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renom pour occupation personnelle et retard de loyer

Clementine
Pimonaute assidu
Lieu : wanze
Inscription : 26-05-2009
Messages : 57

renom pour occupation personnelle et retard de loyer

Bonjour,

Je reviens vers vous pour une autre affaire locative.

Alors en quelques mots voici la situation :
-bail de résidence principale,
-signé le 4 juillet 2017,
-d'une durée de 1 an non prolongeable
-en RW,
-bail enregistré.

Suite à divers différents entre ma locataire et les autres occupants de l'immeuble (dont moi), diverses menaces de non payements de loyers et refus de la locataire de partir bien qu'elle cherche un nouveau bien, j'ai pris la décision de lui envoyer un renom pour occupation personnelle le 18 novembre dernier. Renom de 6 mois puisque bail devenu bail de 9 ans. Le préavis a commencé le 1e décembre pour se terminer le 30/05/2020.

Le 1e décembre au soir, je reçois un appel d'un autre propriétaire qui me demande de libérer ma locataire car elle cherche à se rapprocher de l'école de ses enfants. Je lui dis que puisqu'elle a son renom, je n'ai pas à la libérer de son bail.
En fait, elle n'avait pas été chercher le recommandé et n'était donc pas au courant de son renom.
Elle m'a demandé une copie, prétextant que l'original n'était plus disponible, courrier que je lui ai envoyé en mentionnant également que les frais de la vidange des fosses sceptique n'avaient toujours pas été payé ainsi que l'indexation du mois de novembre et de les payer dans les plus bref délais.

Bref, elle m'envoie sont contre préavis d'un mois, pour le 1e janvier mais que au 1e janvier elle aurait définitivement quitté les lieux.
Sauf que elle n'avait toujours pas payer son loyer, et le 14 décembre je lui ai envoyé une mise en demeure concernant l'impayé de loyer de décembre ainsi que l'indexation de novembre et les frais relatifs a la vidange des fosses.
Les 2 courriers se sont croisé : son courrier date du 9 décembre mais je n'ai été le chercher à la poste que le 14, en allant déposer ma mise en demeure (envoyé par recommandé).

Jeudi 19, je la voie entrain de déménager et de quitter l'appartement. Je lui fais part du fait que son loyer n'a toujours pas été payer, et elle me dit qu'elle ne payera pas sauf si je lui signe un document qui stipule que je lui rend l’entièreté de sa garantie locative, vu qu'elle en a besoin pour son nouveau logement.
Je n'ai rien signer et lui ai dis que je ne ferais pas débloquer la garantie locative si elle ne m'a pas payé le loyer et autre frais et que sans accord, nous irions devant le juge de paix (j'avais proposé que la somme due soit décompté de la garantie locative mais elle a refusé).
Elle m'a dis que puisqu'elle était insolvable (je n'y crois pas) et sur la mutuelle, je ne récupérerai rien et qu'elle récupérerait sa garantie car je ne peux rien lui réclamer comme dégâts locatifs.

Sauf que nous avons été jeter un coup d’œil par le jardin (la porte d'entrée est une porte vitrée), et avons constater que la poignée de la porte été cassé, les arbustes du jardin non entretenu, et qu'il y a encore une montagne de déchets (ainsi que son écran plat géant) qui traînent dans l'appartement.

Je sais que je suis dans mes droits, mais je n'ai pas envie de perdre du temps avec cette affaire.
Faut-il mieux tenter de trouver un accord avec cette personne qui est de très très mauvaise foi (elle m'a un jour envoyé un message disant qu'elle ne partirait jamais, que je devrais lui donner mon renom ainsi que les 9 mois d'indemnités qui font avec, et le 19 elle m'a dis qu'elle était persuadé que je ne récupérer pas l'appartement pour y mettre mes bureaux et qu'elle demanderait au juge les indemnités... tout comme elle m'a réclamé 900€ que soit disant je serais remboursé du précompte immobilier car elle en a fait la demande) ou est-il préférable de déposer une requête en justice de paix ?

