RC syndic? CAC? CDC?

copropriétaire engalère · #1 03-02-2020 13:42:22

Bonjour, j'ai lu et relu et j'aurai besoin d'éclaircissements sur les point suivants:
@LUC
"1) Un dernier aspect: les montants de comptes bancaires vont augmenter. Qui vérifie au sein de l'ACP que le syndic a adapté son assurance RC en fonction du montant réel des comptes bancaires le montant RC syndic en cas de vol ou fraude par des employés? le CaC? Le CdC ?
2)Un des obstacles pour le syndic pour proposer à utiliser le fonds de réserve est que cette procédure lui coute de l'argent.
https://forum.pim.be/topic-290317-fonds-de-reserve-page-1.html"

@PIM
"https://www.ipi.be/infos-thematiques/dossier-assurance
Depuis le 1er janvier 2016, tous les agents immobiliers agréés IPI sont automatiquement assurés. Leur cotisation annuelle inclut un contrat d'assurance collectif que l'IPI a conclu avec la SA AXA BELGIUM (n° de police 730.390.160).
Ce contrat d'assurance comporte un volet « responsabilité civile » et un volet « cautionnement », ce dernier couvrant (moyennant respect des conditions de la police) le non remboursement de fonds par un membre de l’IPI insolvable, et ce pour autant que les conditions de couverture légales et règlementaires soient réunies."
Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?

Dernière modification par copropriétaire engalère (03-02-2020 13:43:00)

PIM · #2 03-02-2020 14:07:40

copropriétaire engalère a écrit :

Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?

Le contenu de la police est lisible online sur
https://www.ipi.be/sites/default/files/ … 2015_0.pdf

GT

copropriétaire engalère · #3 03-02-2020 14:14:08

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?
Le contenu de la police est lisible online sur
https://www.ipi.be/sites/default/files/ … 2015_0.pdf

Bien lu et donc ça ne concerne pas l'ACP.
dans le doute j'ai posé la question à l'IPI,j'attend réponse.
Merci

PIM · #4 03-02-2020 14:20:01

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?
Le contenu de la police est lisible online sur
https://www.ipi.be/sites/default/files/ … 2015_0.pdf
Bien lu et donc ça ne concerne pas l'ACP.
dans le doute j'ai posé la question à l'IPI,j'attend réponse.
Merci

L'ACP est, à mon avis, un tiers à l'égard de l'agent immobilier syndic : je ne vois pas sur quelle base du contrat vous estimez que "cela ne concerne pas l'ACP".

luc

copropriétaire engalère · #5 03-02-2020 15:29:49

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?
Le contenu de la police est lisible online sur
https://www.ipi.be/sites/default/files/ … 2015_0.pdf
Bien lu et donc ça ne concerne pas l'ACP.
dans le doute j'ai posé la question à l'IPI,j'attend réponse.
Merci
L'ACP est, à mon avis, un tiers à l'égard de l'agent immobilier syndic : je ne vois pas sur quelle base du contrat vous estimez que "cela ne concerne pas l'ACP".

Pour l'instant je suis comme vous, j'en suis à 'mon avis" j'attend réponse de l'IPI et on verra.

GT · #6 03-02-2020 16:46:23

Certains statuts prévoient les types d'assurances qui devront obligatoirement être souscrites par le syndic
On peut citer :
- l'assurance contre l'incendie et les périls connexes
- l'assurance responsabilité civile immeuble et ascenseur
-assurance du personnel salarié
-assurance responsabilité civile du syndic (un propriétaire non professionnel exerçant son mandat à titre gratuit)
- assurance civile du commissaire aux comptes (copropriétaire non professionnel)
- assurance responsabilité civile des membres du conseil de copropriété

luc · #7 03-02-2020 18:00:55

GT a écrit :

Certains statuts prévoient les types d'assurances qui devront obligatoirement être souscrites par le syndic
On peut citer :
- l'assurance contre l'incendie et les périls connexes
- l'assurance responsabilité civile immeuble et ascenseur
-assurance du personnel salarié
-assurance responsabilité civile du syndic (un propriétaire non professionnel exerçant son mandat à titre gratuit)
- assurance civile du commissaire aux comptes (copropriétaire non professionnel)
- assurance responsabilité civile des membres du conseil de copropriété

Souscrites par le syndic: oui, mais exclusivement décidés par l'AG, y compris les changements des risques assurés. Et y compris aussi un accès intégral aux contrats d'assurance pour tout CP.

copropriétaire engalère · #8 03-02-2020 18:36:03

@LUC
"Qui vérifie au sein de l'ACP que le syndic a adapté son assurance RC en fonction du montant réel des comptes bancaires le montant RC syndic en cas de vol ou fraude par des employés? "

Cette assurance là, est obligatoire pour le syndic? c'est lui seul qui doit la prendre? car je ne vois rien apparaitre dans les comptes à ce sujet.

