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AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

Paul_6
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AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

Bonjour,
A mon avis majorité absolue. Mais j'aimerais une confirmation « officielle », car à de nombreux endroits, il est mis majorité simple.. merci.
(un endroit parmi d'autres avec majorité simple:https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui-peut-%C3%AAtre-pr%C3%A9sident-ou-secr%C3%A9taire-de-l%E2%80%99assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale)

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GT
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

Bien vu
Distraction ou non du rédacteur de l'article ?
La distraction ne peut être exclue.

Interrogez les juristes du SNPC.

Dernière modification par GT (06-07-2020 18:50:26)

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

Paul_6 a écrit :

Bonjour,
A mon avis majorité absolue. Mais j'aimerais une confirmation « officielle », car à de nombreux endroits, il est mis majorité simple.. merci.
(un endroit parmi d'autres avec majorité simple:https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui-peut-%C3%AAtre-pr%C3%A9sident-ou-secr%C3%A9taire-de-l%E2%80%99assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale)

De nombreux endroits ? Lesquels ?

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Paul_6
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MarcoBrux
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

Dans une copropriété,  la Loi parle de la majorité absolue( 50% +1). Elle sous-entend de choisir entre 2 choses, personnes ou options. le reste il faut la majorité qualifiée( 2/3, 4/5, unanimité).
la majorité simple c'est plutôt lors des élections, entre autres( ds certains systèmes).
A obtient : 23%
B obtient : 29%
C obtient : 48%
Dans ce système: C a gagné.
En copropriété il faut un 2ème tour pour atteindre la majorité absolue. dans ce cas entre B et C. rien ne dit que les votants de A voteront pour B au 2ème tour...et B gagnera.
J'espère ne pas me tromper:):)

Dernière modification par MarcoBrux (06-07-2020 19:50:17)

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GT
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

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GT
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

Autre sujet à  propos de l'élection du secrétaire de séance

Dans une brochure éditée par le SNPC reprenant différentes recommandations , notamment pour la tenue des assemblées générales:
le secrétaire de séance : en aucun cas le syndic sortant

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Paul_6
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

ok, ok...cela ne m'empechera pas de dormir!

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Martih
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

GT a écrit :

Autre sujet à  propos de l'élection du secrétaire de séance

Dans une brochure éditée par le SNPC reprenant différentes recommandations , notamment pour la tenue des assemblées générales:
le secrétaire de séance : en aucun cas le syndic sortant

Bien sûr que c'est le syndic sortant qui établit le PV ! CCiv art 577-6 § 10 : le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'AG.

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GT
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

Martih a écrit :
GT a écrit :

Autre sujet à  propos de l'élection du secrétaire de séance

Dans une brochure éditée par le SNPC reprenant différentes recommandations , notamment pour la tenue des assemblées générales:
le secrétaire de séance : en aucun cas le syndic sortant

Bien sûr que c'est le syndic sortant qui établit le PV ! CCiv art 577-6 § 10 : le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'AG.


Aurais-je affirmé que la rédaction du PV ou son établissement n'était pas attribué par la législation au syndic ? Non. Je n'ignore pas le texte de l'art.577-6, §10, C. civil.
"Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
   A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires."

Le PV rédigé par le syndic contient les décisions prises par l'AG.
Le compte-rendu de l'AG rédigé par le secrétaire de celle-ci n'est pas limité  par la loi aux décisions prises.

La loi ne prévoit pas que le syndic occupe de droit la fonction de secrétaire de l'AG. Le choix du secrétaire appartient à l'AG. Elle peut - mais elle n'est pas obligée - de choisir le syndic (" le secrétaire  est désigné lors de l'ouverture de la séance") .

Un auteur écrit  que l'expérience montre que la solution du choix du syndic en qualité de secrétaire est généralement retenue par les copropriétaires, sauf dans l'hypothèse de conflits avec le syndic. Et  ajoute : "ainsi , en cas de révocation ou de démission du syndic, il peut être opportun que le secrétariat de l'assemblée qui adopte ces décisions soit assumé par un copropriétaire"

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GT
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

MarcoBrux a écrit :

Dans une copropriété,  la Loi parle de la majorité absolue( 50% +1). Elle sous-entend de choisir entre 2 choses, personnes ou options. le reste il faut la majorité qualifiée( 2/3, 4/5, unanimité).
la majorité simple c'est plutôt lors des élections, entre autres( ds certains systèmes).
A obtient : 23%
B obtient : 29%
C obtient : 48%
Dans ce système: C a gagné.
En copropriété il faut un 2ème tour pour atteindre la majorité absolue. dans ce cas entre B et C. rien ne dit que les votants de A voteront pour B au 2ème tour...et B gagnera.
J'espère ne pas me tromper:):)

Un deuxième tour pourra avoir lieu ( si les statuts le prévoient ou si l'AG en décide ainsi) lorsque plus de 2 propositions sont soumises au vote (par exemple choix du devis A, B ou C, choix  du syndic A,B, ou C).

Pas dans les autres cas.

