1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

copropriétaire engalère · #1 05-02-2020 08:24:47

Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, " Au cas où l'un des signataires de la convocation ne se présente pas , que se passe t il?

JE REMET LA PHRASE AVANT MODIF: "la personne qui a initié l'AG ne vient pas, que se passe t il?"
GT me fait la remarque judicieuse que c'est "l'un des signataires" peu importe qui a initié l'AG. VOILA, si je pouvais je mettrais des petits dessins.
ça va mieux?
merci

Dernière modification par copropriétaire engalère (08-02-2020 10:58:45)

luc · #2 05-02-2020 11:27:39

copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
merci

1. Si le syndic est la l'AGE se tient sur base de l'OJ déterminé par le groupe +20%.
2. SI le syndic n'est pas là l'AGE ne se tient pas, si aucun du groupe +20% est là, mais le syndic risque peut-être des sanctions pour non exécution de sa mission. Le représentant de fait du groupe +20% qui est là, fait office de syndic si le syndic n'est pas là.

panchito · #3 05-02-2020 11:45:52

Elle se tient d'office, le double quorum n'est pas d'application pour une AGE.

copropriétaire engalère · #4 05-02-2020 12:39:59

luc a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
merci
1. Si le syndic est la l'AGE se tient sur base de l'OJ déterminé par le groupe +20%.
2. SI le syndic n'est pas là l'AGE ne se tient pas, si aucun du groupe +20% est là, mais le syndic risque peut-être des sanctions pour non exécution de sa mission. Le représentant de fait du groupe +20% qui est là, fait office de syndic si le syndic n'est pas là.

Elle marque AGO, elle a envoyé un recommandé au syndic qui n'a pas réagit
aujourd'hui elle annonce qu'elle ne pourra pas y assister...

'La loi accorde également le droit à un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes de demander au syndic par courrier recommandé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur les points qu’il(s) souhaite(nt) mettre à l’ordre du jour. Le syndic doit donner suite à cette demande dans un délai de 30 jours et envoyer dans ce délai la convocation à l’assemblée générale. Si le syndic n’y donne pas suite dans les 30 jours de la réception de la demande, le ou les copropriétaires qui ont signé la demande pourra (ont) convoquer lui-même (eux-mêmes) l’assemblée générale."

donc, si je vous comprends bien, le syndic n'est pas là, pas d'AG?????

luc · #5 05-02-2020 12:45:46

copropriétaire engalère a écrit :

luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
merci
1. Si le syndic est la l'AGE se tient sur base de l'OJ déterminé par le groupe +20%.
2. SI le syndic n'est pas là l'AGE ne se tient pas, si aucun du groupe +20% est là, mais le syndic risque peut-être des sanctions pour non exécution de sa mission. Le représentant de fait du groupe +20% qui est là, fait office de syndic si le syndic n'est pas là.
Elle marque AGO, elle a envoyé un recommandé au syndic qui n'a pas réagit
aujourd'hui elle annonce qu'elle ne pourra pas y assister...
'La loi accorde également le droit à un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes de demander au syndic par courrier recommandé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur les points qu’il(s) souhaite(nt) mettre à l’ordre du jour. Le syndic doit donner suite à cette demande dans un délai de 30 jours et envoyer dans ce délai la convocation à l’assemblée générale. Si le syndic n’y donne pas suite dans les 30 jours de la réception de la demande, le ou les copropriétaires qui ont signé la demande pourra (ont) convoquer lui-même (eux-mêmes) l’assemblée générale."
donc, si je vous comprends bien, le syndic n'est pas là, pas d'AG?????

Si ni syndic ni quelqu'un du groupe de +20%, pas d'AG .... sauf exception explicitement mis dans la loi comme nomination syndic en cas de défaut de syndic.

copropriétaire engalère · #6 05-02-2020 12:48:13

luc a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
merci
1. Si le syndic est la l'AGE se tient sur base de l'OJ déterminé par le groupe +20%.
2. SI le syndic n'est pas là l'AGE ne se tient pas, si aucun du groupe +20% est là, mais le syndic risque peut-être des sanctions pour non exécution de sa mission. Le représentant de fait du groupe +20% qui est là, fait office de syndic si le syndic n'est pas là.
Elle marque AGO, elle a envoyé un recommandé au syndic qui n'a pas réagit
aujourd'hui elle annonce qu'elle ne pourra pas y assister...
'La loi accorde également le droit à un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes de demander au syndic par courrier recommandé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur les points qu’il(s) souhaite(nt) mettre à l’ordre du jour. Le syndic doit donner suite à cette demande dans un délai de 30 jours et envoyer dans ce délai la convocation à l’assemblée générale. Si le syndic n’y donne pas suite dans les 30 jours de la réception de la demande, le ou les copropriétaires qui ont signé la demande pourra (ont) convoquer lui-même (eux-mêmes) l’assemblée générale."
donc, si je vous comprends bien, le syndic n'est pas là, pas d'AG?????
Si ni syndic ni quelqu'un du groupe de +20%, pas d'AG .... sauf exception explicitement mis dans la loi comme nomination syndic en cas de défaut de syndic.

