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1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

copropriétaire engalère
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1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, " Au cas où l'un des signataires de la convocation ne se présente pas , que se passe t il?

JE REMET LA PHRASE AVANT MODIF: "la personne qui a initié l'AG ne vient pas, que se passe t il?"
GT me fait la remarque judicieuse que c'est "l'un des signataires" peu importe qui a initié l'AG. VOILA, si je pouvais je mettrais des petits dessins.
ça va mieux?
merci

Dernière modification par copropriétaire engalère (08-02-2020 10:58:45)


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
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GT
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

luc a écrit :
GT a écrit :
luc a écrit :

Si ni syndic ni quelqu'un du groupe de +20%, pas d'AG .... sauf exception explicitement mis dans la loi comme nomination syndic en cas de défaut de syndic.

Quel est l'article de loi que vous évoquez ?

Art. 577-6 §2 - 4° alinéa CC

CC2019 a écrit :

A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.

Je n'ignorais pas ce texte.
Il me semblait que vous aviez évoqué une éventuelle absence du syndic lors de l'AG convoquée par un copropriétaire.
En l'espèce, il me semble qu'il n'y a pas défaut d'un syndic ds l'ACP concernée mais éventuelle absence de celui-ci lors d'une AG.

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BMCTools
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

panchito a écrit :

Elle se tient d'office, le double quorum n'est pas d'application pour une AGE.

Cela n'est pas exact. Les règles s'appliquent à tout type d'AG


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BMCTools
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
merci

Je reviens à votre question initiale et ce quelque soit le type d'AG.

Une fois que la convocation à une AG est envoyée, elle se tiendra si le quorum nécessaire est atteint.

Dernière modification par BMCTools (05-02-2020 18:43:12)


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copropriétaire engalère
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

BMCTools a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
merci

Je reviens à votre question initiale et ce quelque soit le type d'AG.

Une fois que la convocation à une AG est envoyée, elle se tiendra si le quorum nécessaire est atteint.

merci pour ces précisions précieuses, et quid si le syndic ne réagit pas ou ne vient pas?


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luc
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

copropriétaire engalère a écrit :
BMCTools a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
merci

Je reviens à votre question initiale et ce quelque soit le type d'AG.

Une fois que la convocation à une AG est envoyée, elle se tiendra si le quorum nécessaire est atteint.

merci pour ces précisions précieuses, et quid si le syndic ne réagit pas ou ne vient pas?

Une exception (cas vécue en 2007). SI le syndic est demis par jugement, le nouveau syndic peut postposer l'AG mais il doit le tenir.


Cordialement,

Luc

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copropriétaire engalère
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
BMCTools a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
merci

Je reviens à votre question initiale et ce quelque soit le type d'AG.

Une fois que la convocation à une AG est envoyée, elle se tiendra si le quorum nécessaire est atteint.

merci pour ces précisions précieuses, et quid si le syndic ne réagit pas ou ne vient pas?

Une exception (cas vécue en 2007). SI le syndic est demis par jugement, le nouveau syndic peut postposer l'AG mais il doit le tenir.

Si en chemin, il tombe amoureux d'une blonde pulpeuse, et qu'il ne donne pas signe de vie pendant trois semaines.......
notre AG? qui la postpose?


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grmff
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

Pour ma part, je considère qu'une AG, O ou E on s'en fout, qui est valablement convoquée, peut se tenir si les quorum sont atteints. Même si les 20% convoquants ne sont pas présents.

Je n'approuve pas du tout la position de Luc, qui n'est supporté par aucun article à ma connaissance.

Le syndic doit être invité. S'il ne vient pas, cela ne peut empêcher l'AG de se tenir.

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GT
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

Pour que le syndic soit présent lors de l'AG convoquée par un copropriétaire, il faudra évidemment qu'il en soit informé, qu'il y ait été invité et que son agenda lui permette d'y être présent.

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GT
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

Elle est surprenante cette annonce du copropriétaire  concernant son absence à l'AG qu'il a lui-même convoquée.

Curiosité malsaine de ma part, je suppose.

