forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 447

Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Bonjour à tous,

plusieurs questions  pratico-pratique aux experts Pim et autres:).

- l'Assemblée générale (coprop de 200 lots) souhaite mettre fin au mandat de syndic( ne pas le reconduire). Un groupe de travail a sélectionné 4 offres à présenter lors de l'AG.
Le syndic a mis le point suivant à l'Ordre du Jour: " Reconduction du mandat de syndic".( classique ds les AG annuelles à mandat d'un 1an).
Mes questions:
*  l'AG peut-elle nommer un nouveau syndic lors de cette AG ( et éviter une AGE) sachant que le point "renouvellement du contrat"  n'est pas explicitement mis l'ordre du jour et que les offres n'ont pas été communiquées d'avance aux copropriétaires?
Si oui, 2 difficultés à surmonter:
1) le syndic utilise des bulletins de vote a scanner et les nouveaux candidats n'y sont pas( normal, le syndic ne le savait pas) comment voter pour 1 des 4 nouveaux?
2) les bulletins sont repris par le syndic et scannés à son bureau....contraire à la Loi certes ( le PV doit être relu devant l'AG et signé sur place) mais comment faire pratiquement?
3) Enfin, l'ordre du jour ne fait pas mention du secrétaire ...l'AG peut -elle l'imposer sans que le syndic le rejette sous prétexte qu'il n'est pas porté à l'ORJ de l'AG 3 semaines avant la période de l'AG?.

PS: Je n'ignore pas que l'AG est souveraine( même si je ne trouve pas cette affirmation exacte dans la Loi de 2018...mais en pratique comment auriez-vous agi face à cette situation?

Merci d'avance pour vos avis

Hors ligne

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 447

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

grmff a écrit :

Pourquoi il doit se barrer? Ben, il ne doit pas. Mais certains le font quand même...

sans prester le préavis contractuel??? il indemnisera dès lors la copropriété je suppose...

Hors ligne

Phil81
Pimonaute assidu
Inscription : 24-02-2020
Messages : 35

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux a écrit :
grmff a écrit :

Pourquoi il doit se barrer? Ben, il ne doit pas. Mais certains le font quand même...

sans prester le préavis contractuel??? il indemnisera dès lors la copropriété je suppose...

pas nécessairement. tout dépend de la façon dont vous faites votre putsch. Vous pourriez même lui devoir des dédommagements (voir contrat) si vous le faites de manière irrégulière et avec de la diffamation!

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 641

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Paul_6 a écrit :

Moi il me semble que si le mandat du syndic se termine 'le jour' de l'assemblée générale, il en découle automatiquement implicitement que le jour de cette AG soit on reconduit le mandat du syndic, soit -en cas de non-reconduction- on choisit un autre syndic. Cela me paraît totalement évident.
Supposons par l'absurde: on vote et le mandat du syndic n'est pas reconduit. Et puis?? On reste sans syndic? Sous le prétexte qu'il n'est pas mis à l'ordre du jour « choix d'un nouveau syndic ». Cela n'a pas de sens car cela impliquerait d'etre sans syndic tout un temps ce qui est illégal. Et je ne vois pas où il est mis dans la loi qu'il faut présenter auparavant des candidats.

I
Une AG a révoqué le syndic ou elle n'a pas renouvelé son mandat sans qu'un nouveau syndic aie été choisi : que se passe-t-il en cas d'absence de syndic?

L'art. 577-6 , § 2, C. civil (modifié par l'art.166, 3° de la loi de 18 juin portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges) répond à cette question.

Je cite l'art.577-6, §2, al.2, C. civil :
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.";

La mise en oeuvre de cet article permet la convocation dans les plus brefs délais d'une AGE qui choisira un syndic. La loi prévoit qu'en d'urgence, le délai minimum entre la notification de la convocation et la tenue de l'aG peut être inférieur à 15 jours.


