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balcons = partie privative ou commune?

trappe
Pimonaute
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balcons = partie privative ou commune?

Bonjour à Toutes et Tous,

Je suis propriétaire occupant d'un appartement dans une copropriété de 7 appartements et 4 garages.

Je reçois ce jour, via le syndic, un devis daté du 08/05/2018 yikes yikes yikes  pour des travaux à effectuer sur le balcon d'un autre appartement que le mien situé au 3ième et dernier étage.

Le devis reprend les éléments suivants:

Analyse :

Présence de calcaire au niveau du dessous de la dernière terrasse. Et notamment au niveaux des sous mur en béton. Présence de fissure sous le balcon.

Descriptifs :

Rémontage des anciens couvres murs et remplacement de ceux-ci par un couvre mur en
béton de 30 cm de large.
Nettoyage des surfaces de la plate-forme et pose d’un accrocheur. Soudure à chaud
d’une couche de roofing de marque derbigum de 4mm d’épaisseur
Réalisation d’une saignée dans le mur pour les pose de contre solins en zinc.
Nettoyage de chantier, remise en place de la terrasse en bois et évacuations des déchets.

Annexées au devis 3 photos:

2 concernant le balcon visé par les travaux qui montrent des fissures situées sur les murs intérieurs du balcon
1 prise depuis le balcon du 2ième étage et montrant la présence de calcaire au niveau du dessous de la dernière terrasse. Et notamment au
niveaux des sous mur en béton. Présence de fissure sous le balcon.

Le syndic précise dans son mail que "les balcons sont communs mais le revêtement de sol (carrelage) est privatif"

Dans le règlement de copropriété, datant de 1952, il est mentionné:

Article 3 - Parties privatives - Définition

Chaque appartement avec ses dépendances sera propriété exclusive et particulière des personnes qui l'auront acquis.  Il constitue la "partie privative".

Son étendue et sa composition se trouvent indiqués aux plans qui sont déposé en l'étude du notaire xxx avec un exemplaire du présent statut-règlement, de manière à former ainsi la charte de l'immeuble.

Chaque partie privative est composée de tout ce qui est compris dans la hauteur, longueur et largeur de l'appartement et de ces dépendances, sauf restriction ci-après.  La dite partie privative est limitée par la porte d'entrée de l'appartement avec ses accessoires extérieurs, les enduits de plafonds, les chapes des parquets, les dallages, l'enduit extérieur des murs limitant l'appartement, tant ceux qui le séparent de l'air libre que des parties communes et des bâtiments voisins.  La partie privative comprend encore, entre autre: les châssis des fenêtres et les terrasses, avec leurs vitres, garde-corps, enduits, ainsi que toute canalisation horizontale se trouvant dans les appartements et leurs dépendances.

Les caves constitueront des dépendances des parties privatives, excepté les deux caves à compteurs qui seront considérées comme parties communes.

Parties communes – Article 9 - Définition

Sont réputées "parties communes" toutes les autres parties du bâtiment non cités à l'article 3 et celles spécialement citées ci-dessous:
    A titre énonciatif et non limitatif, sont réputées telles le sol sur lequel le bâtiment est établi, les fondations, corps et têtes de cheminées, les toitures, toitures-terrasses, les murs de façade, tant sur rue que sur cour, de refend et de clôtures, les cloisons de la cage d'escalier, les poutres, les piliers, linteaux, hourdis, gîtages et voûtes qui supportent les parquets et carrelages, l'unité architecturale de la façade, le pavage et la bordure des trottoirs, le hall d'entrée, la cour derrière, les couloirs et dégagements, les escaliers en général, toutes tuyauteries extérieures et celles traversant verticalement les appartements, les locaux affectés aux compteurs, les compteurs d'eau, gaz, électricité à usage collectif, le micro du parlophone, les tableaux d'appel de la rue, l'ouvre porte, les canalisations d'égoûts, etc.

Ma question est donc: ces travaux concernent-ils une partie commune ou bien une partie privative?  J'ai mon interprétation, je voudrais connaître la vôtre.

