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Mon avocat propose de mettre le jugement en attente.
Le locataire peut rester mais doit payé pour le 10 du mois et ne plus faire de boxon
Sinon retour chez le juge et expulsion à ses tords azvec indemnités..
Je ne crois pas que c'est un bon conseil. S'il faut retourner en Justice de Paix, la procédure recommence à zéro. Et vous avez vu ce qu'il en est.
Un accord validé par la Justice de Paix vous donne un titre vous permettant d'expulser votre locataire au moindre retard de paiement des loyers sans devoir repasser en Justice de Paix.
Dernière modification par libra (20-10-2020 19:00:57)
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C'est pas sous le prétexe que les frais soient partagés mais j'ai l'impression que c'est moi le dindon de la farce et que le locataire décide de tout alors qu'il est dans ses tords
jelou a écrit :Pour moi il peut rester si et seulement si les loyers sont payés en temps et en heure
Qu'il se calme donc plus de plainte contre luiPour moi , j'ai envie de demander les frais de procédure car tout vient du fait qu'il ne payait pas ses loyers et le supplèment c'est qu'il faisait le boxon
Votre raisonnement n'est pas du tout en phase avec votre première demande... que même votre avocat estimait avoir peu de chances d'aboutir.
Des loyers payés avec quelques jours de retard (moins d'un mois) ce n'est pas un argument relevant pour le juge. Les nuisances -contestées via témoignages- ne justifieront pas non plus une expulsion.
Vous vouliez qu'il dégage ? C'est exactement ce que son avocat vous propose par écrit. Et cela ne vous convient pas sous prétexte que les frais de procédure seront partagés ?
Vous pouvez refuser. Vous serez probablement débouté, et vous devrez assumer les frais de procédure... tout en restant avec votre locataire que vous dites "perturbateur"... Pensez-vous vraiment changer son mode de vie et son mode de fonctionnement?
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Mon avocat propose de mettre le jugement en attente.
Le locataire peut rester mais doit payé pour le 10 du mois et ne plus faire de boxon
Sinon retour chez le juge et expulsion à ses tords azvec indemnités..
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GT a écrit :L'audience doit se tenir ce 22 octobre
Si les parties sont d'accord avant l'audience, il suffit de le signaler au juge qui établira un pv de conciliation. Ou qui rendra un jugement conforme à la proposition...
Avec votre expérience, on ne vous a jamais proposé un siege de juge de paix ?
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L'audience doit se tenir ce 22 octobre
Si les parties sont d'accord avant l'audience, il suffit de le signaler au juge qui établira un pv de conciliation. Ou qui rendra un jugement conforme à la proposition...
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L'audience doit se tenir ce 22 octobre
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J'accepterais la proposition de l'avocat, sous quelques réserves.
Tout d'abord, que ce soit validé par le juge dans une conciliation (qui vaut jugement et donc exécutoire.) ou un jugement.
Ensuite, que le loyer soit payé avant le 10 du mois. Et qu'à défaut, le bail est rompu à ses torts, avec indemnité de 3 mois et dépens à sa charge.
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Il y a simplement lieu de prendre acte et de noter son préavis. Et s'il ne respecte pas son préavis et ne quitte ps les lieux à la date convenue, il faut aller en justice... et là le bailleur obtiendra gain de cause.
Perte de temps.
Par ailleurs, jamais j'ai eu un jugement d'accord respecté. Avec un jugement d'accord, l'expulsion peut être ordonnée sans repasser par la Justice de Paix.
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Il n'y a aucune garantie qu'il quittera les lieux à la date convenue.
Par ailleurs sur base des reproches faites au locataire, je crains que le bailleur soit débouté.
Il y a donc lieu de rédiger des conclusions d'accord.... .
Mais pour moi c'est bien plus simple : le locataire propose de quitter les lieux via son avocat.
Il y a simplement lieu de prendre acte et de noter son préavis. Et s'il ne respecte pas son préavis et ne quitte ps les lieux à la date convenue, il faut aller en justice... et là le bailleur obtiendra gain de cause.
J'ai eu le cas d'un locataire indésirable qui avait donné son préavis et a ensuite changé d'avis. J'ai argumenté du préavis donné et du fait que le bien était déjà reloué (même sans avoir été visité) et j'ai obtenu l'expulsion sans problème.
Il faut seulement que le préavis soit réel et valide. Pour cela, il suffit d'accepter la proposition de l'avocat et prendre acte du préavis donné.
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Il vous propose de partir pour début mars...
