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Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

Cbolo
Pimonaute assidu
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Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

Bonjour à tous,

Depuis avril mon locataire (bail commercial horeca) ne peut plus ou ne veut pas me payer mon loyer pretextant qu'il n'a pas travaillé !!

Questions :

- Est-il en droit de refuser de payer son loyer, prétextant le Covid19 ?
- Dois-je entamer une procédure, quoi exactement ?
- Existe t'il une nouvelle loi qui lui permettrait de ne pas payer son loyer suite à la situation actuelle ?
-  Que me conseillez-vous et comment procéder ?
-  Avez-vous une idée de quand l'horeca pourra reprendre son activité ?

D'avance un grand merci à tous

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panchito
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

Max11 a écrit :

pour lesquels des propriétaires comme panchito & vous n'auront pensé qu'à percevoir leur loyer plein pot coûte que coûte  ?

Pourquoi?

Mais parce que si vous réfléchissiez un peu plus loin que le bout de votre nez, ou si vous étiez vous même bailleur, vous sauriez qu'avant de mettre un magnifique restaurant en location, un bailleur y a peut être investi les économies de toute une vie de travail et que lui, n'a plus de poire pour la soif après avoir payé impôts, précomptes, taxes, assurances, intérêts hypothécaires, lourdes rénovation, entretien etc, etc...

Il est peut-être pensionné à présent, peut-être ancien indépendant avec une pension misérable et il compte sur son loyer pour pouvoir survivre!

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max11
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

panchito a écrit :

On parle de personnes qui ont investi leur temps et leur argent dans leur affaire, des personnes qui ont pris et qui prennent des risques avec leur patrimoine pour créer, développer, sauvegarder leur affaire tous les jours.
Pas le genre de personne à ne pas retrousser ses manches devant une difficulté !

Le portrait tout craché de mon cher et tendre époux, "petit" indépendant en personne physique!

On n'est pas dans le monde des fonctionnaires internationaux qui n'ont aucun souci à se faire grâce à nos impôts, ni des consultants en contrat dans les grosses boites dont le seul investissement est leur temps et la seul "crainte" que leur contrat ne soit pas renouvellé,....  ni des propriétaires de ces mêmes personnes !

Qu'est-ce que cela vient faire dans le cas présent?

Le locataire, dans ce cas-ci, ne se donne même pas la peine d'expliquer à son bailleur ses problèmes. Il ne paie simplement plus son loyer.

Ce qui est inacceptable!

Il faut lire les discussions auxquelles ont participe :

Cbolo a écrit :

Bonjour à tous,

Depuis avril mon locataire (bail commercial horeca) ne peut plus ou ne veut pas me payer mon loyer pretextant qu'il n'a pas travaillé !!

D'avance un grand merci à tous

S'il  "prétexte"  c'est qu'il a prévenu.... 
D'autre part et même s'il n'a pas prévenu, qui n'est pas au courant que les commerces/horeca sont fermés depuis le 15 mars et que, du coup, il n'y a pas d'argent qui entre dans les caisses pour payer le loyer ?
Le propriétaire qui n'assume pas sa part du contrat peut aussi faire la démarche de prendre contact avec son locataire pour lui apporter son soutien et voir comment organiser & gérer la question du loyer ?
Le propriétaire a certainement beaucoup moins de démarches à faire pour son (ses) biens immobiliers que le locataire pour essayer de tenir la tête hors de l'eau entre le loyer, les banques, l'état, les salariés, les fournisseurs, les clients, ....

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max11
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

panchito a écrit :
Max11 a écrit :

pour lesquels des propriétaires comme panchito & vous n'auront pensé qu'à percevoir leur loyer plein pot coûte que coûte  ?

Pourquoi?

Mais parce que si vous réfléchissiez un peu plus loin que le bout de votre nez, ou si vous étiez vous même bailleur, vous sauriez qu'avant de mettre un magnifique restaurant en location, un bailleur y a peut être investi les économies de toute une vie de travail et que lui, n'a plus de poire pour la soif après avoir payé impôts, précomptes, taxes, assurances, intérêts hypothécaires, lourdes rénovation, entretien etc, etc...

Il est peut-être pensionné à présent, peut-être ancien indépendant avec une pension misérable et il compte sur son loyer pour pouvoir survivre!