nomination syndic en cas de défaut de syndic? quelle est la procédure svp?

panchito · #7 05-02-2020 12:57:20

Elle s'est gourée! Voilà pourquoi le syndic n'a pas donné suite.

L'AGO: Assemblée générale Ordinaire est votre AG statutaire annuelle.

La loi exige que la quinzaine dans laquelle votre AGO doit se tenir figure dans votre ROI.

Elle devait demander une AGE!

Au fond la quinzaine de votre AGO est dans votre ROI?

Dernière modification par panchito (05-02-2020 12:57:55)

copropriétaire engalère · #8 05-02-2020 13:04:30

panchito a écrit :

Au fond la quinzaine de votre AGO est dans votre ROI?

OUI, et??

panchito · #9 05-02-2020 13:29:17

Elle ne savait pas attendre l'AGO? C'est quand la quinzaine en question? Qu'est-ce qui est si urgent et pour lequel elle a réussi à récolter au moins 20% des voix? Pourquoi veut-elle une AGE avant l'AGO?

copropriétaire engalère · #10 05-02-2020 13:32:15

panchito a écrit :

Elle ne savait pas attendre l'AGO? C'est quand la quinzaine en question? Qu'est-ce qui est si urgent et pour lequel elle a réussi à récolter au moins 20% des voix? Pourquoi veut-elle une AGE avant l'AGO?

cela ne regarde personne en l'état. rien à voir avec la question de ma publication.

panchito · #11 05-02-2020 13:38:13

Et si, la solution de votre problème se trouve dans la réponse à ces questions:

Elle ne savait pas attendre l'AGO? C'est quand la quinzaine en question? Qu'est-ce qui est si urgent et pour lequel elle a réussi à récolter au moins 20% des voix? Pourquoi veut-elle une AGE avant l'AGO?

Et j'en rajouterais même 4 autres:

1/ Pourquoi ne s'est-elle pas présentée
2/ A-t'elle donné sa procuration?
3/ A-t'elle respecté la loi:

La loi accorde également le droit à un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes de demander au syndic par courrier recommandé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur les points qu’il(s) souhaite(nt) mettre à l’ordre du jour. Le syndic doit donner suite à cette demande dans un délai de 30 jours et envoyer dans ce délai la convocation à l’assemblée générale. Si le syndic n’y donne pas suite dans les 30 jours de la réception de la demande, le ou les copropriétaires qui ont signé la demande pourra (ont) convoquer lui-même (eux-mêmes) l’assemblée générale."

4/ A-t'elle convoqué elle-même cette l'AGE après les 30 jours requis par la loi, par courrier postal à tous les CP's? Ou par recommandé?

copropriétaire engalère · #12 05-02-2020 13:40:16

panchito a écrit :

Et si, la solution de votre problème se trouve dans la réponse à ces questions:
Elle ne savait pas attendre l'AGO? C'est quand la quinzaine en question? Qu'est-ce qui est si urgent et pour lequel elle a réussi à récolter au moins 20% des voix? Pourquoi veut-elle une AGE avant l'AGO?
Et j'en rajouterais même 4 autres:
1/ Pourquoi ne s'est-elle pas présentée
2/ A-t'elle donné sa procuration?
3/ A-t'elle respecté la loi:
La loi accorde également le droit à un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes de demander au syndic par courrier recommandé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur les points qu’il(s) souhaite(nt) mettre à l’ordre du jour. Le syndic doit donner suite à cette demande dans un délai de 30 jours et envoyer dans ce délai la convocation à l’assemblée générale. Si le syndic n’y donne pas suite dans les 30 jours de la réception de la demande, le ou les copropriétaires qui ont signé la demande pourra (ont) convoquer lui-même (eux-mêmes) l’assemblée générale."
4/ A-t'elle convoqué elle-même cette l'AGE après les 30 jours requis par la loi, par courrier postal à tous les CP's? Ou par recommandé?

relisez la question de ma publication, visiblement vous ne l'avez pas comprise.
Bon après midi

luc · #13 05-02-2020 15:28:28

copropriétaire engalère a écrit :

luc a écrit :
(...)
Si ni syndic ni quelqu'un du groupe de +20%, pas d'AG .... sauf exception explicitement mis dans la loi comme nomination syndic en cas de défaut de syndic.
nomination syndic en cas de défaut de syndic? quelle est la procédure svp?