II
L'ordre du jour de l'AG qui a été convoquée est établi par le syndic. L'art.577-6, § 3, . C. civil stipule que la convocation indique l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. L'AG ne peut en principe voter que sur des points figurant à l'ordre du jour. L'ordre du jour = le menu de l'AG. Il est en principe interdit aux copropriétaires de dîner à la carte. Seuls les points figurant à l'ordre du jour feront l'objet d'une décision.

En ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 312

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux a écrit :
grmff a écrit :

Pourquoi il doit se barrer? Ben, il ne doit pas. Mais certains le font quand même...

sans prester le préavis contractuel??? il indemnisera dès lors la copropriété je suppose...

Vous vous comportez mal en le virant sous la forme d'un putsch ("en traître"), il pourrait mal le prendre.... c'est un humain avec des ressentiments d'humains.... 
Qui sait comment il va se comporter ?  il pourrait ne rien dire et accepter le préavis (et les honoraires) mais la motivation de faire son travail se fera nécessairement ressentir et il est probable que ce sera des prestations très très réduites...
Je ne comprends pas cette lâcheté de certains CP quand ils ne sont pas content de leur syndic et souhaitent le remplacer !

Dernière modification par max11 (15-08-2020 09:41:50)

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 546
Site Web

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

GT a écrit :

L'ordre du jour de l'AG qui a été convoquée est établi par le syndic. L'art.577-6, § 3, . C. civil stipule que la convocation indique l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. L'AG ne peut en principe voter que sur des points figurant à l'ordre du jour. L'ordre du jour = le menu de l'AG. Il est en principe interdit aux copropriétaires de dîner à la carte. Seuls les points figurant à l'ordre du jour feront l'objet d'une décision.

Certes oui. Mais quand je commande des moules, il est évident que les frites sont incluses, même si elle ne sont pas mentionnées dans le menu. Quand je commande une bière, on me fournit le verre aussi. Quand je commande un café, il y a du sucre. Quand je demande deux boules de glace, il y a le cornet.

Quand on vote sur le syndic, il est inclus qu'on en choisit un nouveau si on ne garde pas l'ancien.

En ligne

Aime ce post :
max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 312

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

grmff a écrit :
GT a écrit :

L'ordre du jour de l'AG qui a été convoquée est établi par le syndic. L'art.577-6, § 3, . C. civil stipule que la convocation indique l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. L'AG ne peut en principe voter que sur des points figurant à l'ordre du jour. L'ordre du jour = le menu de l'AG. Il est en principe interdit aux copropriétaires de dîner à la carte. Seuls les points figurant à l'ordre du jour feront l'objet d'une décision.

Certes oui. Mais quand je commande des moules, il est évident que les frites sont incluses, même si elle ne sont pas mentionnées dans le menu. Quand je commande une bière, on me fournit le verre aussi. Quand je commande un café, il y a du sucre. Quand je demande deux boules de glace, il y a le cornet.

Quand on vote sur le syndic, il est inclus qu'on en choisit un nouveau si on ne garde pas l'ancien.

Mais comment choisir un syndic quand tout se fait dans l'ombre et que les CP n'ont reçu aucune information sur les candidats  ?
Je suis du même avis que GT.... impossible de choisir un nouveau syndic dans ces conditions !

Il faudra une AGE. Je ne comprends pas non plus cette volonté de vouloir à tout prix éviter la transparence et une AGE formulée par les putchistes.... tout cela n'augure rien de bon sur la bonne intégrité de ce groupe de travail obscur !

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 546
Site Web

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Il n'y a pas une voie unique. Il faut être prêt à toutes les éventualités. Se retrouver sans syndic, ce n'est pas très confortable.

Avec une information de tous les copropriétaire à l'avance, avec une campagne d'information et avec une bonne AG qui est d'accord sur un candidat syndic de manière quasi unanime, si le syndic démis claque la porte, je n'hésite pas et je nomme le candidat syndic choisi par l'AG.

Sans information, avec une AG houleuse, et un syndic qui s'accroche, je serait évidemment plus circonspect, et je demanderais immédiatement au syndic de convoquer une AGE, par une demande faite sur place signée par 20% des propriétaires.

