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Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux
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Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Bonjour à tous,

plusieurs questions  pratico-pratique aux experts Pim et autres:).

- l'Assemblée générale (coprop de 200 lots) souhaite mettre fin au mandat de syndic( ne pas le reconduire). Un groupe de travail a sélectionné 4 offres à présenter lors de l'AG.
Le syndic a mis le point suivant à l'Ordre du Jour: " Reconduction du mandat de syndic".( classique ds les AG annuelles à mandat d'un 1an).
Mes questions:
*  l'AG peut-elle nommer un nouveau syndic lors de cette AG ( et éviter une AGE) sachant que le point "renouvellement du contrat"  n'est pas explicitement mis l'ordre du jour et que les offres n'ont pas été communiquées d'avance aux copropriétaires?
Si oui, 2 difficultés à surmonter:
1) le syndic utilise des bulletins de vote a scanner et les nouveaux candidats n'y sont pas( normal, le syndic ne le savait pas) comment voter pour 1 des 4 nouveaux?
2) les bulletins sont repris par le syndic et scannés à son bureau....contraire à la Loi certes ( le PV doit être relu devant l'AG et signé sur place) mais comment faire pratiquement?
3) Enfin, l'ordre du jour ne fait pas mention du secrétaire ...l'AG peut -elle l'imposer sans que le syndic le rejette sous prétexte qu'il n'est pas porté à l'ORJ de l'AG 3 semaines avant la période de l'AG?.

PS: Je n'ignore pas que l'AG est souveraine( même si je ne trouve pas cette affirmation exacte dans la Loi de 2018...mais en pratique comment auriez-vous agi face à cette situation?

Merci d'avance pour vos avis

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rexou
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

La première question qui me vient à l'esprit est de savoir si ce syndic est informé de la volonté d'une part des cp de ne pas reconduire son manfat.

Dans l'affirmative, vous pouvez lui demander de prévoir explicitement un point "nomination et choix syndic" dont la portée sera moins restrictive que les termes "reconduction mandat".

Dans la négative, vous pouvez parfaitement décider de ne pas reconduire son mandat et présenter d'autres candidats. Mais il peut naître des discussions qui seraient préjudiciables à la réussite de votre "putch"

Vous pouvez aussi rappeler l'obligation légale de nommer un président de séance et un secrétaire et demander que ces points soient mentionnés en tout début de l'ordre du jour, après la validation du quorum.

La manière de voter peut être modifiée. Vous pouvez par exemple faire imprimer des petits papiers nominatifs, mentionnant les quotités et le choix de chaque cp. Et bien sur, le président de séance et le secrétaire -aidés au besoin par un scrutateur- peuvent dépouiller les résultats en séance.

Il est à noter que lors des débats quant à l'opportunité de conserver ou virer le syndic, et ceux relatifs au choix d'un remplaçant, vous pouvez prier le syndic de sortir de la salle. Et le rappeler lorsque vous avez pris une décision, ou si vous avez une question à lui poser. Le syndic a l'obligation de sortir, sur demande du président.

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MarcoBrux
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

rexou a écrit :

La première question qui me vient à l'esprit est de savoir si ce syndic est informé de la volonté d'une part des cp de ne pas reconduire son manfat.

Dans l'affirmative, vous pouvez lui demander de prévoir explicitement un point "nomination et choix syndic" dont la portée sera moins restrictive que les termes "reconduction mandat".

Dans la négative, vous pouvez parfaitement décider de ne pas reconduire son mandat et présenter d'autres candidats. Mais il peut naître des discussions qui seraient préjudiciables à la réussite de votre "putch"

Vous pouvez aussi rappeler l'obligation légale de nommer un président de séance et un secrétaire et demander que ces points soient mentionnés en tout début de l'ordre du jour, après la validation du quorum.

La manière de voter peut être modifiée. Vous pouvez par exemple faire imprimer des petits papiers nominatifs, mentionnant les quotités et le choix de chaque cp. Et bien sur, le président de séance et le secrétaire -aidés au besoin par un scrutateur- peuvent dépouiller les résultats en séance.