Ayant participé trois fois à une procédure "par défaut" je la connaissait, mais elle a changé depuis le 01.01.2019,
Plus simple mais en fait assez risqué si l'ACP est divisé en clans.
D'autres peuvent en dire plus je crois, n'ayant moi-même pas de temps.

GT · #14 05-02-2020 15:38:24

luc a écrit :

Si ni syndic ni quelqu'un du groupe de +20%, pas d'AG .... sauf exception explicitement mis dans la loi comme nomination syndic en cas de défaut de syndic.

Quel est l'article de loi que vous évoquez ?

luc · #15 05-02-2020 15:48:38

GT a écrit :

luc a écrit :
Si ni syndic ni quelqu'un du groupe de +20%, pas d'AG .... sauf exception explicitement mis dans la loi comme nomination syndic en cas de défaut de syndic.
Quel est l'article de loi que vous évoquez ?

Art. 577-6 §2 - 4° alinéa CC

CC2019 a écrit :

A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.

copropriétaire engalère · #16 05-02-2020 15:54:14

luc a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :
(...)
Si ni syndic ni quelqu'un du groupe de +20%, pas d'AG .... sauf exception explicitement mis dans la loi comme nomination syndic en cas de défaut de syndic.
nomination syndic en cas de défaut de syndic? quelle est la procédure svp?
Ayant participé trois fois à une procédure "par défaut" je la connaissait, mais elle a changé depuis le 01.01.2019,
Plus simple mais en fait assez risqué si l'ACP est divisé en clans.
D'autres peuvent en dire plus je crois, n'ayant moi-même pas de temps.

ici il n'y a qu'un clan mais il est costaud et ancien.
si c'est risqué, je penche pour abandonner cette AG qui démarre mal (je vais le lui conseiller) et lui suggérer qu'on envoie les ordres du jour de la prochaine AG disons "à notre convenance" mais comme à chaque fois on risque que le syndic ne les inscrit pas à l'odj.......rhalalalaaaaaaa

luc · #17 05-02-2020 16:03:02

copropriétaire engalère a écrit :

luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :
(...)
Si ni syndic ni quelqu'un du groupe de +20%, pas d'AG .... sauf exception explicitement mis dans la loi comme nomination syndic en cas de défaut de syndic.
nomination syndic en cas de défaut de syndic? quelle est la procédure svp?
Ayant participé trois fois à une procédure "par défaut" je la connaissait, mais elle a changé depuis le 01.01.2019,
Plus simple mais en fait assez risqué si l'ACP est divisé en clans.
D'autres peuvent en dire plus je crois, n'ayant moi-même pas de temps.
ici il n'y a qu'un clan mais il est costaud et ancien.
si c'est risqué, je penche pour abandonner cette AG qui démarre mal (je vais le lui conseiller) et lui suggérer qu'on envoie les ordres du jour de la prochaine AG disons "à notre convenance" mais comme à chaque fois on risque que le syndic ne les inscrit pas à l'odj.......rhalalalaaaaaaa

Selon la sociologie des groupes vous êtes au moins à deux clans, peut être à 7 dans une ACP de +12 personnes.
Le 2ème clan est selon les statistiques formé par vous et un CP qui n'a pas encore annoncé couleur mais qui le ferait si vous auriez un peu plus d'empathie. Mais je vous comprends.

copropriétaire engalère · #18 05-02-2020 16:09:59

luc a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :
(...)
Si ni syndic ni quelqu'un du groupe de +20%, pas d'AG .... sauf exception explicitement mis dans la loi comme nomination syndic en cas de défaut de syndic.
nomination syndic en cas de défaut de syndic? quelle est la procédure svp?
Ayant participé trois fois à une procédure "par défaut" je la connaissait, mais elle a changé depuis le 01.01.2019,
Plus simple mais en fait assez risqué si l'ACP est divisé en clans.
D'autres peuvent en dire plus je crois, n'ayant moi-même pas de temps.
ici il n'y a qu'un clan mais il est costaud et ancien.
si c'est risqué, je penche pour abandonner cette AG qui démarre mal (je vais le lui conseiller) et lui suggérer qu'on envoie les ordres du jour de la prochaine AG disons "à notre convenance" mais comme à chaque fois on risque que le syndic ne les inscrit pas à l'odj.......rhalalalaaaaaaa
Selon la sociologie des groupes vous êtes au moins à deux clans, peut être à 7 dans une ACP de +12 personnes.
Le 2ème clan est selon les statistiques formé par vous et un CP qui n'a pas encore annoncé couleur mais qui le ferait si vous auriez un peu plus d'empathie. Mais je vous comprends.

