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@GT c'est sûr : à la prochaine AG on vous invite...
GT a écrit :Ce n'est pas parce que l'article 577-8,, § 4 , 10° prévoit que
.........................qu'il faudrait en conclure que le mandat de votre syndic dont le mandat n'a pas été renouvelé par l'AG tenue dans la première quinzaine du mois de juillet 2020 est toujours en cours.
Qu'a-t-il été décidé en AG ?
Quand débute le mandat du nouveau syndic choisi par l'AG qui vient de se tenir ?que prévoit son contrat ?
Quand prend fin le mandat du syndic qui n'a pas vu renouveler son mandat par l'AG qui vient de se tenir ?Concernant le nouveau syndic voilà ce qui apparaît dans le PV de l'AG :
(copier - coller du PV)
17. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Le syndic Wearethebest est élu à l’unanimité moins les voix de X et qui s’abstient.et basta cosi!
A la dernière AG de juin 2019 le syndic avait été reconduit pour un an.
Et la durée du mandat du nouveau syndic ? 1 an, 2 ans, 3 ans ? date de début ? date de fin ?
Et le contrat de ce nouveau syndic ?
Et la signature du contrat avec ce nouveau syndic ? mandat donné à qui ? Le PV n'en fait pas mention.
L'AG choisit le syndic. L'AG se prononce aussi sur le contrat du syndic. Le negotium a lieu au moment de l'AG et fait l'objet d'un vote.
L'instrumentum consiste dans la signature du contrat. La personne qui agit au nom de l'ACP et la représente à cette occasion n'est que la plume (et rien de plus) qui signe un contrat sur lequel l'AG s'est préalablement prononcée.
Désespérant !
Dernière modification par GT (14-07-2020 17:04:28)
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L’assemblée donne son accord.
Le Conseil de Copropriété est mandaté pour trouver avec le syndic une solution pour la sortie des containers
Voilà qui n'est pas légal!
Le PV doit mentionner:
- vote pour:............
- votre contre: ...............
- s'abstient:..........
Ensuite le mandat à donner au CdC ne figurait pas à l'ordre du jour. Il ne peut donc pas être voté!
C'est illégal ! La loi a prévu que seuls les points à l'ODJ peuvent être votés. Evidemment puisqu'il y a des CP qui donnent des procurations avec leurs instructions pour les votes à survenir!
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Je vous propose de ne pas nous allonger trop longtemps sur les poubelles... ce n'est pas très passionnant..
Jusqu'ici en tous les cas les occupants mettent leurs sacs-poubelle dans le local à poubelles. Ensuite une société choisie par le syndic (sortant) s'occupe de sortir les sacs-poubelle quand il faut, comme il faut, les jours qu'il faut. Il semble que c'est là qu'il y ait un problème.
A l'avenir :voici ce qui a été décidé et qui devrait être mis en application par le nouveau syndic (qui prendra ses fonctions au courant du mois d'août)(copier coller du PV de l'AG)
Gestion des poubelles =majorité simple / financement=majorité absolue
Offre location containers Bruxelles Propreté :
- 6 c noirs de +- 430 litres chacun qui peuvent contenir 24 sacs poubelles.
- 3 c jaunes et 3 c bleus « modèle gravité » (modèle de containers obligatoire à Bruxelles). 25 sacs gris réutilisables seront distribués aux habitants (1/appartement) pour transférer les cartons et les PMC dans les containers appropriés.
12 €/semaine pour la location des c.
L’assemblée donne son accord.
Le Conseil de Copropriété est mandaté pour trouver avec le syndic une solution pour la sortie des containers(J'ai insisté pour dire que majorité simple n'était pas bon. Le syndic m'a répondu sur un ton plus que prétentieux : « Je veux bien discuter toute la nuit de cela avec vous. Tous nos documents sont faits en collaboration avec des juristes dont Maître Tordoir ». À nouveau fin de non-recevoir.)
