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1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

copropriétaire engalère
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1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, " Au cas où l'un des signataires de la convocation ne se présente pas , que se passe t il?

JE REMET LA PHRASE AVANT MODIF: "la personne qui a initié l'AG ne vient pas, que se passe t il?"
GT me fait la remarque judicieuse que c'est "l'un des signataires" peu importe qui a initié l'AG. VOILA, si je pouvais je mettrais des petits dessins.
ça va mieux?
merci

Dernière modification par copropriétaire engalère (08-02-2020 10:58:45)


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
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GT
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

Le syndic présente une feuille de présences qu'il a préparée, à émarger par les participants à l'AG.
Quid si le syndic est absent lors de l'AG ?

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copropriétaire engalère
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

GT a écrit :

Si une telle convocation devait m'être adressée par un (ou plusieurs) copropriétaires en raison de l'absence de suite donnée par le syndic à une requête de copropriétaires possédant au moins 1/5 des parts ds les parties communes, je ne manquerai pas de prendre rendez-vous chez le syndic pour vérifier cette requête.

je pense que présentement les copropriétaires ne sont pas informés de cette organisation d'AG. ils le seront à partir de ce lundi puisque sans réaction du syndic on doit envoyer nous même les recommandés syndic inclus. (correct?)

GT a écrit :

A-t-elle été envoyée par recommandé? En l'espèce, apparemment  oui.

au syndic? en recommandé, je l'ignore, mais je sais que la personne a préparé du courrier à envoyer en recommandé d'ici à lundi et le syndic est inclus dedans. (je n'en sais pas plus)

GT a écrit :

Signée par chacun de ces copropriétaires ? Je l'ignore. Et le compagnon ou la compagne de fait d'un copropriétaire n'est pas à ce titre copropriétaire.

bien signée par des COPROPRIETAIRES, pas épouses, pas enfants, pas cousins, pas compagne ou compagnon.


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copropriétaire engalère
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

GT a écrit :

Le syndic présente une feuille de présences qu'il a préparée, à émarger par les participants à l'AG.
Quid si le syndic est absent lors de l'AG ?

on a préparé (enfin les personnes organisatrices) une feuille de présence ainsi que des procurations pour ceux qui en ont besoin.
à ma connaissance, le syndic n'est pas inscrit sur cette feuille de présence. je me trompe?


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copropriétaire engalère
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

@une personne part ce lundi à la poste pour envoyer les recommandés à tout le monde. ça sera officiel donc?


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GT
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Le syndic présente une feuille de présences qu'il a préparée, à émarger par les participants à l'AG.
Quid si le syndic est absent lors de l'AG ?

on a préparé (enfin les personnes organisatrices) une feuille de présence ainsi que des procurations pour ceux qui en ont besoin.
à ma connaissance, le syndic n'est pas inscrit sur cette feuille de présence. je me trompe?

"Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée 15 jours au moins avant la date de l'assemblée"  (art.577-6, § 3. c. civil)
A mon avis, l'urgence est appréciée en fonction des décisions à prendre.

Un exemplaire de procuration type est généralement adressé avec la convocation.

"le syndic n'est pas inscrit sur cette feuille de présence. je me trompe?" Son nom y figurera s'il est lui-même copropriétaire.

Dernière modification par GT (06-02-2020 17:34:24)

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GT
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

copropriétaire engalère a écrit :

@une personne part ce lundi à la poste pour envoyer les recommandés à tout le monde. ça sera officiel donc?

Cela sera de l'argent gaspillé si les destinataires avaient accepté individuellement, explicitement et par écrit de recevoir les convocations par un autre moyen de communication.

Ils pourraient contester de se voir éventuellement imputer des frais administratifs afférents à la convocation.

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luc
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@une personne part ce lundi à la poste pour envoyer les recommandés à tout le monde. ça sera officiel donc?

Cela sera de l'argent gaspillé si les destinataires avaient accepté individuellement, explicitement et par écrit de recevoir les convocations par un autre moyen de communication.

Ils pourraient contester de se voir éventuellement imputer des frais administratifs afférents à la convocation.

Donc dépenser +1.000 EUR d'honoraire d'avocats pour gagner -10 à -200 EUR.

En plus ils doivent prouver qu'ils ont fait leur demande comme la loi l'impose.

Finalement je crois que cet envoi recommandé est justifié puisque invitation par une personne qui n'est pas syndic.

