Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

copropriétaire engalère · #1 15-11-2019 12:42:01

Bonjour,
suite à ma requête qui a évidemment des chances d'aboutir, nous allons nous retrouver avec un syndic provisoire qui aura de méchantes tâches ingrates, dont la tenue d'une AG
-Durant cette AG, un nouveau conseil sera voté, et c'est ici que j'ai besoin de vos conseils éclairés,

-le président du conseil,
on peut lui préciser ses obligations et ses limitations par écrit?
-1er Membre du conseil;
on peut le nommer "responsable bâtiment"? c'est à dire, responsable lorsque schindler ou chauffagiste vient pour une réparation, sans sa présence, le technicien ne sera pas payé (c'est un exemple bien sur!)
-2ième Membre du conseil:
on peut le nommer "responsable" courriers entre CAC/syndic/~~CdG~~ CdC?

si c'est correct, comment formulez vous les tâches qui leurs incomberaient si ils acceptent?

Question subsidiaire, Malgré deux jugements et des sommes exorbitantes en frais huissiers/avocats, trois copropriétaires ne sont jamais à jour de paiements, que faire?

tout grand merci pour vos intéressements et vos réponses.

Dernière modification par copropriétaire engalère (15-11-2019 16:19:21)

panchito · #61 22-11-2019 18:37:53

Voici un exemple concret : « le jardinier passe et abandonne ses feuilles mortes au gré du vent, « OUI vous pouvez l’appeler pour lui demander de venir finir son boulot, mais c’est MIEUX d’en avertir et ou d’en informer, le syndic et le cdc,
et pleins d’autres exemples donné hier dont vous ( moi non plus d’ailleurs) ne soupçonnez pas l’existence, mais notez que votre responsabilité est engagé en cas de « corruption de la tâche » (oui oui nouveau vocabulaire) au prorata de vos quotités, donc si les autres font pas leur boulot, vous ne pouvez siffloter semblant de rien !

Vous emm. le monde pour si peu?

Vous estez en justice pour de telles broutilles?

Spock, beam me up there is no intelligence on this planet

copropriétaire engalère · #62 22-11-2019 18:45:06

GT a écrit :

Je n'en suis pas certain.
En réponse à Luc, copropriétaire engalère a écrit à 17:38:08
"1) hier j’étais bien toute seule à être citée, (je vous ai envoyé un mail avec les détails)
c’était syndic contre moi."
Nous ignorons l'objet précis de la citation.

ça fait plaisir de lire qu'il y a au moins une personne qui suit ce fil de discussion,
tout simplement, dans l'attente du procès à ma requête que vous connaissez, le syndic essaye de se rattraper à n'importe quelle branche et parallèlement il a introduit deux requêtes envers moi, dont celle qui a généré cette discussion, donc, Le syndic a introduit une requête car selon lui, je prenais contact avec les fournisseurs et ça lui mettait des bâtons dans les roues.
ben tiens donc!
je pense que j'avais bien ficelé mon dossier, bien argumenté,et voilà, OUI j'ai gagné ce procès, disons cette manche.
Voilà

GT · #63 22-11-2019 18:48:53

copropriétaire engalère a écrit :

Voici un exemple concret : « le jardinier passe et abandonne ses feuilles mortes au gré du vent, « OUI vous pouvez l’appeler pour lui demander de venir finir son boulot, mais c’est MIEUX d’en avertir et ou d’en informer, le syndic et le cdc,
et pleins d’autres exemples donné hier dont vous ( moi non plus d’ailleurs) ne soupçonnez pas l’existence, mais notez que votre responsabilité est engagé en cas de « corruption de la tâche » (oui oui nouveau vocabulaire) au prorata de vos quotités, donc si les autres font pas leur boulot, vous ne pouvez siffloter semblant de rien !

