balcons = partie privative ou commune?

La question de celui qui a ouvert le sujet  portait sur la question de savoir si les travaux repris dans un devis concernaient une partie commune ou bien une partie privative. Là, se situe le problème essentiel.  Quand bien même, le devis serait susceptible d'être actualisé.
Nul doute qu'il a trouvé la réponse dans votre intervention.

Rien n'empêche l'entrepreneur, interpellé éventuellement par Trappe, de ne pas répondre.
Il n'existe aucune relation entre Trappe et cet entrepreneur.
C'est le syndic qui représente l'ACP vis à vis de cet entrepreneur.Le devis de l'entrepreneur est adressé au syndic , organe de l'ACP. La facture sera établie au nom de la copropriété et non au nom des copropriétaires.

Trappe peut, s'il le désire, informer le syndic qu'il a relevé que le devis qu'il a reçu date de 2018. et qu'il se demande si les montants ne devraient pas être actualisés.
Mais ce n'est pas la préoccupation essentielle dont il nous a fait part ds son message initial.

Moi je n'ai jamais compris qu'il existe des gens qui mettent parfois les économies de toute une vie de travail dans l'achat d'un appartement en copropriété et ensuite se moquent éperdument de la manière dont est géré leur précieux investissement!
On ne va pas aux AG, on ne donne pas procuration, on n'apporte pas de devis, on ne met pas de point à l'ordre du jour.

Ces gens seraient si riches qu'ils se moquent ainsi de ce que font les autres de leur argent?

Mais pourquoi dès lors se plaindre dès qu'il faut payer les décisions des autres prises en votre absence?

Les absents ont toujours tort !

Trappe, vous nous avez informé de ce que le syndic vous avait fait savoir que sans contre-accord (?) de votre part dans un délai d'une semaine il se chargerait de commander les travaux figurant dans le devis transmis.
Il me semble que le délai  a pris cours le 27/4.Il a ainsi expiré hier.
Je suppose que vous n'avez pas manqué de réagir pour exprimer au syndic votre désaccord ou du moins vos réserves et remarques.

Encore une fois merci pour vos différentes interventions.  Par le biais de ces dernières j'aurai appris (et espère avoir compris) beaucoup de choses.

Pour résumer (corrigez-moi si je me trompe):

1. Si un point ne figure pas à l'ordre du jour de la prochaine AG et qu'il ne peut-être rajouté en raison du délai des 15 jours, il ne peut pas être discuté lors de cette même AG?

2. En cas de travaux à réaliser:

1. Déterminer la cause du sinistre et ses effets

   • Si cause et effets purement privatifs, l'AG n'a pas à intervenir?

   • Si cause privative et effets communs, l'AG se doit d'intervenir et d'agir?

   • Si cause commune et effets privés ou communs, l'AG se doit d'intervenir et d'agir?

2. Déterminer le caractère privatif ou commun (sur base de la loi et/ou jurisprudence et/ou des statuts la copropriété?)

   • Si caractère purement privatif et que ces travaux ne modifie en rien la stabilité, l'étanchéité ou l'esthétique du bâtiment, l'AG n'a pas à intervenir?

   • Si caractère privatif mais avec impact sur la stabilité, étanchéité ou esthétique du bâtiment, l'AG se doit d'intervenir et d'agir?

   • Si caractère purement commun, l'AG se doit d'intervenir et d'agir?

3. Déterminer le caractère urgent ou le caractère nécessaire mais non urgent.  Je dois me référer aux statuts? Ou bien une loi (laquelle?) précise autre chose?

   Ces statuts mentionnent:

   En cas de réparations urgentes telles que aux toitures, gouttières, égouts, décharges, canalisations communes et autres du même ordre, ces réparations seront commandées d'office par le syndic (la mention "même si elles dépassent 4.000 francs contrairement à l'article 22, paragraphe 4" a été biffée dans la dernière version des statuts; l'article 22n'y apparait plus également). 

   Les réparations nécessaires, mais non urgentes, l'approbation de l'AG, statuant à la majorité requise des voix est nécessaire (la mention "si elles dépassent 4.000 francs" a été biffée dans la dernière version des statuts).

Non non je n'ai pas oublié de contacter le syndic afin d'émettre mes remarques et réserves.

Soyons réaliste.

Ce montant correspond à 1 heure de consultation d'un avocat + les frais d'ouverture de dossier et autres frais.

A moins que vous n'estimiez être en mesure de vous défendre sans assistance d'un avocat lorsque vous serez poursuivi par l'ACP.

Le contenu du jugement est de toute manière aléatoire.

Vous pouvez en faire une question de principe et décider de ne pas payer. C'est vous qui choisissez.

MAJ : suite à vos remarques et réserves peut-être le syndic ne commandera-t-il pas les travaux ?

Dernière modification par GT (05-05-2020 16:02:29)

Vous m'avez lu ? J'avais écrit AUSSI en m'adressant à Trappe
"MAJ : suite à vos remarques et réserves peut-être le syndic ne commandera-t-il pas les travaux ?"

Mais avant d'aller à l'Ag (ah non, vous l'avez brossée!!) pourquoi n'avez-vous pas engagé votre propre expert?
Ou fait mettre un point à l'odre du jour de l'AG pour en choisir un ,et vous auriez proposé des candidats que vous recommandiez

Mais non, vous avez laissé faire les autres, vous vous êtes moqué de tous ces problèmes depuis des années, vous n'avez pas participé aux AG, comme les gens qui ont trop d'argent à jeter par les fenêtres.

Et maintenant vous vous plaignez parce que suite à vos négligences, vous devez payer 228€???

C'est ridicule!

Tiens, là, je suis d'accord avec vous !   

Toujours cette moralisation, le jugement dénigrant des autres  et ce sens du "mèle-tout"
ça m'amuse beaucoup moins que de suivre vos fils de discussions.     

Tu me passe le popcorn stp?