Je l'attendais celle-là !
Le propriétaire qui investi dans un bien commercial doit savoir qu'il risque un vide locatif, un locataire qui a des difficultés financières (même hors COVID, tenir un commerce/horeca n'est jamais sans risque et la trésorerie peut manquer pour toutes sortes de raisons), une grosse réparation à faire en urgence sur son bien, une faillite qui bloque la remise sur le marché, ...
Il n'a pas pris la mesure de son risque en investissant  ? ni en gardant son investissement ?
Tout cela, tous les propriétaires d'un bien commercial peuvent y être confronté un jour (covid ou pas) et devraient avoit pris ses précautions pour y faire face  ! ou vendre pour investir/acheter quelque chose de moins risqué en fonction de ses moyens et possibilités

Par contre, quel commerçant pouvait prévoir qu'il arriverait un jour où il devrait fermer pendant 2-3 mois, redémarrer au ralenti pendant 2,3,6 mois, se trouver dans une période de crise où les clients seront beaucoup moins nombreux et moins dépensier, ne pas avoir de couverture d'assurance existant pour ce dommage.... et tout cela la même année et pour tout le monde en même temps  ????

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

Cbolo, pourriez-vous nous expliquer exactement les problèmes de votre locataire?

1/ Quel type de local horeca vous lui louez? Bar, fritterie, restaurant?
2/ Quel est le montant du loyer?
3/ Pourquoi votre locataire ne confectionne-t'il pas les même plats que ceux qu'il avait à sa carte pour les livrer à domicile? Il n'a pas mis à jour son site Internet pour prévoir cette possibilité?
4/ Quelles sont toutes les démarches qu'il a prises pour pouvoir s'en sortir et honorer ses obligations?
5/ Quelle est sa situation exacte? est-il en couple? son conjoint travaille-t'il?

De toutes façons arrêter de payer son loyer sans votre accord est tout à fait illégal. Et il sait qu'il est très difficile d'introduire une requête actuellement et encore plus difficile d'être convoqué à une audience...

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panchito
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

MAX11 a écrit :

Il n'a pas pris la mesure de son risque en investissant  ? ni en gardant son investissement ?
Tout cela, tous les propriétaires d'un bien commercial peuvent y être confronté un jour (covid ou pas) et devraient avoit pris ses précautions pour y faire face  ! ou vendre pour investir/acheter quelque chose de moins risqué en fonction de ses moyens et possibilités

Vous voyez, nous sommes bien d'accord!
Ce sont bien les investisseurs qui prennent tous les risques!
Chapeau bas!

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max11
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

panchito a écrit :
MAX11 a écrit :

Il n'a pas pris la mesure de son risque en investissant  ? ni en gardant son investissement ?
Tout cela, tous les propriétaires d'un bien commercial peuvent y être confronté un jour (covid ou pas) et devraient avoit pris ses précautions pour y faire face  ! ou vendre pour investir/acheter quelque chose de moins risqué en fonction de ses moyens et possibilités

Vous voyez, nous sommes bien d'accord!
Ce sont bien les investisseurs qui prennent tous les risques!
Chapeau bas!

J'aime discuter avec vous  wink    et ce n'est pas une vanne tongue lol
Vous avez un vrai talent pour tenter de tourner les arguments dans le sens du vent, tout en essayant de faire croire que vous dirigez le vent  !   Vous êtes consultante en quoi ?

Donc, ce propriétaire qui prends des risques dans son investissement ne veut pas assumer les risques les plus évident ? s'assurer que son locataire puisse faire face au paiement du loyer dans la continuité et s'assurer de la seule ressource financière de son projet ?
Votre position me fait plus penser à ces investisseurs qui achètent une société pour en sucer au plus vite toute la substance financière et s'en débarrasser dés qu'elle a tout donné....
C'est un choix d'investisseur mais il faut l'assumer et ne pas pleurer quand la proie (ici le locataire) tente de se défendre et se sauver.
Il vaut mieux avoir les épaules solides pour faire face quand on veut jouer à ce jeu.

Dernière modification par max11 (11-05-2020 10:01:12)

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jacq
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

panchito a écrit :

S'il a été un peu malin / courageux; il pouvait proposer des plats qu'il aurait livrés à domicile sans contact comme tellement d'autre ont fait!

Oui mais en quel quantité pour couvrit les frais ? avec une augmentation des prix comme les grands magasins alimentaire qui ne font plus de promotions et ont augmenté de 5 % leurs prix smile smile


jacq

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panchito
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

Voici un bel exemple "de personnes qui ont investi leur temps et leur argent dans leur affaire, des personnes qui ont pris et qui prennent des risques avec leur patrimoine pour créer, développer, sauvegarder leur affaire tous les jours.
Pas le genre de personne à ne pas retrousser ses manches devant une difficulté !"

Un chef étoilé se lance dans la livraison de plats à domicile

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PIM
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

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Erik DECKERS
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Cbolo
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

panchito a écrit :

Cbolo, pourriez-vous nous expliquer exactement les problèmes de votre locataire?

1/ Quel type de local horeca vous lui louez? Bar, fritterie, restaurant?
2/ Quel est le montant du loyer? Privé
3/ Pourquoi votre locataire ne confectionne-t'il pas les même plats que ceux qu'il avait à sa carte pour les livrer à domicile? Il n'a pas mis à jour son site Internet pour prévoir cette possibilité? BAR
4/ Quelles sont toutes les démarches qu'il a prises pour pouvoir s'en sortir et honorer ses obligations? Néant me concernant
5/ Quelle est sa situation exacte? est-il en couple? son conjoint travaille-t'il? Bail signé seul.