Il est à noter que lors des débats quant à l'opportunité de conserver ou virer le syndic, et ceux relatifs au choix d'un remplaçant, vous pouvez prier le syndic de sortir de la salle. Et le rappeler lorsque vous avez pris une décision, ou si vous avez une question à lui poser. Le syndic a l'obligation de sortir, sur demande du président.

- Comme anticipé dans mon message, Le syndic n'a pas été averti.
- l'ordre du jour a déjà été envoyé( certains point demandés par les copropriétaires n'ont pas été pris en compte)
- A quelles discussions préjudiciables vous pensez?
- nomination du président y figure sans problème. pas celle du secrétaire

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rexou
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux a écrit :

- Comme anticipé dans mon message, Le syndic n'a pas été averti.
- l'ordre du jour a déjà été envoyé( certains point demandés par les copropriétaires n'ont pas été pris en compte)
- A quelles discussions préjudiciables vous pensez?
- nomination du président y figure sans problème. pas celle du secrétaire

L'offre du jour stipule "reconduction mandat du syndic".
La portée de cette formulation peut être restrictive. Reconduction : oui/non, et indication de qui a voté quoi.
Il n'est pas prévu explicitement présentation de candidats, choix.

Le syndic peut avancer dès lors que ce point devra faire l'objet d'une age. Même si c'est discutable, cela peut contribuer à décourager certains de voter contre le renouvellement du contrat du syndic. C'est aussi justifié par le besoin d'informer les absents et représentés des propositions que vous présentez.

La nomination d'un secrétaire est secondaire. Il suffit de rester très attentif au pv décisionnel qui sera établi et signé en fin de séance (il doit être signé par tous les cp encore présents, outre le cdc, président, secrétaire. Afin d'éviter toute surprise, faites une photo du document signé.

Les modalités de votes sont libres et à décider par les cp. Le syndic exécute.

Si vous êtes suivi par suffisamment de cp, faites-vous donc élire président en début de séance. Exposez les griefs que vous adressez au syndic et demandez la révocation de son mandat lors du point "reconduction mandat". Vous pouvez expliquer les démarches de votre "groupe de travail" et prier le syndic de quitter la salle pour débattre. Avant cela, il est bien sur de bon ton de laisser la parole au syndic pour qu'il défende sa position. Vous devez "prendre le contrôle".

Vous pouvez toujours essayer lors de ce débat privé entre cp présenter vos candidats et décider -si une majorité vous suit- de voter pour désigner le meilleur. Mais honnêtement je n'y crois pas.

Mon avis est que dans une acp de 200 lots, ce sera dur d'obtenir gain de cause au niveau de la révocation. Et si le syndic est révoqué, je pense que vous devrez passer par une age... Présenter les candidatures et laisser à chacun le temps d'examiner les propositions, voire en amener d'autres. Il est fort probable que le syndic s'oppose à un vote direct, pas prévu à l'odj. Les absents et représentés ne sont pas informés de la présentation de candidats potentiels, ce qui est un obstacle technique à un vote direct pour la nomination d'un remplaçant.

Il existe de très fortes probabilités que le mandat du syndic soit reconduit, sauf élément important que vous n'auriez pas mentionné ici. Par contre, votre action sera une mise en garde qui pourra l'inciter à modifier ce qui pose problème...

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MarcoBrux
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

rexou a écrit :
MarcoBrux a écrit :

- Comme anticipé dans mon message, Le syndic n'a pas été averti.
- l'ordre du jour a déjà été envoyé( certains point demandés par les copropriétaires n'ont pas été pris en compte)
- A quelles discussions préjudiciables vous pensez?
- nomination du président y figure sans problème. pas celle du secrétaire

Le syndic peut avancer dès lors que ce point devra faire l'objet d'une age. Même si c'est discutable, cela peut contribuer à décourager certains de voter contre le renouvellement du contrat du syndic. C'est aussi justifié par le besoin d'informer les absents et représentés des propositions que vous présentez.