Pourriez-vous compléter ma formation en définissant et en développant le concept de "corruption de la tâche" que j'ignore ?
Ce concept s'applique-t-il à l'exemple que vous citez ?

copropriétaire engalère · #64 22-11-2019 19:24:55

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Voici un exemple concret : « le jardinier passe et abandonne ses feuilles mortes au gré du vent, « OUI vous pouvez l’appeler pour lui demander de venir finir son boulot, mais c’est MIEUX d’en avertir et ou d’en informer, le syndic et le cdc,
et pleins d’autres exemples donné hier dont vous ( moi non plus d’ailleurs) ne soupçonnez pas l’existence, mais notez que votre responsabilité est engagé en cas de « corruption de la tâche » (oui oui nouveau vocabulaire) au prorata de vos quotités, donc si les autres font pas leur boulot, vous ne pouvez siffloter semblant de rien !
Pourriez-vous compléter ma formation en définissant et en développant le concept de "corruption de la tâche" que j'ignore ?
Ce concept s'applique-t-il à l'exemple que vous citez ?

je vais essayer,c'est un des griefs envers moi présenté par l'avocat du syndic.
il prétend que si il fait mal son travail envers les fournisseurs c'est parce que je donnerais des ordres et contre ordre, j'ai prouvé que c'était faux, et que donc il n'y avait pas "corruption de la tâche". ils voulaient ainsi démontrer que suite à mes contacts avec les fournisseurs, j'ai corrompu le bon fonctionnement de leurs boulots, il s'est mit le doigt dans le nez jusqu'au coude,
lui et on avocat auraient dû se contenter de rester dans les rails du dossier au lieu de partir dans tout les sens, ça m'a grandement aidée.
ils ont poussé à présenter comme exemple le dégivrage du trottoir, "si on paye une personne pour dégivrer le trottoir, qu'il le fait mal, qu'une personne tombe, la personne engagée pour ce travail est responsable" BINGO! ben non! c'est le règlement de police qui prévaut...

c'est plus clair?

P.S. l'exemple du jardinier est leur exemple.comme je viens de vous dire, ils auraient du rester dans le dossier, le concret, le réel, au lieu de partir en débâcle comme des dératés.

Dernière modification par copropriétaire engalère (22-11-2019 19:28:08)

rexou · #65 22-11-2019 19:34:39

GT a écrit :

rexou a écrit :
Vous dites avoir eu gain de cause au tribunal ? Félicitations ! Donc, un syndic provisoire est nommé ? C'est bien cela ?
Je n'en suis pas certain.
En réponse à Luc, copropriétaire engalère a écrit à 17:38:08
"1) hier j’étais bien toute seule à être citée, (je vous ai envoyé un mail avec les détails)
c’était syndic contre moi."
Nous ignorons l'objet précis de la citation.

Nous ignorons absolument tout. Aucun élément concret depuis le début de ce post !

Et aucune cohérence dans les propos décousus que je lis.

Mais je suis stupide et j'implore le lecteur intelligent qui aura tout compris de m'expliquer avec des mots simples...

luc · #66 23-11-2019 05:39:53

copropriétaire engalère a écrit :

Eh bien, revoilà une pléiade d’hors sujets mais je tente tout de même de tenter de répondre et ainsi clôturer le sujet initial qui me semblait simple mais pas à la portée de tout le monde.
(...)
Luc a écrit :
1) D'abord elle n'est pas toute seule contre tous, mais elle a une procedure "1 <> 1" d'un membre de l'AG contre l'ACP,
2) ou le reste s'abstient à participer probablement suite à un manque d'information, manque d'intérêt, trop de dèsinformation, trop d'intimidation, trop de discrimination, ... .
3) Donc méfiance à des supposés.
1) hier j’étais bien toute seule à être citée, (je vous ai envoyé un mail avec les détails)
c’était syndic contre moi.
2) il y a mille raisons, et aussi incroyable que ça puisse paraitre, la roue tourne……
3) tout à fait ! Se méfier des supputations de corridors.

grmff a écrit :
Il ne faut pas retomber dans ces travers: le conseil surveille le syndic. Point. Il ne fait pas le travail du syndic.
ENTIEREMENT D’ACCORD.
------------------------------------------------------------------------
POUR FINIR, j’ai eu gain de cause, c’est le principal, j’ai le grand procès jeudi 05 décembre, les discussions ont été longues et fastidieuses, je reviendrai vous posez encore des questions car j’en ai des millions, je dois répondre à leur synthèse (28 pages) pas piqué des vers…….en espérant que ça ne part pas en vrilles comme sur ce fil.

