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Poubelles de l'immeuble

Paul_6
Pimonaute bavard
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Poubelles de l'immeuble

Bonjour,
Dans notre petit immeuble de +- 25 studios notre dernière AG remonte à juin 2019. À cette occasion il n'a pas été discuté des « poubelles ».
Dans la pratique le fonctionnement se fait avec des sacs-poubelle sortis un peu n'importe comment. Dès le mois d'octobre 2019 plusieurs propriétaires/locataires ont trouvé que c'était vraiment nul comme organisation (sacs sortis n'importe où, n'importe comment etc..).  Des plaintes ont été envoyées au syndic.
Quelques propriétaires (+- novembre 2019) ont alors demandé au syndic d'organiser un système de containers avec Bruxelles Propreté (un projet tout à fait correct a été transmis au syndic par un CP). Rien n'a été fait.
Bien évidemment ce ne sont que « quelques copropriétaires » qui ont fait cette demande.
D'où ma question : « le syndic constatant que c'était un grand 'foutoir' avec le système actuel des sacs-poubelle, pouvait-il -sachant quand même qu'il était soutenu par plusieurs copropriétaires-  lancer ce contrat avec Bruxelles Propreté ?
merci à vous...

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bg1000
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Re : Poubelles de l'immeuble

copropriétaire engalère a écrit :

...
à l'ACP ETTERBEEK, ils ont mit des pénalités à tout ceux qui enfreignent le ROI, le visionnage est effectué par une préposée identifiée en AG.
je dois dire que ça diminue le mauvais comportement de certains, "touchez la poche" et c'est bingo.

Je doute que des pénalités privées soient bien légale.... De plus comment identifier les personnes, chacun qui rentre, dors, couche dans la copropriété doit rentrer une fiche biométrique?

La loi caméra c'est pour protéger les personnes et les biens, pas pour des grandes gueules d'acp qui on besoin de jouer au shérif pour assouvir leurs pulsions

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copropriétaire engalère
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Re : Poubelles de l'immeuble

bg1000 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

...
à l'ACP ETTERBEEK, ils ont mit des pénalités à tout ceux qui enfreignent le ROI, le visionnage est effectué par une préposée identifiée en AG.
je dois dire que ça diminue le mauvais comportement de certains, "touchez la poche" et c'est bingo.

Je doute que des pénalités privées soient bien légale.... De plus comment identifier les personnes, chacun qui rentre, dors, couche dans la copropriété doit rentrer une fiche biométrique?

La loi caméra c'est pour protéger les personnes et les biens, pas pour des grandes gueules d'acp qui on besoin de jouer au shérif pour assouvir leurs pulsions

on parle de pénalités votées en AG, qui ne respecte pas (exemple)
poubelles = autant
clac porte = autant
barbecue non autorisé = autant

je vous assure que ça fonctionne très bien. il y a moins d'incivilités.


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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bg1000
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Re : Poubelles de l'immeuble

Qui s'occupe du visionnage et de la mise à l'amende?
Que se paset'il si la personne refuse de payer? Premier avertissement un spray de poivre, la second un coups de trique, la troisième une balle dans le genoux? Comment cela se passe avec les personnes extérieure à la copropriété, une femme de ménage ?Vf4ureyvZgcNGLEKhNTcELiztP9X9wyV0omyRWV3.jpeg?dpr=3&fm=jpg&sharp=9&w=770&s=f325280f330bbc69b2a8812b1fa93cd0.jpg

BG

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copropriétaire engalère
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Re : Poubelles de l'immeuble

bg1000 a écrit :

Qui s'occupe du visionnage et de la mise à l'amende?
Que se paset'il si la personne refuse de payer? Premier avertissement un spray de poivre, la second un coups de trique, la troisième une balle dans le genoux? Comment cela se passe avec les personnes extérieure à la copropriété, une femme de ménage ?https://notrehistoire.imgix.net/photos/V/f/Vf4ureyvZgcNGLEKhNTcELiztP9X9wyV0omyRWV3.jpeg?dpr=3&fm=jpg&sharp=9&w=770&s=f325280f330bbc69b2a8812b1fa93cd0.jpg