Les modalités de votes sont libres et à décider par les cp. Le syndic exécute.

Si vous êtes suivi par suffisamment de cp, faites-vous donc élire président en début de séance. Exposez les griefs que vous adressez au syndic et demandez la révocation de son mandat lors du point "reconduction mandat". Vous pouvez expliquer les démarches de votre "groupe de travail" et prier le syndic de quitter la salle pour débattre. Avant cela, il est bien sur de bon ton de laisser la parole au syndic pour qu'il défende sa position. Vous devez "prendre le contrôle".

Vous pouvez toujours essayer lors de ce débat privé entre cp présenter vos candidats et décider -si une majorité vous suit- de voter pour désigner le meilleur. Mais honnêtement je n'y crois pas.

Mon avis est que dans une acp de 200 lots, ce sera dur d'obtenir gain de cause au niveau de la révocation. Et si le syndic est révoqué, je pense que vous devrez passer par une age... Présenter les candidatures et laisser à chacun le temps d'examiner les propositions, voire en amener d'autres. Il est fort probable que le syndic s'oppose à un vote direct, pas prévu à l'odj. Les absents et représentés ne sont pas informés de la présentation de candidats potentiels, ce qui est un obstacle technique à un vote direct pour la nomination d'un remplaçant.

Il existe de très fortes probabilités que le mandat du syndic soit reconduit, sauf élément important que vous n'auriez pas mentionné ici. Par contre, votre action sera une mise en garde qui pourra l'inciter à modifier ce qui pose problème...

Merci Rexou pour votre avis. voici mes qqs remarques:

- La notion de l'AG est souveraine reste pour moi dans certains cas confuse. en effet, si le syndic est révoqué sur base du point mis à l'ordre du jour, pour moi, rien n'empêche l'AG de désigner un successeur sur le champs( le syndic exécute les décisions de l'AG) d'autant plus qu'un groupe de travail a travaillé longtemps pour sélectionner les candidats potentiels.( j'ai déjà vécu cette situation, et elle s'est pas passée de la sorte sans que le syndic ne branche...mais c'est peut être rare)
-Concernant les modalités du vote: Je ne vois pas comment, pratiquement,  l'AG peut exiger "le vote à main levée" si le syndic vient avec des "bulletins préimprimés"...
- l'idée de révoquer le syndic vient de bcp de propriétaires. Elle n'est pas une initiative personnelle

Bàv

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rexou
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux a écrit :

Merci Rexou pour votre avis. voici mes qqs remarques:

- La notion de l'AG est souveraine reste pour moi dans certains cas confuse. en effet, si le syndic est révoqué sur base du point mis à l'ordre du jour, pour moi, rien n'empêche l'AG de désigner un successeur sur le champs( le syndic exécute les décisions de l'AG) d'autant plus qu'un groupe de travail a travaillé longtemps pour sélectionner les candidats potentiels.( j'ai déjà vécu cette situation, et elle s'est pas passée de la sorte sans que le syndic ne branche...mais c'est peut être rare)
-Concernant les modalités du vote: Je ne vois pas comment, pratiquement,  l'AG peut exiger "le vote à main levée" si le syndic vient avec des "bulletins préimprimés"...
- l'idée de révoquer le syndic vient de bcp de propriétaires. Elle n'est pas une initiative personnelle

Bàv

Le point de l'ordre du jour concerne le renouvellement ou non du mandat du syndic.
Si le mandat est révoqué, il n'y a pas de point prévu pour présenter un nouveau candidat et encore moins le choisir.

Imaginez un mandataire présent avec instruction de vote de reconduire le mandat. Le mandant ne sait rien des propositions des candidats successeurs et ne peut donc avoir donné instruction à son mandataire.
Même les cp présents ne pourront qu'examiner très succinctement  les propositions avant de faire un choix...
Il n'est techniquement pas autorisé de voter un point qui n'est pas explicitement repris à l'odj.