[Je me permets de citer en clair Maître Tordoir, l'ayant déjà vu cité plusieurs fois sur ce forum.]
maître Tordoir n'aurait jamais validé l'usage de la majorité "simple" !! Celle-ci n'existe pas dans la Loi sur la copropriété....
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@GT c'est sûr : à la prochaine AG on vous invite...
Ce n'est pas parce que l'article 577-8,, § 4 , 10° prévoit que
.........................qu'il faudrait en conclure que le mandat de votre syndic dont le mandat n'a pas été renouvelé par l'AG tenue dans la première quinzaine du mois de juillet 2020 est toujours en cours.
Qu'a-t-il été décidé en AG ?
Quand débute le mandat du nouveau syndic choisi par l'AG qui vient de se tenir ?que prévoit son contrat ?
Quand prend fin le mandat du syndic qui n'a pas vu renouveler son mandat par l'AG qui vient de se tenir ?
Concernant le nouveau syndic voilà ce qui apparaît dans le PV de l'AG :
(copier - coller du PV)
17. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Le syndic Wearethebest est élu à l’unanimité moins les voix de X et qui s’abstient.
et basta cosi!
A la dernière AG de juin 2019 le syndic avait été reconduit pour un an.
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Je vous propose de ne pas nous allonger trop longtemps sur les poubelles... ce n'est pas très passionnant..
Jusqu'ici en tous les cas les occupants mettent leurs sacs-poubelle dans le local à poubelles. Ensuite une société choisie par le syndic (sortant) s'occupe de sortir les sacs-poubelle quand il faut, comme il faut, les jours qu'il faut. Il semble que c'est là qu'il y ait un problème.
A l'avenir :voici ce qui a été décidé et qui devrait être mis en application par le nouveau syndic (qui prendra ses fonctions au courant du mois d'août)
(copier coller du PV de l'AG)
Gestion des poubelles =majorité simple / financement=majorité absolue
Offre location containers Bruxelles Propreté :
- 6 c noirs de +- 430 litres chacun qui peuvent contenir 24 sacs poubelles.
- 3 c jaunes et 3 c bleus « modèle gravité » (modèle de containers obligatoire à Bruxelles). 25 sacs gris réutilisables seront distribués aux habitants (1/appartement) pour transférer les cartons et les PMC dans les containers appropriés.
12 €/semaine pour la location des c.
L’assemblée donne son accord.
Le Conseil de Copropriété est mandaté pour trouver avec le syndic une solution pour la sortie des containers
(J'ai insisté pour dire que majorité simple n'était pas bon. Le syndic m'a répondu sur un ton plus que prétentieux : « Je veux bien discuter toute la nuit de cela avec vous. Tous nos documents sont faits en collaboration avec des juristes dont Maître Tordoir ». À nouveau fin de non-recevoir.)
[Je me permets de citer en clair Maître Tordoir, l'ayant déjà vu cité plusieurs fois sur ce forum.]
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Actuellement : le syndic est sortant et le nouveau arrive dans la première quinzaine du mois d'août. Lors de la dernière AG il a été décidé de passer aux containers. Mais ce sera mis en application avec le nouveau syndic donc ?? fin août?
Ce n'est pas parce que l'article 577-8,, § 4 , 10° prévoit que
" quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété"
qu'il faudrait en conclure que le mandat de votre syndic dont le mandat n'a pas été renouvelé par l'AG tenue dans la première quinzaine du mois de juillet 2020 est toujours en cours.
Qu'a-t-il été décidé en AG ?
Quand débute le mandat du nouveau syndic choisi par l'AG qui vient de se tenir ?que prévoit son contrat ?
Quand prend fin le mandat du syndic qui n'a pas vu renouveler son mandat par l'AG qui vient de se tenir ?
Dernière modification par GT (14-07-2020 13:49:47)
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Mais ce sera mis en application avec le nouveau syndic donc ??
Ce sont vos tous premiers pas dans une copropriété?
Le syndic doit maintenir un registre des décisions prises en AG.
Ce Registre doit être transféré de syndic en syndic puisque le syndic est le bras qui exécute les décisions prises par les CP en AG. Ni plus, ni moins.
