Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

I
Une AG a révoqué le syndic ou elle n'a pas renouvelé son mandat sans qu'un nouveau syndic aie été choisi : que se passe-t-il en cas d'absence de syndic?

L'art. 577-6 , § 2, C. civil (modifié par l'art.166, 3° de la loi de 18 juin portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges) répond à cette question.

Je cite l'art.577-6, §2, al.2, C. civil :
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.";

La mise en oeuvre de cet article permet la convocation dans les plus brefs délais d'une AGE qui choisira un syndic. La loi prévoit qu'en d'urgence, le délai minimum entre la notification de la convocation et la tenue de l'aG peut être inférieur à 15 jours.

II
L'ordre du jour de l'AG qui a été convoquée est établi par le syndic. L'art.577-6, § 3, . C. civil stipule que la convocation indique l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. L'AG ne peut en principe voter que sur des points figurant à l'ordre du jour. L'ordre du jour = le menu de l'AG. Il est en principe interdit aux copropriétaires de dîner à la carte. Seuls les points figurant à l'ordre du jour feront l'objet d'une décision.

Certes oui. Mais quand je commande des moules, il est évident que les frites sont incluses, même si elle ne sont pas mentionnées dans le menu. Quand je commande une bière, on me fournit le verre aussi. Quand je commande un café, il y a du sucre. Quand je demande deux boules de glace, il y a le cornet.

Quand on vote sur le syndic, il est inclus qu'on en choisit un nouveau si on ne garde pas l'ancien.

Il n'y a pas une voie unique. Il faut être prêt à toutes les éventualités. Se retrouver sans syndic, ce n'est pas très confortable.

Avec une information de tous les copropriétaire à l'avance, avec une campagne d'information et avec une bonne AG qui est d'accord sur un candidat syndic de manière quasi unanime, si le syndic démis claque la porte, je n'hésite pas et je nomme le candidat syndic choisi par l'AG.

Sans information, avec une AG houleuse, et un syndic qui s'accroche, je serait évidemment plus circonspect, et je demanderais immédiatement au syndic de convoquer une AGE, par une demande faite sur place signée par 20% des propriétaires.

Si vous me relisez, c'est ce que j'ai écrit. Je ne conseille certes pas de faire un putsch sans transparence vis à vis des copropriétaires.

posez-vous aussi les bonnes questions:

pourquoi voulez-vous renverser le syndic. si il est incompétent alors oui et je vous conseille de briguer le poste de commissaire aux comptes. la comptabilité est le point faible des syndics.

êtes-vous sûr que votre nouveau syndic mérite ces efforts?

si la copropriété est bien gérée mais que c'est lié à votre ressenti vis-à-vis de lui, je ne le ferais pas

Il me paraît évident que quand on veut virer son syndic, il faut venir avec des solutions. Personne ne va se lancer dans une aventure sans qu'il n'y ait un syndic pour reprendre.

Si vous demandez juste de démettre le syndic, sans beaucoup d'autres explication, vous ne serez pas suivi.

Donc, il est nécessaire d'avoir des candidatures valables sous le bras, et de les évoquer lors de l'AG, avant même le vote de non reconduction du syndic actuel. Et lors de cette évocation, on peut sentir le sens du vent. Si on a communiqué avant l'AG, et que beaucoup de propriétaire vont dans le même sens, le vent sera favorable.

Cela fait certes beaucoup de "si". C'est pourquoi je dis qu'il n'y a pas une seule voie pour passer à travers cet épisode de la copropriété.

Le syndic peut avoir vent de la contestation. Et s'accrocher en lançant une contre-offensive, ou lacher en refusant la reconduction.
Le syndic peut se sentir insulté et se barrer sur le champ.
L'ACP peut décider la reconduction.
Un avocat peut se lever et demander le respect absolu des règles et faire annuler l'AG si ce n'est pas fait.
Le syndic peut demander au juge de faire annuler les décisions irrégulières. Et demander des dommages et intérêts. Ou menacer de le faire en AG, ce qui en fera reculer plus d'un.
Certains copropriétaires peuvent avoir eu des déboires avec chacun des candidats. Et donc l'AG se retrouver sans candidat consensuel.
L'ACP peut se diviser en deux voire trois clans qui s'opposent sur les solutions à apporter pour la gestion de la copropriété.
Panchito peut être présente dans la salle. Ce pourrait être la Galère.
Bref, il n'y a pas un unique scénario. Mais milles chemins possibles, et il faut être prêt à toutes ces éventualités.

Max11, vous n'exagérez pas un peu les choses?:
- Il s'agit de renouveler ou pas le mandat arriver à échéance
- l'idée du groupe est venu de plusieurs propriétaires mécontents et certains y ont participé( le groupe n'a aucun pouvoir à part analyser les offres et présenter un résumé)
- le groupe a analysé les offres reçues,fait un tableau comparatif et une simulation et compte faire une présentation lors de l'AG pour explique le résultat de son travail...etc
- a fait un sondage, plus que la moitié a répondu, qu'un changement est souhaité
- Par contre, Je ne sais pas pourquoi le groupe n'a pas mis le point, comme tel à l'ordre du jour...

Donc, il ne s'agit pas d'un putsch, ni d'un travail dans l'ombre ni de manque de transparence et encore moins d'un groupe de travail obscur( j'en fais pas partie).
Vous dites "impossible de choisir un nouveau syndic dans ces conditions ": et si la majorité vote malgré tout la désignation d'un nouveau syndic lors de la même AG?le syndic la contestera?

Dernière modification par MarcoBrux (15-08-2020 11:02:47)

Qd je dis contester, je vise le fait que le point " désignation nouveau syndic" n'est pas à l'ordre du jour...genre on ne peut pas en parler et encore moins décider!!

S'il est hors de l'assemblée, il ne peut pas s'y opposer...
Et s'il est présent, le président peut lui interdire de parler: il n'a pas voix au chapitre sur cette question. Cela peut le vexer très fort, et le pousser à démissionner sur le champ. Personnellement, si vous avez un bon sondage qui mentionne une majorité qui vous suit dès maintenant, je ne m'opposerais pas à une fin de contrat "immédiate"

oui et il y a aussi des lois contre la diffamation. le contrat du syndic pourrait très bien prévoir une clause concernant l'atteinte à l'honneur du syndic. vous n'êtes pas le premier à vouloir virer un syndic. Si il s'agit d'une copro de 200. Tablons que vous allez être 150 avec 70 à 80 cp souhaitant convaincre les autres de voter pour le nouveau syndic. Si le syndic a bien préparé son AG et répond une à une à toutes vos questions "pièges". Etes-vous sur que sur le 70 à 80 CP il y en ait pas un qui dérape par frustration?

Ma remarque était aussi en réaction à la vôtre; il est illusoire d'attendre une indemnisation de l'éventuel ancien syndic si vous n'avez pas mis correctement le sujet à l'ODJ. Si vous souhaitez récupérer qqch, vous paierez plus en frais d'avocat.