Vous pourrez certes présenter les propositions de vos candidats. Vous pourrez faire sortir le syndic de la salle durant vos débats. Mais selon moi, vous ne pourrez en aucun cas voter la nomination d'un nouveau syndic.

Concernant les modalités du vote, si par extraordinaire personne ne s'y oppose,  je n'ai as proposé de voter à main levée alors que le syndic vient avec des papiers pré-imprimés. Dans une acp de 200 lots, ce serait une ineptie. Il m'avait semblé que vous évoquiez des bulletins scannés au bureau du syndic... et forcément, ils ne contiendront pas de choix de vos nouveaux candidats. Vous pouvez vous aussi imprimer des papiers et les distribuer... et faire dépouiller le résultat en séance, sous le contrôle et avec la participation du président, du cdc, du secrétaire éventuel ou aussi d'un ou plusieurs scrutateurs. Vos bulletins devront être nominatifs et comporter le nombre de quotités du votant.

Entre "l'idée de révoquer le syndic" et voter en ag pour la révocation de son mandat, il y a une marge... 

J'ai déjà fait révoquer des syndics. Ces derniers étaient toujours parfaitement informés de mon désaccord avec leurs actes et conscients de mon désir de les révoquer. Cela a pris du temps. J'ai même eu un syndic qui a réussi à garder sa place en ajustant ses honoraires sérieusement à la baisse... Je crois que le seul fait que le syndic n'est pas informé de votre désir de le remplacer risque déjà de vous être très défavorable.

Dans une acp de 200 lots, vous devez avoir de sérieux soutiens et vous montrer très convaincant. Vous ne nous dites par ailleurs rien de vos griefs à l'encontre de ce syndic.

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grmff
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Je serais à la fois plus expéditif et plus circonspect.

Alors, quelques questions: jusque quand va le contrat du syndic? Si le contrat va jusque fin décembre, vous pouvez ne pas voter pour la reconduction, et le contrat continue jusque fin décembre. Si le syndic est révoqué sur le champ alors que son mandat va jusque fin décembre, il sera fondé à demander des indemnités de rupture, et donc à être payé jusque fin décembre!

Et d'ici fin décembre, le syndic doit reconvoquer une AGE pour nommer un nouveau syndic. Il va de soi que vous ne devez pas compter sur la bonne volonté du syndic pour faire des recherches d'un concurrent... Vous devrez préparer une demande d'AGE (à faire signer par un max de propriétaire à l'issue de l'AG, pour gagner du temps) Constituer un groupe de travail pour faire des recherches d'un nouveau syndic, obtenir des devis, demander de mettre les devis à l'ordre du jour d'une prochaine AGE, et transmettre votre demande d'AGE.

Il est également possible que vous ayez quelques devis sous le coude lors de l'AG. Et que le contrat de syndic s'arrête à l'AG si il n'est pas reconduit. En ce cas, je pense qu'il est indispensable que vous soyiez prêt à voter immédiatement pour un nouveau syndic.

En tout état de cause, un vote sur bulletin qui est dépouillé après l'AG est illégal. L'AG est souveraine, mais les décisions doivent être connues immédiatement et jointes au PV à signer par tous les propriétaires qui le désirent en fin d'AG. Dès lors, un vote à main levée peut parfaitement se faire, même pour une ACP de 200 lots. Combien de propriétaires seront présents? Combien s'opposeront? Si vous n'avez pas un large soutien dans les propriétaires présents lors de l'AG, vous êtes parti pour un foutoir qui va durer des années. Et il vaut mieux éviter... Donc, si vous avez un large soutien, qu'est-ce qui va vous empêcher de faire un vote à main levée?

Ce qu'il faut également, c'est convaincre avant l'AG. Si beaucoup de propriétaires se plaignent, ce n'est pas pour cela que vous avez une majorité et que vous allez passer les deux doigts dans le nez. Ne sous-estimez pas la résistance au changement. Ne sous-estimez pas la peur de l'inconnu. Ne sous-estimez pas la crainte de se retrouver sans syndic, avec un syndic incapable ou voleur. Les propriétaires qui ont connu ce genre de situation vont vous dire qu'ils savent ce qu'ils ont et ne savent pas vers quoi ils iraient...