Si vous me relisez, c'est ce que j'ai écrit. Je ne conseille certes pas de faire un putsch sans transparence vis à vis des copropriétaires.

En ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 312

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

grmff a écrit :

Il n'y a pas une voie unique. Il faut être prêt à toutes les éventualités. Se retrouver sans syndic, ce n'est pas très confortable.

Avec une information de tous les copropriétaire à l'avance, avec une campagne d'information et avec une bonne AG qui est d'accord sur un candidat syndic de manière quasi unanime, si le syndic démis claque la porte, je n'hésite pas et je nomme le candidat syndic choisi par l'AG.

Sans information, avec une AG houleuse, et un syndic qui s'accroche, je serait évidemment plus circonspect, et je demanderais immédiatement au syndic de convoquer une AGE, par une demande faite sur place signée par 20% des propriétaires.

Si vous me relisez, c'est ce que j'ai écrit. Je ne conseille certes pas de faire un putsch sans transparence vis à vis des copropriétaires.


Oui, mais on est dans une discussion de quelqu'un qui veut faire un putsch et demande s'il peut virer le syndic actuel pour en faire nommer un nouveau uniquement choisi par quelques CP obscurs sans aucun mandat. Tout en voulant éviter de devoir tenir une AGE et laisser aux autres CP le temps de réfléchir, de s'informer, de comparer, ...
Tout cela, sans avoir prévenu ni le syndic, ni l'ensemble des CP avant l'AG.

Dans la bonne méthode et dans les règles en toute clarté, je suis d'accord avec vous mais ce n'est pas ce qui est voulu ici.

En ligne

Phil81
Pimonaute assidu
Inscription : 24-02-2020
Messages : 35

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

posez-vous aussi les bonnes questions:

pourquoi voulez-vous renverser le syndic. si il est incompétent alors oui et je vous conseille de briguer le poste de commissaire aux comptes. la comptabilité est le point faible des syndics.

êtes-vous sûr que votre nouveau syndic mérite ces efforts?

si la copropriété est bien gérée mais que c'est lié à votre ressenti vis-à-vis de lui, je ne le ferais pas

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 429

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

grmff a écrit :

Quand on vote sur le syndic, il est inclus qu'on en choisit un nouveau si on ne garde pas l'ancien.

La comparaison est amusante, mais pas vraiment applicable il me semble.

Pour le moins, il devrait être mentionné "reconduction du mandat du syndic"... présentation de candidatures. VOTE

Les absents et représentés ne peuvent en aucun cas choisir quoi que ce soit, et les présents n'ont pas eu le loisir d'examiner les propositions qui sont présentées. Le choix d'un syndic mérite que chacun puisse y prendre part et aie le loisir d'examiner à son aise les propositions.

Bien sur, pour cela il eut fallu que le syndic soit informé de la volonté de certains de mettre fin à son mandat et de la présentation de candidatures. De manière générale, si je ne suis pas satisfait de la gestion d'un syndic, je le lui fais savoir.

Mais ne vendons pas la peau de l'ours... le syndic n'est pas encore viré. Comme l'a très justement énuméré Grmff  dans un post précédent, les obstacles et résistances sont nombreux. Et obtenir une majorité dans une acp de 200 lots sans avoir préparé une alternative présentée à chacun ne sera pas facile. Sur base des éléments communiqués, je n'y crois pas trop.


rexou

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 546
Site Web

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Il me paraît évident que quand on veut virer son syndic, il faut venir avec des solutions. Personne ne va se lancer dans une aventure sans qu'il n'y ait un syndic pour reprendre.

Si vous demandez juste de démettre le syndic, sans beaucoup d'autres explication, vous ne serez pas suivi.

Donc, il est nécessaire d'avoir des candidatures valables sous le bras, et de les évoquer lors de l'AG, avant même le vote de non reconduction du syndic actuel. Et lors de cette évocation, on peut sentir le sens du vent. Si on a communiqué avant l'AG, et que beaucoup de propriétaire vont dans le même sens, le vent sera favorable.

Cela fait certes beaucoup de "si". C'est pourquoi je dis qu'il n'y a pas une seule voie pour passer à travers cet épisode de la copropriété.

