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Majorité absolue
https://www.snpc-nems.be/fr/content/tou … opropriete
https://www.snpc-nems.be/fr/content/le- … ent-kesaco
https://www.snpc-nems.be/fr/content/l%E … son-syndic
https://www.snpc-nems.be/fr/content/cor … A9t%C3%A9sMajorité simple
https://www.snpc-nems.be/fr/archive/201804
https://www.snpc-nems.be/fr/content/que … -deux-lots
Et je conclus quoi SVP?!, que ça se discute ?!!
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Majorité absolue
https://www.snpc-nems.be/fr/content/tou … opropriete
https://www.snpc-nems.be/fr/content/le- … ent-kesaco
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https://www.snpc-nems.be/fr/content/cor … A9t%C3%A9s
Majorité simple
https://www.snpc-nems.be/fr/archive/201804
https://www.snpc-nems.be/fr/content/que … -deux-lots
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Bonjour,
A mon avis majorité absolue. Mais j'aimerais une confirmation « officielle », car à de nombreux endroits, il est mis majorité simple.. merci.
(un endroit parmi d'autres avec majorité simple:https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui-peut-%C3%AAtre-pr%C3%A9sident-ou-secr%C3%A9taire-de-l%E2%80%99assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale)
De nombreux endroits ? Lesquels ?
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Bien vu
Distraction ou non du rédacteur de l'article ?
La distraction ne peut être exclue.
Interrogez les juristes du SNPC.
Dernière modification par GT (06-07-2020 18:50:26)
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Bonjour,
A mon avis majorité absolue. Mais j'aimerais une confirmation « officielle », car à de nombreux endroits, il est mis majorité simple.. merci.
(un endroit parmi d'autres avec majorité simple:https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui-peut-%C3%AAtre-pr%C3%A9sident-ou-secr%C3%A9taire-de-l%E2%80%99assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale)
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