A première vue je n'ai pas écit ce que vous publiez. Je n'aime pas cela. s ivous faite un résumé dites le. vosu êtes l'auteur du résum, pas moi.
Je n'ai pas reçu votre mail.

J'ai l'impression que vous supposez beaucoup. Je me base sur mon expérience avec une série de citations. Vous n'avez rien en main avant le 05.12.2019. Hier c'était probablement que les débats, le juge a tout pris en délibéré et il va juger le 05/12. Correct ?

Quand vous dites: "j'ai eu gain de cause" il faut avoir un jugement exécutable en mains. Pas plus ni moins.

Il se peut que je me trompe, si le 5/12 il y a des débats concernant une autre citation que celle de hier.

luc · #67 23-11-2019 06:27:03

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
Je n'en suis pas certain.
En réponse à Luc, copropriétaire engalère a écrit à 17:38:08
"1) hier j’étais bien toute seule à être citée, (je vous ai envoyé un mail avec les détails)
c’était syndic contre moi."
Nous ignorons l'objet précis de la citation.
ça fait plaisir de lire qu'il y a au moins une personne qui suit ce fil de discussion,
tout simplement, dans l'attente du procès à ma requête que vous connaissez, le syndic essaye de se rattraper à n'importe quelle branche et parallèlement il a introduit deux requêtes envers moi, dont celle qui a généré cette discussion, donc, Le syndic a introduit une requête car selon lui, je prenais contact avec les fournisseurs et ça lui mettait des bâtons dans les roues.
ben tiens donc!
je pense que j'avais bien ficelé mon dossier, bien argumenté,et voilà, OUI j'ai gagné ce procès, disons cette manche.
Voilà

Ayant été hier au Heyzel (très rentable !!) je vois le déluge des mails dans ce sujet. Ayant passé par ce stade je crois comprendre un peu plus copropriétaire engalère, mais pas tout à fait.

Je crois donc qu'il a trois citations/requêtes en cours:
A: CP -> ACP (débats 5/12 ?)
B: ACP ou syndic -> CP (débats: hier ?)
C: ACP ou syndic -> CP
Il se peut que l'avocat présent du défendaur en A est à la fois l'avocat de l'ACP et l'avocat du syndic (procédures B et C) ? A confirmer

Déterminant pour les procédures B et C est que le demandeur (ACP ?) doit prouver que l'AG a explicitement décidé que l'ACP entame une procédure
contre ce CP qui "entraverait la gestion correcte de la copropriété".

C'est un fait que beaucoup de syndic et CP oublient que certaines parties des statuts sont en fait des extraits au moment d'établisemenet des statuts du reglement communal de police, permis de lotissements, permis d'urbanisme, ... . Exemple: en application de réglement de police communal j'ai déja donnés des remarques à la personne désigné par ce règlement à évacuer la neige et par après mis au courant le syndic. J'ai été poursuivie en pénal par des faits de ce type (plainte d'harcèlment). J'ai été acquittée.

En marge: je conseille à ceux qui savent suivre un exposé en NL de suivre au Heysel aujourd'hui celui sur le fonds de réserve de HOGent. Le projet universitaire Gantois est un début d'incorporation des normes internationaux concernant le fonds de réserve dans l'immobilier et pluis soécifiquement dans les petits, moyens et grandes copropriétés tant anciens que nouveaux.

