Déroulé idéal d'une assemblée générale : quelques balises SVP?!

Oui, je l'ai sous les yeux, c'est à elle à laquelle je fais allusion dans mon texte (que je viens d'éditer), mais je ne trouve pas la réponse à mes questions !

Le mandat du syndic est limité à ce qui a été voté. Si c'est un mandat annuel, il doit être revoté chaque année. La durée peut aussi être mentionnée dans le contrat qui serait approuvé par l'assemblée.

Et la loi limite le mandat à 3 ans. Cela ne veut évidemment pas dire qu'il ne peut être renouvelé, et c'est le cas dans la toute grande majorité des contrats: quand on a un bon syndic, on n'en change pas tous les 3 ans!!!

Bonjour et bienvenue. 

Vous êtes nouveau et vous devez vous habituer à aux usages de la copropriété et à la manière dont se déroulent les assemblées. Vous pouvez demander à un autre cp de vous expliquer ce que vous ne comprenez pas, par exemple. Vous apprendrez à décoder avec le temps.

Par exemple, le PV ne mentionne légalement que les décisions (cela se nomme un pv décisionnel) et pas l'ensemble des débats. Il peut néanmoins y être mentionné diverses remarques si le rédacteur le juge nécessaire. Le rédacteur sera normalement le syndic ou le secrétaire que vous avec nommé en début de séance.

Ce pv est lu en fin de séance et chaque cp encore présent en fin de séance peut le signer (et le relire bien sur).

Chaque point inscrit à l'ordre du jour ne fait pas nécessairement l'objet d'un vote.

En fin de séance, vous restez libre de signer ou non le pv. Si vous remarquez une erreur ou un oubli dans l'énoncé des décisions, vous pouvez bien sur le faire remarquer. Considérez quand même que vous êtes nouveau et que s'il se présente une erreur, un autre cp plus averti que vous le remarquera aussi...

Dans une copro, les gens se connaissent et il est inutile de faire un contrôle d'identité en principe. Mais si un inconnu se présente muni d'une procuration, il sera bien entendu légitime que le syndic s'assure de son identité. C'est le syndic qui est chargé de faire la liste des présences et des représentés. Il est assisté par le cdc (conseil de copropriété) et/ou par le président de séance.

Le mandat du syndic est de "maximum" 3 ans. Vous pouvez aussi avoir opté pour un mandat renouvelable tous les ans ou tous les deux ans. Si vous changes de syndic à une date d'expiration de son mandat, vous ne lui devez pas d'indemnité. Vous ne renouvelez pas son mandat, ce qui est votre droit. Dans le cas contraire, oui, puisque vous rompez un contrat en cours. Les indemnités sont définies par le contrat que la copro a signé avec le syndic.

Oulaaa  que voilà des réponses tellement instructives ! Mais que dois-je penser de l'argumentation du patron du syndic disant : "le PV est lu au fur et à mesure des décisions "
Est-ce obligatoire ? Je trouve que cela simplifierait bien les choses, car je constate que signer ou pas en fin d'AG n'est pas très utile. Car je ne voudrais pas qu'on me réponde en cours de séance "vous aurez tout le temps de lire le PV à la fin de la réunion ", sachant que finalement il semble que ce soit trop tard (à la fin de l'AG) pour contester le PV écrit.
Il est exact que je suis nouveau (edit= nous le sommes un peu tous, vu que l'immeuble est tout neuf) mais à la seule AG à laquelle j'ai assisté, il y avait 4 propriétaires présents (sur une vingtaine). Et tous les 4 ont signé benoîtement tout ce qui était écrit, bien que ce n'était pas très exact et que certaines phrases n'avaient aucun sens (>écrit en français par une néerlandophone).

Dernière modification par Paul_6 (25-11-2019 20:27:43)

1001 mercis!

J'estime qu'il s'agit d'une pratique à encourager. Elle permet à l'assemblée de réagir sur le champ jusqu'à ce que le texte lu corresponde au texte voté. A vérifier également en fin d'AG au moment de la signature du PV soumis par le syndic . Après lecture le président de l'AG, le secrétaire désigné et  tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires le signeront.

Je n'ai jamais assisté à une séance d'AG ds laquelle le syndic faisait la lecture du PV.
En revanche, certains copropriétaires consciencieux le lisaient avant de le signer. D'autres se contentaient de la signer sans prendre la peine de le lire.

Dernière modification par GT (26-11-2019 00:24:35)

Lors d'un vote, il est communiqué le résultat, avec les noms et quotités des pour/contre/abstentions. Ce résultat figure au pv.  et chacun peut comparer le texte à la réalité lors de la lecture en fin de séance.

Pour ma part, lors de la plupart des ag auxquelles j'assiste , le pv est lu en fin de séance... c'est une sorte de résumé qui clôture la séance.

Il ne s'agit pas de rédiger un texte, mais de donner des indications concises : vote : oui à XX%, votent contre : mr ZZ et QQ, absention Mme BB.

Choix du devis : Le devis XX est retenu à  CC% des voix. Votent contre / Mr et Mme RRR Note : demander remise de 5% et début des travaux avant le ...

L'important est de mentionner en style télégraphique les décisions prises (et par qui) et éventuellement les mesures à prendre pour les appliquer .

Code civil : art. 577-8, § 1, al.4

"Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité."

3 ans est la durée maximum d'un contrat.
Ce contrat peut être renouvelé par décision expresse de l'AG  pour une duré à déterminer (1 an, 2 ans, mais 3 ans maximum).
Si l'AG veut mettre fin au contrat en cours : cfr les modalités et les conséquences de la résiliation ds la contrat ente le syndic et l'ACP ainsi que ds le règlement de copropriété/ROI.

Qu'entendez-vous par patron du syndic ?