Le recommandé donne une date certaine. Cette dépense de -200 EUR pour l'ACP évite donc que l'AG soit annulé si l'ACP ne sait pas prouver une date certaine.

Cette mesure d'envoi par AR me paraît justifié et défendable en justice (Art. 577-8 §4 4° CC)


Cordialement,

Luc

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copropriétaire engalère
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

@Luc
avec AR???? ça va prendre deux semaines!!!! ça sera trop court
je pensais comme je viens d'envoyer l'email à ma voisine, @GT si vous voulez bien me corriger svp,
recommandé au syndic, le reste en courrier simple et un toute boite, c'est habituel dans l'immeuble.
nous comptons partager les frais et ne pas réclamer les dépenses.


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panchito
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

recommandé au syndic, le reste en courrier simple et un toute boite, c'est habituel dans l'immeuble.

Non c'est illégal!

Toutes les convocations doivent être envoyées par recommandé avec accusé de réception SAUF au CP qui vous ont communiqué par écrit, qu'ils vous autorise à bypasser la loi en la leur envoyant par courrier simple.

Les délais de convocation doivent légalement être respectés! Sinon l'AG que vous voulez convoquer ne sera pas valable!

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GT
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

copropriétaire engalère a écrit :

@Luc
avec AR???? ça va prendre deux semaines!!!! ça sera trop court
je pensais comme je viens d'envoyer l'email à ma voisine, @GT si vous voulez bien me corriger svp,
recommandé au syndic, le reste en courrier simple et un toute boite, c'est habituel dans l'immeuble.
nous comptons partager les frais et ne pas réclamer les dépenses.

Je n'entends pas donner de conseil comme le ferait un avocat avec son client..
Je me limite à communiquer des informations. Je me limite à attirer l'attention sur certains points. Ils sont soumis à votre critique.
Ensuite, à vous de les exploiter ou non, au mieux de ce que vous considérez comme vos intérêts.

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luc

rexou
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, " Au cas où l'un des signataires de la convocation ne se présente pas , que se passe t il?
merci

Une fois de plus, la question de base est modifiée, ce qui fait perdre tout leur sens à certaines réponses.

C'était trop simple et trop clair surement ?


rexou

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luc
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, " Au cas où l'un des signataires de la convocation ne se présente pas , que se passe t il?
merci

Ce CP sera noté comme absent. et on ne tiendra pas compte de ses quotités sauf s'il donne procuration. C'est tout.
La séance peut avoir lieu.  Son absence n'empêche rien.

Dernière modification par luc (07-02-2020 15:24:12)


Cordialement,

Luc

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copropriétaire engalère
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@une personne part ce lundi à la poste pour envoyer les recommandés à tout le monde. ça sera officiel donc?

Cela sera de l'argent gaspillé si les destinataires avaient accepté individuellement, explicitement et par écrit de recevoir les convocations par un autre moyen de communication.

Ils pourraient contester de se voir éventuellement imputer des frais administratifs afférents à la convocation.

On ne peut pas savoir qui a demandé explicitement comment il veut recevoir sa convocation puisque c'est le syndic qui possède ces informations, la date de cette AG est prévue samedi 29 février, 2 recommandés sont partis aujourdhui car le syndic à deux adresses, une à bruxelles et une à Namur.
on compte envoyer par Prior à chaque copropriétaire et un toute boite.

y a plus qu'à prier qu'on a pas le quorum et que tout soit reporté "officiellement" si je puis dire

@GT
le fait de nommer un syndic le temps de l'AG ne nous dérange pas du tout, mais si un cp va chez le juge et dit qu'on aurait du annuler par manque de quorum et qu'on avait pas le droit de voter un syndic provisoire le temps de l'AG, il y  aura comme un chocolatpourrit dans l'affaire non?


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luc
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@une personne part ce lundi à la poste pour envoyer les recommandés à tout le monde. ça sera officiel donc?

Cela sera de l'argent gaspillé si les destinataires avaient accepté individuellement, explicitement et par écrit de recevoir les convocations par un autre moyen de communication.

Ils pourraient contester de se voir éventuellement imputer des frais administratifs afférents à la convocation.