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GT
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

Paul_6 a écrit :

ok, ok...cela ne m'empechera pas de dormir!

Je ne vous cache pas que cette réflexion m'incite à réfléchir sur la suite que je pourrais encore donner à vos questions.

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BMCTools
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

Paul_6 a écrit :

Bonjour,
A mon avis majorité absolue. Mais j'aimerais une confirmation « officielle », car à de nombreux endroits, il est mis majorité simple.. merci.
(un endroit parmi d'autres avec majorité simple:https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui-peut-%C3%AAtre-pr%C3%A9sident-ou-secr%C3%A9taire-de-l%E2%80%99assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale)


La majorité simple n'existe pas en copropriété vu que les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée. (Art 577-6 §8)


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert ABEX en copropriété

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Paul_6
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

GT a écrit :

Je ne suis pas juriste...etc...

parfait, un défaut que vous n'avez pas... big_smile

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GT
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

BMCTools a écrit :
Paul_6 a écrit :

Bonjour,
A mon avis majorité absolue. Mais j'aimerais une confirmation « officielle », car à de nombreux endroits, il est mis majorité simple.. merci.
(un endroit parmi d'autres avec majorité simple:https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui-peut-%C3%AAtre-pr%C3%A9sident-ou-secr%C3%A9taire-de-l%E2%80%99assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale)


La majorité simple n'existe pas en copropriété vu que les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée. (Art 577-6 §8)

Je partage cette opinion que, néanmoins, je m'étais gardé d'exprimer.

Monsieur VAN ERMEN  , eu égard à son parcours et à ses fonctions actuelles , a la légitimité suffisante pour fournir une position "officielle".

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Paul_6
Pimonaute bavard
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

BMCTools a écrit :
Paul_6 a écrit :

Bonjour,
A mon avis majorité absolue. Mais j'aimerais une confirmation « officielle », car à de nombreux endroits, il est mis majorité simple.. merci.
(un endroit parmi d'autres avec majorité simple:https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui-peut-%C3%AAtre-pr%C3%A9sident-ou-secr%C3%A9taire-de-l%E2%80%99assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale)


La majorité simple n'existe pas en copropriété vu que les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée. (Art 577-6 §8)

J'en prends bonne note, bien merci!

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Martih
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

GT a écrit :
Martih a écrit :
GT a écrit :

Autre sujet à  propos de l'élection du secrétaire de séance

Dans une brochure éditée par le SNPC reprenant différentes recommandations , notamment pour la tenue des assemblées générales:
le secrétaire de séance : en aucun cas le syndic sortant

Bien sûr que c'est le syndic sortant qui établit le PV ! CCiv art 577-6 § 10 : le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'AG.


Aurais-je affirmé que la rédaction du PV ou son établissement n'était pas attribué par la législation au syndic ? Non. Je n'ignore pas le texte de l'art.577-6, §10, C. civil.
"Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
   A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires."

Le PV rédigé par le syndic contient les décisions prises par l'AG.
Le compte-rendu de l'AG rédigé par le secrétaire de celle-ci n'est pas limité  par la loi aux décisions prises.

La loi ne prévoit pas que le syndic occupe de droit la fonction de secrétaire de l'AG. Le choix du secrétaire appartient à l'AG. Elle peut - mais elle n'est pas obligée - de choisir le syndic (" le secrétaire  est désigné lors de l'ouverture de la séance") .

Un auteur écrit  que l'expérience montre que la solution du choix du syndic en qualité de secrétaire est généralement retenue par les copropriétaires, sauf dans l'hypothèse de conflits avec le syndic. Et  ajoute : "ainsi , en cas de révocation ou de démission du syndic, il peut être opportun que le secrétariat de l'assemblée qui adopte ces décisions soit assumé par un copropriétaire"

Il est vrai que je pars du principe - peut-être erroné - qu'établir un PV est le rôle du secrétaire, par définition de ce qu'est un secrétaire, et que je ne vois nulle part dans la loi qu'en plus du PV il faille un compte-rendu.

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rexou
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

Martih a écrit :

Il est vrai que je pars du principe - peut-être erroné - qu'établir un PV est le rôle du secrétaire, par définition de ce qu'est un secrétaire, et que je ne vois nulle part dans la loi qu'en plus du PV il faille un compte-rendu.

Le PV décisionnel est une obligation légale. Il peut -mais ne "doit" pas- être complémenté par un compte-rendu plus ou moins étoffé, selon l'inspiration du scripteur.

La majorité absolue est 50%+1, mais il est rarissime d'avoir un long débat quant à la nomination d'un secrétaire. Généralement, un CP ou le syndic propose un candidat capable de remplir ce rôle... et si ce dernier accepte, il est souvent nommé à l'unanimité.


rexou

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Paul_6
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Re : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

Bonjour,
Au cas où un syndic refuse que l'assemblée ait un secrétaire, arguant du fait que le syndic rédige le PV et fait le secrétariat, et qu'on a toujours fait comme ça etc., comment faire ? ...sachant que la plupart du temps dans une assemblée quasi personne ne réagit.
merci...

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