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Poubelles de l'immeuble

Paul_6
Pimonaute bavard
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Poubelles de l'immeuble

Bonjour,
Dans notre petit immeuble de +- 25 studios notre dernière AG remonte à juin 2019. À cette occasion il n'a pas été discuté des « poubelles ».
Dans la pratique le fonctionnement se fait avec des sacs-poubelle sortis un peu n'importe comment. Dès le mois d'octobre 2019 plusieurs propriétaires/locataires ont trouvé que c'était vraiment nul comme organisation (sacs sortis n'importe où, n'importe comment etc..).  Des plaintes ont été envoyées au syndic.
Quelques propriétaires (+- novembre 2019) ont alors demandé au syndic d'organiser un système de containers avec Bruxelles Propreté (un projet tout à fait correct a été transmis au syndic par un CP). Rien n'a été fait.
Bien évidemment ce ne sont que « quelques copropriétaires » qui ont fait cette demande.
D'où ma question : « le syndic constatant que c'était un grand 'foutoir' avec le système actuel des sacs-poubelle, pouvait-il -sachant quand même qu'il était soutenu par plusieurs copropriétaires-  lancer ce contrat avec Bruxelles Propreté ?
merci à vous...

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Poubelles de l'immeuble

Paul_6 a écrit :

Mais ce sera mis en application avec le nouveau syndic donc ??

Ce sont vos tous premiers pas dans une copropriété?

Le syndic doit maintenir un registre des décisions prises en AG.

Ce Registre doit être transféré de syndic en syndic puisque le syndic est le bras qui exécute les décisions prises par les CP en AG. Ni plus, ni moins.

Dernière modification par panchito (14-07-2020 13:18:42)

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GT
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Re : Poubelles de l'immeuble

Paul_6 a écrit :

Actuellement : le syndic est sortant et le nouveau arrive dans la première quinzaine du mois d'août. Lors de la dernière AG il a été décidé de passer aux containers. Mais ce sera mis en application avec le nouveau syndic donc ?? fin août?


Ce n'est pas parce que l'article 577-8,, § 4 , 10° prévoit que

" quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété"

qu'il faudrait en conclure que le mandat de votre syndic dont le mandat n'a pas été renouvelé par l'AG tenue dans la première quinzaine du mois de juillet 2020 est toujours en cours.

Qu'a-t-il été décidé en AG ?
Quand débute le mandat du nouveau syndic choisi par l'AG qui vient de se tenir ?que prévoit son contrat ?
Quand prend fin le mandat du syndic qui n'a pas vu renouveler son mandat par l'AG qui vient de se tenir ?

Dernière modification par GT (14-07-2020 13:49:47)

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Paul_6
Pimonaute bavard
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Re : Poubelles de l'immeuble

Je vous propose de ne pas nous allonger trop longtemps sur les poubelles... big_smile ce n'est pas très passionnant..
Jusqu'ici en tous les cas les occupants mettent leurs sacs-poubelle dans le local à poubelles. Ensuite une société choisie par le syndic (sortant) s'occupe de sortir les sacs-poubelle quand il faut, comme il faut, les jours qu'il faut. Il semble que c'est là qu'il y ait un problème.
A l'avenir :voici ce qui a été décidé et qui devrait être mis en application par le nouveau syndic (qui prendra ses fonctions au courant du mois d'août)

(copier coller du PV de l'AG)
Gestion des poubelles =majorité simple / financement=majorité absolue
Offre location containers Bruxelles Propreté :
- 6 c noirs de +- 430 litres chacun qui peuvent contenir 24 sacs poubelles.
- 3 c jaunes et 3 c bleus « modèle gravité » (modèle de containers  obligatoire à Bruxelles). 25 sacs gris réutilisables seront distribués aux habitants (1/appartement) pour transférer les cartons et les PMC dans les containers appropriés.
12 €/semaine pour la location des c.
L’assemblée donne son accord.
Le Conseil de Copropriété est mandaté pour trouver avec le syndic une solution pour la sortie des containers

(J'ai insisté pour dire que majorité simple n'était pas bon. Le syndic m'a répondu sur un ton plus que prétentieux : « Je veux bien discuter toute la nuit de cela avec vous. Tous nos documents sont faits en collaboration avec des juristes dont Maître Tordoir ». À nouveau fin de non-recevoir.)
[Je me permets de citer en clair Maître Tordoir, l'ayant déjà vu cité plusieurs fois sur ce forum.]

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Paul_6
Pimonaute bavard
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Re : Poubelles de l'immeuble

@GT c'est sûr : à la prochaine AG on vous invite...

