AG: élection président/secrétaire>quelle majorité?

Paul_6 · #1 13-07-2020 17:13:31

rexou a écrit :

Paul_6 a écrit :
Dans le cas d'un problème -possible- avec le syndic. Voir ci-dessous:
xy a écrit :
La loi ne prévoit pas que le syndic occupe de droit la fonction de secrétaire de l'AG. Le choix du secrétaire appartient à l'AG. Elle peut - mais elle n'est pas obligée - de choisir le syndic (" le secrétaire est désigné lors de l'ouverture de la séance") .
Un auteur écrit que l'expérience montre que la solution du choix du syndic en qualité de secrétaire est généralement retenue par les copropriétaires, sauf dans l'hypothèse de conflits avec le syndic. Et ajoute : "ainsi , en cas de révocation ou de démission du syndic, il peut être opportun que le secrétariat de l'assemblée qui adopte ces décisions soit assumé par un copropriétaire"
La loi ne prévoit pas l'obligation que la fonction de secrétaire soit assumée par le syndic. Mais si c'est ce dernier qui remplit ce rôle, c'est parce qu'il faut une personne CAPABLE ET VOLONTAIRE. Et si c'est mal fait, c'est le syndic qui aura un problème. Il est donc logique que sauf cas exceptionnel, il assume le secrétariat.
Beaucoup de CP ne sont déjà pas capables de lire et comprendre un PV d'AG. Les volontaires pour rédiger ce PV en séance sont rares. Et les volontaires compétents sont simplement inexistants dans beaucoup de petites copros.
J'en reviens donc à ma question à Paul_6 : En quoi est-ce un problème pour vous que le syndic assure le rôle de secrétaire ? D'autant plus que les autres CP semblent satisfaits de cette solution.

L'année passée, lors de l'AG, le syndic s'était approprié les 2 fonctions : rédiger les PV et secrétaire de séance. Lorsqu'il a fallu signer le PV en fin de séance, il était écrit en en un charabia ressemblant vaguement à du français et donc dans la pratique quasiment inexploitable.. C'est pourquoi je pense qu'il est important qu'il y ait également un secrétaire dans l'assemblée, maîtrisant sa langue maternelle. Tout ce qui doit officiellement être acté dans le PV est bien sûr du ressort du syndic, mais pas mal de choses peuvent être consignées (donc par écrit) par un secrétaire d'assemblée , ce qui permettra de lever d'éventuelles ambiguïtés.

panchito · #61 13-07-2020 10:14:02

Rexou a écrit :

Beaucoup de CP ne sont déjà pas capables de lire et comprendre un PV d'AG. Les volontaires pour rédiger ce PV en séance sont rares. Et les volontaires compétents sont simplement inexistants dans beaucoup de petites copros.
J'en reviens donc à ma question à Paul_6 : En quoi est-ce un problème pour vous que le syndic assure le rôle de secrétaire ? D'autant plus que les autres CP semblent satisfaits de cette solution.

De toute façon le choix du secrétaire (comme celui du président) de l'AG est soumis au vote en début de séance. C'est donc vous les CP qui décidez!

rexou · #62 12-07-2020 23:15:42

Paul_6 a écrit :

Dans le cas d'un problème -possible- avec le syndic. Voir ci-dessous:
xy a écrit :
La loi ne prévoit pas que le syndic occupe de droit la fonction de secrétaire de l'AG. Le choix du secrétaire appartient à l'AG. Elle peut - mais elle n'est pas obligée - de choisir le syndic (" le secrétaire est désigné lors de l'ouverture de la séance") .
Un auteur écrit que l'expérience montre que la solution du choix du syndic en qualité de secrétaire est généralement retenue par les copropriétaires, sauf dans l'hypothèse de conflits avec le syndic. Et ajoute : "ainsi , en cas de révocation ou de démission du syndic, il peut être opportun que le secrétariat de l'assemblée qui adopte ces décisions soit assumé par un copropriétaire"

La loi ne prévoit pas l'obligation que la fonction de secrétaire soit assumée par le syndic. Mais si c'est ce dernier qui remplit ce rôle, c'est parce qu'il faut une personne CAPABLE ET VOLONTAIRE. Et si c'est mal fait, c'est le syndic qui aura un problème. Il est donc logique que sauf cas exceptionnel, il assume le secrétariat.

Beaucoup de CP ne sont déjà pas capables de lire et comprendre un PV d'AG. Les volontaires pour rédiger ce PV en séance sont rares. Et les volontaires compétents sont simplement inexistants dans beaucoup de petites copros.