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grmff
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Si oui, 2 difficultés à surmonter:
1) le syndic utilise des bulletins de vote a scanner et les nouveaux candidats n'y sont pas( normal, le syndic ne le savait pas) comment voter pour 1 des 4 nouveaux?
2) les bulletins sont repris par le syndic et scannés à son bureau....contraire à la Loi certes ( le PV doit être relu devant l'AG et signé sur place) mais comment faire pratiquement?
3) Enfin, l'ordre du jour ne fait pas mention du secrétaire ...l'AG peut -elle l'imposer sans que le syndic le rejette sous prétexte qu'il n'est pas porté à l'ORJ de l'AG 3 semaines avant la période de l'AG?

Que faire pour surmonter deux difficultés? Apprendre à compter jusque 3...  big_smile

En tout état de cause, faites sortir le syndic de la séance. Toute son équipe.

Préparez vos bulletins. 4 candidats, c'est beaucoup. Et n'oubliez pas qu'il faudra deux tours de vote si aucun d'entre eux ne reçoit la majorité absolue. Il faut qu'il obtienne plus de 50% pour être élu. Il ne suffit pas qu'il ait plus que les autres...

Lors de la discussion, proposez de laisser parler les copropriétaires de leur expérience avec certains syndics. Vous verrez alors d'autres avis de personnes qui ont eu de mauvaises expériences, ou de bonne. Vous verrez aussi si un consensus se dégage de la discussion. Recentrez le débat, et proposer de passer au vote à main levée, candidat par candidat. Eliminez après ce premier tour les candidats les moins soutenus. S'il vous en reste deux ex aequo à vue de pif, faites un vote papier. Pendant le dépouillement, passez aux autres points, en rappelant d'abord qu'il est bon qu'une certaine unanimité se dégage dans le support de la situation choisie.

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GT
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux a écrit :

Bonjour à tous,

plusieurs questions  pratico-pratique aux experts Pim et autres:).

- l'Assemblée générale (coprop de 200 lots) souhaite mettre fin au mandat de syndic( ne pas le reconduire). Un groupe de travail a sélectionné 4 offres à présenter lors de l'AG.

Si j'ai bien compris l'AG ne s'est pas encore prononcée sur la reconduction du mandat du syndic.
On peut supposer qu'une partie des copropriétaires aie formulé cette intention lors de discussions entre eux.

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GT
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

rexou a écrit :

La première question qui me vient à l'esprit est de savoir si ce syndic est informé de la volonté d'une part des cp de ne pas reconduire son manfat.

Dans l'affirmative, vous pouvez lui demander de prévoir explicitement un point "nomination et choix syndic" dont la portée sera moins restrictive que les termes "reconduction mandat".

Si je me souviens bien d'un message de MarcoBrux, celui-ci expose des situations de copropriétés dans lesquelles, il n'est pas nécessairement copropriétaire.
Est-ce le cas ici ?
Est-il un tiers par rapport à la situation exposée ?

Dernière modification par GT (14-08-2020 10:31:28)

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MarcoBrux
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

grmff a écrit :

1) jusque quand va le contrat du syndic?

2) Constituer un groupe de travail pour faire des recherches d'un nouveau syndic, obtenir des devis, demander de mettre les devis à l'ordre du jour d'une prochaine AGE, et transmettre votre demande d'AGE.

3)Il est également possible que vous ayez quelques devis sous le coude lors de l'AG. Et que le contrat de syndic s'arrête à l'AG si il n'est pas reconduit. En ce cas, je pense qu'il est indispensable que vous soyiez prêt à voter immédiatement pour un nouveau syndic.

4)En tout état de cause, un vote sur bulletin qui est dépouillé après l'AG est illégal. L'AG est souveraine, mais les décisions doivent être connues immédiatement et jointes au PV à signer par tous les propriétaires qui le désirent en fin d'AG.

