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RC syndic? CAC? CDC?

copropriétaire engalère
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RC syndic? CAC? CDC?

Bonjour, j'ai lu et relu et j'aurai besoin d'éclaircissements sur les point suivants:
@LUC
"1) Un dernier aspect: les montants de comptes bancaires vont augmenter. Qui vérifie au sein de l'ACP que le syndic a adapté son assurance RC en fonction du montant réel des comptes bancaires le montant RC syndic en cas de vol ou fraude par des employés? le CaC? Le CdC ?
2)Un des obstacles pour le syndic pour proposer à utiliser le fonds de réserve est que cette procédure lui coute de l'argent.
https://forum.pim.be/topic-290317-fonds-de-reserve-page-1.html"

@PIM
"https://www.ipi.be/infos-thematiques/dossier-assurance
Depuis le 1er janvier 2016, tous les agents immobiliers agréés IPI sont automatiquement assurés. Leur cotisation annuelle inclut un contrat d'assurance collectif que l'IPI a conclu avec la SA AXA BELGIUM (n° de police 730.390.160).
Ce contrat d'assurance comporte un volet « responsabilité civile » et un volet « cautionnement », ce dernier couvrant (moyennant respect des conditions de la police) le non remboursement de fonds par un membre de l’IPI insolvable, et ce pour autant que les conditions de couverture légales et règlementaires soient réunies."
Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?

Dernière modification par copropriétaire engalère (03-02-2020 13:43:00)


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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copropriétaire engalère
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Re : RC syndic? CAC? CDC?

luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

pour le CDC et CAC j'ai compris je pense

je lis par ci par là, que le président et secrétaire en ag seraient aussi couvert par la RC de l'ACP,,????

je me suis un peu promenée du côté de l'IPI et une personne a volé l'argent de l'ACP et s'est barré, l'assurance globale IPI, dont on parle ci plus haut, couvre ou pas ce genre de situation indélicate?

- Le président, secretaire de la séance :
oui (probablement aussi des asseurs événtuels - à vérifier)

- situation indélicate:
250.000 EUR couvert si agent IPI agréé ou stagiaire (cela a été traité récemment sur PIM dans un sujet).
Pose problème dans des grandes ACP si un des fonds (roulement, réserve) dépasse 250.000 EUR. Pour le fonds de roulement il aurait dans ce cas intérêt à passer vers des provisions mensuels.

et bien! ils s'embêtent pas hein!

bon, pour le président de séance, je suppose qu'il est couvert par la rc de l'acp si  on lui envoie une chaise?
et le secrétaire de séance? c'est dans le cas qu'il se coupe un ongle avec l'agrafeuse?
parce que franchement je ne vois pas trop le risque..........???


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luc
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Re : RC syndic? CAC? CDC?

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

pour le CDC et CAC j'ai compris je pense

je lis par ci par là, que le président et secrétaire en ag seraient aussi couvert par la RC de l'ACP,,????

je me suis un peu promenée du côté de l'IPI et une personne a volé l'argent de l'ACP et s'est barré, l'assurance globale IPI, dont on parle ci plus haut, couvre ou pas ce genre de situation indélicate?

- Le président, secretaire de la séance :
oui (probablement aussi des asseurs événtuels - à vérifier)

- situation indélicate:
250.000 EUR couvert si agent IPI agréé ou stagiaire (cela a été traité récemment sur PIM dans un sujet).
Pose problème dans des grandes ACP si un des fonds (roulement, réserve) dépasse 250.000 EUR. Pour le fonds de roulement il aurait dans ce cas intérêt à passer vers des provisions mensuels.

et bien! ils s'embêtent pas hein!

bon, pour le président de séance, je suppose qu'il est couvert par la rc de l'acp si  on lui envoie une chaise?
et le secrétaire de séance? c'est dans cas qu'il se coupe un ongle avec l'agrafeuse?
parce que franchement je ne vois pas trop le risque..........???

Le président valide in fine la liste des présences et constate si le point est accepté par l'AG ou non. Lors d’une l'AG de mon ACP le président avait donné mandat à une autre personne et reçu une procuration. il était présent comme mandataire et plus comme propriétaire. J'ai demandé au juge de constater son absence juridique et d'annuler les décisions validé par lui en application de l'Art. 677-6 §1 CC. Les dégâts éventuels causés par lui seront à charge de l'assureur si c'est civil et de lui si c'est pénal.

Le secrétaire exécute les missions donné par les statuts/ROI. Dans  la cas de mon ACP : pas de mission spécifique, il exécute donc ce que le président lui demande, sous la responsabilité du président. Le gestionnaire a un mandat interne de délégation, mais pas un mandat externe de représentation.
Dans la pratique de mon ACP l’administrateur du syndic est le secrétaire et le représentant du syndic est le gestionnaire.
Comme le secrétaire n’est pas un bénévole il devra être couvert par l’assurance RC du syndic. Là j’ai des doutes, vu que le gestionnaire ne peut pas représenter le syndic.