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rexou
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

Je lis et je n'interviens plus... Un CP réunit 20% des quotités afin de faire convoquer une AG (AGE et non pas AGO)... pour ensuite se désister et ne pas se présenter à l'AG qu'il a lui-même initiée ? C'est du foutage de gueule. Un manque total de respect envers tous les autres CP et envers le syndic. Ce genre d'attitude fait perdre toute crédibilité à l'intéressé, quel que soit le motif de son initiative.

Perso, je n'ai aucune question. Je constate seulement que c'est du guignol.


rexou

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grmff
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

rexou a écrit :

Je lis et je n'interviens plus... Un CP réunit 20% des quotités afin de faire convoquer une AG (AGE et non pas AGO)... pour ensuite se désister et ne pas se présenter à l'AG qu'il a lui-même initiée ? C'est du foutage de gueule. Un manque total de respect envers tous les autres CP et envers le syndic. Ce genre d'attitude fait perdre toute crédibilité à l'intéressé, quel que soit le motif de son initiative.

Perso, je n'ai aucune question. Je constate seulement que c'est du guignol.

Je valide. Peu de chance d'être encore suivi et écouté par la suite...

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copropriétaire engalère
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

GT a écrit :

Pour que le syndic soit présent lors de l'AG convoquée par un copropriétaire, il faudra évidemment qu'il en soit informé, qu'il y ait été invité et que son agenda lui permette d'y être présent.

Il a bel et bien été informé, il n'a ni répondu, ni réagit..
quand à  la raison pour laquelle la personne qui a initié l'AG ne vient pas, elle a ses raisons privées qui ne regardent personnes.
les faits sont là, l'AG va se faire sans cette personne, ma question demeure, sera t elle valide? pas valide? ce n'est pas ici que je le saurai semble t il.
Bonne journée.


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Patrick Louis Richard

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copropriétaire engalère
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

grmff a écrit :

Pour ma part, je considère qu'une AG, O ou E on s'en fout, qui est valablement convoquée, peut se tenir si les quorum sont atteints. Même si les 20% convoquants ne sont pas présents.

Je n'approuve pas du tout la position de Luc, qui n'est supporté par aucun article à ma connaissance.

Le syndic doit être invité. S'il ne vient pas, cela ne peut empêcher l'AG de se tenir.

De ce que j'en sais, les quorums seront largement atteint, mais sans syndic? qui décide de postposer?
à mon sens, c'est le président de séance ...mais je peux me tromper.


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panchito
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

Les faits sont là, l'AG va se faire sans cette personne, ma question demeure, sera t elle valide? pas valide?

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Elle aura lieu et sera valide

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luc
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

panchito a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Les faits sont là, l'AG va se faire sans cette personne, ma question demeure, sera t elle valide? pas valide?

Tous les experts de ces forums vous ont répondu

Etre absent empêche de voter non.
On ne peut pas contester des décisions.

Pour le reste son pouvoir reste.
Il y a eu une seule AG de moin ACP auquel je n'ai pas participé.
Résultat: démission de 2 gérants et obligation du 3ème à s'inscrire comme stagiaire IPI.

panchito a écrit :

Elle aura lieu et sera valide

Je ne suis pas certain que d'être absent n'est pas rentable.

Ne préjugez que si vous avez l'expertise. Vous êtes expert pour des ACP¨dominés par des bailleurs. Pas plus ni moins. Vous voulez conformer toutes les ACP à votre vision.


Cordialement,

Luc

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GT
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

luc a écrit :
panchito a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Les faits sont là, l'AG va se faire sans cette personne, ma question demeure, sera t elle valide? pas valide?

Tous les experts de ces forums vous ont répondu

Etre absent empêche de voter non.
On ne peut pas contester des décisions.

Pour le reste son pouvoir reste.

La question est : l'AG sera-t-elle valable ?
Elle ne porte pas sur un empêchement de voter et sur la contestation des décisions par un absent lors de l'AG.

Je réagis néanmoins aux dernières affirmations :

1.L'absence physique n'empêche ps de voter par procuration
2.L'absent physique ne pourrait contester les décisions prises. La doctrine et la jurisprudence vont-elles unanimement dans ce sens ?
3. Le pouvoir (de l'absent) reste. Je ne comprends ce qu'il faut entendre par cette affirmation.