J'en reviens donc à ma question à Paul_6 : En quoi est-ce un problème pour vous que le syndic assure le rôle de secrétaire ? D'autant plus que les autres CP semblent satisfaits de cette solution.

Paul_6 · #63 12-07-2020 19:21:55

Dans le cas d'un problème -possible- avec le syndic. Voir ci-dessous:

xy a écrit :

La loi ne prévoit pas que le syndic occupe de droit la fonction de secrétaire de l'AG. Le choix du secrétaire appartient à l'AG. Elle peut - mais elle n'est pas obligée - de choisir le syndic (" le secrétaire est désigné lors de l'ouverture de la séance") .
Un auteur écrit que l'expérience montre que la solution du choix du syndic en qualité de secrétaire est généralement retenue par les copropriétaires, sauf dans l'hypothèse de conflits avec le syndic. Et ajoute : "ainsi , en cas de révocation ou de démission du syndic, il peut être opportun que le secrétariat de l'assemblée qui adopte ces décisions soit assumé par un copropriétaire"

rexou · #64 12-07-2020 17:02:26

Paul_6 a écrit :

Bonjour,
Au cas où un syndic refuse que l'assemblée ait un secrétaire, arguant du fait que le syndic rédige le PV et fait le secrétariat, et qu'on a toujours fait comme ça etc., comment faire ? ...sachant que la plupart du temps dans une assemblée quasi personne ne réagit.
merci...

N'importe quel cp peut noter pour son compte les décisions prises et comparer ses notes avec le PV qui sera rédigé par le syndic ou son employé. Il est courant que le syndic assure le secrétariat. En quoi cela peut-il être dérangeant ?

Paul_6 · #65 12-07-2020 16:39:50

Bonjour,
Au cas où un syndic refuse que l'assemblée ait un secrétaire, arguant du fait que le syndic rédige le PV et fait le secrétariat, et qu'on a toujours fait comme ça etc., comment faire ? ...sachant que la plupart du temps dans une assemblée quasi personne ne réagit.
merci...

rexou · #66 11-07-2020 14:16:06

Martih a écrit :

Il est vrai que je pars du principe - peut-être erroné - qu'établir un PV est le rôle du secrétaire, par définition de ce qu'est un secrétaire, et que je ne vois nulle part dans la loi qu'en plus du PV il faille un compte-rendu.

Le PV décisionnel est une obligation légale. Il peut -mais ne "doit" pas- être complémenté par un compte-rendu plus ou moins étoffé, selon l'inspiration du scripteur.

La majorité absolue est 50%+1, mais il est rarissime d'avoir un long débat quant à la nomination d'un secrétaire. Généralement, un CP ou le syndic propose un candidat capable de remplir ce rôle... et si ce dernier accepte, il est souvent nommé à l'unanimité.

Martih · #67 11-07-2020 08:02:59

GT a écrit :

Martih a écrit :
GT a écrit :
Autre sujet à propos de l'élection du secrétaire de séance
Dans une brochure éditée par le SNPC reprenant différentes recommandations , notamment pour la tenue des assemblées générales:
le secrétaire de séance : en aucun cas le syndic sortant
Bien sûr que c'est le syndic sortant qui établit le PV ! CCiv art 577-6 § 10 : le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'AG.

Aurais-je affirmé que la rédaction du PV ou son établissement n'était pas attribué par la législation au syndic ? Non. Je n'ignore pas le texte de l'art.577-6, §10, C. civil.
"Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires."
Le PV rédigé par le syndic contient les décisions prises par l'AG.
Le compte-rendu de l'AG rédigé par le secrétaire de celle-ci n'est pas limité par la loi aux décisions prises.
La loi ne prévoit pas que le syndic occupe de droit la fonction de secrétaire de l'AG. Le choix du secrétaire appartient à l'AG. Elle peut - mais elle n'est pas obligée - de choisir le syndic (" le secrétaire est désigné lors de l'ouverture de la séance") .
Un auteur écrit que l'expérience montre que la solution du choix du syndic en qualité de secrétaire est généralement retenue par les copropriétaires, sauf dans l'hypothèse de conflits avec le syndic. Et ajoute : "ainsi , en cas de révocation ou de démission du syndic, il peut être opportun que le secrétariat de l'assemblée qui adopte ces décisions soit assumé par un copropriétaire"

Il est vrai que je pars du principe - peut-être erroné - qu'établir un PV est le rôle du secrétaire, par définition de ce qu'est un secrétaire, et que je ne vois nulle part dans la loi qu'en plus du PV il faille un compte-rendu.