5) qu'est-ce qui va vous empêcher de faire un vote à main levée?..

1) le contrat de syndic s'arrête à l'AG( contrat d'1 an) à reconduire ou pas à chaque AG. s'il n'est pas reconduit, il prestera son préavis jusqu'au 31/12/2020.
2)Le groupe a été constitué depuis un moment et auditionné 6 syndics et sélectionné 4 offres
3)On est exactement dans ce cas de figure et mes questions porte sur ce point précis et au cas ou le mandat de syndic n'est pas renouvelé. dans le cas contraire, mes questions ne se posent plus...
4) Je l'ai fais remarqué dans mon intervention
5) la difficulté lié aux quotités de chaque copro( ça va d'un studio de 300/100.000 jusque plusieurs appartements à 13.000/100.000)

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GT
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

grmff a écrit :

En tout état de cause, faites sortir le syndic de la séance. Toute son équipe.

Préparez vos bulletins. 4 candidats, c'est beaucoup. Et n'oubliez pas qu'il faudra deux tours de vote si aucun d'entre eux ne reçoit la majorité absolue. Il faut qu'il obtienne plus de 50% pour être élu. Il ne suffit pas qu'il ait plus que les autres...

Lors de la discussion, proposez de laisser parler les copropriétaires de leur expérience avec certains syndics. Vous verrez alors d'autres avis de personnes qui ont eu de mauvaises expériences, ou de bonne. Vous verrez aussi si un consensus se dégage de la discussion. Recentrez le débat, et proposer de passer au vote à main levée, candidat par candidat. Eliminez après ce premier tour les candidats les moins soutenus. S'il vous en reste deux ex aequo à vue de pif, faites un vote papier. Pendant le dépouillement, passez aux autres points, en rappelant d'abord qu'il est bon qu'une certaine unanimité se dégage dans le support de la situation choisie.

Qui va faire sortir le syndic et son équipe ?
Qui va préparer les bulletins de vote ? (copropriété de 200 lots) ( comment seront rédigés ces bulletins ?)
Qui va proposer aux copropriétaires de parler de leurs expériences avec des syndics ?
Qui  verra si un consensus se dégage de cette discussion ?
Qui va recentrer le débat ?
Qui va proposer de passer au vote à mainlevée, candidat par candidat ?
Qui va proposer d'éliminer les candidats les moins soutenus ?
Qui décidera d'un vote papier si 2 candidats sont ex aequo ?
Qui rappellera  qu'il est bon qu'une certaine unanimité (?) se dégage sur le support de la situation choisie (je suppose qu'il faut comprendre vote écrit ou à main levée)

MarcoBrux ?

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MarcoBrux
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

grmff a écrit :

Si oui, 2 difficultés à surmonter:
1) le syndic utilise des bulletins de vote a scanner et les nouveaux candidats n'y sont pas( normal, le syndic ne le savait pas) comment voter pour 1 des 4 nouveaux?
2) les bulletins sont repris par le syndic et scannés à son bureau....contraire à la Loi certes ( le PV doit être relu devant l'AG et signé sur place) mais comment faire pratiquement?
3) Enfin, l'ordre du jour ne fait pas mention du secrétaire ...l'AG peut -elle l'imposer sans que le syndic le rejette sous prétexte qu'il n'est pas porté à l'ORJ de l'AG 3 semaines avant la période de l'AG?

Que faire pour surmonter deux difficultés? Apprendre à compter jusque 3...  big_smile
Préparez vos bulletins. 4 candidats, c'est beaucoup. Et n'oubliez pas qu'il faudra deux tours de vote si aucun d'entre eux ne reçoit la majorité absolue. Il faut qu'il obtienne plus de 50% pour être élu. Il ne suffit pas qu'il ait plus que les autres...

.

-Je vous le concède smile. le dernier point du secrétaire m'est venu à la tête par après( j'ai déjà noté 2) smile
-J'en suis conscient, il faut la majorité absolue et pas relative, donc par élimination.

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MarcoBrux
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Bonjour à tous,

plusieurs questions  pratico-pratique aux experts Pim et autres:).