Le syndic peut avoir vent de la contestation. Et s'accrocher en lançant une contre-offensive, ou lacher en refusant la reconduction.
Le syndic peut se sentir insulté et se barrer sur le champ.
L'ACP peut décider la reconduction.
Un avocat peut se lever et demander le respect absolu des règles et faire annuler l'AG si ce n'est pas fait.
Le syndic peut demander au juge de faire annuler les décisions irrégulières. Et demander des dommages et intérêts. Ou menacer de le faire en AG, ce qui en fera reculer plus d'un.
Certains copropriétaires peuvent avoir eu des déboires avec chacun des candidats. Et donc l'AG se retrouver sans candidat consensuel.
L'ACP peut se diviser en deux voire trois clans qui s'opposent sur les solutions à apporter pour la gestion de la copropriété.
Panchito peut être présente dans la salle. Ce pourrait être la Galère.
Bref, il n'y a pas un unique scénario. Mais milles chemins possibles, et il faut être prêt à toutes ces éventualités.

En ligne

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 447

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Phil81 a écrit :
MarcoBrux a écrit :
grmff a écrit :

Pourquoi il doit se barrer? Ben, il ne doit pas. Mais certains le font quand même...

sans prester le préavis contractuel??? il indemnisera dès lors la copropriété je suppose...

pas nécessairement. tout dépend de la façon dont vous faites votre putsch. Vous pourriez même lui devoir des dédommagements (voir contrat) si vous le faites de manière irrégulière et avec de la diffamation!

le mot Putsch n'est pas à sa bonne place...Il s'agit ici de renouveler ou pas un mandat qui arrive à échéance . Aussi bien le syndic que l'AG peut y mettre fin sans aucune indemnité et avec un délai de préavis contractuel à respecter par les parties.
Art 577-8&1:
Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité. (loi 02.VI.2010, art.8 B), entrée en vigueur 1.IX.2010)

Hors ligne

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 447

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

max11 a écrit :
grmff a écrit :
GT a écrit :

L'ordre du jour de l'AG qui a été convoquée est établi par le syndic. L'art.577-6, § 3, . C. civil stipule que la convocation indique l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. L'AG ne peut en principe voter que sur des points figurant à l'ordre du jour. L'ordre du jour = le menu de l'AG. Il est en principe interdit aux copropriétaires de dîner à la carte. Seuls les points figurant à l'ordre du jour feront l'objet d'une décision.

Certes oui. Mais quand je commande des moules, il est évident que les frites sont incluses, même si elle ne sont pas mentionnées dans le menu. Quand je commande une bière, on me fournit le verre aussi. Quand je commande un café, il y a du sucre. Quand je demande deux boules de glace, il y a le cornet.

Quand on vote sur le syndic, il est inclus qu'on en choisit un nouveau si on ne garde pas l'ancien.

Mais comment choisir un syndic quand tout se fait dans l'ombre et que les CP n'ont reçu aucune information sur les candidats  ?
Je suis du même avis que GT.... impossible de choisir un nouveau syndic dans ces conditions !

Il faudra une AGE. Je ne comprends pas non plus cette volonté de vouloir à tout prix éviter la transparence et une AGE formulée par les putchistes.... tout cela n'augure rien de bon sur la bonne intégrité de ce groupe de travail obscur !

Max11, vous n'exagérez pas un peu les choses?:
- Il s'agit de renouveler ou pas le mandat arriver à échéance
- l'idée du groupe est venu de plusieurs propriétaires mécontents et certains y ont participé( le groupe n'a aucun pouvoir à part analyser les offres et présenter un résumé)
- le groupe a analysé les offres reçues,fait un tableau comparatif et une simulation et compte faire une présentation lors de l'AG pour explique le résultat de son travail...etc
- a fait un sondage, plus que la moitié a répondu, qu'un changement est souhaité
- Par contre, Je ne sais pas pourquoi le groupe n'a pas mis le point, comme tel à l'ordre du jour...

