RC syndic? CAC? CDC?

luc a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

pour le CDC et CAC j'ai compris je pense

je lis par ci par là, que le président et secrétaire en ag seraient aussi couvert par la RC de l'ACP,,????

je me suis un peu promenée du côté de l'IPI et une personne a volé l'argent de l'ACP et s'est barré, l'assurance globale IPI, dont on parle ci plus haut, couvre ou pas ce genre de situation indélicate?

- Le président, secretaire de la séance :
oui (probablement aussi des asseurs événtuels - à vérifier)

- situation indélicate:
250.000 EUR couvert si agent IPI agréé ou stagiaire (cela a été traité récemment sur PIM dans un sujet).
Pose problème dans des grandes ACP si un des fonds (roulement, réserve) dépasse 250.000 EUR. Pour le fonds de roulement il aurait dans ce cas intérêt à passer vers des provisions mensuels.

et bien! ils s'embêtent pas hein!

bon, pour le président de séance, je suppose qu'il est couvert par la rc de l'acp si  on lui envoie une chaise?
et le secrétaire de séance? c'est dans cas qu'il se coupe un ongle avec l'agrafeuse?
parce que franchement je ne vois pas trop le risque..........???

luc a écrit :

Le président valide in fine la liste des présences et constate si le point est accepté par l'AG ou non. Lors d’une l'AG de mon ACP le président avait donné mandat à une autre personne et reçu une procuration. il était présent comme mandataire et plus comme propriétaire. J'ai demandé au juge de constater son absence juridique et d'annuler les décisions validé par lui en application de l'Art. 677-6 §1 CC. Les dégâts éventuels causés par lui seront à charge de l'assureur si c'est civil et de lui si c'est pénal.

Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ? et encore là, je ne vois pas le risque à assurer?

luc a écrit :

Le secrétaire exécute les missions donné par les statuts/ROI. Dans  la cas de mon ACP : pas de mission spécifique, il exécute donc ce que le président lui demande, sous la responsabilité du président. Le gestionnaire a un mandat interne de délégation, mais pas un mandat externe de représentation.
Dans la pratique de mon ACP l’administrateur du syndic est le secrétaire et le représentant du syndic est le gestionnaire.
Comme le secrétaire n’est pas un bénévole il devra être couvert par l’assurance RC du syndic. Là j’ai des doutes, vu que le gestionnaire ne peut pas représenter le syndic.

encore une fois je ne comprends pas bien (mes excuses par avance), le secrétaire de séance AG qui inscrit et résume les débats entre autres, c'est un copropriétaire aussi choisi à la minute, le syndic ou un employé de son entreprise peut servir de secrétaire de séance quand aucun cp ne se manifeste et ils sont assurés d'office par leur RC, jusque là je pense avoir compris, mais je ne vois toujours pas où est le risque à assurer dans le cas où un copropriétaire officie comme secrétaire de séance d'une AG???

Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ?

Le Président de l'AG est élu parmi les CP présents en début d'AG.

Donc évidemment un absent ne peut être élu Président de l'AG.

Quant à la fonction de Président de l'ACP, elle a disparu depuis belle lurette