Etant donné que cette locataire est en partance, j'ai peur que lors de l'état des lieux elle conteste tout ce que je dirais et ne signe pas l'ELS.
Au SNPC, ils m'ont dis que si elle ne signe pas l'ELS je dois refuser les clés sans quoi je serais fautive.
Sauf que j'ai besoin de récuperer l'appartement pour mon projet professionnel.
Est-il légal et possible de rédiger l'ELS en ne mentionnant que les différences par rapport a l'ELE et en précisant que le relevé de frais sera envoyé ultérieurement (afin qu'elle signe et que je puisse récupérer mes clés et l'accès à mon bien) ?
Lors des 2 premiers ELS que j'ai du faire en tant que propriétaire, j'avais calculé à la louche pour une locataire, négocié rapidement avec elle et mis sur l'ELS que le montant des frais était de X euros qui seraient déduit de la garantie locative. Pour la 2e l'appartement était bien entretenu et tout donc elle a tout retouché.
Lors du derniers ELS fait pour un autre appartement, il avait été fait par un expert qui avait envoyé ELS et le montant des frais dans un seul documents.

Quid si elle ne désirent pas reconnaître les dégâts ? je refuse les clés et on doit aller en justice ?

Merci d'avance

Clémentine

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GT
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Re : renom pour occupation personnelle et retard de loyer

jacq a écrit :
grmff a écrit :

Je ne sais pas, je n'ai jamais eu le cas. La commune a toujours pu me dire la nouvelle commune du locataire.

Oui si elle reste domicilié dans la même commune mas si elle déménage et va dans une autre commune et une autre région.
Donc seul un huissier peut retrouver son adresse.
grmff a écrit  Pour une citation, l'huissier vérifie l'adresse au registre national. Si radié d'office, il y a une procédure qui valide la suite de l'affaire ? mais quel sera le tribunal compétent celui de l'ancienne adresse ou bien celui de son nouveau domicile.
Dans mon cas cette locataire indélicate  déménage de région en région et crée ainsi son  insolvabilité et il devient onéreux de récupérer les loyers restant dû.


En matière de bail de résidence, tout litige locatif n'est-il pas  de la compétence exclusive du Juge de Paix du lieu où se trouve l’immeuble loué ?

article 591, 1° et art.629, 1°, C. judiciaire

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jacq
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Inscription : 21-10-2005
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Re : renom pour occupation personnelle et retard de loyer

GT a écrit :
jacq a écrit :
grmff a écrit :

Je ne sais pas, je n'ai jamais eu le cas. La commune a toujours pu me dire la nouvelle commune du locataire.

Oui si elle reste domicilié dans la même commune mas si elle déménage et va dans une autre commune et une autre région.
Donc seul un huissier peut retrouver son adresse.
grmff a écrit  Pour une citation, l'huissier vérifie l'adresse au registre national. Si radié d'office, il y a une procédure qui valide la suite de l'affaire ? mais quel sera le tribunal compétent celui de l'ancienne adresse ou bien celui de son nouveau domicile.
Dans mon cas cette locataire indélicate  déménage de région en région et crée ainsi son  insolvabilité et il devient onéreux de récupérer les loyers restant dû.


En matière de bail de résidence, tout litige locatif n'est-il pas  de la compétence exclusive du Juge de Paix du lieu où se trouve l’immeuble loué ?

article 591, 1° et art.629, 1°, C. judiciaire

Oui vous avez raison, mais dans le cas où la locataire déménage de région en région il faudra je pense devoir faire appel a un huissier pour lui signifier la comparution


jacq

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grmff
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Re : renom pour occupation personnelle et retard de loyer

Normalement, l'ancienne commune doit pouvoir vous dire vers quelle commune vous adresser pour demander un certificat de domicile.


Grmf!
----------------
La réponse à toute critique, qui marche dans 90% des cas, c'est "Jaloux".
Pour les 10% restant, c'est "connard"
D'un jaloux à un connard ...

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Clementine
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Re : renom pour occupation personnelle et retard de loyer

Bonjour et bonne année.

Je n'ai pas tout suivi sur le fil de conversation, et je vous fait part de nouvelles concernant cette affaire.

Quelqu'un a relevé que je m’étais mal exprimé. Ma locataire est partie début décembre, mais elle n'a fait que une partie de son déménagement le 19 et légalement, elle est toujours domiciliée dans l'appartement. Donc même si physiquement elle est partie, administrativement et légalement elle ne l'est pas.J'ai d'ailleurs su obtenir le certificat de domiciliation sans problème.

Le 2 janvier, après lui avoir envoyé par mail et recommandé une nouvelle mise en demeure, j'ai eu droit a des insultes de sa part, qu'elle viendrait le 3 avec son conseil pour rendre les clés (sans préciser d'heure...)  mais surtout à la visite de son père qui nous a menacé de dégâts physique si on ne rendait pas la garantie locative à sa fille. J'ai directement appelé la police qui m'ont conseillé de porter plainte contre lui, chose qui a été faite, et dans la foulée la requête en justice de paix déposée.