Autre chose que je ne trouve pas normal: je pense que quelqu'un (propriétaire du balcon et/ou syndic) à trop laissé traîner les choses.  Nous transmettre en 2020 un devis de 2018...  Serait-ce un motif valable pour "refuser" de payer ma quote-part relative à ces travaux (on laisse traîner les choses, les problèmes s'aggravent éventuellement et donc ça coûte plus cher)?

Merci à vous smile

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jacq
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Re : balcons = partie privative ou commune?

GT a écrit :
jacq a écrit :

Demandez un nouveau devis après +- 2 ans les prix ont changés. Demandez un nouveau devis avec plus de détails sur la partie privative et la partie commune.

Demandez
A qui vous adressez-vous ?
A qui faut-il que la personne à qui vous  vous adresser doit -elle demander un devis ?
Les parties commune et privative ont bien été établies ?
Un devis ? Et pourquoi pas plusieurs ?

Je m’adresse a celui qui a ouvert le sujet.
Si vous êtes un professionnel vous savez très bien qu'un devis de 2018 , si il n'est pas indexé ne pourra plus être exécuté au même prix en 2020.sauf si dans l’offre de prix remis par l'entrepreneur qui effectuera les travaux celui-ci a bloqué les prix pour une période indéterminée ce QUI ME SEMBLE IMPROBABLE..
Rien n'empêche a Trappe de demander a l'entrepreneur qui a été choisi un nouveau devis.


jacq

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GT
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Re : balcons = partie privative ou commune?

jacq a écrit :
GT a écrit :
jacq a écrit :

Demandez un nouveau devis après +- 2 ans les prix ont changés. Demandez un nouveau devis avec plus de détails sur la partie privative et la partie commune.

Demandez
A qui vous adressez-vous ?
A qui faut-il que la personne à qui vous  vous adresser doit -elle demander un devis ?
Les parties commune et privative ont bien été établies ?
Un devis ? Et pourquoi pas plusieurs ?

Je m’adresse a celui qui a ouvert le sujet.
Si vous êtes un professionnel vous savez très bien qu'un devis de 2018 , si il n'est pas indexé ne pourra plus être exécuté au même prix en 2020.sauf si dans l’offre de prix remis par l'entrepreneur qui effectuera les travaux celui-ci a bloqué les prix pour une période indéterminée ce QUI ME SEMBLE IMPROBABLE..
Rien n'empêche a Trappe de demander a l'entrepreneur qui a été choisi un nouveau devis.


La question de celui qui a ouvert le sujet  portait sur la question de savoir si les travaux repris dans un devis concernaient une partie commune ou bien une partie privative. Là, se situe le problème essentiel.  Quand bien même, le devis serait susceptible d'être actualisé.
Nul doute qu'il a trouvé la réponse dans votre intervention.

Rien n'empêche l'entrepreneur, interpellé éventuellement par Trappe, de ne pas répondre.
Il n'existe aucune relation entre Trappe et cet entrepreneur.
C'est le syndic qui représente l'ACP vis à vis de cet entrepreneur.Le devis de l'entrepreneur est adressé au syndic , organe de l'ACP. La facture sera établie au nom de la copropriété et non au nom des copropriétaires.


Trappe peut, s'il le désire, informer le syndic qu'il a relevé que le devis qu'il a reçu date de 2018. et qu'il se demande si les montants ne devraient pas être actualisés.
Mais ce n'est pas la préoccupation essentielle dont il nous a fait part ds son message initial.

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rexou
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Re : balcons = partie privative ou commune?

Perso, je résume en trois mots :

Trappe doit payer.


rexou

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panchito
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Re : balcons = partie privative ou commune?

Rexou a écrit :

- Trappe n'a pas jugé utile de se présenter à l'AG.
- Trappe n'a pas contesté dans le délai légal de 4 mois les décisions prises par l'AG
- Trappe se demande -avec deux ans de retard- si le point pouvait être voté à l'AG à laquelle il n'a pas participé.

Moi je n'ai jamais compris qu'il existe des gens qui mettent parfois les économies de toute une vie de travail dans l'achat d'un appartement en copropriété et ensuite se moquent éperdument de la manière dont est géré leur précieux investissement!
On ne va pas aux AG, on ne donne pas procuration, on n'apporte pas de devis, on ne met pas de point à l'ordre du jour.