GT · #9 03-02-2020 18:42:48

luc a écrit :

GT a écrit :
Certains statuts prévoient les types d'assurances qui devront obligatoirement être souscrites par le syndic
On peut citer :
- l'assurance contre l'incendie et les périls connexes
- l'assurance responsabilité civile immeuble et ascenseur
-assurance du personnel salarié
-assurance responsabilité civile du syndic (un propriétaire non professionnel exerçant son mandat à titre gratuit)
- assurance civile du commissaire aux comptes (copropriétaire non professionnel)
- assurance responsabilité civile des membres du conseil de copropriété
Souscrites par le syndic: oui, mais exclusivement décidés par l'AG, y compris les changements des risques assurés. Et y compris aussi un accès intégral aux contrats d'assurance pour tout CP.

L'article 577-8, § 4, 11°, C.civil prévoit que le syndic est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale.

Il s'agit d'une obligation générale qui ne vise pas particulièrement les contrats d'assurances.

En revanche, de nombreux statuts prévoient que les copropriétaire peuvent obtenir à leur demande (gratuitement ?)une copie des contrats d'assurances.

Décisions relevant exclusivement de la compétence de l'AG ? Non. Cas du syndic qui souscrirait une assurance dans le cadre de l'accomplissement d'actes conservatoires ou d'administration provisoire.

GT · #10 03-02-2020 18:44:56

copropriétaire engalère a écrit :

@LUC
"Qui vérifie au sein de l'ACP que le syndic a adapté son assurance RC en fonction du montant réel des comptes bancaires le montant RC syndic en cas de vol ou fraude par des employés? "
Cette assurance là, est obligatoire pour le syndic? c'est lui seul qui doit la prendre? car je ne vois rien apparaitre dans les comptes à ce sujet.

Evidemment. Les comptes du syndic ne sont pas les comptes de l'ACP.
Ce n'est pas l'ACP qui prend en charge les assurances personnelles du syndic.

luc · #11 03-02-2020 19:34:44

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
@LUC
"Qui vérifie au sein de l'ACP que le syndic a adapté son assurance RC en fonction du montant réel des comptes bancaires le montant RC syndic en cas de vol ou fraude par des employés? "
Cette assurance là, est obligatoire pour le syndic? c'est lui seul qui doit la prendre? car je ne vois rien apparaitre dans les comptes à ce sujet.
Evidemment. Les comptes du syndic ne sont pas les comptes de l'ACP.
Ce n'est pas l'ACP qui prend en charge les assurances personnelles du syndic.

Mais le syndic devrait prouver à l'ACP que son RC est assuré pour son risque (fraude avec les fonds de l'ACP sous sa garde).

C'est à l'AG de l'ACP d'imposer à la place requise (statuts, ROI, contrat, décision AG, ..) comment et qui contrôle cet aspect.

copropriétaire engalère · #12 03-02-2020 19:36:06

luc a écrit :

C'est à l'AG de l'ACP d'imposer à la place requise (statuts, ROI, contrat, décision AG, ..) comment et qui contrôle cet aspect.

je copie colle et garde sous la main.

GT · #13 03-02-2020 19:55:55

copropriétaire engalère a écrit :

luc a écrit :
C'est à l'AG de l'ACP d'imposer à la place requise (statuts, ROI, contrat, décision AG, ..) comment et qui contrôle cet aspect.
je copie colle et garde sous la main.

L'article 577-8, § 4,
10° prévoit que le syndic est chargé de souscrire une assurance responsabilité couvrant l'exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette assurance
11° prévoit que le syndic est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale.

Tout copropriétaire intéressé peut avoir accès au contrat assurance responsabilité couvrant l'exercice de la mission du syndic ainsi qu'à la preuve de cette assurance.

luc · #14 03-02-2020 22:09:03

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :
C'est à l'AG de l'ACP d'imposer à la place requise (statuts, ROI, contrat, décision AG, ..) comment et qui contrôle cet aspect.
je copie colle et garde sous la main.