Il n'y a aucune garantie qu'il quittera les lieux à la date convenue.
Par ailleurs sur base des reproches faites au locataire, je crains que le bailleur soit débouté.
Il y a donc lieu de rédiger des conclusions d'accord. Il faut y prévoir une clause de résiliation automatique, par exemple,
- qu’en cas de non-respect d’une seule des échéances, le bail sera de plein droit résolu aux torts et griefs du sieur XXX avec obligation pour ce dernier de quitter les lieux endéans les 8 jours de la signification du jugement et faute pour lui de ce faire, Monsieur YYY sera autoriser à l’en faire expulser lui, les siens et tous ceux qui pourraient s’y trouver de quelque titre que ce soit, par le premier huissier de justice à ce requis ;
- que dans ce cas également, il sera redevable de l’indemnité de résolution fautive égale à trois mois de loyers, soit 2.550 €,
Il faut aussi prévoir une clause d'expulsion au cas où il ne quitterait pas les lieux à l'échéance.
Il faut aussi prévoir une clause concernant les dépens sans quoi ceux-ci seront à votre charge et les frais d'expulsion s'élève à plus de 1.000 €.
Dernière modification par libra (20-10-2020 15:09:03)
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Pour moi il peut rester si et seulement si les loyers sont payés en temps et en heure
Qu'il se calme donc plus de plainte contre luiPour moi , j'ai envie de demander les frais de procédure car tout vient du fait qu'il ne payait pas ses loyers et le supplèment c'est qu'il faisait le boxon
Votre raisonnement n'est pas du tout en phase avec votre première demande... que même votre avocat estimait avoir peu de chances d'aboutir.
Des loyers payés avec quelques jours de retard (moins d'un mois) ce n'est pas un argument relevant pour le juge. Les nuisances -contestées via témoignages- ne justifieront pas non plus une expulsion.
Vous vouliez qu'il dégage ? C'est exactement ce que son avocat vous propose par écrit. Et cela ne vous convient pas sous prétexte que les frais de procédure seront partagés ?
Vous pouvez refuser. Vous serez probablement débouté, et vous devrez assumer les frais de procédure... tout en restant avec votre locataire que vous dites "perturbateur"... Pensez-vous vraiment changer son mode de vie et son mode de fonctionnement?
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Bonjour
Voici les derniers événements l'avocat du locataire propose un départ volontaire de celui-ci après 3 mois en commençant le préavis le 01/11/2020.
De payer chacun ses frais de procédure (facile pour lui , avocat prodeo)
Le locataire est venu avec des attestations sur l'honneur que ce n'était qu'une fois la fête, bref 2 des signataires de la lettre de ral-le-bol se sont t dégonflés. et 2 voisins ont dit qu'il n'y avait aucun problème ( ce sont des ex collègue )
Bref que feriez vous à ma place ?
si j'accepte je l'ai dehors mais à SES conditions autrement je prends le risque que le juge me déboute
Vous vouliez le virer... que voulez-vous de plus ?
Il vous propose de partir pour début mars... Acceptez donc son aimable proposition et prenez acte de son préavis.
Vous pourrez relouer à quelqu'un avec qui vous n'aurez pas de litige (avec un peu de chance).
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Pour moi il peut rester si et seulement si les loyers sont payés en temps et en heure
Qu'il se calme donc plus de plainte contre lui
Pour moi , j'ai envie de demander les frais de procédure car tout vient du fait qu'il ne payait pas ses loyers et le supplèment c'est qu'il faisait le boxon
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Loyers sont payés mais très très nettement en retard . fin du mois pour le mois
L'avocat me demande mon avis justement en me signalant que justement les troubles vont tombés à l'eauGT a écrit :jelou a écrit :Bonjour
Voici les derniers événements l'avocat du locataire propose un départ volontaire de celui-ci après 3 mois en commençant le préavis le 01/11/2020.
De payer chacun ses frais de procédure (facile pour lui , avocat prodeo)
Le locataire est venu avec des attestations sur l'honneur que ce n'était qu'une fois la fête, bref 2 des signataires de la lettre de ral-le-bol se sont t dégonflés. et 2 voisins ont dit qu'il n'y avait aucun problème ( ce sont des ex collègue )
Bref que feriez vous à ma place ?
si j'accepte je l'ai dehors mais à SES conditions autrement je prends le risque que le juge me débouteQue vous conseille votre avocat ?
Les loyers sont apparemment payés et les reproches concernant les troubles sont discutables.