peu plus d'empathie. ???

panchito · #19 05-02-2020 17:10:41

mais comme à chaque fois on risque que le syndic ne les inscrit pas à l'odj.......rhalalalaaaaaaa

Mais pourquoi diable gardez vous un syndic qui commet des actes illégaux?

Il a l'obligation légale d'inscrire les points demandés à l'ODJ de la prochaine AGO.

Mais quels sont ces points?

Elle ne savait pas attendre l'AGO? C'est quand la quinzaine en question? Qu'est-ce qui est si urgent et pour lequel elle a réussi à récolter au moins 20% des voix? Pourquoi veut-elle une AGE avant l'AGO?

Et j'en rajouterais même 4 autres:

1/ Pourquoi ne s'est-elle pas présentée
2/ A-t'elle donné sa procuration?
3/ A-t'elle respecté la loi:

La loi accorde également le droit à un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes de demander au syndic par courrier recommandé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur les points qu’il(s) souhaite(nt) mettre à l’ordre du jour. Le syndic doit donner suite à cette demande dans un délai de 30 jours et envoyer dans ce délai la convocation à l’assemblée générale. Si le syndic n’y donne pas suite dans les 30 jours de la réception de la demande, le ou les copropriétaires qui ont signé la demande pourra (ont) convoquer lui-même (eux-mêmes) l’assemblée générale."

4/ A-t'elle convoqué elle-même cette l'AGE après les 30 jours requis par la loi, par courrier postal à tous les CP's? Ou par recommandé?

Tout le monde attend toujours vos réponses à ces questions pour pouvoir vous aider!

copropriétaire engalère · #20 05-02-2020 17:37:56

panchito a écrit :

mais comme à chaque fois on risque que le syndic ne les inscrit pas à l'odj.......rhalalalaaaaaaa
Mais pourquoi diable gardez vous un syndic qui commet des actes illégaux?
Il a l'obligation légale d'inscrire les points demandés à l'ODJ de la prochaine AGO.
Mais quels sont ces points?
Elle ne savait pas attendre l'AGO? C'est quand la quinzaine en question? Qu'est-ce qui est si urgent et pour lequel elle a réussi à récolter au moins 20% des voix? Pourquoi veut-elle une AGE avant l'AGO?
Et j'en rajouterais même 4 autres:
1/ Pourquoi ne s'est-elle pas présentée
2/ A-t'elle donné sa procuration?
3/ A-t'elle respecté la loi:
La loi accorde également le droit à un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes de demander au syndic par courrier recommandé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur les points qu’il(s) souhaite(nt) mettre à l’ordre du jour. Le syndic doit donner suite à cette demande dans un délai de 30 jours et envoyer dans ce délai la convocation à l’assemblée générale. Si le syndic n’y donne pas suite dans les 30 jours de la réception de la demande, le ou les copropriétaires qui ont signé la demande pourra (ont) convoquer lui-même (eux-mêmes) l’assemblée générale."
4/ A-t'elle convoqué elle-même cette l'AGE après les 30 jours requis par la loi, par courrier postal à tous les CP's? Ou par recommandé?

Tout le monde attend toujours vos réponses à ces questions pour pouvoir vous aider!

NON monsiur! pas tout le monde, juste vous! et vous ne voulez pas m'aider, d'ailleurs je m'en passe de votre aide!
vous voulez juste vous émousser alors que vous n'y connaissez rien! vos questions n'ont pas lieu d'être.
dommage qu'il n' y a pas une touche "ignorer un membre ici" vous trouveriez encore le moyen de mettre le bokson!
raz le bol de vous! vraiment! je sors d'un tribunal pénible ce matin et avec ma chance, je tombe sur vous qui avez les doigts sur votre clavier non stop! vous vous rendez compte que ce forum est lu par une foule de gens qui pensent avoir des infos ici? je me demande si vous avez jamais assisté à une AG....je voudrais bien voir ça!
vous êtes simplement inconvenant! point!

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