- l'Assemblée générale (coprop de 200 lots) souhaite mettre fin au mandat de syndic( ne pas le reconduire). Un groupe de travail a sélectionné 4 offres à présenter lors de l'AG.

Si j'ai bien compris l'AG ne s'est pas encore prononcée sur la reconduction du mandat du syndic.
On peut supposer qu'une partie des copropriétaires aie formulé cette intention lors de discussions entre eux.

Exact, elle se prononcera en Septembre
Exact aussi

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MarcoBrux
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

GT a écrit :
rexou a écrit :

La première question qui me vient à l'esprit est de savoir si ce syndic est informé de la volonté d'une part des cp de ne pas reconduire son manfat.

Dans l'affirmative, vous pouvez lui demander de prévoir explicitement un point "nomination et choix syndic" dont la portée sera moins restrictive que les termes "reconduction mandat".

Si je me souviens bien d'un message de MarcoBrux, celui-ci expose des situations de copropriétés dans lesquelles, il n'est pas nécessairement copropriétaire.
Est-ce le cas ici ?
Est-il un tiers par rapport à la situation exposée ?

C'est vrai, j'expose souvent des cas entendus ou rapportés pour avoir des avis des experts. dans ce cas précis, je suis copropriétaire et directement concerné.

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MarcoBrux
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

GT a écrit :
grmff a écrit :

En tout état de cause, faites sortir le syndic de la séance. Toute son équipe.

Préparez vos bulletins. 4 candidats, c'est beaucoup. Et n'oubliez pas qu'il faudra deux tours de vote si aucun d'entre eux ne reçoit la majorité absolue. Il faut qu'il obtienne plus de 50% pour être élu. Il ne suffit pas qu'il ait plus que les autres...

Lors de la discussion, proposez de laisser parler les copropriétaires de leur expérience avec certains syndics. Vous verrez alors d'autres avis de personnes qui ont eu de mauvaises expériences, ou de bonne. Vous verrez aussi si un consensus se dégage de la discussion. Recentrez le débat, et proposer de passer au vote à main levée, candidat par candidat. Eliminez après ce premier tour les candidats les moins soutenus. S'il vous en reste deux ex aequo à vue de pif, faites un vote papier. Pendant le dépouillement, passez aux autres points, en rappelant d'abord qu'il est bon qu'une certaine unanimité se dégage dans le support de la situation choisie.

Qui va faire sortir le syndic et son équipe ?
Qui va préparer les bulletins de vote ? (copropriété de 200 lots) ( comment seront rédigés ces bulletins ?)
Qui va proposer aux copropriétaires de parler de leurs expériences avec des syndics ?
Qui  verra si un consensus se dégage de cette discussion ?
Qui va recentrer le débat ?
Qui va proposer de passer au vote à mainlevée, candidat par candidat ?
Qui va proposer d'éliminer les candidats les moins soutenus ?
Qui décidera d'un vote papier si 2 candidats sont ex aequo ?
Qui rappellera  qu'il est bon qu'une certaine unanimité (?) se dégage sur le support de la situation choisie (je suppose qu'il faut comprendre vote écrit ou à main levée)

MarcoBrux ?

smile smile que des bonnes questions. pour certaine je dirai le président de l'assemblée..
Pour la préparation des bulletins de vote , je ne sais pas:)

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GT
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Choix d'un syndic - Plus de 2 propositions sont soumises au vote - aucune d'elle n'obtient la majorité requise
Hypothèse  1.
Le règlement de copropriété/ le ROI prévoit que dans ce cas il est procédé â un deuxième tour de scrutin et que seules les deux propositions ayant obtenu le plus de voix au premier tour étant soumises au vote.

Hypothèse  2
Le règlement de copropriété /le ROI est muet.
Avant de procéder à un éventuel second tour, l'assemblée générale serait bien inspirée de voter préalablement sur les conditions de celui-ci .


Que prévoit le règlement de copropriété/le ROI de l'ACP concernée ?