BG

préposée au visionnage votée en AG aussi. j'aurais aimé être la préposée au spray au poivre, en parlant de femme de ménage, je trouve cela très bien vis à vis d'elle qu'on décrie à tout bout de champs alors que (par exemple) c'est l'habitante du troisième qui a fait dégouliner ses poubelles sur son passage sans prendre la peine de passer un coup de torchon. Détrompez vous,  on parle d'amendes salées (200€ + frais de gestion du syndic), ici il y en a une qui a refusé de payer, ça lui a coûté le triple.


bg1000 a écrit :

La loi caméra c'est pour protéger les personnes et les biens, pas pour des grandes gueules d'acp qui on besoin de jouer au shérif pour assouvir leurs pulsions

C'est pas les shérifs à deux balles qui manquent tout comme les pipelettes gueulantes dans les corridors qui s'en donnent à cœur joie dès qu'ils ont prit sur le fait un habitant qui aurait jeté un emballage de smarties au sol, j'en connais et je ne les supporte plus du tout, ici j'insiste, ça fait un bon trois ans que les caméras sont placés et même les parkings brillent comme des pharmacies alors qu'il y a peu, c'était le dépotoir public.


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Patrick Louis Richard

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GT
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Re : Poubelles de l'immeuble

bg1000 a écrit :

La loi caméra c'est pour protéger les personnes et les biens, pas pour des grandes gueules d'acp qui on besoin de jouer au shérif pour assouvir leurs pulsions

Plus précisément, l'article  3 de la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation des caméras de surveillance prévoit l'application de cette loi à l'installation et à l'utilisation des caméras de surveillance dans les lieux visés à l'art.2 de la loi ( = lieux ouverts, lieux fermés accessibles au public et lieux fermés non accessibles au public) ayant pour finalité de :
   1° prévenir, constater ou déceler des infractions contre les personnes ou les biens;
   2° prévenir, constater ou déceler des incivilités au sens de l'article 135 de la nouvelle loi communale, contrôler le respect des règlements communaux ou maintenir l'ordre public.

Le lieu fermé non accessible au public est défini par la loi. Il s'agit de tout bâtiment ou lieu délimité par une enceinte, destiné uniquement à l'usage des utilisateurs habituels. La loi définit également le mot "enceinte".

Les immeubles à appartements appartiennent à la catégorie des lieux fermés non accessibles au public. Ce sont des espaces privés, à usage privé, utilisés par les habitants et leurs visiteurs autorisés.

La question se pose de savoir si les caméras de surveillance peuvent être placées et utilisées en vue d'assurer le respect d'un règlement d'ordre intérieur ( "sanctionner les mauvais sorteurs de poubelles") d'une copropriété.

Copropriétaire engalère répond affirmativement, mettant en avant un arrêt de la cour cassation qu'elle n'identifie pas .  Dommage, elle avait l'occasion d'asseoir sa crédibilité sur un point tout en faisant preuve de didactisme à l'égard des lecteurs actuels et futurs du forum.

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copropriétaire engalère
Pimonaute intarissable
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Re : Poubelles de l'immeuble

GT a écrit :

Copropriétaire engalère répond affirmativement, mettant en avant un arrêt de la cour cassation qu'elle n'identifie pas .  Dommage, elle avait l'occasion d'asseoir sa crédibilité sur un point tout en faisant preuve de didactisme à l'égard des lecteurs actuels et futurs du forum.

Bien essayé mais raté, dommage pour vous mais je n'ai nul envie d'asseoir ma crédibilité à VOS yeux car je m'en fiche, la vôtre est bien entachée aussi à MES yeux. Fouineur comme vous êtes ça m'étonne que subitement vous ne trouviez pas , peut être avec "L’ACP BELL’ART ABCDE,"?


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Patrick Louis Richard

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rexou
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Re : Poubelles de l'immeuble

Pour ma part, je pense que la copropriété ne dispose d'aucun moyen légal de réclamer une amende/pénalité pour infraction au ROI et ces cameras n'ont donc qu'un effet psychologique, sans plus.

D'autre part, ces installations ont un prix et il est si facile de les vandaliser, sauf si vous pouvez les placer en extérieur en un endroit inaccessible.

Enfin, il existe dans certains cas une véritable atteinte à la vie privée.


rexou

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