De toutes façons arrêter de payer son loyer sans votre accord est tout à fait illégal.Et il sait qu'il est très difficile d'introduire une requête actuellement et encore plus difficile d'être convoqué à une audience...

Demain 1er heure je contacte un avocat, je vous tiendrai au courant.

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libra
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

max11 a écrit :

J'aime discuter avec vous  wink    et ce n'est pas une vanne tongue lol
Vous avez un vrai talent pour tenter de tourner les arguments dans le sens du vent, tout en essayant de faire croire que vous dirigez le vent  !   Vous êtes consultante en quoi ?

En cyclone?  yikes

Dernière modification par libra (18-05-2020 06:31:12)

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PIM
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

Sais pas pourquoi, mais cela m'a fait penser à une discussion ici...


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Francis
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

Bonjour,
J’ai déjà lu quelques raisonnements juridiques relatifs à ce problème.  Certains veulent invoquer la force majeure, d’autres reporteNe sur le bailleur la « non mise à disposition du local commercial », d’autre le fait du prince.
Je sais (ou crois savoir) que certains dossiers sont déjà entre les mains de la justice de paix.  Je suis impatient de voir dans quel sens les juges vont trancher.

Cela m’amène 2 avis.
Le premier, c’est que la pus grande force majeure, la plus imprévisible et contre laquelle il n’est pas possible d’agir, c’est bien le décès !  Or, le décès du preneur ne met pas fin au bail ni n’interrompt l’obligation de payer les loyers !
La seconde, c’est que si je comprends très bien la situation financière des commerçants, surtout Horeca, comment accepter d’en reporter une des conséquences importantes sur les bailleurs en ne payant plus de loyer, parce qu’eux ne vente plus rien.  Si on retourne le problème, ces commerçants accepteraient-ils d’augmenter leur loyer parce que leur chiffre d’affaire et leurs bénéfices ont augmentés.  Je ne crois pas.

En tout cas, je suis très content d’avoir vendu en janvier une maison de commerce et de rapport dans un quartier de Bxl, un peu difficile voir chaud.  Nous avions acheté ce bien il y a 23 ans afin de constituer ma pension complémentaire d’indépendant !
Si ce Coronavirus était apparu à cette époque, j’aurais bien été dans les ennuis: plus ou presque plus de revenus professionnels, le Rez commercial, comme la moitié des locataires d’appartements n’auraient plus rien payés, et j’aurais plongé profondément dans le rouge.
Bref, j’ai refilé la patate chaude au bon moment !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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panchito
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

Francis a écrit :

La seconde, c’est que si je comprends très bien la situation financière des commerçants, surtout Horeca, comment accepter d’en reporter une des conséquences importantes sur les bailleurs en ne payant plus de loyer, parce qu’eux ne vente plus rien.  Si on retourne le problème, ces commerçants accepteraient-ils d’augmenter leur loyer parce que leur chiffre d’affaire et leurs bénéfices ont augmentés.

Excellent!

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max11
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

Francis a écrit :

La seconde, c’est que si je comprends très bien la situation financière des commerçants, surtout Horeca, comment accepter d’en reporter une des conséquences importantes sur les bailleurs en ne payant plus de loyer, parce qu’eux ne vente plus rien.  Si on retourne le problème, ces commerçants accepteraient-ils d’augmenter leur loyer parce que leur chiffre d’affaire et leurs bénéfices ont augmentés.

C"est ce qui arrive le plus souvent au moment de la négociation du renouvellement de bail..... !

Le propriétaire accepte le renouvellement (il n'a souvent pas vraiment le choix) mais exige une augmentation du loyer en fonction de ce que le locataire a fait de son commerce et sa rentabilité....
Le bien n'a pas changé, rarement des améliorations apportées par le propriétaire et si le quartier s'est développé, c'est souvent plus grâce aux commerçants qu'à toutes autres choses.... 
Des commerçants qui paieront un loyer plus élevé pour la valeur qu'ils ont apportés au commerce et au quartier

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jacq
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Re : Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ?

panchito a écrit :
Francis a écrit :

La seconde, c’est que si je comprends très bien la situation financière des commerçants, surtout Horeca, comment accepter d’en reporter une des conséquences importantes sur les bailleurs en ne payant plus de loyer, parce qu’eux ne vente plus rien.  Si on retourne le problème, ces commerçants accepteraient-ils d’augmenter leur loyer parce que leur chiffre d’affaire et leurs bénéfices ont augmentés.

Excellent!

Pourquoi excellent?......Que fera  le commerçant a votre avis si il n'arrive plus a payer ses factures....


jacq

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