GT a écrit :

Ce n'est pas parce que l'article 577-8,, § 4 , 10° prévoit que
.........................

qu'il faudrait en conclure que le mandat de votre syndic dont le mandat n'a pas été renouvelé par l'AG tenue dans la première quinzaine du mois de juillet 2020 est toujours en cours.

Qu'a-t-il été décidé en AG ?
Quand débute le mandat du nouveau syndic choisi par l'AG qui vient de se tenir ?que prévoit son contrat ?
Quand prend fin le mandat du syndic qui n'a pas vu renouveler son mandat par l'AG qui vient de se tenir ?

Concernant le nouveau syndic voilà ce qui apparaît dans le PV de l'AG :
(copier - coller du PV)
17. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Le syndic Wearethebest est élu à l’unanimité moins les voix de X et qui s’abstient.

et basta cosi!
A la dernière AG de juin 2019 le syndic avait été reconduit pour un an.

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MarcoBrux
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Re : Poubelles de l'immeuble

Paul_6 a écrit :

Je vous propose de ne pas nous allonger trop longtemps sur les poubelles... big_smile ce n'est pas très passionnant..
Jusqu'ici en tous les cas les occupants mettent leurs sacs-poubelle dans le local à poubelles. Ensuite une société choisie par le syndic (sortant) s'occupe de sortir les sacs-poubelle quand il faut, comme il faut, les jours qu'il faut. Il semble que c'est là qu'il y ait un problème.
A l'avenir :voici ce qui a été décidé et qui devrait être mis en application par le nouveau syndic (qui prendra ses fonctions au courant du mois d'août)

(copier coller du PV de l'AG)
Gestion des poubelles =majorité simple / financement=majorité absolue
Offre location containers Bruxelles Propreté :
- 6 c noirs de +- 430 litres chacun qui peuvent contenir 24 sacs poubelles.
- 3 c jaunes et 3 c bleus « modèle gravité » (modèle de containers  obligatoire à Bruxelles). 25 sacs gris réutilisables seront distribués aux habitants (1/appartement) pour transférer les cartons et les PMC dans les containers appropriés.
12 €/semaine pour la location des c.
L’assemblée donne son accord.
Le Conseil de Copropriété est mandaté pour trouver avec le syndic une solution pour la sortie des containers

(J'ai insisté pour dire que majorité simple n'était pas bon. Le syndic m'a répondu sur un ton plus que prétentieux : « Je veux bien discuter toute la nuit de cela avec vous. Tous nos documents sont faits en collaboration avec des juristes dont Maître Tordoir ». À nouveau fin de non-recevoir.)
[Je me permets de citer en clair Maître Tordoir, l'ayant déjà vu cité plusieurs fois sur ce forum.]

maître Tordoir n'aurait jamais validé l'usage de la majorité "simple" !! Celle-ci n'existe pas dans la Loi sur la copropriété....

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panchito
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Re : Poubelles de l'immeuble

Paul_6 a écrit :

L’assemblée donne son accord.
Le Conseil de Copropriété est mandaté pour trouver avec le syndic une solution pour la sortie des containers

Voilà qui n'est pas légal!

Le PV doit mentionner:
- vote pour:............
- votre contre: ...............
- s'abstient:..........

Ensuite le mandat à donner au CdC ne figurait pas à l'ordre du jour. Il ne peut donc pas être voté!

C'est illégal ! La loi a prévu que seuls les points à l'ODJ peuvent être votés. Evidemment puisqu'il y a des CP qui donnent des procurations avec leurs instructions pour les votes à survenir!

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Poubelles de l'immeuble

Paul_6 a écrit :

@GT c'est sûr : à la prochaine AG on vous invite...

GT a écrit :

Ce n'est pas parce que l'article 577-8,, § 4 , 10° prévoit que
.........................

qu'il faudrait en conclure que le mandat de votre syndic dont le mandat n'a pas été renouvelé par l'AG tenue dans la première quinzaine du mois de juillet 2020 est toujours en cours.

Qu'a-t-il été décidé en AG ?
Quand débute le mandat du nouveau syndic choisi par l'AG qui vient de se tenir ?que prévoit son contrat ?
Quand prend fin le mandat du syndic qui n'a pas vu renouveler son mandat par l'AG qui vient de se tenir ?

Concernant le nouveau syndic voilà ce qui apparaît dans le PV de l'AG :
(copier - coller du PV)
17. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Le syndic Wearethebest est élu à l’unanimité moins les voix de X et qui s’abstient.

et basta cosi!
A la dernière AG de juin 2019 le syndic avait été reconduit pour un an.