L'article 577-8, § 4,
10° prévoit que le syndic est chargé de souscrire une assurance responsabilité couvrant l'exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette assurance
11° prévoit que le syndic est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale.
Tout copropriétaire intéressé peut avoir accès au contrat assurance responsabilité couvrant l'exercice de la mission du syndic ainsi qu'à la preuve de cette assurance.

1. Le syndic doit impératievemenet souscrire au nom de l'ACP, mais pas choisir.
2. Quoi faire si le syndic dans le ROI qu'il présente ne définit pas la manière dont ce point 11° parle. Alors c'est à lui le choix de montrer ou pas certains documents.

@GT
Vous rêvez et vivez dans le même monde irréel que MOSTIN et TIMMERMANS. La réalité est que la copropriété n'y est pas pour donner du travail à l'immobilier mais pour à permettre des résidents belges à avoir un logement décent à un prix rentable. Pas plus ni moins.

Prix qui en plus permet d'augmenter la densité des logements ce qui est rentable dans un contexte du climat.

Une copropriété n'y est pas là pour permettre à des investisseurs à gagner la lotterie sur le dos des copropriétaires.

Déja s'intéressé au profil réel de ceux qui "rouspettent" chez le JP ?

Déja se demandé pourquoi un syndic classique du 20ème siècle avait comme devises classiques:
1. je ne connais rien en comptabilité
2. pas faire entrer des services officiels
3. la loi m'impose pas ou lm'interdit pas ....

GT · #15 03-02-2020 22:24:48

luc a écrit :

@GT
Vous rêvez et vivez dans le même monde irréel que MOSTIN et TIMMERMANS.

Luc, vous me flattez en me comparant à ces 2 avocats.

Je ne mérite pas cet honneur.

BMCTools

copropriétaire engalère · #16 04-02-2020 00:44:28

@LUC

monde irréel que MOSTIN et TIMMERMANS

tout à fait!

Yves Van Ermen · #17 05-02-2020 18:25:06

copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour, j'ai lu et relu et j'aurai besoin d'éclaircissements sur les point suivants:
@LUC
"1) Un dernier aspect: les montants de comptes bancaires vont augmenter. Qui vérifie au sein de l'ACP que le syndic a adapté son assurance RC en fonction du montant réel des comptes bancaires le montant RC syndic en cas de vol ou fraude par des employés? le CaC? Le CdC ?
2)Un des obstacles pour le syndic pour proposer à utiliser le fonds de réserve est que cette procédure lui coute de l'argent.
https://forum.pim.be/topic-290317-fonds-de-reserve-page-1.html"
@PIM
"https://www.ipi.be/infos-thematiques/dossier-assurance
Depuis le 1er janvier 2016, tous les agents immobiliers agréés IPI sont automatiquement assurés. Leur cotisation annuelle inclut un contrat d'assurance collectif que l'IPI a conclu avec la SA AXA BELGIUM (n° de police 730.390.160).
Ce contrat d'assurance comporte un volet « responsabilité civile » et un volet « cautionnement », ce dernier couvrant (moyennant respect des conditions de la police) le non remboursement de fonds par un membre de l’IPI insolvable, et ce pour autant que les conditions de couverture légales et règlementaires soient réunies."
Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?

1) Le syndic ne dois pas légalement augmenter son RC en fonction des montants réels sur les comptes bancaires des copropriétés. Donc, il n'y a pas de vérification à réaliser. Les montants sont déterminés au niveau de la déontologie de l'IPI. Le volet cautionnement est de 250.000€ par sinistre et par année. L'information donnée par Luc est incorrecte.

2) Ce qui est assuré c'est entre autre les " activités de syndic agissant dans le cadre de l’administration et la conservation des parties communes d’immeubles ou groupes d’immeubles en copropriété forcée au sens des articles 577-2 et suivants du Code civil". Cette assurance est par rapport aux clients des agents immobiliers. Toutes les ACP dont un syndic IPI assure la gestion sont donc automatiquement couvertes!

Ceci dis pour la partie légale, venons deux minutes sur la partie pratique.

A ma connaissance, et je crois être bien renseigné :-), et depuis que l'assurance passe par l'IPI, il n'y a jamais eu une intervention de cautionnement supérieur à 250.000€ en Belgique!!!!

N'oubliez pas non plus que seul 2 pays en Europe ont un système de cautionnement pour les ACP, la France et la Belgique. Les ACP belges sont donc bien protégées à ce sujet!

