1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas.

je pense que présentement les copropriétaires ne sont pas informés de cette organisation d'AG. ils le seront à partir de ce lundi puisque sans réaction du syndic on doit envoyer nous même les recommandés syndic inclus. (correct?)

au syndic? en recommandé, je l'ignore, mais je sais que la personne a préparé du courrier à envoyer en recommandé d'ici à lundi et le syndic est inclus dedans. (je n'en sais pas plus)

bien signée par des COPROPRIETAIRES, pas épouses, pas enfants, pas cousins, pas compagne ou compagnon.

@une personne part ce lundi à la poste pour envoyer les recommandés à tout le monde. ça sera officiel donc?

Cela sera de l'argent gaspillé si les destinataires avaient accepté individuellement, explicitement et par écrit de recevoir les convocations par un autre moyen de communication.

Ils pourraient contester de se voir éventuellement imputer des frais administratifs afférents à la convocation.

@Luc
avec AR???? ça va prendre deux semaines!!!! ça sera trop court
je pensais comme je viens d'envoyer l'email à ma voisine, @GT si vous voulez bien me corriger svp,
recommandé au syndic, le reste en courrier simple et un toute boite, c'est habituel dans l'immeuble.
nous comptons partager les frais et ne pas réclamer les dépenses.

Je n'entends pas donner de conseil comme le ferait un avocat avec son client..
Je me limite à communiquer des informations. Je me limite à attirer l'attention sur certains points. Ils sont soumis à votre critique.
Ensuite, à vous de les exploiter ou non, au mieux de ce que vous considérez comme vos intérêts.

Ce CP sera noté comme absent. et on ne tiendra pas compte de ses quotités sauf s'il donne procuration. C'est tout.
La séance peut avoir lieu.  Son absence n'empêche rien.

Dernière modification par luc (07-02-2020 15:24:12)

Attention. Une AGE avec manque de quorum risque d'être annulé et pas compter comme 1ère AG. Restez dans le cadre légal = tun recommandé par chaque CP, même vous-même. Ne simplifiez pas trop. A la fin cela pourrait couter cher.

Exemple réel dans mon ACP (on en discute dans ce forum en 2005 je crois): Trop peu de temps pour l'expliquer en détail, mais c'est publié dans la revue de MOSTIN et TIMMERMANS. AGO 2004 - tenu à 08h le matin à l'autre coté de Bruxelles avec 12 sièges pour + 250 CP invités - syndic absent. J'ai fait le PV de carence étant le seul CP présent. Le syndic a refusé de l'envoyer et le JP a annulé les deux AGO 2004.

C'est le mini cartel qui s'est mis lui-même en difficulté.

Un avocat, enseignant également le droit civil, faisait remarquer que si les copropriétaires concernés ne sont pas certains de pouvoir convoquer l'assemblée dans les formes, ils se dirigeront plutôt vers l'action judiciaire qui leur permet de faire ordonner par le juge la convocation d'assemblée générale.

Pour lui, la faculté de convocation laissée aux copropriétaires dont il est question à l'article 577-6, § 2, al.3 doit être utilisée avec une grande prudence.

D'autres solutions existent si le syndic refuse ou néglige de convoquer une AG suite à la requête d'un ou de plusieurs copropriétaires possédant au moins 1/5 des parts dans les parties communes.

L'avocat relève que l'article 577-9, § 3  permet aux copropriétaires ayant demandé au syndic de convoquer une AG de demander au juge qu'il ordonne cette convocation si le syndic néglige ou refuse abusivement de le faire et que l'art.577-8, § 7 permet de demander un syndic provisoire en cas de refus persistant du syndic.

Il est bien conscient qu'un tel cheminement semble bien lourd. Mais il permettrait de préserver la tenue correcte de l'AG.

En l'espèce, apparemment, le mini cartel n'a demandé au syndic ni la liste actualisée et les coordonnées dont il est question à l'article 577-8, § 4, 16° ni celle des destinataires des convocations ayant accepté , individuellement, explicitement et par écrit de recevoir la convocation par un autre moyen de communication (à préciser) que la lettre recommandée.

Quant la présence du syndic lors de l'AG de fin février, le mini cartel l'a-t-il expressément interpellé à ce sujet  ?

D'habitude Mr Pim réprime sévèrement ce comportement (par un bannissement par exemple).

Il peut aussi envoyer la facture d'honoraires à La Galère (4 pages et 73 messages...).

Ne vouliez-vous pas écrire  mandataire "judiciaire" et non mandataire "extrajudiciaire" ?
Quel cas de figure visez-vous par cette dernière notion ?
J'ai connaissance de l'existence de représentants judiciaires qui représentent un copropriétaire en vertu d'un jugement ou d'un arrêt (p.e. un administrateur provisoire de biens, un curateur quand la personne faillie est propriétaire d'un appartement).