Donc, il ne s'agit pas d'un putsch, ni d'un travail dans l'ombre ni de manque de transparence et encore moins d'un groupe de travail obscur( j'en fais pas partie).
Vous dites "impossible de choisir un nouveau syndic dans ces conditions ": et si la majorité vote malgré tout la désignation d'un nouveau syndic lors de la même AG?le syndic la contestera?

Dernière modification par MarcoBrux (15-08-2020 11:02:47)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 546
Site Web

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Si le syndic conteste la nomination de son successeur alors qu'il a été démis, il sera débouté. Simplement parce qu'il n'a rien à dire, et que ses intérêts ne sont pas lésés. Evidemment, cela ne va pas simplifier la situation.

En ligne

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 447

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

grmff a écrit :

Si le syndic conteste la nomination de son successeur alors qu'il a été démis, il sera débouté. Simplement parce qu'il n'a rien à dire, et que ses intérêts ne sont pas lésés. Evidemment, cela ne va pas simplifier la situation.

Qd je dis contester, je vise le fait que le point " désignation nouveau syndic" n'est pas à l'ordre du jour...genre on ne peut pas en parler et encore moins décider!!

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 641

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux a écrit :

PS: Je n'ignore pas que l'AG est souveraine( même si je ne trouve pas cette affirmation exacte dans la Loi de 2018.


Extraits d'un règlement de copropriété

Pouvoirs de l'assemblée générale
L’assemblée générale des copropriétaires dispose de tous les pouvoirs de gestion et d’administration de l’association des copropriétaires à  l’exception  de ceux attribués en vertu de la loi et des présents statuts au syndic ainsi qu’à chaque copropriétaire ou occupant.   
Sous cette réserve, l’assemblée générale des copropriétaires est souveraine maîtresse de l’administration du complexe en tant qu’il s’agit des intérêts communs. Elle dispose en conséquence des pouvoirs les plus étendus pour décider souverainement des intérêts communs, en se conformant  aux présents statuts et aux lois en la matière.

Ordre du jour
(...)
L’assemblée générale ne peut délibérer et voter que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

En ligne

Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 546
Site Web

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux a écrit :
grmff a écrit :

Si le syndic conteste la nomination de son successeur alors qu'il a été démis, il sera débouté. Simplement parce qu'il n'a rien à dire, et que ses intérêts ne sont pas lésés. Evidemment, cela ne va pas simplifier la situation.

Qd je dis contester, je vise le fait que le point " désignation nouveau syndic" n'est pas à l'ordre du jour...genre on ne peut pas en parler et encore moins décider!!

S'il est hors de l'assemblée, il ne peut pas s'y opposer... wink
Et s'il est présent, le président peut lui interdire de parler: il n'a pas voix au chapitre sur cette question. Cela peut le vexer très fort, et le pousser à démissionner sur le champ. Personnellement, si vous avez un bon sondage qui mentionne une majorité qui vous suit dès maintenant, je ne m'opposerais pas à une fin de contrat "immédiate"

En ligne

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 254

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Ce que j'ai vécu tout récemment:

1 / PV de notre AG de 06/2019 (je cite):
À l'unanimité le contrat du Syndic est prolongé pour une période d'un an: jusqu'au 30 juin 2020

2/ ODJ pour l'AG de début juillet 2020 (je cite):
11. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Reconduction

>>Election sans problème d'un nouveau syndic.
(nous n'avions jamais dit à l'ancien Syndic que nous comptions l'éjecter, au contraire. Il l'a compris vers la fin de la séance...)

Fin juillet: le nouveau syndic reçoit tous les documents de l'ancien.