Ces gens seraient si riches qu'ils se moquent ainsi de ce que font les autres de leur argent?

Mais pourquoi dès lors se plaindre dès qu'il faut payer les décisions des autres prises en votre absence?

Les absents ont toujours tort !

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copropriétaire engalère
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Re : balcons = partie privative ou commune?

trappe a écrit :

Analyse :

Présence de calcaire au niveau du dessous de la dernière terrasse. Et notamment au niveaux des sous mur en béton. Présence de fissure sous le balcon.

L'analyse n'est pas vraiment une analyse, d'ailleurs à part l'analyse et un descriptif, on ne voit pas vraiment quelle est la cause.
c'est ça qui m'interpelle dans votre publication, bien gentil de décrire un sinistre, mais il faut bien définir la cause et les responsabilités de ce sinistre.
non?


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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GT
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Re : balcons = partie privative ou commune?

Trappe, vous nous avez informé de ce que le syndic vous avait fait savoir que sans contre-accord (?) de votre part dans un délai d'une semaine il se chargerait de commander les travaux figurant dans le devis transmis.
Il me semble que le délai  a pris cours le 27/4.Il a ainsi expiré hier.
Je suppose que vous n'avez pas manqué de réagir pour exprimer au syndic votre désaccord ou du moins vos réserves et remarques.

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GT
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Re : balcons = partie privative ou commune?

Et si nous parlions chiffres ?

Quel est le montant du devis présenté ?
Quel serait la quote-part susceptible d'être imputée à  Trappe par le syndic ?

Dernière modification par GT (05-05-2020 11:08:45)

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trappe
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Re : balcons = partie privative ou commune?

Encore une fois merci pour vos différentes interventions.  Par le biais de ces dernières j'aurai appris (et espère avoir compris) beaucoup de choses.

Pour résumer (corrigez-moi si je me trompe):

  1. Si un point ne figure pas à l'ordre du jour de la prochaine AG et qu'il ne peut-être rajouté en raison du délai des 15 jours, il ne peut pas être discuté lors de cette même AG?

  2. En cas de travaux à réaliser:

  1. Déterminer la cause du sinistre et ses effets

    • Si cause et effets purement privatifs, l'AG n'a pas à intervenir?

    • Si cause privative et effets communs, l'AG se doit d'intervenir et d'agir?

    • Si cause commune et effets privés ou communs, l'AG se doit d'intervenir et d'agir?

  2. Déterminer le caractère privatif ou commun (sur base de la loi et/ou jurisprudence et/ou des statuts la copropriété?)

    • Si caractère purement privatif et que ces travaux ne modifie en rien la stabilité, l'étanchéité ou l'esthétique du bâtiment, l'AG n'a pas à intervenir?

    • Si caractère privatif mais avec impact sur la stabilité, étanchéité ou esthétique du bâtiment, l'AG se doit d'intervenir et d'agir?

    • Si caractère purement commun, l'AG se doit d'intervenir et d'agir?

  3. Déterminer le caractère urgent ou le caractère nécessaire mais non urgent.  Je dois me référer aux statuts? Ou bien une loi (laquelle?) précise autre chose?

    Ces statuts mentionnent:

    En cas de réparations urgentes telles que aux toitures, gouttières, égouts, décharges, canalisations communes et autres du même ordre, ces réparations seront commandées d'office par le syndic (la mention "même si elles dépassent 4.000 francs contrairement à l'article 22, paragraphe 4" a été biffée dans la dernière version des statuts; l'article 22n'y apparait plus également). 

    Les réparations nécessaires, mais non urgentes, l'approbation de l'AG, statuant à la majorité requise des voix est nécessaire (la mention "si elles dépassent 4.000 francs" a été biffée dans la dernière version des statuts).

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trappe
Pimonaute
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Re : balcons = partie privative ou commune?

copropriétaire engalère a écrit :
trappe a écrit :

Analyse :

Présence de calcaire au niveau du dessous de la dernière terrasse. Et notamment au niveaux des sous mur en béton. Présence de fissure sous le balcon.