On ne peut pas savoir qui a demandé explicitement comment il veut recevoir sa convocation puisque c'est le syndic qui possède ces informations, la date de cette AG est prévue samedi 29 février, 2 recommandés sont partis aujourdhui car le syndic à deux adresses, une à bruxelles et une à Namur.
on compte envoyer par Prior à chaque copropriétaire et un toute boite.

y a plus qu'à prier qu'on a pas le quorum et que tout soit reporté "officiellement" si je puis dire

@GT
le fait de nommer un syndic le temps de l'AG ne nous dérange pas du tout, mais si un cp va chez le juge et dit qu'on aurait du annuler par manque de quorum et qu'on avait pas le droit de voter un syndic provisoire le temps de l'AG, il y  aura comme un chocolatpourrit dans l'affaire non?

Attention. Une AGE avec manque de quorum risque d'être annulé et pas compter comme 1ère AG. Restez dans le cadre légal = tun recommandé par chaque CP, même vous-même. Ne simplifiez pas trop. A la fin cela pourrait couter cher.

Exemple réel dans mon ACP (on en discute dans ce forum en 2005 je crois): Trop peu de temps pour l'expliquer en détail, mais c'est publié dans la revue de MOSTIN et TIMMERMANS. AGO 2004 - tenu à 08h le matin à l'autre coté de Bruxelles avec 12 sièges pour + 250 CP invités - syndic absent. J'ai fait le PV de carence étant le seul CP présent. Le syndic a refusé de l'envoyer et le JP a annulé les deux AGO 2004.


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

luc a écrit :

1. Si le syndic est la l'AGE se tient sur base de l'OJ déterminé par le groupe +20%.
2. SI le syndic n'est pas là l'AGE ne se tient pas, si aucun du groupe +20% est là, mais le syndic risque peut-être des sanctions pour non exécution  de sa mission. Le représentant de fait du groupe +20% qui est là, fait office de syndic si le syndic n'est pas là.

Bonne réponse Luc...
Mais triste de voir qu'il a fallu 4 pages et 73 messages pour cette simple information.
Tout cela parce que la question initiale a été modifiée. L'initiateur de ce post devrait s'appliquer au respect des autres intervenants et il semble que ce soit difficile à intégrer.


rexou

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GT
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

C'est le mini cartel qui s'est mis lui-même en difficulté.

Un avocat, enseignant également le droit civil, faisait remarquer que si les copropriétaires concernés ne sont pas certains de pouvoir convoquer l'assemblée dans les formes, ils se dirigeront plutôt vers l'action judiciaire qui leur permet de faire ordonner par le juge la convocation d'assemblée générale.

Pour lui, la faculté de convocation laissée aux copropriétaires dont il est question à l'article 577-6, § 2, al.3 doit être utilisée avec une grande prudence.

D'autres solutions existent si le syndic refuse ou néglige de convoquer une AG suite à la requête d'un ou de plusieurs copropriétaires possédant au moins 1/5 des parts dans les parties communes.

L'avocat relève que l'article 577-9, § 3  permet aux copropriétaires ayant demandé au syndic de convoquer une AG de demander au juge qu'il ordonne cette convocation si le syndic néglige ou refuse abusivement de le faire et que l'art.577-8, § 7 permet de demander un syndic provisoire en cas de refus persistant du syndic.

Il est bien conscient qu'un tel cheminement semble bien lourd. Mais il permettrait de préserver la tenue correcte de l'AG.

En l'espèce, apparemment, le mini cartel n'a demandé au syndic ni la liste actualisée et les coordonnées dont il est question à l'article 577-8, § 4, 16° ni celle des destinataires des convocations ayant accepté , individuellement, explicitement et par écrit de recevoir la convocation par un autre moyen de communication (à préciser) que la lettre recommandée.

Quant la présence du syndic lors de l'AG de fin février, le mini cartel l'a-t-il expressément interpellé à ce sujet  ?

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GT
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

rexou a écrit :
luc a écrit :

1. Si le syndic est la l'AGE se tient sur base de l'OJ déterminé par le groupe +20%.
2. SI le syndic n'est pas là l'AGE ne se tient pas, si aucun du groupe +20% est là, mais le syndic risque peut-être des sanctions pour non exécution  de sa mission. Le représentant de fait du groupe +20% qui est là, fait office de syndic si le syndic n'est pas là.

Bonne réponse Luc...
Mais triste de voir qu'il a fallu 4 pages et 73 messages pour cette simple information.
Tout cela parce que la question initiale a été modifiée. L'initiateur de ce post devrait s'appliquer au respect des autres intervenants et il semble que ce soit difficile à intégrer.