Dernière modification par Paul_6 (15-08-2020 11:39:23)

Hors ligne

Phil81
Pimonaute assidu
Inscription : 24-02-2020
Messages : 35

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux a écrit :
Phil81 a écrit :
MarcoBrux a écrit :
grmff a écrit :

Pourquoi il doit se barrer? Ben, il ne doit pas. Mais certains le font quand même...

sans prester le préavis contractuel??? il indemnisera dès lors la copropriété je suppose...

pas nécessairement. tout dépend de la façon dont vous faites votre putsch. Vous pourriez même lui devoir des dédommagements (voir contrat) si vous le faites de manière irrégulière et avec de la diffamation!

le mot Putsch n'est pas à sa bonne place...Il s'agit ici de renouveler ou pas un mandat qui arrive à échéance . Aussi bien le syndic que l'AG peut y mettre fin sans aucune indemnité et avec un délai de préavis contractuel à respecter par les parties.
Art 577-8&1:
Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité. (loi 02.VI.2010, art.8 B), entrée en vigueur 1.IX.2010)

oui et il y a aussi des lois contre la diffamation. le contrat du syndic pourrait très bien prévoir une clause concernant l'atteinte à l'honneur du syndic. vous n'êtes pas le premier à vouloir virer un syndic. Si il s'agit d'une copro de 200. Tablons que vous allez être 150 avec 70 à 80 cp souhaitant convaincre les autres de voter pour le nouveau syndic. Si le syndic a bien préparé son AG et répond une à une à toutes vos questions "pièges". Etes-vous sur que sur le 70 à 80 CP il y en ait pas un qui dérape par frustration?

Ma remarque était aussi en réaction à la vôtre; il est illusoire d'attendre une indemnisation de l'éventuel ancien syndic si vous n'avez pas mis correctement le sujet à l'ODJ. Si vous souhaitez récupérer qqch, vous paierez plus en frais d'avocat.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 429

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

grmff a écrit :

Il me paraît évident que quand on veut virer son syndic, il faut venir avec des solutions. Personne ne va se lancer dans une aventure sans qu'il n'y ait un syndic pour reprendre.

Si vous demandez juste de démettre le syndic, sans beaucoup d'autres explication, vous ne serez pas suivi.

Donc, il est nécessaire d'avoir des candidatures valables sous le bras, et de les évoquer lors de l'AG, avant même le vote de non reconduction du syndic actuel. Et lors de cette évocation, on peut sentir le sens du vent. Si on a communiqué avant l'AG, et que beaucoup de propriétaire vont dans le même sens, le vent sera favorable.

Cela fait certes beaucoup de "si". C'est pourquoi je dis qu'il n'y a pas une seule voie pour passer à travers cet épisode de la copropriété.

Le syndic peut avoir vent de la contestation. Et s'accrocher en lançant une contre-offensive, ou lacher en refusant la reconduction.
Le syndic peut se sentir insulté et se barrer sur le champ.
L'ACP peut décider la reconduction.
Un avocat peut se lever et demander le respect absolu des règles et faire annuler l'AG si ce n'est pas fait.
Le syndic peut demander au juge de faire annuler les décisions irrégulières. Et demander des dommages et intérêts. Ou menacer de le faire en AG, ce qui en fera reculer plus d'un.
Certains copropriétaires peuvent avoir eu des déboires avec chacun des candidats. Et donc l'AG se retrouver sans candidat consensuel.
L'ACP peut se diviser en deux voire trois clans qui s'opposent sur les solutions à apporter pour la gestion de la copropriété.
Panchito peut être présente dans la salle. Ce pourrait être la Galère.
Bref, il n'y a pas un unique scénario. Mais milles chemins possibles, et il faut être prêt à toutes ces éventualités.

Tous les scénarios sont possibles, oui.

Venir avec des solutions est capital. Mais présenter ces solutions en ag sans l'avoir fait auparavant me semble une erreur. Une erreur de nature à compromettre la réussite de l'opération. Pour moi, les candidatures devaient être communiquées avant l'ag.

En cas de révocation, le syndic peut en effet se sentir insulté... il sera à tout le moins blessé et prestera plus probablement son préavis pour ne pas avoir à payer d’indemnité. Son activité durant ce préavis sera toutefois réduite au minimum syndical, dans le meilleur des cas.

En cas de non révocation, l'effet peut être positif sur le comportement futur du syndic.

Et si la galère était dans la salle peu de chances que le syndic s'accroche à son mandat... sauf à engager un assistant psychiatre à temps plein.


rexou

En ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres