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Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
MarcoBrux a écrit :Paul_6 a écrit :MarcoBrux a écrit :Paul_6 a écrit :" le contrat du syndic pourrait très bien prévoir une clause concernant l'atteinte à l'honneur du syndic."
???ça je veux le voir pour le croire...Je n'ai pas compris votre intervention!
Bof, mettre une clause de ce type n'a pas grand sens, à mon humble avis. Clause ou pas clause si le syndic s'estime diffamé ou s'il estime que son 'image' est lésée il dépose plainte.
Parce que l'AG a décidé de ne pas renouveler son mandat et qu'éventuellement a décidé de nommer un nouveau syndic!!! ou est la diffamation et en quoi son image est lésée????
il ne s'agit pas du renouvellement ou pas. j'ai déjà assisté à des AG dans lesquelles des choses étaient reprochés au syndic sans aucun fondement juste pour convaincre les autres CP.
si vous ne le faites pas ok pas de soucis
y a des anomalies énormes:
- désignation des fournisseurs sans le vote de l'AG sur chaque fournisseur( mandat au CDC: illégal)
- PV fait au bureau pas lors de l'AG( pas de relecture): illégal
-désignation de l'avocat sans vote
- etc etc
y a bien des arguments Mais on ne compte pas évoquer ces points. Ma question été juste, pourrons-nous désigner un nouveau syndic sachant que le point en tant que tel n'est pas inscrit à l'ORJ!
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
Paul_6 a écrit :Ce que j'ai vécu tout récemment:
1 / PV de notre AG de 06/2019 (je cite):
À l'unanimité le contrat du Syndic est prolongé pour une période d'un an: jusqu'au 30 juin 20202/ ODJ pour l'AG de début juillet 2020 (je cite):
11. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Reconduction>>Election sans problème d'un nouveau syndic.
(nous n'avions jamais dit à l'ancien Syndic que nous comptions l'éjecter, au contraire. Il l'a compris vers la fin de la séance...)Fin juillet: le nouveau syndic reçoit tous les documents de l'ancien.
Dans ce cas nous avions un groupe de travail, qui avait 'choisi' le nouveau syndic. Quelques jours (4/5, pas plus) avant l'AG nous avons téléphoné à un maximum de cp, demandant d'abord des procurations. Si les gens souhaitaient venir alors on parlait du nouveau Syndic. TOUT faire en stoemmelings me paraît risquer un refus. Alors que convaincre par tél est facile.
Il faut encore avoir les numéros de téléphone des copropriétaires....ce qui n'est évident dans une grande copro!!
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- max11
- Pimonaute intarissable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
Paul_6 a écrit :Ce que j'ai vécu tout récemment:
1 / PV de notre AG de 06/2019 (je cite):
À l'unanimité le contrat du Syndic est prolongé pour une période d'un an: jusqu'au 30 juin 20202/ ODJ pour l'AG de début juillet 2020 (je cite):
11. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Reconduction>>Election sans problème d'un nouveau syndic.
(nous n'avions jamais dit à l'ancien Syndic que nous comptions l'éjecter, au contraire. Il l'a compris vers la fin de la séance...)Fin juillet: le nouveau syndic reçoit tous les documents de l'ancien.
Dans ce cas nous avions un groupe de travail, qui avait 'choisi' le nouveau syndic. Quelques jours (4/5, pas plus) avant l'AG nous avons téléphoné à un maximum de cp, demandant d'abord des procurations. Si les gens souhaitaient venir alors on parlait du nouveau Syndic. TOUT faire en stoemmelings me paraît risquer un refus. Alors que convaincre par tél est facile.
Et ceux qui vous donnaient leur procuration n'étaient pas avisés de votre intention de renverser le syndic pour en mettre un autre de votre choix sans que tout le monde n'ai pu avoir l'occasion d'en débattre, de se renseigner sur les candidats, de donner ses propositions, ....
Finalement, votre attitude n'est pas mieux et tout aussi incorrect....
Réussir son coup ne veut pas dire que vous avez bien manœuvré pour le bien de la copropriété ! D'abord uniquement à votre avantage avec, parfois, un résultat collatéral qui peut être bon ou un peu mieux pour la copropriété !!!
Dernière modification par max11 (15-08-2020 13:12:31)
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- Phil81
- Pimonaute assidu
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
Paul_6 a écrit :MarcoBrux a écrit :Paul_6 a écrit :" le contrat du syndic pourrait très bien prévoir une clause concernant l'atteinte à l'honneur du syndic."
???ça je veux le voir pour le croire...Je n'ai pas compris votre intervention!