L'analyse n'est pas vraiment une analyse, d'ailleurs à part l'analyse et un descriptif, on ne voit pas vraiment quelle est la cause.
c'est ça qui m'interpelle dans votre publication, bien gentil de décrire un sinistre, mais il faut bien définir la cause et les responsabilités de ce sinistre.
non?

Dans la retranscription communiquée, effectivement causes et responsabilités ne sont pas mentionnées.

Ce lien vers le site du SPF Economie indique ce que doit mentionner, au minimum, un devis.

Causes et responsabilités sont à établir via un autre document (un artisan qui réalisera les travaux ou réparations est-il habilité à établir causes et responsabilités ou est-ce à un expert à qui incombe cette tâche afin qu'elle soit valable, validable)?

D'après le site Internet (.be) d'une compagnie d'assurance, il est préférable, afin d'éviter toute discussion, qu'un artisan mentionne une date de validité de son offre.

Dans les documents transmis par le syndic, les conditions générales de l'offre n'étaient pas annexées.

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trappe
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Re : balcons = partie privative ou commune?

GT a écrit :

Trappe, vous nous avez informé de ce que le syndic vous avait fait savoir que sans contre-accord (?) de votre part dans un délai d'une semaine il se chargerait de commander les travaux figurant dans le devis transmis.
Il me semble que le délai  a pris cours le 27/4.Il a ainsi expiré hier.
Je suppose que vous n'avez pas manqué de réagir pour exprimer au syndic votre désaccord ou du moins vos réserves et remarques.

Non non je n'ai pas oublié de contacter le syndic afin d'émettre mes remarques et réserves.

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trappe
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Re : balcons = partie privative ou commune?

GT a écrit :

Et si nous parlions chiffres ?

Quel est le montant du devis présenté ?
Quel serait la quote-part susceptible d'être imputée à  Trappe par le syndic ?

Le montant est de 1800 € HTVA
Ma quote-part serait de +/- 228 €

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GT
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Re : balcons = partie privative ou commune?

trappe a écrit :
GT a écrit :

Et si nous parlions chiffres ?

Quel est le montant du devis présenté ?
Quel serait la quote-part susceptible d'être imputée à  Trappe par le syndic ?

Le montant est de 1800 € HTVA
Ma quote-part serait de +/- 228 €

Soyons réaliste.

Ce montant correspond à 1 heure de consultation d'un avocat + les frais d'ouverture de dossier et autres frais.

A moins que vous n'estimiez être en mesure de vous défendre sans assistance d'un avocat lorsque vous serez poursuivi par l'ACP.

Le contenu du jugement est de toute manière aléatoire.


Vous pouvez en faire une question de principe et décider de ne pas payer. C'est vous qui choisissez.

MAJ : suite à vos remarques et réserves peut-être le syndic ne commandera-t-il pas les travaux ?

Dernière modification par GT (05-05-2020 16:02:29)

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copropriétaire engalère
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Re : balcons = partie privative ou commune?

trappe a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
trappe a écrit :

Analyse :

Présence de calcaire au niveau du dessous de la dernière terrasse. Et notamment au niveaux des sous mur en béton. Présence de fissure sous le balcon.

L'analyse n'est pas vraiment une analyse, d'ailleurs à part l'analyse et un descriptif, on ne voit pas vraiment quelle est la cause.
c'est ça qui m'interpelle dans votre publication, bien gentil de décrire un sinistre, mais il faut bien définir la cause et les responsabilités de ce sinistre.
non?

Dans la retranscription communiquée, effectivement causes et responsabilités ne sont pas mentionnées.

Ce lien vers le site du SPF Economie indique ce que doit mentionner, au minimum, un devis.

Causes et responsabilités sont à établir via un autre document (un artisan qui réalisera les travaux ou réparations est-il habilité à établir causes et responsabilités ou est-ce à un expert à qui incombe cette tâche afin qu'elle soit valable, validable)?

D'après le site Internet (.be) d'une compagnie d'assurance, il est préférable, afin d'éviter toute discussion, qu'un artisan mentionne une date de validité de son offre.