Dernière modification par GT (14-08-2020 11:02:09)

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MarcoBrux
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

GT a écrit :

Choix d'un syndic - Plus de 2 propositions sont soumises au vote - aucune d'elle n'obtient la majorité requise
Hypothèse  1.
Le règlement de copropriété/ le ROI prévoit que dans ce cas il est procédé â un deuxième tour de scrutin et que seules les deux propositions ayant obtenu le plus de voix au premier tour étant soumises au vote.

Hypothèse  2
Le règlement de copropriété /le ROI est muet.
Avant de procéder à un éventuel second tour, l'assemblée générale serait bien inspirée de voter préalablement sur les conditions de celui-ci .
Que prévoit le règlement de copropriété/le ROI de l'ACP concernée ?

Je viens de vérifier, il est muet! doit-on vraiment de voter préalablement sur ces conditions sachant que la Loi dispose qu'il faut la majorité absolue?

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GT
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux a écrit :

Bonjour à tous,

plusieurs questions  pratico-pratique aux experts Pim et autres:).

- l'Assemblée générale (coprop de 200 lots) souhaite mettre fin au mandat de syndic( ne pas le reconduire). Un groupe de travail a sélectionné 4 offres à présenter lors de l'AG.
Le syndic a mis le point suivant à l'Ordre du Jour: " Reconduction du mandat de syndic".( classique ds les AG annuelles à mandat d'un 1an).
Mes questions:
*  l'AG peut-elle nommer un nouveau syndic lors de cette AG ( et éviter une AGE) sachant que le point "renouvellement du contrat"  n'est pas explicitement mis l'ordre du jour et que les offres n'ont pas été communiquées d'avance aux copropriétaires?

Eviter une AGE ?
Qui va la convoquer ?

Si le mandat du syndic prend EFFECTIVEMENT fin  à la clôture de l'AG qui n'a pas renouvelé ce mandat, il ne pourra convoquer une AG  ultérieure dédiée au non au choix d'un nouveau syndic. .

Par ailleurs,si l'ACP a mis fin au mandat de syndic sans désignation d'un successeur, le syndic sortant remettra au président de la dernière AG
l'ensemble du dossier de gestion de l'ACP. Le président de l'AG sera-t-il en mesure de d'accomplir correctement cette tâche ? Sa responsabilité pourrait être engagée.

Dernière modification par GT (14-08-2020 11:34:31)

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MarcoBrux
Pimonaute intarissable
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Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Bonjour à tous,

plusieurs questions  pratico-pratique aux experts Pim et autres:).

- l'Assemblée générale (coprop de 200 lots) souhaite mettre fin au mandat de syndic( ne pas le reconduire). Un groupe de travail a sélectionné 4 offres à présenter lors de l'AG.
Le syndic a mis le point suivant à l'Ordre du Jour: " Reconduction du mandat de syndic".( classique ds les AG annuelles à mandat d'un 1an).
Mes questions:
*  l'AG peut-elle nommer un nouveau syndic lors de cette AG ( et éviter une AGE) sachant que le point "renouvellement du contrat"  n'est pas explicitement mis l'ordre du jour et que les offres n'ont pas été communiquées d'avance aux copropriétaires?

Eviter une AGE ?
- Qui va la convoquer ?

Si le mandat du syndic prend EFFECTIVEMENT fin  à la clôture de l'AG qui n'a pas renouvelé ce mandat, il ne pourra convoquer une AG  ultérieure dédiée au non au choix d'un nouveau syndic. .

Par ailleurs,si l'ACP a mis fin au mandat de syndic sans désignation d'un successeur, le syndic sortant remettra au président de la dernière AG
l'ensemble du dossier de gestion de l'ACP. Le président de l'AG sera-t-il en mesure de d'accomplir correctement cette tâche ? Sa responsabilité pourrait être engagée.

- le syndic sortant, il reste syndic jusqu'au dernier jour de son préavis de 3 mois!il reste payé 3 mois après la décision
- ca c'est après 3 mois de préavis.

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