AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

La loi ne prévoit pas l'obligation que la fonction de secrétaire soit assumée par le syndic. Mais si c'est ce dernier qui remplit ce rôle, c'est parce qu'il faut une personne CAPABLE ET VOLONTAIRE. Et si c'est mal fait, c'est le syndic qui aura un problème. Il est donc logique que sauf cas exceptionnel, il assume le secrétariat.

Beaucoup de CP ne sont déjà pas capables de lire et comprendre un PV d'AG. Les volontaires pour rédiger ce PV en séance sont rares. Et les volontaires compétents sont simplement inexistants dans beaucoup de petites copros.

J'en reviens donc à ma question à Paul_6 : En quoi est-ce un problème pour vous que le syndic assure le rôle de secrétaire ? D'autant plus que les autres CP semblent satisfaits de cette solution.

L'année passée, lors de l'AG, le syndic s'était approprié les 2 fonctions : rédiger les PV et secrétaire de séance. Lorsqu'il a fallu signer le PV en fin de séance, il était écrit en en un charabia ressemblant vaguement à du français et donc dans la pratique quasiment inexploitable.. C'est pourquoi je pense qu'il est important qu'il y ait également un secrétaire dans l'assemblée, maîtrisant sa langue maternelle. Tout ce qui doit officiellement être acté dans le PV est bien sûr du ressort du syndic, mais pas mal de choses peuvent être consignées (donc par écrit) par un secrétaire d'assemblée , ce qui permettra de lever d'éventuelles ambiguïtés.

J'ai 2 questions fondamentales à vous poser:
1/ pourquoi gardez-vous ce syndic s'il ne vous satisfait pas?
2/ pourquoi le choisissez-vous comme secrétaire si son niveau de français est largement insuffisant?

Pour votre information le Syndic n'a AUCUN pouvoir de décision. Il est juste là pour exécuter les décisions que vous les CP prenez lors de l'AG et remplir les obligations légales liées à cette fonction.

L'AG est SEULE souveraine et décide de tout!

Vous ne connaissez pas les lois belges?

Hé,hé.. je vois qu'il y a quelqu'un d'attentif...
Je l'ai fait, explicitement, en rappelant la loi au syndic. Qui a refusé. Et comme strictement personne ne m'a défendu, y compris le président qui venait d'être choisi une minute auparavant, le syndic a refusé. Je ne m'attendais vraiment pas à cela, je n'avais pas l'ensemble de la jurisprudence ainsi que le Code civil sous le bras (lol). Le syndic a profité de son autorité d'être en face de l'assemblée (totalement inerte), et nous n'avons donc pas eu de secrétaire.
Et ma question reste pendante :
"Que se passe-t-il si le syndic fait l'économie de ce choix et décide qu'il est le secrétaire de l'AG (cas vécu)"

Malheureusement vous la connaissez bien mal puisque vous n'avez pas dit au syndic que tant le sécrétaire de l'AG que son président doivent être élus en début de séance.

Si vous avez présenté votre candidature comme secrétaire en début de séance, le syndic devait passer au vote. Vous ne lui avez pas expliqué?

Les CP devaient passer au vote pour vous élire comme secrétaire.

Et qui s'est présenté comme président? La loi en exige un pour chaque assemblée!

Chronologiquement les opérations préliminaires exécutées par le syndic prennent fin avec la désignation du président de l'AG.
C'est lui (et non le syndic) qui dirige l'AG.
C'est le président qui fera voter sur la désignation du  secrétaire de séance.
Vous rappellerez au président après sa désignation que le syndic ne remplit le rôle de secrétaire de l'assemblée générale que s'il est désigné par celle-ci conformément à l'article 577-6, § 10, al.2, C. civil et que c'est lui, le président, qui dirige l'AG.
Un vote devra être organisé.
Le cas échéant, il sera rappelé au syndic le texte de l'art.78 du code de déontologie applicable aux syndics reconnus par l'IPI :
"L’agent immobilier syndic respecte les dispositions du Code civil relatives à la copropriété et les obligations qui lui sont imparties en tant que tel en vertu d’une loi, de statuts ou de règlements afférents à un bien et qui ne contreviendraient pas à des dispositions légales contraignantes, ainsi que celles résultant de la convention qui le lie à son commettant."
Le syndic peut évidemment être défavorable à la désignation d'un copropriétaire comme secrétaire et s'en expliquer. Il ne peut s'y opposer.

La question qui suivra sera  : que faire si le président de l'AG ne remplit pas son job ?

Dans le cadre de la formation accélérée que ce forum a bien voulu me donner, et je vous en remercie, je n'avais pas bien capté ces 2 points avant l'AG. Dommage !

Pourtant cela figure dans le link que vous avez fourni dans votre post original mais que vous n'avez pas inséré en suivant les instructions de Monsieur PIM!

Revoici votre lien en suivant les règles de ce site:

Le revoici correctement appliqué

Dernière modification par panchito (14-07-2020 13:27:07)

Voilà le commencement de tout qund on a choisi de vivre en co-propriété (co venant du latin "CUM" soit avec (sous-entendu les autres)).

Inviter les autres à un apéro sur votre terrasse ou dans votre living, et vous verrez que vous les aurez très vite tous (ou presque) avec vous!

Dernière modification par panchito (14-07-2020 14:18:30)