Paul_6 · #68 07-07-2020 09:20:04

BMCTools a écrit :

Paul_6 a écrit :
Bonjour,
A mon avis majorité absolue. Mais j'aimerais une confirmation « officielle », car à de nombreux endroits, il est mis majorité simple.. merci.
(un endroit parmi d'autres avec majorité simple:https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui-peut-%C3%AAtre-pr%C3%A9sident-ou-secr%C3%A9taire-de-l%E2%80%99assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale)

La majorité simple n'existe pas en copropriété vu que les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée. (Art 577-6 §8)

J'en prends bonne note, bien merci!

GT · #69 07-07-2020 09:19:33

BMCTools a écrit :

Paul_6 a écrit :
Bonjour,
A mon avis majorité absolue. Mais j'aimerais une confirmation « officielle », car à de nombreux endroits, il est mis majorité simple.. merci.
(un endroit parmi d'autres avec majorité simple:https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui-peut-%C3%AAtre-pr%C3%A9sident-ou-secr%C3%A9taire-de-l%E2%80%99assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale)

La majorité simple n'existe pas en copropriété vu que les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée. (Art 577-6 §8)

Je partage cette opinion que, néanmoins, je m'étais gardé d'exprimer.

Monsieur VAN ERMEN , eu égard à son parcours et à ses fonctions actuelles , a la légitimité suffisante pour fournir une position "officielle".

Paul_6 · #70 07-07-2020 09:18:40

GT a écrit :

Je ne suis pas juriste...etc...

parfait, un défaut que vous n'avez pas... big_smile

Yves Van Ermen · #71 07-07-2020 09:03:39

Paul_6 a écrit :

Bonjour,
A mon avis majorité absolue. Mais j'aimerais une confirmation « officielle », car à de nombreux endroits, il est mis majorité simple.. merci.
(un endroit parmi d'autres avec majorité simple:https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui-peut-%C3%AAtre-pr%C3%A9sident-ou-secr%C3%A9taire-de-l%E2%80%99assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale)

La majorité simple n'existe pas en copropriété vu que les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée. (Art 577-6 §8)

GT, MarcoBrux, rexou

GT · #72 07-07-2020 06:33:43

Paul_6 a écrit :

ok, ok...cela ne m'empechera pas de dormir!

Je ne vous cache pas que cette réflexion m'incite à réfléchir sur la suite que je pourrais encore donner à vos questions.

GT · #73 07-07-2020 06:26:14

MarcoBrux a écrit :

Paul_6 a écrit :
GT a écrit :
Majorité absolue
https://www.snpc-nems.be/fr/content/tou … opropriete
https://www.snpc-nems.be/fr/content/le- … ent-kesaco
https://www.snpc-nems.be/fr/content/l%E … son-syndic
https://www.snpc-nems.be/fr/content/cor … A9t%C3%A9s
Majorité simple
https://www.snpc-nems.be/fr/archive/201804
https://www.snpc-nems.be/fr/content/que … -deux-lots
Et je conclus quoi SVP?!, que ça se discute ?!!
Dans une copropriété, la Loi parle de la majorité absolue( 50% +1). Elle sous-entend de choisir entre 2 choses, personnes ou options. le reste il faut la majorité qualifiée( 2/3, 4/5, unanimité).
la majorité simple c'est plutôt lors des élections, entre autres( ds certains systèmes).
A obtient : 23%
B obtient : 29%
C obtient : 48%
Dans ce système: C a gagné.
En copropriété il faut un 2ème tour pour atteindre la majorité absolue. dans ce cas entre B et C. rien ne dit que les votants de A voteront pour B au 2ème tour...et B gagnera.
J'espère ne pas me tromper:):)

Un deuxième tour pourra avoir lieu ( si les statuts le prévoient ou si l'AG en décide ainsi) lorsque plus de 2 propositions sont soumises au vote (par exemple choix du devis A, B ou C, choix du syndic A,B, ou C).

Pas dans les autres cas.

GT · #74 07-07-2020 06:11:55

Martih a écrit :

GT a écrit :
Autre sujet à propos de l'élection du secrétaire de séance
Dans une brochure éditée par le SNPC reprenant différentes recommandations , notamment pour la tenue des assemblées générales:
le secrétaire de séance : en aucun cas le syndic sortant
Bien sûr que c'est le syndic sortant qui établit le PV ! CCiv art 577-6 § 10 : le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'AG.