Le 3, j'avais rdv avec mon avocat, ni ma locataire ni son avocat ni son père qui devait revenir débarrasser chez sa fille (puisqu'elle est en vacances à la mer) ne sont venus. J'ai juste eu un mail de ma locataire demandant une date pour la remise des clés. Sur conseil de notre avocat, nous lui avons dit qu'aucun état des lieux ne pourrait être fait tant que l'appartement ne sera pas vide, et que pendant ce temps la, elle devait toujours supporter les frais relatifs à l'appartement.

L'audience pour la justice de paix est fixée au 21 janvier.

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GT, PIM

Clementine
Pimonaute assidu
Lieu : wanze
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Re : renom pour occupation personnelle et retard de loyer

Bonjour à tous,

Nouveau retentissement dans cette histoire...

Ma locataire m'avertit par mail qu'elle va m'envoyer les clés par recommandé et qu'elle a fermé les compteurs car je la met dans l'embarras.
Effectivement, vendredi passé je l'ai vu dans une voiture "de luxe", garer devant l'immeuble et nous avons constaté le lendemain qu'elle avait fermé les compteurs (mais surtout le compteurs de gaz de la voisine qui s'est retrouvé sans eau chaude ni chauffage...).
De plus j'ai eu dans ma boite au lettre un avis de passage pour mettre un compteur à budget pour son compteur de gaz. J'ai contacté resa qui m'a informé que la procédure avait été lancé pour carrément couper le gaz à la rue (étant donné qu'elle n'avait pas ouvert) et pareil pour l'électricité (elle ne paye plus ses facture depuis décembre).

Je lui ai renvoyé un mail lui disant que nous n'acceptons pas la remise des clés par recommandé, qu'un ELS doit être fait et que le relevé des compteurs sera fait a ce moment la mais que tant qu'elle n'avait pas vidé l'appartement nous ne pouvons faire d'ELS.

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panchito
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Re : renom pour occupation personnelle et retard de loyer

Voilà qui va vous coûter bonbon.

Dommage que vous n'ayez pas suivi le fil des discussions où toute une panoplie d'experts avaient passé leur temps plus que précieux à vous donner des conseils les plus pertinents les uns que les autres pour que vous puissiez régler ce problème au plus vite et au moindre coût.

Malheureusement vous dites ne pas les avoir lus.

A quoi cela sert-il que maintenant nous vous disions quoi faire alors que la situation a vraiment empiré puisque vous ne saurez pas installer vos bureaux dans un bien sans chauffage ni eau pendant un bon bout de temps...

Vous ne lirez quand même pas les réponses.

Vous ne nous avez pas répondu non plus.

On vous avait demandé
1/ si vous aviez pu avoir son certificat de domicile pour déposer votre requête.
2/ ce que vous aviez demandé dans votre requête


Ou bien vous avez pris un avocat entre-temps et c'est pourquoi nos réponses ne vous intéressent pas?

Dernière modification par panchito (13-01-2020 19:01:59)

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Clementine
Pimonaute assidu
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Re : renom pour occupation personnelle et retard de loyer

panchito a écrit :

Voilà qui va vous coûter bonbon.

Dommage que vous n'ayez pas suivi le fil des discussions où toute une panoplie d'experts avaient passé leur temps plus que précieux à vous donner des conseils les plus pertinents les uns que les autres pour que vous puissiez régler ce problème au plus vite et au moindre coût.

Malheureusement vous dites ne pas les avoir lus.

A quoi cela sert-il que maintenant nous vous disions quoi faire alors que la situation a vraiment empiré puisque vous ne saurez pas installer vos bureaux dans un bien sans chauffage ni eau pendant un bon bout de temps...

Vous ne lirez quand même pas les réponses.

Vous ne nous avez pas répondu non plus.

On vous avait demandé
1/ si vous aviez pu avoir son certificat de domicile pour déposer votre requête.
2/ ce que vous aviez demandé dans votre requête


Ou bien vous avez pris un avocat entre-temps et c'est pourquoi nos réponses ne vous intéressent pas?

Je constate, cher Mr, que vous ne lisez pas non plus mes messages...

1. oui je n'ai pas lu en détails touts les messages parlant de la loi sur le RGPD et de la procédure à faire si le locataire part sans mentionner son nouveau domicile car si
2. vous aviez bien lu un de mes précédents message je stipule clairement que j'ai pu obtenir son certificat de domiciliation étant donné qu'elle est toujours domicilié dans l'appartement !

Clementine a écrit :

Bonjour et bonne année.

Je n'ai pas tout suivi sur le fil de conversation, et je vous fait part de nouvelles concernant cette affaire.

Quelqu'un a relevé que je m’étais mal exprimé. Ma locataire est partie début décembre, mais elle n'a fait que une partie de son déménagement le 19 et légalement, elle est toujours domiciliée dans l'appartement. Donc même si physiquement elle est partie, administrativement et légalement elle ne l'est pas.J'ai d'ailleurs su obtenir le certificat de domiciliation sans problème.

3. j'ai relu tous les messages et aucun ne me demande ce que j'ai demandé dans ma requête, par contre, vous Mr Panchito me demandait si je l'avais écrite seule. Etant donnée que j'ai précisé avoir pris conseil à plusieurs reprises auprès du SNPC et d'un avocat, j'ai eu leur aide pour la rédaction de la requête.

4. Je constate que ce forum n'a plus aucune bienveillance. On me demande de donner des nouvelles au sujet de l'affaire, mais soit on me considère de "fraudeuse par omission" ou de collabo.

5. Bien que je ne remet pas en question l'expertise de certains membres du forum, je les derniers messages publiés débattaient plus de la loi sur le RGPD et de comment obtenir le certificat de domiciliation d'une personne plutôt que de réellement donner des conseils.
Les conseils donnés avant les messages sur le RGPD ont été lus et appliqué.

6. Vous me dites ne pas lire les messages, et constate que vous ne le faites pas non plus, sans quoi vous auriez vu que j'ai su mettre en attente la procédure auprès de RESA et que NON je ne serais pas couper au niveau du gaz et de l'électricité.

Au vu des dernières réponses, je vous prierai si vous n'avez rien à dire de plus constructif, de garder vos remarques désobligeante pour vous.
Je vous partage une expérience, je n'ai nullement besoin qu'une personne que je ne connais ni d'Eve ni  d'Adam me juge et m'enfonce comme vous le faite.

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panchito
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Re : renom pour occupation personnelle et retard de loyer

Je ne vois nulle part qu vous ayez pu geler les procédures de Resa.

Bien au contraire, dès que c'est enclenché vous ne savez plus les stopper...

Vous dites vous-même:

Clémentine a écrit :

J'ai contacté resa qui m'a informé que la procédure avait été lancé pour carrément couper le gaz à la rue (étant donné qu'elle n'avait pas ouvert) et pareil pour l'électricité (elle ne paye plus ses facture depuis décembre).

Tant que l'ELS n'a pas eu lieu, vous n'avez aucun droit! S'ils ne savent pas rentrer ils vont couper l’électricité au poteau. Et s'ils arrivent à pénétrer, ils placeront leur horrible compteur à budget qui accompagnera votre bien jusqu'en fin de vie.

Une fois placé, il reste en place pour toujours...

Plus moyen de s'en défaire.

Et oui le locataire a le droit de demander la fermeture des compteurs (ce qu'il doit faire quand son propriétaire ou le locataire suivant refuse de les prendre à son nom...). Tant qu'il a les clés évidemment.

D'habitude sur ces forums nous n'aidons pas les gens qui ont pris un avocat.

Pourquoi ne posez-vous pas toutes ces questions à votre avocat? Il devrait connaître votre dossier mieux que n'importe qui d'autre, non?

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grmff
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Re : renom pour occupation personnelle et retard de loyer

Si le locataire est solvable, une fois les clefs reçues, vous pouvez faire un état des lieux par expert, avec le document qui mentionne que  comme témoin, son état des lieux peut être produit en justice. Comme vous avez une audience le 21, vous avez le temps...


Grmf!
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La réponse à toute critique, qui marche dans 90% des cas, c'est "Jaloux".
Pour les 10% restant, c'est "connard"
D'un jaloux à un connard ...

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jacq
Pimonaute intarissable
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Messages : 1 114

Re : renom pour occupation personnelle et retard de loyer

Par expérience sur ce forum il faut pouvoir lire entre les lignes et ne pas toujours croire que nous sommes des incompris par les autres membres de ce forum qui parfois n'ont jamais vécus les mêmes problèmes.que nous subissons dans des circonstances différentes. smile


jacq

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