc, un syndic provisoire est nommé ? C'est bien cela ?

Je n'en suis pas certain.

En réponse à Luc, copropriétaire engalère a écrit à 17:38:08
"1) hier j’étais bien toute seule à être citée,  (je vous ai envoyé un mail avec les détails)
c’était syndic contre moi."

Nous ignorons l'objet précis de la citation.

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