Dernière modification par panchito (14-07-2020 13:18:42)
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rexou a écrit :Une question : quel est le "système actuel" ? Qui fait quoi ? Sur décision de qui ?
Actuellement : le syndic est sortant et le nouveau arrive dans la première quinzaine du mois d'août. Lors de la dernière AG il a été décidé de passer aux containers. Mais ce sera mis en application avec le nouveau syndic donc ?? fin août?
Fort bien... mais vous ne répondez à aucune de mes trois questions
Et pour le futur "passer aux containers" est un peu court.
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Les occupants déposent leurs sacs-poubelle dans le local poubelle située au rez-de-chaussée. C'est le travail du syndic de s'occuper de la sortie des sacs-poubelle quand il faut et comme il faut. C'est ce travail-là qui n'a pas été effectué correctement. Donc les plaintes au syndic sont justifiées.
Ne le prenez pas mal mais en vous lisant, j'ai envie de vous demander si la loge du syndic se trouve aussi au rez-de-chaussée.
Ce serait bien de nous éclairer mieux en répondant à mes trois petites questions :
Quel est le "système actuel" ? Qui fait quoi ? Sur décision de qui ?
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Une question : quel est le "système actuel" ? Qui fait quoi ? Sur décision de qui ?
Actuellement : le syndic est sortant et le nouveau arrive dans la première quinzaine du mois d'août. Lors de la dernière AG il a été décidé de passer aux containers. Mais ce sera mis en application avec le nouveau syndic donc ?? fin août?
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Paul_6 a écrit :Les occupants déposent leurs sacs-poubelle dans le local poubelle située au rez-de-chaussée. C'est le travail du syndic de s'occuper de la sortie des sacs-poubelle quand il faut et comme il faut. C'est ce travail-là qui n'a pas été effectué correctement. Donc les plaintes au syndic sont justifiées.
Qu'entendez-vous par "s'occuper" ?
L'AG décide. Le syndic exécute les décisions.
Qu'a décidé l'AG en matière de gestion des déchets ?
Le syndic assurera la gestion des déchets eu égard à la décision de l'AG.
Dans votre message initial, vous laissez entendre que ces poubelles sont sorties par les occupants de l'immeuble sans mentionner le syndic.
Dans la pratique le fonctionnement se fait avec des sacs-poubelle sortis un peu n'importe comment. Dès le mois d'octobre 2019 plusieurs propriétaires/locataires ont trouvé que c'était vraiment nul comme organisation (sacs sortis n'importe où, n'importe comment etc..). Des plaintes ont été envoyées au syndic.
D'où ma question : « le syndic constatant que c'était un grand 'foutoir' avec le système actuel des sacs-poubelle, pouvait-il -sachant quand même qu'il était soutenu par plusieurs copropriétaires- lancer ce contrat avec Bruxelles Propreté ?
merci à vous...
Je partage l'étonnement de Max11. Votre syndic n'est pas votre concierge. Il peut s'assurer des services d'une société externe, si cela résulte d'un vote en ag. Les cp choisiront le prestataire de services et si ce dernier ne donne pas satisfaction après avoir été rappelé à ses obligations, l'ag suivante décidera de révoquer le contrat et de s'adresser à une autre société.
Tout ceci est payant. Les prestations du syndic, et celles de la société qui sort les poubelles, nettoie le local, etc... Avec ou sans container.
Je partage l'avis de Grmff : chacun sort ses poubelles, c'est tellement simple. Et le "local poubelle" est condamné ou transformé en local à vélo... Au niveau de l'hygiène aussi, les locaux poubelles sont problématiques. La bonne nouvelle, c'est que jamais un vélo n'a attiré un rat.
Une question : quel est le "système actuel" ? Qui fait quoi ? Sur décision de qui ?