Bof, mettre une clause de ce type n'a pas grand sens, à mon humble avis. Clause ou pas clause si le syndic s'estime diffamé ou s'il estime que son 'image' est lésée il dépose plainte.
Parce que l'AG a décidé de ne pas renouveler son mandat et qu'éventuellement a décidé de nommer un nouveau syndic!!! ou est la diffamation et en quoi son image est lésée????
il ne s'agit pas du renouvellement ou pas. j'ai déjà assisté à des AG dans lesquelles des choses étaient reprochés au syndic sans aucun fondement juste pour convaincre les autres CP.
si vous ne le faites pas ok pas de soucis
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- Paul_6
- Pimonaute intarissable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
Paul_6 a écrit :MarcoBrux a écrit :Paul_6 a écrit :" le contrat du syndic pourrait très bien prévoir une clause concernant l'atteinte à l'honneur du syndic."
???ça je veux le voir pour le croire...Je n'ai pas compris votre intervention!
Bof, mettre une clause de ce type n'a pas grand sens, à mon humble avis. Clause ou pas clause si le syndic s'estime diffamé ou s'il estime que son 'image' est lésée il dépose plainte.
Parce que l'AG a décidé de ne pas renouveler son mandat et qu'éventuellement a décidé de nommer un nouveau syndic!!! ou est la diffamation et en quoi son image est lésée????
Entièrement d'accord, dans ce cas, aucune diffamation et aucune 'lésion' d'image!
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- Paul_6
- Pimonaute intarissable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
Ce que j'ai vécu tout récemment:
1 / PV de notre AG de 06/2019 (je cite):
À l'unanimité le contrat du Syndic est prolongé pour une période d'un an: jusqu'au 30 juin 20202/ ODJ pour l'AG de début juillet 2020 (je cite):
11. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Reconduction>>Election sans problème d'un nouveau syndic.
(nous n'avions jamais dit à l'ancien Syndic que nous comptions l'éjecter, au contraire. Il l'a compris vers la fin de la séance...)Fin juillet: le nouveau syndic reçoit tous les documents de l'ancien.
Dans ce cas nous avions un groupe de travail, qui avait 'choisi' le nouveau syndic. Quelques jours (4/5, pas plus) avant l'AG nous avons téléphoné à un maximum de cp, demandant d'abord des procurations. Si les gens souhaitaient venir alors on parlait du nouveau Syndic. TOUT faire en stoemmelings me paraît risquer un refus. Alors que convaincre par tél est facile.
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
MarcoBrux a écrit :Paul_6 a écrit :" le contrat du syndic pourrait très bien prévoir une clause concernant l'atteinte à l'honneur du syndic."
???ça je veux le voir pour le croire...Je n'ai pas compris votre intervention!
Bof, mettre une clause de ce type n'a pas grand sens, à mon humble avis. Clause ou pas clause si le syndic s'estime diffamé ou s'il estime que son 'image' est lésée il dépose plainte.
Parce que l'AG a décidé de ne pas renouveler son mandat et qu'éventuellement a décidé de nommer un nouveau syndic!!! ou est la diffamation et en quoi son image est lésée????
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
MarcoBrux a écrit :Le sondage vaut ce qu'il vaut. la tendance générale est de changer de syndic. Toutefois, cela ne veut rien dire en terme de voix. 3 gros bailleurs et investisseurs détiennent à eux seuls 30%
Et ils sont avec vous ? Font-ils partie du groupe de travail, ou pour le moins sont-ils informés et leur avez-vous communiqué les candidatures que vous comptez présenter ?
Si vous répondez deux fois par non à ces 4 questions, votre initiative a peu de chances de réussites. Je dis peu pour rester optimiste.
Non au 4 
Je ne fais pas partie du groupe de travail et ce travail n'a pas été fait!
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
Et dans le passé, je me souviens avoir rencontré le plus gros propriétaire de la résidence (5 à 7%). Il avait acheté sur plan et ne savait pas où étaient ses biens. Il venait les voir pour la première fois en...25 ans. Il n'était évidemment jamais venu aux AG. Ce n'était pas un imbécile pour autant, la situation de son investissement et sa situation à lui expliquaient largement son comportement.
Chacun investit comme il le sent, et l'un n'est pas l'autre.
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- Paul_6
- Pimonaute intarissable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
Paul_6 a écrit :" le contrat du syndic pourrait très bien prévoir une clause concernant l'atteinte à l'honneur du syndic."
???ça je veux le voir pour le croire...Je n'ai pas compris votre intervention!
Bof, mettre une clause de ce type n'a pas grand sens, à mon humble avis. Clause ou pas clause si le syndic s'estime diffamé ou s'il estime que son 'image' est lésée il dépose plainte.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
Message précédent posté avant d'avoir lu Grmff.
Il est évident que ces trois là seront présents ou représentés. Quand on se partage 30% de 200 lots, on s'intéresse à la gestion !
Grmff, laisseriez-vous le cp de la volga qui possède 5% gérer vos 95% ?
Pour le Volga, non.
Pour une autre ACP dont je suis le plus gros propriétaire (5%), je ne mets plus les pieds aux AG depuis 4-5 ans. Ils sont trop cons, ils jettent de l'argent par les fenêtres, ils ont peur de leur ombre, et ils font n'importe quoi. Du genre à payer 50.000€ pour rénover un ascenseur et prendre un contrat de maintenance de 20 ans (sic). C'est pas que c'est mal géré, c'est juste géré trop coûteux.
Quant à l'ambiance, après avoir entendu des "Si tu ne vote pas avec nous, qui va aller chercher tes médicaments quand tu es malade" entre deux petites vieilles, ces gens me font gerber d'hypocrisie, de malhonneteté intellectuelle, de manipulation et de gaspillage.
Il est évident que je suis vendeur de ces biens.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
Message précédent posté avant d'avoir lu Grmff.
Il est évident que ces trois là seront présents ou représentés. Quand on se partage 30% de 200 lots, on s'intéresse à la gestion !
Grmff, laisseriez-vous le cp de la volga qui possède 5% gérer vos 95% ? 
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
Le sondage vaut ce qu'il vaut. la tendance générale est de changer de syndic. Toutefois, cela ne veut rien dire en terme de voix. 3 gros bailleurs et investisseurs détiennent à eux seuls 30%
Et ils sont avec vous ? Font-ils partie du groupe de travail, ou pour le moins sont-ils informés et leur avez-vous communiqué les candidatures que vous comptez présenter ?
Si vous répondez deux fois par non à ces 4 questions, votre initiative a peu de chances de réussites. Je dis peu pour rester optimiste.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
grmff a écrit :MarcoBrux a écrit :grmff a écrit :Si le syndic conteste la nomination de son successeur alors qu'il a été démis, il sera débouté. Simplement parce qu'il n'a rien à dire, et que ses intérêts ne sont pas lésés. Evidemment, cela ne va pas simplifier la situation.
Qd je dis contester, je vise le fait que le point " désignation nouveau syndic" n'est pas à l'ordre du jour...genre on ne peut pas en parler et encore moins décider!!
S'il est hors de l'assemblée, il ne peut pas s'y opposer...
Et s'il est présent, le président peut lui interdire de parler: il n'a pas voix au chapitre sur cette question. Cela peut le vexer très fort, et le pousser à démissionner sur le champ. Personnellement, si vous avez un bon sondage qui mentionne une majorité qui vous suit dès maintenant, je ne m'opposerais pas à une fin de contrat "immédiate"Le sondage vaut ce qu'il vaut. la tendance générale est de changer de syndic. Toutefois, cela ne veut rien dire en terme de voix. 3 gros bailleurs et investisseurs détiennent à eux seuls 30%
Alors, ces 3 gros bailleurs et investisseurs doivent être convaincus. Si le syndic les a dans sa poche, et qu'ils sont présents ou représentés, vous l'aurez dans l'os.
A vous de convaincre que le nouveau coûterait moins cher (honoraire), gérerait mieux (erreurs de gestion avec leur coût de la part du syndic actuel - manquement - non suivi coûteux de chantiers, de propositions, d'idées, de demandes) et serait plus ouvert.
Leur démontrer que le syndic est absolument apathique dans le contrôle des fournisseurs actuels et dans la recherche de nouveaux fournisseurs. Personnellement, j'ai trouvé des fournisseurs jusqu'à 3x moins cher que les grands habituels (Ascensoriste, fourniture de gaz et électricité, extincteurs, chauffagiste, nettoyage, assurance, entretien des parcs et jardin,...) Le syndic qui s'est contenté de ronronner a senti le vent du boulet passer (mais je ne l'ai pas coulé...) et s'est adapté.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
max11 a écrit :Mais comment choisir un syndic quand tout se fait dans l'ombre et que les CP n'ont reçu aucune information sur les candidats ?
Je suis du même avis que GT.... impossible de choisir un nouveau syndic dans ces conditions !Il faudra une AGE. Je ne comprends pas non plus cette volonté de vouloir à tout prix éviter la transparence et une AGE formulée par les putchistes.... tout cela n'augure rien de bon sur la bonne intégrité de ce groupe de travail obscur !
Max11, vous n'exagérez pas un peu les choses?:
- Il s'agit de renouveler ou pas le mandat arriver à échéance
- l'idée du groupe est venu de plusieurs propriétaires mécontents et certains y ont participé( le groupe n'a aucun pouvoir à part analyser les offres et présenter un résumé)
- le groupe a analysé les offres reçues,fait un tableau comparatif et une simulation et compte faire une présentation lors de l'AG pour explique le résultat de son travail...etc
- a fait un sondage, plus que la moitié a répondu, qu'un changement est souhaité
- Par contre, Je ne sais pas pourquoi le groupe n'a pas mis le point, comme tel à l'ordre du jour...Donc, il ne s'agit pas d'un putsch, ni d'un travail dans l'ombre ni de manque de transparence et encore moins d'un groupe de travail obscur( j'en fais pas partie).
Vous dites "impossible de choisir un nouveau syndic dans ces conditions ": et si la majorité vote malgré tout la désignation d'un nouveau syndic lors de la même AG?le syndic la contestera?
Je partage cet avis : il n'est pas cohérent de demander un vote pour choisir un nouveau candidat dont le dossier n'a pas été présenté avant l'ag. Les absents et représentés ne peuvent s'exprimer et n'étaient pas informés de ce vote ni même de l'existence des candidats potentiels.
Vous pouvez fort bien décider de ne pas renouveler le mandat. Si cela se fait, et si un successeur est nommé, le syndic ou n'importe quel cp absent ou représenté peut faire annuler ce vote. Je ne pense pas que le syndic le fasse... il prestera son préavis en mode veilleuse tout simplement.
Ce que je comprends difficilement, c'est que tant de cp soient mécontents... et que le syndic n'est pas plus informé que cela...
Il existe une marge entre "se dire insatisfait" et révoquer le mandat du syndic.
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
" le contrat du syndic pourrait très bien prévoir une clause concernant l'atteinte à l'honneur du syndic."
???ça je veux le voir pour le croire...
Je n'ai pas compris votre intervention!
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
MarcoBrux a écrit :grmff a écrit :Si le syndic conteste la nomination de son successeur alors qu'il a été démis, il sera débouté. Simplement parce qu'il n'a rien à dire, et que ses intérêts ne sont pas lésés. Evidemment, cela ne va pas simplifier la situation.
Qd je dis contester, je vise le fait que le point " désignation nouveau syndic" n'est pas à l'ordre du jour...genre on ne peut pas en parler et encore moins décider!!
S'il est hors de l'assemblée, il ne peut pas s'y opposer...
Et s'il est présent, le président peut lui interdire de parler: il n'a pas voix au chapitre sur cette question. Cela peut le vexer très fort, et le pousser à démissionner sur le champ. Personnellement, si vous avez un bon sondage qui mentionne une majorité qui vous suit dès maintenant, je ne m'opposerais pas à une fin de contrat "immédiate"
Le sondage vaut ce qu'il vaut. la tendance générale est de changer de syndic. Toutefois, cela ne veut rien dire en terme de voix. 3 gros bailleurs et investisseurs détiennent à eux seuls 30%
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- Paul_6
- Pimonaute intarissable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
" le contrat du syndic pourrait très bien prévoir une clause concernant l'atteinte à l'honneur du syndic."
???ça je veux le voir pour le croire...
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
Il me paraît évident que quand on veut virer son syndic, il faut venir avec des solutions. Personne ne va se lancer dans une aventure sans qu'il n'y ait un syndic pour reprendre.
Si vous demandez juste de démettre le syndic, sans beaucoup d'autres explication, vous ne serez pas suivi.
Donc, il est nécessaire d'avoir des candidatures valables sous le bras, et de les évoquer lors de l'AG, avant même le vote de non reconduction du syndic actuel. Et lors de cette évocation, on peut sentir le sens du vent. Si on a communiqué avant l'AG, et que beaucoup de propriétaire vont dans le même sens, le vent sera favorable.
Cela fait certes beaucoup de "si". C'est pourquoi je dis qu'il n'y a pas une seule voie pour passer à travers cet épisode de la copropriété.
Le syndic peut avoir vent de la contestation. Et s'accrocher en lançant une contre-offensive, ou lacher en refusant la reconduction.
Le syndic peut se sentir insulté et se barrer sur le champ.
L'ACP peut décider la reconduction.
Un avocat peut se lever et demander le respect absolu des règles et faire annuler l'AG si ce n'est pas fait.
Le syndic peut demander au juge de faire annuler les décisions irrégulières. Et demander des dommages et intérêts. Ou menacer de le faire en AG, ce qui en fera reculer plus d'un.
Certains copropriétaires peuvent avoir eu des déboires avec chacun des candidats. Et donc l'AG se retrouver sans candidat consensuel.
L'ACP peut se diviser en deux voire trois clans qui s'opposent sur les solutions à apporter pour la gestion de la copropriété.
Panchito peut être présente dans la salle. Ce pourrait être la Galère.
Bref, il n'y a pas un unique scénario. Mais milles chemins possibles, et il faut être prêt à toutes ces éventualités.
Tous les scénarios sont possibles, oui.
Venir avec des solutions est capital. Mais présenter ces solutions en ag sans l'avoir fait auparavant me semble une erreur. Une erreur de nature à compromettre la réussite de l'opération. Pour moi, les candidatures devaient être communiquées avant l'ag.
En cas de révocation, le syndic peut en effet se sentir insulté... il sera à tout le moins blessé et prestera plus probablement son préavis pour ne pas avoir à payer d’indemnité. Son activité durant ce préavis sera toutefois réduite au minimum syndical, dans le meilleur des cas.
En cas de non révocation, l'effet peut être positif sur le comportement futur du syndic.
Et si la galère était dans la salle peu de chances que le syndic s'accroche à son mandat... sauf à engager un assistant psychiatre à temps plein.
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- Aime ce post :
- Phil81
- Pimonaute assidu
Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
Phil81 a écrit :MarcoBrux a écrit :grmff a écrit :Pourquoi il doit se barrer? Ben, il ne doit pas. Mais certains le font quand même...
sans prester le préavis contractuel??? il indemnisera dès lors la copropriété je suppose...
pas nécessairement. tout dépend de la façon dont vous faites votre putsch. Vous pourriez même lui devoir des dédommagements (voir contrat) si vous le faites de manière irrégulière et avec de la diffamation!
le mot Putsch n'est pas à sa bonne place...Il s'agit ici de renouveler ou pas un mandat qui arrive à échéance . Aussi bien le syndic que l'AG peut y mettre fin sans aucune indemnité et avec un délai de préavis contractuel à respecter par les parties.
Art 577-8&1:
Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité. (loi 02.VI.2010, art.8 B), entrée en vigueur 1.IX.2010)
oui et il y a aussi des lois contre la diffamation. le contrat du syndic pourrait très bien prévoir une clause concernant l'atteinte à l'honneur du syndic. vous n'êtes pas le premier à vouloir virer un syndic. Si il s'agit d'une copro de 200. Tablons que vous allez être 150 avec 70 à 80 cp souhaitant convaincre les autres de voter pour le nouveau syndic. Si le syndic a bien préparé son AG et répond une à une à toutes vos questions "pièges". Etes-vous sur que sur le 70 à 80 CP il y en ait pas un qui dérape par frustration?
Ma remarque était aussi en réaction à la vôtre; il est illusoire d'attendre une indemnisation de l'éventuel ancien syndic si vous n'avez pas mis correctement le sujet à l'ODJ. Si vous souhaitez récupérer qqch, vous paierez plus en frais d'avocat.
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic
Bonjour à tous,
plusieurs questions pratico-pratique aux experts Pim et autres:).
- l'Assemblée générale (coprop de 200 lots) souhaite mettre fin au mandat de syndic( ne pas le reconduire). Un groupe de travail a sélectionné 4 offres à présenter lors de l'AG.
Le syndic a mis le point suivant à l'Ordre du Jour: " Reconduction du mandat de syndic".( classique ds les AG annuelles à mandat d'un 1an).
Mes questions:
* l'AG peut-elle nommer un nouveau syndic lors de cette AG ( et éviter une AGE) sachant que le point "renouvellement du contrat" n'est pas explicitement mis l'ordre du jour et que les offres n'ont pas été communiquées d'avance aux copropriétaires?
Si oui, 2 difficultés à surmonter:
1) le syndic utilise des bulletins de vote a scanner et les nouveaux candidats n'y sont pas( normal, le syndic ne le savait pas) comment voter pour 1 des 4 nouveaux?
2) les bulletins sont repris par le syndic et scannés à son bureau....contraire à la Loi certes ( le PV doit être relu devant l'AG et signé sur place) mais comment faire pratiquement?
3) Enfin, l'ordre du jour ne fait pas mention du secrétaire ...l'AG peut -elle l'imposer sans que le syndic le rejette sous prétexte qu'il n'est pas porté à l'ORJ de l'AG 3 semaines avant la période de l'AG?.
PS: Je n'ignore pas que l'AG est souveraine( même si je ne trouve pas cette affirmation exacte dans la Loi de 2018...mais en pratique comment auriez-vous agi face à cette situation?
Merci d'avance pour vos avis
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