AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

GT a écrit :

Majorité absolue

https://www.snpc-nems.be/fr/content/tou … opropriete
https://www.snpc-nems.be/fr/content/le- … ent-kesaco
https://www.snpc-nems.be/fr/content/l%E … son-syndic
https://www.snpc-nems.be/fr/content/cor … A9t%C3%A9s

Majorité simple

https://www.snpc-nems.be/fr/archive/201804
https://www.snpc-nems.be/fr/content/que … -deux-lots

Et je conclus quoi SVP?!, que ça se discute  ?!!

Autre sujet à  propos de l'élection du secrétaire de séance

Dans une brochure éditée par le SNPC reprenant différentes recommandations , notamment pour la tenue des assemblées générales:
le secrétaire de séance : en aucun cas le syndic sortant

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :

Majorité absolue

https://www.snpc-nems.be/fr/content/tou … opropriete
https://www.snpc-nems.be/fr/content/le- … ent-kesaco
https://www.snpc-nems.be/fr/content/l%E … son-syndic
https://www.snpc-nems.be/fr/content/cor … A9t%C3%A9s

Majorité simple

https://www.snpc-nems.be/fr/archive/201804
https://www.snpc-nems.be/fr/content/que … -deux-lots

Et je conclus quoi SVP?!, que ça se discute  ?!!

Dans une copropriété,  la Loi parle de la majorité absolue( 50% +1). Elle sous-entend de choisir entre 2 choses, personnes ou options. le reste il faut la majorité qualifiée( 2/3, 4/5, unanimité).
la majorité simple c'est plutôt lors des élections, entre autres( ds certains systèmes).
A obtient : 23%
B obtient : 29%
C obtient : 48%
Dans ce système: C a gagné.
En copropriété il faut un 2ème tour pour atteindre la majorité absolue. dans ce cas entre B et C. rien ne dit que les votants de A voteront pour B au 2ème tour...et B gagnera.
J'espère ne pas me tromper:):)

Bonjour,
A mon avis majorité absolue. Mais j'aimerais une confirmation « officielle », car à de nombreux endroits, il est mis majorité simple.. merci.
(un endroit parmi d'autres avec majorité simple:https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui-peut-%C3%AAtre-pr%C3%A9sident-ou-secr%C3%A9taire-de-l%E2%80%99assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale)

Paul_6 a écrit :

Bonjour,
A mon avis majorité absolue. Mais j'aimerais une confirmation « officielle », car à de nombreux endroits, il est mis majorité simple.. merci.
(un endroit parmi d'autres avec majorité simple:https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui-peut-%C3%AAtre-pr%C3%A9sident-ou-secr%C3%A9taire-de-l%E2%80%99assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale)

La majorité simple n'existe pas en copropriété vu que les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée. (Art 577-6 §8)

Martih a écrit :

GT a écrit :

Autre sujet à  propos de l'élection du secrétaire de séance

Dans une brochure éditée par le SNPC reprenant différentes recommandations , notamment pour la tenue des assemblées générales:
le secrétaire de séance : en aucun cas le syndic sortant

Bien sûr que c'est le syndic sortant qui établit le PV ! CCiv art 577-6 § 10 : le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'AG.

Aurais-je affirmé que la rédaction du PV ou son établissement n'était pas attribué par la législation au syndic ? Non. Je n'ignore pas le texte de l'art.577-6, §10, C. civil.
"Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
   A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires."

Le PV rédigé par le syndic contient les décisions prises par l'AG.
Le compte-rendu de l'AG rédigé par le secrétaire de celle-ci n'est pas limité  par la loi aux décisions prises.

La loi ne prévoit pas que le syndic occupe de droit la fonction de secrétaire de l'AG. Le choix du secrétaire appartient à l'AG. Elle peut - mais elle n'est pas obligée - de choisir le syndic (" le secrétaire  est désigné lors de l'ouverture de la séance") .

Un auteur écrit  que l'expérience montre que la solution du choix du syndic en qualité de secrétaire est généralement retenue par les copropriétaires, sauf dans l'hypothèse de conflits avec le syndic. Et  ajoute : "ainsi , en cas de révocation ou de démission du syndic, il peut être opportun que le secrétariat de l'assemblée qui adopte ces décisions soit assumé par un copropriétaire"