Dernière modification par rexou (14-07-2020 11:42:49)
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grmff a écrit :bg1000 a écrit :Désolé mais je ne vois pas chaque occupant aller mettre ses poubelles à la rue, il faut un local poubelle, chez moi c'est la copropriété qui fourni les sacs poubelles du local poubelle, cela marche bien ainsi depuis qu'il y a des sacs poubelles... De ce que je vois dans ma rue d'immeuble c'est des firmes qui sortent les poubelles/container à poubelle. C'est ainsi depuis plus de 50 ans et 3 syndics, aucuns n'a fait la moindre remarque sur ce point de vue au sujet des poubelles
Je sors mes poubelles. Mon voisin aussi. Mes locataires aussi. Qu'ils soient en appartement 3 chambres ou en studio. Avec ou sans terrasse. Dans un immeuble de 4 logements ou de 100...
Et on a beaucoup moins de problèmes comme cela.
Pendant un quart de siècle, j'ai sorti mes poubelles.
Mais j'apprécie aujourd'hui le confort d'un local poubelles ( même si tout n'est pas parfait) couplé au service d'une société chargée de sortir puis de rentrer les containers. La même société est chargée du nettoyage des parties communes , Donc du local poubelles.Tout n'est pas parfait. D'accord. Certains, par exemple déposent leurs cartons non pliés à côté des containers.
Cela a un coût.Bien sûr.Mais quelle facilité !
Je ne vais pas faire le lit ni la vaisselle de mes locataires.
Ceci dit, je vous concède que chacun fait selon ses moyens. Mon locataire standard n'a sans doute pas les mêmes que vous.
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bg1000 a écrit :Désolé mais je ne vois pas chaque occupant aller mettre ses poubelles à la rue, il faut un local poubelle, chez moi c'est la copropriété qui fourni les sacs poubelles du local poubelle, cela marche bien ainsi depuis qu'il y a des sacs poubelles... De ce que je vois dans ma rue d'immeuble c'est des firmes qui sortent les poubelles/container à poubelle. C'est ainsi depuis plus de 50 ans et 3 syndics, aucuns n'a fait la moindre remarque sur ce point de vue au sujet des poubelles
Je sors mes poubelles. Mon voisin aussi. Mes locataires aussi. Qu'ils soient en appartement 3 chambres ou en studio. Avec ou sans terrasse. Dans un immeuble de 4 logements ou de 100...
Et on a beaucoup moins de problèmes comme cela.
Pendant quinze ans, j'ai constaté que les ordures ménagères des immeubles situés en face de chez moi,de l'autre côté de l'avenue, étaient sorties dans des containers;
Pendant un quart de siècle, j'ai sorti mes poubelles.
Mais j'apprécie aujourd'hui le confort d'un local poubelles ( même si tout n'est pas parfait) couplé au service d'une société chargée de sortir puis de rentrer les containers. La même société est chargée du nettoyage des parties communes , Donc du local poubelles.
Tout n'est pas parfait. D'accord. Certains, par exemple déposent leurs cartons non pliés à côté des containers.
Cela a un coût.Bien sûr.
Mais quelle facilité !
Dernière modification par GT (14-07-2020 08:20:05)
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Désolé mais je ne vois pas chaque occupant aller mettre ses poubelles à la rue, il faut un local poubelle, chez moi c'est la copropriété qui fourni les sacs poubelles du local poubelle, cela marche bien ainsi depuis qu'il y a des sacs poubelles... De ce que je vois dans ma rue d'immeuble c'est des firmes qui sortent les poubelles/container à poubelle. C'est ainsi depuis plus de 50 ans et 3 syndics, aucuns n'a fait la moindre remarque sur ce point de vue au sujet des poubelles
Je sors mes poubelles. Mon voisin aussi. Mes locataires aussi. Qu'ils soient en appartement 3 chambres ou en studio. Avec ou sans terrasse. Dans un immeuble de 4 logements ou de 100...
Et on a beaucoup moins de problèmes comme cela.
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Les occupants déposent leurs sacs-poubelle dans le local poubelle située au rez-de-chaussée. C'est le travail du syndic de s'occuper de la sortie des sacs-poubelle quand il faut et comme il faut. C'est ce travail-là qui n'a pas été effectué correctement. Donc les plaintes au syndic sont justifiées.