Cordialement,

Luc

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copropriétaire engalère
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Re : RC syndic? CAC? CDC?

luc a écrit :

Le président valide in fine la liste des présences et constate si le point est accepté par l'AG ou non. Lors d’une l'AG de mon ACP le président avait donné mandat à une autre personne et reçu une procuration. il était présent comme mandataire et plus comme propriétaire. J'ai demandé au juge de constater son absence juridique et d'annuler les décisions validé par lui en application de l'Art. 677-6 §1 CC. Les dégâts éventuels causés par lui seront à charge de l'assureur si c'est civil et de lui si c'est pénal.

Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ? et encore là, je ne vois pas le risque à assurer?

luc a écrit :

Le secrétaire exécute les missions donné par les statuts/ROI. Dans  la cas de mon ACP : pas de mission spécifique, il exécute donc ce que le président lui demande, sous la responsabilité du président. Le gestionnaire a un mandat interne de délégation, mais pas un mandat externe de représentation.
Dans la pratique de mon ACP l’administrateur du syndic est le secrétaire et le représentant du syndic est le gestionnaire.
Comme le secrétaire n’est pas un bénévole il devra être couvert par l’assurance RC du syndic. Là j’ai des doutes, vu que le gestionnaire ne peut pas représenter le syndic.

encore une fois je ne comprends pas bien (mes excuses par avance), le secrétaire de séance AG qui inscrit et résume les débats entre autres, c'est un copropriétaire aussi choisi à la minute, le syndic ou un employé de son entreprise peut servir de secrétaire de séance quand aucun cp ne se manifeste et ils sont assurés d'office par leur RC, jusque là je pense avoir compris, mais je ne vois toujours pas où est le risque à assurer dans le cas où un copropriétaire officie comme secrétaire de séance d'une AG???


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luc
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Re : RC syndic? CAC? CDC?

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :

Le président valide in fine la liste des présences et constate si le point est accepté par l'AG ou non. Lors d’une l'AG de mon ACP le président avait donné mandat à une autre personne et reçu une procuration. il était présent comme mandataire et plus comme propriétaire. J'ai demandé au juge de constater son absence juridique et d'annuler les décisions validé par lui en application de l'Art. 677-6 §1 CC. Les dégâts éventuels causés par lui seront à charge de l'assureur si c'est civil et de lui si c'est pénal.

Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ? et encore là, je ne vois pas le risque à assurer?

Physiquement on peut être présent après avoir donné procuration. Seul celui qui a le pouvoir de police peut faire sortir une personne de la salle.
Mais dans ce cas on ne peut ni déibérer, ni voter, ni présider.

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :

Le secrétaire exécute les missions donné par les statuts/ROI. Dans  la cas de mon ACP : pas de mission spécifique, il exécute donc ce que le président lui demande, sous la responsabilité du président. Le gestionnaire a un mandat interne de délégation, mais pas un mandat externe de représentation.
Dans la pratique de mon ACP l’administrateur du syndic est le secrétaire et le représentant du syndic est le gestionnaire.
Comme le secrétaire n’est pas un bénévole il devra être couvert par l’assurance RC du syndic. Là j’ai des doutes, vu que le gestionnaire ne peut pas représenter le syndic.

encore une fois je ne comprends pas bien (mes excuses par avance), le secrétaire de séance AG qui inscrit et résume les débats entre autres, c'est un copropriétaire aussi choisi à la minute, le syndic ou un employé de son entreprise peut servir de secrétaire de séance quand aucun cp ne se manifeste et ils sont assurés d'office par leur RC, jusque là je pense avoir compris, mais je ne vois toujours pas où est le risque à assurer dans le cas où un copropriétaire officie comme secrétaire de séance d'une AG???

Encore une fois lisez la loi, dans ce cas pour ce qui concerne la mission du secretaire. C'est néant. Donc au secretaire pourra être donné des missions déterminé par les statuts, ROI ou directives du président, ... sous la responsablité de celui qui donne des instructions. Quitte à eux de déterminer si leur RC est assuré.


Cordialement,

Luc

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panchito
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Re : RC syndic? CAC? CDC?

Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ?

Le Président de l'AG est élu parmi les CP présents en début d'AG.

Donc évidemment un absent ne peut être élu Président de l'AG.

Quant à la fonction de Président de l'ACP, elle a disparu depuis belle lurette

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luc
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Re : RC syndic? CAC? CDC?

panchito a écrit :

Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ?

Le Président de l'AG est élu parmi les CP présents en début d'AG.

Donc évidemment un absent ne peut être élu Président de l'AG.

Quant à la fonction de Président de l'ACP, elle a disparu depuis belle lurette

Ce n'est pas parcequ'on n'applique pas une loi qu'ellle n'est plus applicable.

Ou ce président cumulard CaC-CdC-cogérant-ingénieur-reviseur-professeur a rendu inutile tous les autres fonctions?


Cordialement,

Luc

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