Dans les documents transmis par le syndic, les conditions générales de l'offre n'étaient pas annexées.


J'en démord pas, si on ne connait pas la cause ni la responsabilité,on répare quoi et on impute à qui?
à mon avis c'est à l'expert à définir les causes.
que ce soit 1 € ou 1000€
trop facile ça! on répare sans connaitre la cause, et l'année d'après on recommence? pas logique.


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GT
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Re : balcons = partie privative ou commune?

copropriétaire engalère a écrit :
trappe a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
trappe a écrit :

Analyse :

Présence de calcaire au niveau du dessous de la dernière terrasse. Et notamment au niveaux des sous mur en béton. Présence de fissure sous le balcon.

L'analyse n'est pas vraiment une analyse, d'ailleurs à part l'analyse et un descriptif, on ne voit pas vraiment quelle est la cause.
c'est ça qui m'interpelle dans votre publication, bien gentil de décrire un sinistre, mais il faut bien définir la cause et les responsabilités de ce sinistre.
non?

Dans la retranscription communiquée, effectivement causes et responsabilités ne sont pas mentionnées.

Ce lien vers le site du SPF Economie indique ce que doit mentionner, au minimum, un devis.

Causes et responsabilités sont à établir via un autre document (un artisan qui réalisera les travaux ou réparations est-il habilité à établir causes et responsabilités ou est-ce à un expert à qui incombe cette tâche afin qu'elle soit valable, validable)?

D'après le site Internet (.be) d'une compagnie d'assurance, il est préférable, afin d'éviter toute discussion, qu'un artisan mentionne une date de validité de son offre.

Dans les documents transmis par le syndic, les conditions générales de l'offre n'étaient pas annexées.


J'en démord pas, si on ne connait pas la cause ni la responsabilité,on répare quoi et on impute à qui?
à mon avis c'est à l'expert à définir les causes.
que ce soit 1 € ou 1000€
trop facile ça! on répare sans connaitre la cause, et l'année d'après on recommence? pas logique.

Vous m'avez lu ? J'avais écrit AUSSI en m'adressant à Trappe
"MAJ : suite à vos remarques et réserves peut-être le syndic ne commandera-t-il pas les travaux ?"

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copropriétaire engalère
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Re : balcons = partie privative ou commune?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
trappe a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
trappe a écrit :

Analyse :

Présence de calcaire au niveau du dessous de la dernière terrasse. Et notamment au niveaux des sous mur en béton. Présence de fissure sous le balcon.

L'analyse n'est pas vraiment une analyse, d'ailleurs à part l'analyse et un descriptif, on ne voit pas vraiment quelle est la cause.
c'est ça qui m'interpelle dans votre publication, bien gentil de décrire un sinistre, mais il faut bien définir la cause et les responsabilités de ce sinistre.
non?

Dans la retranscription communiquée, effectivement causes et responsabilités ne sont pas mentionnées.

Ce lien vers le site du SPF Economie indique ce que doit mentionner, au minimum, un devis.

Causes et responsabilités sont à établir via un autre document (un artisan qui réalisera les travaux ou réparations est-il habilité à établir causes et responsabilités ou est-ce à un expert à qui incombe cette tâche afin qu'elle soit valable, validable)?

D'après le site Internet (.be) d'une compagnie d'assurance, il est préférable, afin d'éviter toute discussion, qu'un artisan mentionne une date de validité de son offre.

Dans les documents transmis par le syndic, les conditions générales de l'offre n'étaient pas annexées.


J'en démord pas, si on ne connait pas la cause ni la responsabilité,on répare quoi et on impute à qui?
à mon avis c'est à l'expert à définir les causes.
que ce soit 1 € ou 1000€
trop facile ça! on répare sans connaitre la cause, et l'année d'après on recommence? pas logique.

Vous m'avez lu ? J'avais écrit AUSSI en m'adressant à Trappe
"MAJ : suite à vos remarques et réserves peut-être le syndic ne commandera-t-il pas les travaux ?"