Qu'entendez-vous par "s'occuper" ?
L'AG décide. Le syndic exécute les décisions.
Qu'a décidé l'AG en matière de gestion des déchets ?
Le syndic assurera la gestion des déchets eu égard à la décision de l'AG.
Dernière modification par GT (14-07-2020 07:59:06)
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Les occupants déposent leurs sacs-poubelle dans le local poubelle située au rez-de-chaussée. C'est le travail du syndic de s'occuper de la sortie des sacs-poubelle quand il faut et comme il faut. C'est ce travail-là qui n'a pas été effectué correctement. Donc les plaintes au syndic sont justifiées.
Votre syndic doit sortir vos poubelles ?????
A la demande de l'AG, il doit engager une société de nettoyage (à défaut de concierge) pour venir deux fois par semaine sortir les poubelles...
Et, généralement, cette sortie doit se faire après 18h.... donc, souvent, en dehors de l'entretien de l'immeuble qui se fait en journée....
Si le syndic a l'autorisation de contracter avec une société de nettoyage et que l'ACP a les fonds disponibles pour payer les factures, je ne vois pas pourquoi le syndic ne prendra pas quelques minutes pour engager cette société...
C'est un service supplémentaire payant, votre ACP est-elle disposée à assumer cette charge supplémentaire ?
Qui fait l'entretien de votre immeuble ? une société ? chaque occupant ? ....
Tout n'est pas toujours la faute du syndic.... (et je crois que c'est même moins souvent sa faute que celle des CP ou des occupants....)
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Si vous souhaitez faire appliquer un nouveau système, demandez donc que ce point soit mis à l'ordre du jour de la prochaine AG. Préparez un dossier avec le prix que cela entrainerait et les avantages qui en résulteraient selon vous. La majorité prendra sa décision,sous la responsabilité de l'ensemble des copropriétaires. Le syndic appliquera et adaptera si besoin son contrat pour cette prestation complémentaire.
Cela c'est la bonne solution!
Votre syndic n'est que le bras qui exécute les décisions que vous prenez lors de l'AG.
A vous de faire mettre à l'ordre du jour les points qui vous tiennent à coeur et de récolter les devis!
C'est quand même pour cette belle vie de "famille" que vous avez choisi d'acheter un bien dans une "co"-propriété, non?
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l'idée fait son chemin...!
mais ça (se) discute...!
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Désolé mais je ne vois pas chaque occupant aller mettre ses poubelles à la rue, il faut un local poubelle, chez moi c'est la copropriété qui fourni les sacs poubelles du local poubelle, cela marche bien ainsi depuis qu'il y a des sacs poubelles... De ce que je vois dans ma rue d'immeuble c'est des firmes qui sortent les poubelles/container à poubelle. C'est ainsi depuis plus de 50 ans et 3 syndics, aucuns n'a fait la moindre remarque sur ce point de vue au sujet des poubelles
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l'idée fait son chemin...!
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Bonjour,
Dans notre petit immeuble de +- 25 studios notre dernière AG remonte à juin 2019. À cette occasion il n'a pas été discuté des « poubelles ».
Dans la pratique le fonctionnement se fait avec des sacs-poubelle sortis un peu n'importe comment. Dès le mois d'octobre 2019 plusieurs propriétaires/locataires ont trouvé que c'était vraiment nul comme organisation (sacs sortis n'importe où, n'importe comment etc..). Des plaintes ont été envoyées au syndic.
Quelques propriétaires (+- novembre 2019) ont alors demandé au syndic d'organiser un système de containers avec Bruxelles Propreté (un projet tout à fait correct a été transmis au syndic par un CP). Rien n'a été fait.
Bien évidemment ce ne sont que « quelques copropriétaires » qui ont fait cette demande.
D'où ma question : « le syndic constatant que c'était un grand 'foutoir' avec le système actuel des sacs-poubelle, pouvait-il -sachant quand même qu'il était soutenu par plusieurs copropriétaires- lancer ce contrat avec Bruxelles Propreté ?
merci à vous...
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