C'était en fait ma première question au syndic en 2000: combien doit je mettre de coté pour payer dans le futur les grands travaux. Depuis lors j'ai suivi, vu mon expérience professionelle, cette problématique.

Le projet présenté hier est le premier qui présente quelque chose de très cohérent et permet de s'adapter à une situation dynamique. Il est probablement intégrable dans un logiciel comptable qui suit effetivement le normes comptables (et pas des pseudo-normes).

luc · #68 23-11-2019 06:30:39

panchito a écrit :

Voici un exemple concret : « le jardinier passe et abandonne ses feuilles mortes au gré du vent, « OUI vous pouvez l’appeler pour lui demander de venir finir son boulot, mais c’est MIEUX d’en avertir et ou d’en informer, le syndic et le cdc,
et pleins d’autres exemples donné hier dont vous ( moi non plus d’ailleurs) ne soupçonnez pas l’existence, mais notez que votre responsabilité est engagé en cas de « corruption de la tâche » (oui oui nouveau vocabulaire) au prorata de vos quotités, donc si les autres font pas leur boulot, vous ne pouvez siffloter semblant de rien !
Vous emm. le monde pour si peu?
Vous estez en justice pour de telles broutilles?
Spock, beam me up there is no intelligence on this planet

Vous donnez l'impresion de généraliser à fond. Ce qui n'est pas une technique rentable dans un debat.

PIM

grmff · #69 23-11-2019 08:50:02

luc a écrit :

panchito a écrit :
Voici un exemple concret : « le jardinier passe et abandonne ses feuilles mortes au gré du vent, « OUI vous pouvez l’appeler pour lui demander de venir finir son boulot, mais c’est MIEUX d’en avertir et ou d’en informer, le syndic et le cdc,
et pleins d’autres exemples donné hier dont vous ( moi non plus d’ailleurs) ne soupçonnez pas l’existence, mais notez que votre responsabilité est engagé en cas de « corruption de la tâche » (oui oui nouveau vocabulaire) au prorata de vos quotités, donc si les autres font pas leur boulot, vous ne pouvez siffloter semblant de rien !
Vous emm. le monde pour si peu?
Vous estez en justice pour de telles broutilles?
Spock, beam me up there is no intelligence on this planet
Vous donnez l'impresion de généraliser à fond. Ce qui n'est pas une technique rentable dans un debat.

J'ai eu la même première réaction. Avant de comprendre.

Si j'ai compris, c'est le syndic qui attaque copropriétaire-en-galère pour des broutilles à la con dont l'exemple est donné. Le syndic et son avocat sont donc passés pour des ânes.

Si j'ai bien compris, copropriétaire-en-galère s'adresse aux fournisseurs en direct quand il constate un soucis, étant donné que le syndic ne relaie rien lui-même.

Je fais pareil.

PIM

PIM · #70 23-11-2019 09:27:01

luc a écrit :

Ayant été hier au Heyzel

traduction pour les non-initiés : le salon de la copropriété se tient au Heyzel

luc a écrit :

Je crois donc qu'il a trois citations/requêtes en cours:
A: CP -> ACP (débats 5/12 ?)
B: ACP ou syndic -> CP (débats: hier ?)
C: ACP ou syndic -> CP

@luc: je ne perçois pas la différence entre B et C

GT · #71 23-11-2019 10:48:41

"il (= le syndic) a introduit deux requêtes envers moi, dont celle qui a généré cette discussion, donc, Le syndic a introduit une requête car selon lui, je prenais contact avec les fournisseurs et ça lui mettait des bâtons dans les roues."

copropriétaire en galère, à hier à 18:45:06

N'était pas aussi question d'une affaire au pénal ?

GT · #72 23-11-2019 10:53:55

copropriétaire engalère a écrit :

OUI j'ai gagné ce procès, disons cette manche.