Et la durée du mandat du nouveau syndic ? 1 an, 2 ans, 3 ans ? date de début ? date de fin ?
Et le contrat de ce nouveau syndic  ?
Et la signature du contrat avec ce nouveau syndic  ? mandat donné à qui ? Le PV n'en fait pas mention.
L'AG choisit le syndic. L'AG se prononce aussi sur le contrat du syndic. Le negotium a lieu au moment de l'AG et fait l'objet d'un vote.
L'instrumentum consiste dans la signature du contrat. La personne qui agit au nom de l'ACP et la représente  à cette occasion n'est que la plume (et rien de plus) qui signe un contrat sur lequel l'AG s'est préalablement prononcée. 

Désespérant !

Dernière modification par GT (14-07-2020 17:04:28)

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Paul_6
Pimonaute bavard
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Re : Poubelles de l'immeuble

GT a écrit :
Paul_6 a écrit :

@GT c'est sûr : à la prochaine AG on vous invite...

GT a écrit :

Ce n'est pas parce que l'article 577-8,, § 4 , 10° prévoit que
.........................

qu'il faudrait en conclure que le mandat de votre syndic dont le mandat n'a pas été renouvelé par l'AG tenue dans la première quinzaine du mois de juillet 2020 est toujours en cours.

Qu'a-t-il été décidé en AG ?
Quand débute le mandat du nouveau syndic choisi par l'AG qui vient de se tenir ?que prévoit son contrat ?
Quand prend fin le mandat du syndic qui n'a pas vu renouveler son mandat par l'AG qui vient de se tenir ?

Concernant le nouveau syndic voilà ce qui apparaît dans le PV de l'AG :
(copier - coller du PV)
17. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Le syndic Wearethebest est élu à l’unanimité moins les voix de X et qui s’abstient.

et basta cosi!
A la dernière AG de juin 2019 le syndic avait été reconduit pour un an.

Et la durée du mandat du nouveau syndic ? 1 an, 2 ans, 3 ans ? date de début ? date de fin ?
Et le contrat de ce nouveau syndic  ?
Et la signature du contrat avec ce nouveau syndic  ? mandat donné à qui ?
L'AG choisit le syndic. L'AG se prononce aussi sur le contrat du syndic. Le negotium a lieu au moment de l'AG et fait l'objet d'un vote.
L'instrumentum consiste dans la signature du contrat. La personne qui agit au nom de l'ACP et la représente  à cette occasion n'est que la plume (et rien de plus) qui signe un contrat sur lequel l'AG s'est préalablement prononcée. 

Désespérant !

Désolé, désolé je n'invente rien...

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panchito
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Re : Poubelles de l'immeuble

Vous devriez aussi mettre un point à l'odj de la prochaine AG pour que votre nouveau syndic fasse un appel de fonds pour pouvoir vous offrir à tous le dernier guide du SNPC "La copropriété en poche" 13 euros pour les membres (sinon c'est 20.80€)

Voir ici

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panchito
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Re : Poubelles de l'immeuble

Paul_6 a écrit :

Désolé, désolé je n'invente rien...

C'est quand même vous ou un autre CP de votre copropriété qui a fait mettre de tels points aussi mal torchés à l'odj, non?

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Paul_6
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Re : Poubelles de l'immeuble

Non, tout l'ODJ a été rédigé par le syndic.

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panchito
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Re : Poubelles de l'immeuble

Paul_6 a écrit :

Non, tout l'ODJ a été rédigé par le syndic

Grave erreur!
Vous voilà tous ayant investi parfois les économies de toute une vie de travail pour pouvoir vous offrir le rêve d'un appartement dans une copropriété et puis vous vous désintéressez de la gestion de votre bien?

J'ai jamais pu comprendre telle attitude.

Dans les copropriétés où j'ai des biens, seuls les points requis par la loi figurent par défaut à l'odj, tous le reste sont des points ajoutés par des cp. Et ils viennent aux AG avec des devis, des analyses, des conseils etc...

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copropriétaire engalère
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Re : Poubelles de l'immeuble

Paul_6 a écrit :

Désolé, désolé je n'invente rien...

Ne soyez pas désolé, vous découvrez le gouffre entre la théorie et la pratique........déjà pour que le syndic ajoute votre point à l'ordre du jour il faut que vous soyez dans les temps, si c'est fait, il faut qu'il ait de la place, il faut que le cdc soit d'accord avec la pertinence de votre demande , tout ça se fait en catimini et vous voilà chocolat bleu pâle.