C'est l'AG qui décidera de la personne qui remplira la fonction de syndic pendant l'AG.
Le syndic n'est pas le président de l'AG, c'est un copropriétaire .
Le syndic rédige en séance le pV des décisions de l'AG qui, à la fin de la séance et après lecture est signé par différentes personnes.
Ce rôle peut parfaitement être rempli par une personne ne faisant pas partie du groupe +20%.
Et le président de l'AG permettra à ceux-ci d'expliquer les points qu'ils auront mis à l'ordre du jour.

Pour avoir assisté à des réunions d'un conseil communal, j'ai constaté que le président du conseil communal donnait la parole prioritairement à la personne qui avait demandé la mise du point concerné à l'ordre du jour de la séance afin qu'elle l'explique et le développe. Et ensuite aux autres membres qui souhaitaient réagir. Ensuite, une résolution était soumise au vote.

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panchito
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

Rexou a écrit :

Tout cela parce que la question initiale a été modifiée.

D'habitude Mr Pim réprime sévèrement ce comportement (par un bannissement par exemple).

Il peut aussi envoyer la facture d'honoraires à La Galère (4 pages et 73 messages...).

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copropriétaire engalère
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

GT a écrit :
rexou a écrit :
luc a écrit :

1. Si le syndic est la l'AGE se tient sur base de l'OJ déterminé par le groupe +20%.
2. SI le syndic n'est pas là l'AGE ne se tient pas, si aucun du groupe +20% est là, mais le syndic risque peut-être des sanctions pour non exécution  de sa mission. Le représentant de fait du groupe +20% qui est là, fait office de syndic si le syndic n'est pas là.

Bonne réponse Luc...
Mais triste de voir qu'il a fallu 4 pages et 73 messages pour cette simple information.
Tout cela parce que la question initiale a été modifiée. L'initiateur de ce post devrait s'appliquer au respect des autres intervenants et il semble que ce soit difficile à intégrer.

C'est l'AG qui décidera de la personne qui remplira la fonction de syndic pendant l'AG.
Le syndic n'est pas le président de l'AG, c'est un copropriétaire .
Le syndic rédige en séance le pV des décisions de l'AG qui, à la fin de la séance et après lecture est signé par différentes personnes.
Ce rôle peut parfaitement être rempli par une personne ne faisant pas partie du groupe +20%.
Et le président de l'AG permettra à ceux-ci d'expliquer les points qu'ils auront mis à l'ordre du jour.

Pour avoir assisté à des réunions d'un conseil communal, j'ai constaté que le président du conseil communal donnait la parole prioritairement à la personne qui avait demandé la mise du point concerné à l'ordre du jour de la séance afin qu'elle l'explique et le développe. Et ensuite aux autres membres qui souhaitaient réagir. Ensuite, une résolution était soumise au vote.

les deux premiers point à l'ordre du jour ont été rédigés par l’initiatrice de cette AG.....disons que OUI je saurai défendre sa thèse à condition qu'on me donne la parole, pas évident.......déjà le premier point, le cartel va venir armé et nous tirer dessus à bout portant, on est prêts pour acceuillir leur salve

mais je me demande si le cartel ne va pas donner comme "ordre" de ne pas venir assister à cette AG.....ce qui serait à mon avis, un mauvais ordre..

GT a écrit :
". Et le compagnon ou la compagne de fait d'un copropriétaire n'est pas à ce titre copropriétaire."
UN mandataire extrajudiciaire a tout pouvoir logiquement, comme un copropriétaire ou comme dans tout d'ailleurs.

Dernière modification par copropriétaire engalère (07-02-2020 18:01:32)


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GT
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Re : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
". Et le compagnon ou la compagne de fait d'un copropriétaire n'est pas à ce titre copropriétaire."
UN mandataire extrajudiciaire a tout pouvoir logiquement, comme un copropriétaire ou comme dans tout d'ailleurs.

Ne vouliez-vous pas écrire  mandataire "judiciaire" et non mandataire "extrajudiciaire" ?
Quel cas de figure visez-vous par cette dernière notion ?
J'ai connaissance de l'existence de représentants judiciaires qui représentent un copropriétaire en vertu d'un jugement ou d'un arrêt (p.e. un administrateur provisoire de biens, un curateur quand la personne faillie est propriétaire d'un appartement).

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