Vous disposez du jugement ?
Je pense que beaucoup le liront avec attention et intérêt.
Ce jugement serait d'ailleurs susceptible d'appel.

rexou

copropriétaire engalère · #73 23-11-2019 12:22:43

Luc a écrit :

1) D'abord elle n'est pas toute seule contre tous, mais elle a une procedure "1 <> 1" d'un membre de l'AG contre l'ACP,
2) ou le reste s'abstient à participer probablement suite à un manque d'information, manque d'intérêt, trop de dèsinformation, trop d'intimidation, trop de discrimination, ... .
3) Donc méfiance à des supposés.

Luc a écrit :

A première vue je n'ai pas écit ce que vous publiez. Je n'aime pas cela. s ivous faite un résumé dites le. vosu êtes l'auteur du résum, pas moi.
Je n'ai pas reçu votre mail.

alors, restons clair et concis! vous avez bien écrit ci plus haut, page trois en réponse à rexou et panchito! je n'ai pas changé une virgule, j'ai juste décortiqué pour que les réponses soient plus claires.
si vous n'avez pas reçu mon email, je vous le renvoie sans soucis avec bien sur le jugement exécutable en pdf en main pour cette affaire uniquement!

Luc a écrit :

J'ai l'impression que vous supposez beaucoup. Je me base sur mon expérience avec une série de citations. Vous n'avez rien en main avant le 05.12.2019. Hier c'était probablement que les débats, le juge a tout pris en délibéré et il va juger le 05/12. Correct ?
Quand vous dites: "j'ai eu gain de cause" il faut avoir un jugement exécutable en mains. Pas plus ni moins.
Il se peut que je me trompe, si le 5/12 il y a des débats concernant une autre citation que celle de hier.

je suppose beaucoup? quoi par exemple? pour l'instant je suis plutots à subir les supposéments des uns et des autres, et je tente de rester sur les rails, pas évident.

vous mélangez Ma requête que vous avez lu ici, qui date du 15/03 et qui se termine le 05/12 , oui il y a des débats, on a eut 6 discussions chacun, là nous en sommes aux synthèses, il nous a gâté, ça fait 28 pages et 24 nouvelles pièces jointes, pour beaucoup je sais répondre, pour certains points jai besoin d'info , pour cela que j'ai ouvert quelques publications avec questions.

, donc rien à voir avec les requêtes du syndic qui sont pour moi des manœuvres dilatoires, il s'est prit une pelle, et j'en jubile,

qu'est ce qui vous plait pas au juste?

Dernière modification par copropriétaire engalère (23-11-2019 12:24:33)

copropriétaire engalère · #74 23-11-2019 12:26:47

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
OUI j'ai gagné ce procès, disons cette manche.
Vous disposez du jugement ?
Je pense que beaucoup le liront avec attention et intérêt.
Ce jugement serait d'ailleurs susceptible d'appel.

dans cette publication, avec ces interrogations, il n'y avait aucun sujet à pénal,
et je ne fournis plus les copies jugement ici en public, par contre vous avez raison, il a 8 jours pour faire appel, à mon avis il ne le fera pas!
voilà

copropriétaire engalère · #75 23-11-2019 12:28:22

grmff a écrit :

Si j'ai compris, c'est le syndic qui attaque copropriétaire-en-galère pour des broutilles à la con dont l'exemple est donné. Le syndic et son avocat sont donc passés pour des ânes.
Si j'ai bien compris, copropriétaire-en-galère s'adresse aux fournisseurs en direct quand il constate un soucis, étant donné que le syndic ne relaie rien lui-même.
Je fais pareil.