Dernière modification par copropriétaire engalère (14-07-2020 17:36:39)


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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GT
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Re : Poubelles de l'immeuble

Paul_6 a écrit :

Le Conseil de Copropriété est mandaté pour trouver avec le syndic une solution pour la sortie des containers


Vous avez été choisi nommément pour faire partie du conseil de copropriété ?

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Paul_6
Pimonaute bavard
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Re : Poubelles de l'immeuble

GT a écrit :
Paul_6 a écrit :

Le Conseil de Copropriété est mandaté pour trouver avec le syndic une solution pour la sortie des containers

Vous avez été choisi nommément pour faire partie du conseil de copropriété ?

hélas, oui (mais ne le répétez pas devil )

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GT
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Re : Poubelles de l'immeuble

copropriétaire engalère a écrit :
Paul_6 a écrit :

Désolé, désolé je n'invente rien...

Ne soyez pas désolé, vous découvrez le gouffre entre la théorie et la pratique........déjà pour que le syndic ajoute votre point à l'ordre du jour il faut que vous soyez dans les temps, si c'est fait, il faut qu'il ait de la place, il faut que le cdc soit d'accord avec la pertinence de votre demande , tout ça se fait en catimini et vous voilà chocolat bleu pâle.

Paul_6 s'est-il plaint de ce qu'une  demande adressée au syndic visant à mettre un point à l'ordre du jour n'aie pas été rencontrée ? Il me semble que non.  Mais j'ai eut-être été distrait et vous me corrigerez.

Si je ne me suis pas trompé, que vient faire ici votre intervention ?

Tiens, vous n'aviez pas une affaire en justice en cours dont vous avez promis de nous informer du dénouement ?

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copropriétaire engalère
Pimonaute intarissable
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Re : Poubelles de l'immeuble

GT a écrit :

Tiens, vous n'aviez pas une affaire en justice en cours dont vous avez promis de nous informer du dénouement ?

Vous n'aurez rien du tout! grmmf aura tout en mp!
et oui vous avez du manquez une réplique dans ce fil de discussion..........


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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GT
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Re : Poubelles de l'immeuble

Paul_6 a écrit :
GT a écrit :
Paul_6 a écrit :

Le Conseil de Copropriété est mandaté pour trouver avec le syndic une solution pour la sortie des containers

Vous avez été choisi nommément pour faire partie du conseil de copropriété ?

hélas, oui (mais ne le répétez pas devil )

Vous vous êtes probablement présenté à l'élection.

Et vous accepterez ce mandat visant à trouver une solution , en collaboration avec le syndic, pour la sortie des containers ?

Le conseil de copropriété n'a aucun pouvoir de gestion.

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GT
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Re : Poubelles de l'immeuble

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Tiens, vous n'aviez pas une affaire en justice en cours dont vous avez promis de nous informer du dénouement ?

Vous n'aurez rien du tout! grmmf aura tout en mp!
et oui vous avez du manquez une réplique dans ce fil de discussion..........

Vous écriviez dans votre message le plus récent
https://forum.pim.be/topic-290859-cdc-a … l#p1882238
(il s'agit probablement de la discussion que vous visez et que j'identifie puisque vous ne l'avez pas fait)
je cite :
"@à tous: jugement attendu le 05 juillet, peut ^tre que vous allez ravaler votre clavier pour certains."

Si vous avez l'occasion de me faire "ravaler mon clavier", n'hésitez pas.

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panchito
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Re : Poubelles de l'immeuble

La Galère a écrit :

déjà pour que le syndic ajoute votre point à l'ordre du jour il faut que vous soyez dans les temps, si c'est fait, il faut qu'il ait de la place, il faut que le cdc soit d'accord avec la pertinence de votre demande , tout ça se fait en catimini et vous voilà chocolat bleu pâle.

Vous revoilà? Et à nouveau, tout faux, sur toute la ligne!

1/ N'importe quel CP a 52 semaines (un an) pour envoyer ses points pour la prochaine AG statutaire
2/ De la place? Dans un fichier Word ou PDF? votre remarque est parfaitement ridicule!
3/ Le CdC n'a AUCUN pouvoir! Certainement pas de juger la pertinence des points demandés à l'ODJ. Il doit juste remettre une fois par an un rapport sur les activités du Syndic!

On vous offre aussi la brochure édité par le SNPC "La copropriété en poche"?

Vous y apprendrez le B.A.B.A....

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