Dernière modification par Yves Van Ermen (05-02-2020 18:46:38)

GT, luc

Yves Van Ermen · #18 05-02-2020 18:29:40

copropriétaire engalère a écrit :

@LUC
"Qui vérifie au sein de l'ACP que le syndic a adapté son assurance RC en fonction du montant réel des comptes bancaires le montant RC syndic en cas de vol ou fraude par des employés? "
Cette assurance là, est obligatoire pour le syndic? c'est lui seul qui doit la prendre? car je ne vois rien apparaitre dans les comptes à ce sujet.

Si votre syndic est un professionnel, il dois payer son assurance RC et il ne peut pas la mettre en charge des ACP. Ceci explique sans doute pourquoi vous ne voyer rien dans les comptes de l'ACP

GT

copropriétaire engalère · #19 05-02-2020 19:28:30

BMCTools a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Bonjour, j'ai lu et relu et j'aurai besoin d'éclaircissements sur les point suivants:
@LUC
"1) Un dernier aspect: les montants de comptes bancaires vont augmenter. Qui vérifie au sein de l'ACP que le syndic a adapté son assurance RC en fonction du montant réel des comptes bancaires le montant RC syndic en cas de vol ou fraude par des employés? le CaC? Le CdC ?
2)Un des obstacles pour le syndic pour proposer à utiliser le fonds de réserve est que cette procédure lui coute de l'argent.
https://forum.pim.be/topic-290317-fonds-de-reserve-page-1.html"
@PIM
"https://www.ipi.be/infos-thematiques/dossier-assurance
Depuis le 1er janvier 2016, tous les agents immobiliers agréés IPI sont automatiquement assurés. Leur cotisation annuelle inclut un contrat d'assurance collectif que l'IPI a conclu avec la SA AXA BELGIUM (n° de police 730.390.160).
Ce contrat d'assurance comporte un volet « responsabilité civile » et un volet « cautionnement », ce dernier couvrant (moyennant respect des conditions de la police) le non remboursement de fonds par un membre de l’IPI insolvable, et ce pour autant que les conditions de couverture légales et règlementaires soient réunies."
Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?
1) Le syndic ne dois pas légalement augmenter son RC en fonction des montants réels sur les comptes bancaires des copropriétés. Donc, il n'y a pas de vérification à réaliser. Les montants sont déterminés au niveau de la déontologie de l'IPI. Le volet cautionnement est de 250.000€ par sinistre et par année. L'information donnée par Luc est incorrecte.
2) Ce qui est assuré c'est entre autre les " activités de syndic agissant dans le cadre de l’administration et la conservation des parties communes d’immeubles ou groupes d’immeubles en copropriété forcée au sens des articles 577-2 et suivants du Code civil". Cette assurance est par rapport aux clients des agents immobiliers. Toutes les ACP dont un syndic IPI assure la gestion sont donc automatiquement couvertes!
Ceci dis pour la partie légale, venons deux minutes sur la partie pratique.
A ma connaissance, et je crois être bien renseigné :-), et depuis que l'assurance passe par l'IPI, il n'y a jamais eu une intervention de cautionnement supérieur à 250.000€ en Belgique!!!!
N'oubliez pas non plus que seul 2 pays en Europe ont un système de cautionnement pour les ACP, la France et la Belgique. Les ACP belges sont donc bien protégées à ce sujet!

en effet il semble que ça soit bien assuré, si je comprend votre point 2, si dans le cadre de son travail, je lui casse ses lunettes, je lui envoie de l'huile de friteuse sur son alpaga, il est couvert?

copropriétaire engalère · #20 05-02-2020 19:30:08

BMCTools a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
@LUC
"Qui vérifie au sein de l'ACP que le syndic a adapté son assurance RC en fonction du montant réel des comptes bancaires le montant RC syndic en cas de vol ou fraude par des employés? "
Cette assurance là, est obligatoire pour le syndic? c'est lui seul qui doit la prendre? car je ne vois rien apparaitre dans les comptes à ce sujet.
Si votre syndic est un professionnel, il dois payer son assurance RC et il ne peut pas la mettre en charge des ACP. Ceci explique sans doute pourquoi vous ne voyer rien dans les comptes de l'ACP

Rien n'apparait car je suppose que c'est une assurance globale, pas juste enverrs un immeuble, donc en soi, l'acp n'est pas concernée mais indirectement elle ne peut savoir si le syndic est assuré ou non, donc autant ne pas lui envoyer de l'huile de friteuse sur son alpaga?

RC syndic? CAC? CDC?

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