Je réponds de manière générale à copropriétaire engalère en citant l'art.577-9, § 2, C. civil :

"Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale  si elle lui cause un préjudice personnel
Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu."

Je ne suis pas juge . 
Mon sentiment est que le seul constat de l'absence de la personne qui a convoqué l'AG ne suffit pas à conclure à l'existence d'une décision irrégulière, abusive ou frauduleuse ou à l'invalidation de l'AG si elle est demandée au juge.

Dernière modification par GT (06-02-2020 08:49:54)

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luc
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

GT a écrit :
luc a écrit :
panchito a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Les faits sont là, l'AG va se faire sans cette personne, ma question demeure, sera t elle valide? pas valide?

Tous les experts de ces forums vous ont répondu

Etre absent empêche de voter non.
On ne peut pas contester des décisions.

Pour le reste son pouvoir reste.

La question est : l'AG sera-t-elle valable ?
Elle ne porte pas sur un empêchement de voter et sur la contestation des décisions par un absent lors de l'AG.

Je réagis néanmoins aux dernières affirmations :

1.L'absence physique n'empêche ps de voter par procuration
2.L'absent physique ne pourrait contester les décisions prises. La doctrine et la jurisprudence vont-elles unanimement dans ce sens ?
3. Le pouvoir (de l'absent) reste. Je ne comprends ce qu'il faut entendre par cette affirmation.

Je réponds de manière générale à copropriétaire engalère en citant l'art.577-9, § 2, C. civil :

"Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale  si elle lui cause un préjudice personnel
Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu."

Je ne suis pas juge . 
Mon sentiment est que le seul constat de l'absence de la personne qui a convoqué l'AG ne suffit pas à conclure à l'existence d'une décision irrégulière, abusive ou frauduleuse ou à l'invalidation de l'AG si elle est demandée au juge.

Cela me rappelle une construction irréelle dans mon ACP en partant d'un mot reconstruire une phrase, un alinéa, une page de texte.

J'ai écrit: "Pour le reste son pouvoir reste". Vous transformez ce que j'ai écrit pour obtenir raison, tout comme MOSTIN.
J'apprecie ce style de débat virtuel (défense à l'outrance de ses idées), mais ici cela a un impact dans le monde réel.


Cordialement,

Luc

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GT
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

luc a écrit :

Cela me rappelle une construction irréelle dans mon ACP en partant d'un mot reconstruire une phrase, un alinéa, une page de texte.

J'ai écrit: "Pour le reste son pouvoir reste". Vous transformez ce que j'ai écrit pour obtenir raison, tout comme MOSTIN.
J'apprecie ce style de débat virtuel (défense à l'outrance de ses idées), mais ici cela a un impact dans le monde réel.

Quel est ce mot à partir duquel j'aurais reconstruit  une page, un alinéa, une page de texte?
En quoi ai-je transformé ce que vous avez écrit ?
J'ignore la situation que vous visez lorsque vous écrivez, dans le contexte de la question posée par copropriétaire  engalère, "pour le reste son pouvoir reste"

Dernière modification par GT (06-02-2020 10:23:13)

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GT
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
merci

1. Si le syndic est la l'AGE se tient sur base de l'OJ déterminé par le groupe +20%.
2. SI le syndic n'est pas là l'AGE ne se tient pas, si aucun du groupe +20% est là, mais le syndic risque peut-être des sanctions pour non exécution  de sa mission. Le représentant de fait du groupe +20% qui est là, fait office de syndic si le syndic n'est pas là.


Ce n'est pas mon opinion.
En cas d'absence du syndic lors de l'AG, celle-ci aurait à mon avis la possibilité de décider d'adjoindra au syndic absent  un syndic provisoire dont elle précisera le contenu de la mission (établissement du PV de l'AG...) et sa durée.

Pendant l'AG,le président de celle-ci veillera à donner la parole aux membres du groupe +20%

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panchito
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

En fait c'est très simple.

La loi impose que les CP désignent en début de séance un Président parmi les CP's présents.

Une fois élu le président choisit le secrétaire qui rédigera le PV en cours de séance (rôle d'habitude rempli par le Syndic).

Où est le problème?

Dernière modification par panchito (06-02-2020 12:30:13)

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