Généralement, les avocats demandent à leurs clients de formuler un avis en fonction d'un élément nouveau.
Ils ont également leur propre avis. Ils sont les conseils de leurs clients.
Vote locataire paie en retard. Vous/votre avocat croyez que ce fait vous permettra d' obtenir du juge la résolution du bail et l'expulsion de votre locataire ?
Dernière modification par GT (20-10-2020 13:46:58)
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Loyers sont payés mais très très nettement en retard . fin du mois pour le mois
L'avocat me demande mon avis justement en me signalant que justement les troubles vont tombés à l'eau
jelou a écrit :Bonjour
Voici les derniers événements l'avocat du locataire propose un départ volontaire de celui-ci après 3 mois en commençant le préavis le 01/11/2020.
De payer chacun ses frais de procédure (facile pour lui , avocat prodeo)
Le locataire est venu avec des attestations sur l'honneur que ce n'était qu'une fois la fête, bref 2 des signataires de la lettre de ral-le-bol se sont t dégonflés. et 2 voisins ont dit qu'il n'y avait aucun problème ( ce sont des ex collègue )
Bref que feriez vous à ma place ?
si j'accepte je l'ai dehors mais à SES conditions autrement je prends le risque que le juge me débouteQue vous conseille votre avocat ?
Les loyers sont apparemment payés et les reproches concernant les troubles sont discutables.
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Bonjour
Voici les derniers événements l'avocat du locataire propose un départ volontaire de celui-ci après 3 mois en commençant le préavis le 01/11/2020.
De payer chacun ses frais de procédure (facile pour lui , avocat prodeo)
Le locataire est venu avec des attestations sur l'honneur que ce n'était qu'une fois la fête, bref 2 des signataires de la lettre de ral-le-bol se sont t dégonflés. et 2 voisins ont dit qu'il n'y avait aucun problème ( ce sont des ex collègue )
Bref que feriez vous à ma place ?
si j'accepte je l'ai dehors mais à SES conditions autrement je prends le risque que le juge me déboute
Que vous conseille votre avocat ?
Les loyers sont apparemment payés et les reproches concernant les troubles sont discutables.
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Bonjour
Voici les derniers événements l'avocat du locataire propose un départ volontaire de celui-ci après 3 mois en commençant le préavis le 01/11/2020.
De payer chacun ses frais de procédure (facile pour lui , avocat prodeo)
Le locataire est venu avec des attestations sur l'honneur que ce n'était qu'une fois la fête, bref 2 des signataires de la lettre de ral-le-bol se sont t dégonflés. et 2 voisins ont dit qu'il n'y avait aucun problème ( ce sont des ex collègue )
Bref que feriez vous à ma place ?
si j'accepte je l'ai dehors mais à SES conditions autrement je prends le risque que le juge me déboute
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Ou faitre une tentative tu fais 3 mois de préavis et tu parts sans payer d'indemnités
En lui faisant bien comprendre que RIEN ne passera
Si les loyers d'octobre et de novembre suivent, vous devrez vous baser uniquement sur les témoignages et le tapage. Et là, c'est pas gagné.
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grmff a écrit :Si les loyers d'octobre et de novembre suivent, vous devrez vous baser uniquement sur les témoignages et le tapage. Et là, c'est pas gagné.
Jelou nous a informé. "L'audience a été reportée fin octobre".
exact le 22 pour être précis
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Si les loyers d'octobre et de novembre suivent, vous devrez vous baser uniquement sur les témoignages et le tapage. Et là, c'est pas gagné.
Jelou nous a informé. "L'audience a été reportée fin octobre".
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Je reviens vers vous pour le locataire en région wallonne qui ne respecte rien.
Les faits :
Ne paye pas son indexation.
Fait du bruit annormalement car vit la nuit : agent de quartier est venu lui remonté les bretelles cela a tenu 1 semaine.
Il a fait un appéritif entre voisins sur les terrasses et a laisser tomber des bouteilles sur les terrasses du dessous.
c'est passé tout juste à côté de la tête du voisin du dessous (qui n'était pas de la fête) !
J'avais déjà 2 plaintes pour son comportement.
Je viens d'en recevoir 3 autres de locataires différents.
Il a un chat sans mon autorisation (pas de polémique s'il vous plait) Je n'interdit pas je demande qu'il me fasse la demande avant je ne veux pas me retrouver avec un chenil ou avec une panoplie de chats!
L'avoàcat me dit que j'ai une chance sur 2 de l'avoir dehors et me propose une conciliation mais je trouve que les conciliations ont assez durées
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