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balcons = partie privative ou commune?

trappe
Pimonaute
Inscription : 27-04-2020
Messages : 26

balcons = partie privative ou commune?

Bonjour à Toutes et Tous,

Je suis propriétaire occupant d'un appartement dans une copropriété de 7 appartements et 4 garages.

Je reçois ce jour, via le syndic, un devis daté du 08/05/2018 yikes yikes yikes  pour des travaux à effectuer sur le balcon d'un autre appartement que le mien situé au 3ième et dernier étage.

Le devis reprend les éléments suivants:

Analyse :

Présence de calcaire au niveau du dessous de la dernière terrasse. Et notamment au niveaux des sous mur en béton. Présence de fissure sous le balcon.

Descriptifs :

Rémontage des anciens couvres murs et remplacement de ceux-ci par un couvre mur en
béton de 30 cm de large.
Nettoyage des surfaces de la plate-forme et pose d’un accrocheur. Soudure à chaud
d’une couche de roofing de marque derbigum de 4mm d’épaisseur
Réalisation d’une saignée dans le mur pour les pose de contre solins en zinc.
Nettoyage de chantier, remise en place de la terrasse en bois et évacuations des déchets.

Annexées au devis 3 photos:

2 concernant le balcon visé par les travaux qui montrent des fissures situées sur les murs intérieurs du balcon
1 prise depuis le balcon du 2ième étage et montrant la présence de calcaire au niveau du dessous de la dernière terrasse. Et notamment au
niveaux des sous mur en béton. Présence de fissure sous le balcon.

Le syndic précise dans son mail que "les balcons sont communs mais le revêtement de sol (carrelage) est privatif"

Dans le règlement de copropriété, datant de 1952, il est mentionné:

Article 3 - Parties privatives - Définition

Chaque appartement avec ses dépendances sera propriété exclusive et particulière des personnes qui l'auront acquis.  Il constitue la "partie privative".

Son étendue et sa composition se trouvent indiqués aux plans qui sont déposé en l'étude du notaire xxx avec un exemplaire du présent statut-règlement, de manière à former ainsi la charte de l'immeuble.

Chaque partie privative est composée de tout ce qui est compris dans la hauteur, longueur et largeur de l'appartement et de ces dépendances, sauf restriction ci-après.  La dite partie privative est limitée par la porte d'entrée de l'appartement avec ses accessoires extérieurs, les enduits de plafonds, les chapes des parquets, les dallages, l'enduit extérieur des murs limitant l'appartement, tant ceux qui le séparent de l'air libre que des parties communes et des bâtiments voisins.  La partie privative comprend encore, entre autre: les châssis des fenêtres et les terrasses, avec leurs vitres, garde-corps, enduits, ainsi que toute canalisation horizontale se trouvant dans les appartements et leurs dépendances.

Les caves constitueront des dépendances des parties privatives, excepté les deux caves à compteurs qui seront considérées comme parties communes.

Parties communes – Article 9 - Définition

Sont réputées "parties communes" toutes les autres parties du bâtiment non cités à l'article 3 et celles spécialement citées ci-dessous:
    A titre énonciatif et non limitatif, sont réputées telles le sol sur lequel le bâtiment est établi, les fondations, corps et têtes de cheminées, les toitures, toitures-terrasses, les murs de façade, tant sur rue que sur cour, de refend et de clôtures, les cloisons de la cage d'escalier, les poutres, les piliers, linteaux, hourdis, gîtages et voûtes qui supportent les parquets et carrelages, l'unité architecturale de la façade, le pavage et la bordure des trottoirs, le hall d'entrée, la cour derrière, les couloirs et dégagements, les escaliers en général, toutes tuyauteries extérieures et celles traversant verticalement les appartements, les locaux affectés aux compteurs, les compteurs d'eau, gaz, électricité à usage collectif, le micro du parlophone, les tableaux d'appel de la rue, l'ouvre porte, les canalisations d'égoûts, etc.

Ma question est donc: ces travaux concernent-ils une partie commune ou bien une partie privative?  J'ai mon interprétation, je voudrais connaître la vôtre.

Autre chose que je ne trouve pas normal: je pense que quelqu'un (propriétaire du balcon et/ou syndic) à trop laissé traîner les choses.  Nous transmettre en 2020 un devis de 2018...  Serait-ce un motif valable pour "refuser" de payer ma quote-part relative à ces travaux (on laisse traîner les choses, les problèmes s'aggravent éventuellement et donc ça coûte plus cher)?

Merci à vous smile

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 908
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Re : balcons = partie privative ou commune?

copropriétaire engalère a écrit :
trappe a écrit :

Analyse :

Présence de calcaire au niveau du dessous de la dernière terrasse. Et notamment au niveaux des sous mur en béton. Présence de fissure sous le balcon.

L'analyse n'est pas vraiment une analyse, d'ailleurs à part l'analyse et un descriptif, on ne voit pas vraiment quelle est la cause.
c'est ça qui m'interpelle dans votre publication, bien gentil de décrire un sinistre, mais il faut bien définir la cause et les responsabilités de ce sinistre.
non?

Je ne suis pas d'accord.
Le "calcaire" visible en dessous de la terrasse indique une perte d'étanchéité de la terrasse. Les fissures aussi. Si le prestataire a été voir sur place, il a pu se faire son idée, et proposer un devis de réparation du problème qu'il a vu.

Il est évident que c'est au démontage du revêtement qu'on pourra voir l'état de l'étanchéité. Il y a toujours un risque de constater que le problème est plus grave que prévu. Ou que la source est différente.

Sinon, 1800€ de devis ne me semble pas ahurissant pour le démontage, remplacement de l'étanchéité et remplacement du revêtement de sol.. AU vu du devis présenté dans le premier message, le prestataire sait de quoi il cause!

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copropriétaire engalère
Pimonaute intarissable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 1 085

Re : balcons = partie privative ou commune?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
trappe a écrit :

Analyse :

Présence de calcaire au niveau du dessous de la dernière terrasse. Et notamment au niveaux des sous mur en béton. Présence de fissure sous le balcon.

L'analyse n'est pas vraiment une analyse, d'ailleurs à part l'analyse et un descriptif, on ne voit pas vraiment quelle est la cause.
c'est ça qui m'interpelle dans votre publication, bien gentil de décrire un sinistre, mais il faut bien définir la cause et les responsabilités de ce sinistre.
non?

Je ne suis pas d'accord.
Le "calcaire" visible en dessous de la terrasse indique une perte d'étanchéité de la terrasse. Les fissures aussi. Si le prestataire a été voir sur place, il a pu se faire son idée, et proposer un devis de réparation du problème qu'il a vu.

Il est évident que c'est au démontage du revêtement qu'on pourra voir l'état de l'étanchéité. Il y a toujours un risque de constater que le problème est plus grave que prévu. Ou que la source est différente.

Sinon, 1800€ de devis ne me semble pas ahurissant pour le démontage, remplacement de l'étanchéité et remplacement du revêtement de sol.. AU vu du devis présenté dans le premier message, le prestataire sait de quoi il cause!

"Le "calcaire" visible en dessous de la terrasse indique une perte d'étanchéité de la terrasse. Les fissures aussi."

ça n'explique pas la cause.......ni la responsabilité.


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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