????? je répondais à Trappe........qui a d'ailleurs répondu à vous aussi mais pas dans ce fil ci..........faut suivre svp
et non je ne vous ai pas lu puisqu'on ne parle pas de la même chose........

Dernière modification par copropriétaire engalère (05-05-2020 16:56:30)


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panchito
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Re : balcons = partie privative ou commune?

Trappe a écrit :

Je n'en démord pas, si on ne connait pas la cause ni la responsabilité,on répare quoi et on impute à qui?
à mon avis c'est à l'expert à définir les causes.
que ce soit 1 € ou 1000€
trop facile ça! on répare sans connaitre la cause, et l'année d'après on recommence? pas logique.

Mais avant d'aller à l'Ag (ah non, vous l'avez brossée!!) pourquoi n'avez-vous pas engagé votre propre expert?
Ou fait mettre un point à l'odre du jour de l'AG pour en choisir un ,et vous auriez proposé des candidats que vous recommandiez

Mais non, vous avez laissé faire les autres, vous vous êtes moqué de tous ces problèmes depuis des années, vous n'avez pas participé aux AG, comme les gens qui ont trop d'argent à jeter par les fenêtres.

Et maintenant vous vous plaignez parce que suite à vos négligences, vous devez payer 228€???

C'est ridicule!

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copropriétaire engalère
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Re : balcons = partie privative ou commune?

panchito a écrit :
Trappe a écrit :

Je n'en démord pas, si on ne connait pas la cause ni la responsabilité,on répare quoi et on impute à qui?
à mon avis c'est à l'expert à définir les causes.
que ce soit 1 € ou 1000€
trop facile ça! on répare sans connaitre la cause, et l'année d'après on recommence? pas logique.

Mais avant d'aller à l'Ag (ah non, vous l'avez brossée!!) pourquoi n'avez-vous pas engagé votre propre expert?
Ou fait mettre un point à l'odre du jour de l'AG pour en choisir un ,et vous auriez proposé des candidats que vous recommandiez

Mais non, vous avez laissé faire les autres, vous vous êtes moqué de tous ces problèmes depuis des années, vous n'avez pas participé aux AG, comme les gens qui ont trop d'argent à jeter par les fenêtres.

Et maintenant vous vous plaignez parce que suite à vos négligences, vous devez payer 228€???

C'est ridicule!

oui c'est ridicule de s'emmêler les patins comme vous le faites!
puis si un propriétaire ne va pas aux ag, ça le regarde, ne parlez pas en place des autres!


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Patrick Louis Richard

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max11
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Re : balcons = partie privative ou commune?

copropriétaire engalère a écrit :

oui c'est ridicule de s'emmêler les patins comme vous le faites!
puis si un propriétaire ne va pas aux ag, ça le regarde, ne parlez pas en place des autres!


Tiens, là, je suis d'accord avec vous !   lol lol lol lol

Toujours cette moralisation, le jugement dénigrant des autres  et ce sens du "mèle-tout"
ça m'amuse beaucoup moins que de suivre vos fils de discussions.  tongue  tongue  tongue

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GT
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Re : balcons = partie privative ou commune?

panchito a écrit :

Mais avant d'aller à l'Ag (ah non, vous l'avez brossée!!) pourquoi n'avez-vous pas engagé votre propre expert?
(...)
C'est ridicule!

Il me semblait que Trappe était présent lors de l'AG de 2018.

Nest-ce pas Trappe qui écrit le 2/5/2020 à 19:03:28
"Trappe étant présent lors de l'AG de 2018, il a donc lui aussi marqué son accord sur le caractère commun des frais."

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grmff
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Re : balcons = partie privative ou commune?

max11 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

oui c'est ridicule de s'emmêler les patins comme vous le faites!
puis si un propriétaire ne va pas aux ag, ça le regarde, ne parlez pas en place des autres!


Tiens, là, je suis d'accord avec vous !   lol lol lol lol

Toujours cette moralisation, le jugement dénigrant des autres  et ce sens du "mèle-tout"
ça m'amuse beaucoup moins que de suivre vos fils de discussions.  tongue  tongue  tongue

Tu me passe le popcorn stp? big_smile

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