Aurais-je affirmé que la rédaction du PV ou son établissement n'était pas attribué par la législation au syndic ? Non. Je n'ignore pas le texte de l'art.577-6, §10, C. civil.
"Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires."

Le PV rédigé par le syndic contient les décisions prises par l'AG.
Le compte-rendu de l'AG rédigé par le secrétaire de celle-ci n'est pas limité par la loi aux décisions prises.

La loi ne prévoit pas que le syndic occupe de droit la fonction de secrétaire de l'AG. Le choix du secrétaire appartient à l'AG. Elle peut - mais elle n'est pas obligée - de choisir le syndic (" le secrétaire est désigné lors de l'ouverture de la séance") .

Un auteur écrit que l'expérience montre que la solution du choix du syndic en qualité de secrétaire est généralement retenue par les copropriétaires, sauf dans l'hypothèse de conflits avec le syndic. Et ajoute : "ainsi , en cas de révocation ou de démission du syndic, il peut être opportun que le secrétariat de l'assemblée qui adopte ces décisions soit assumé par un copropriétaire"

PIM, rexou

Martih · #75 06-07-2020 21:20:36

GT a écrit :

Autre sujet à propos de l'élection du secrétaire de séance
Dans une brochure éditée par le SNPC reprenant différentes recommandations , notamment pour la tenue des assemblées générales:
le secrétaire de séance : en aucun cas le syndic sortant

Bien sûr que c'est le syndic sortant qui établit le PV ! CCiv art 577-6 § 10 : le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'AG.

Paul_6 · #76 06-07-2020 20:06:52

ok, ok...cela ne m'empechera pas de dormir!

GT · #77 06-07-2020 19:42:02

Autre sujet à propos de l'élection du secrétaire de séance

Dans une brochure éditée par le SNPC reprenant différentes recommandations , notamment pour la tenue des assemblées générales:
le secrétaire de séance : en aucun cas le syndic sortant

GT · #78 06-07-2020 19:39:27

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
Majorité absolue
https://www.snpc-nems.be/fr/content/tou … opropriete
https://www.snpc-nems.be/fr/content/le- … ent-kesaco
https://www.snpc-nems.be/fr/content/l%E … son-syndic
https://www.snpc-nems.be/fr/content/cor … A9t%C3%A9s
Majorité simple
https://www.snpc-nems.be/fr/archive/201804
https://www.snpc-nems.be/fr/content/que … -deux-lots
Et je conclus quoi SVP?!, que ça se discute ?!!

Je ne suis pas juriste, et je ne suis pas le dépositaire d'une vérité "officielle".

MarcoBrux · #79 06-07-2020 19:33:22

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
Majorité absolue
https://www.snpc-nems.be/fr/content/tou … opropriete
https://www.snpc-nems.be/fr/content/le- … ent-kesaco
https://www.snpc-nems.be/fr/content/l%E … son-syndic
https://www.snpc-nems.be/fr/content/cor … A9t%C3%A9s
Majorité simple
https://www.snpc-nems.be/fr/archive/201804
https://www.snpc-nems.be/fr/content/que … -deux-lots
Et je conclus quoi SVP?!, que ça se discute ?!!

Dans une copropriété, la Loi parle de la majorité absolue( 50% +1). Elle sous-entend de choisir entre 2 choses, personnes ou options. le reste il faut la majorité qualifiée( 2/3, 4/5, unanimité).
la majorité simple c'est plutôt lors des élections, entre autres( ds certains systèmes).
A obtient : 23%
B obtient : 29%
C obtient : 48%
Dans ce système: C a gagné.
En copropriété il faut un 2ème tour pour atteindre la majorité absolue. dans ce cas entre B et C. rien ne dit que les votants de A voteront pour B au 2ème tour...et B gagnera.
J'espère ne pas me tromper:):)

Dernière modification par MarcoBrux (06-07-2020 19:50:17)

Paul_6 · #80 06-07-2020 17:34:48

Bonjour,
A mon avis majorité absolue. Mais j'aimerais une confirmation « officielle », car à de nombreux endroits, il est mis majorité simple.. merci.
(un endroit parmi d'autres avec majorité simple:https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui-peut-%C3%AAtre-pr%C3%A9sident-ou-secr%C3%A9taire-de-l%E2%80%99assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale)

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