OUI, aussi simple que ça!

copropriétaire engalère · #76 23-11-2019 12:36:44

luc a écrit :

Je crois donc qu'il a trois citations/requêtes en cours:
A: CP -> ACP (débats 5/12 ?)
B: ACP ou syndic -> CP (débats: hier ?)
C: ACP ou syndic -> CP
Il se peut que l'avocat présent du défendaur en A est à la fois l'avocat de l'ACP et l'avocat du syndic (procédures B et C) ? A confirmer
Déterminant pour les procédures B et C est que le demandeur (ACP ?) doit prouver que l'AG a explicitement décidé que l'ACP entame une procédure
contre ce CP qui "entraverait la gestion correcte de la copropriété".
C'est un fait que beaucoup de syndic et CP oublient que certaines parties des statuts sont en fait des extraits au moment d'établisemenet des statuts du reglement communal de police, permis de lotissements, permis d'urbanisme, ... . Exemple: en application de réglement de police communal j'ai déja donnés des remarques à la personne désigné par ce règlement à évacuer la neige et par après mis au courant le syndic. J'ai été poursuivie en pénal par des faits de ce type (plainte d'harcèlment). J'ai été acquittée.

précision;

A; Moi toute seule contre syndic, requête en syndic judiciaire , fin 05/12, je dois répondre avant le 29, mon avocat décortique et prépare sa plaidoirie.

en parallèle
B: syndic contre moi (débat d'hier)
C:syndic contre moi pour harcèlement, diffamation (en cours)

oui même avocat ACP et SYNDIC, à noter que l'ACP vient tout juste de se rendre compte qu'ils ont fait des gaffes, puisque je ne cite pas l'ACP, et donc ils se sont engagés à payer l'avocat du syndic.

voilà pour les clarifications

rexou · #77 23-11-2019 12:57:59

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
Si j'ai compris, c'est le syndic qui attaque copropriétaire-en-galère pour des broutilles à la con dont l'exemple est donné. Le syndic et son avocat sont donc passés pour des ânes.
Si j'ai bien compris, copropriétaire-en-galère s'adresse aux fournisseurs en direct quand il constate un soucis, étant donné que le syndic ne relaie rien lui-même.
Je fais pareil.
OUI, aussi simple que ça!

Vous devez disposer d'un décodeur rare...

C'est peut être une partie du problème. La perception peut en être faussée parce que je vois mal un syndic ester en justice pour cette seule raison... Les propos de l'intervenant sont nébuleux à souhait.

GT · #78 23-11-2019 12:59:21

copropriétaire engalère a écrit :

[
(...) à noter que l'ACP vient tout juste de se rendre compte qu'ils ont fait des gaffes, puisque je ne cite pas l'ACP, et donc ils se sont engagés à payer l'avocat du syndic.

"ils" se sont engagés ?
L'assemblée générale a pris une décision ?

copropriétaire engalère · #79 23-11-2019 13:03:23

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
[
(...) à noter que l'ACP vient tout juste de se rendre compte qu'ils ont fait des gaffes, puisque je ne cite pas l'ACP, et donc ils se sont engagés à payer l'avocat du syndic.
"ils" se sont engagés ?
L'assemblée générale a pris une décision ?

ha oui alors! ils ont fait une AGEX ! bande d'idiots!
à présent, certains viennent toquer à ma porte en se mordant les doigts......
mais c'est une autre histoire.
mon avantage c'est que je suis à l'étranger une grande partie de l'année, je ne dois pas subir leurs tardifs jérémiades au croisement de l'ascenseur ....

GT · #80 23-11-2019 13:13:38

copropriétaire engalère a écrit :

(...) à noter que l'ACP vient tout juste de se rendre compte qu'ils ont fait des gaffes, puisque je ne cite pas l'ACP, et donc ils se sont engagés à payer l'avocat du syndic.

Je lis pourtant dans votre requête en désignation d'un syndic provisoire (art.577-8 § 7 du code civil et arti.594,21 et 1034bis du Code judiciaire)

A Madame/Monsieur le juge de paix ...
A l'honneur de vous exposer

Monsieur (...)
Ayant pour conseil Maître (...)

CONTRE
1. la SPRL (...) agissant en sa qualité de syndic (...)
2. L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE (...)

L'ACP n'est pas citée ? Vous êtes certaine ?

Dernière modification par GT (23-11-2019 13:14:03)

Syndic provisoire désigné par le Juge, et après?

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