forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 414

Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Bonjour à tous,

plusieurs questions  pratico-pratique aux experts Pim et autres:).

- l'Assemblée générale (coprop de 200 lots) souhaite mettre fin au mandat de syndic( ne pas le reconduire). Un groupe de travail a sélectionné 4 offres à présenter lors de l'AG.
Le syndic a mis le point suivant à l'Ordre du Jour: " Reconduction du mandat de syndic".( classique ds les AG annuelles à mandat d'un 1an).
Mes questions:
*  l'AG peut-elle nommer un nouveau syndic lors de cette AG ( et éviter une AGE) sachant que le point "renouvellement du contrat"  n'est pas explicitement mis l'ordre du jour et que les offres n'ont pas été communiquées d'avance aux copropriétaires?
Si oui, 2 difficultés à surmonter:
1) le syndic utilise des bulletins de vote a scanner et les nouveaux candidats n'y sont pas( normal, le syndic ne le savait pas) comment voter pour 1 des 4 nouveaux?
2) les bulletins sont repris par le syndic et scannés à son bureau....contraire à la Loi certes ( le PV doit être relu devant l'AG et signé sur place) mais comment faire pratiquement?
3) Enfin, l'ordre du jour ne fait pas mention du secrétaire ...l'AG peut -elle l'imposer sans que le syndic le rejette sous prétexte qu'il n'est pas porté à l'ORJ de l'AG 3 semaines avant la période de l'AG?.

PS: Je n'ignore pas que l'AG est souveraine( même si je ne trouve pas cette affirmation exacte dans la Loi de 2018...mais en pratique comment auriez-vous agi face à cette situation?

Merci d'avance pour vos avis

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 229

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux a écrit :
Paul_6 a écrit :
Paul_6 a écrit :

Ce que j'ai vécu tout récemment:

1 / PV de notre AG de 06/2019 (je cite):
À l'unanimité le contrat du Syndic est prolongé pour une période d'un an: jusqu'au 30 juin 2020

2/ ODJ pour l'AG de début juillet 2020 (je cite):
11. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Reconduction

>>Election sans problème d'un nouveau syndic.
(nous n'avions jamais dit à l'ancien Syndic que nous comptions l'éjecter, au contraire. Il l'a compris vers la fin de la séance...)

Fin juillet: le nouveau syndic reçoit tous les documents de l'ancien.

Dans ce cas nous avions un groupe de travail, qui avait 'choisi' le nouveau syndic. Quelques jours (4/5, pas plus) avant l'AG nous avons téléphoné à un maximum de cp, demandant d'abord des procurations. Si les gens souhaitaient venir alors on parlait du nouveau Syndic. TOUT faire en stoemmelings me paraît risquer un refus. Alors que convaincre par tél est facile.

Il faut encore avoir les numéros de téléphone des copropriétaires....ce qui n'est évident dans une grande copro!!

C'est clair, c'est un travail...Mais qui cherche trouve...Je crois avoir plus de données sur les cp que le syndic n'en a!

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 230

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Paul_6 a écrit :
max11 a écrit :
Paul_6 a écrit :
Paul_6 a écrit :

Ce que j'ai vécu tout récemment:

1 / PV de notre AG de 06/2019 (je cite):
À l'unanimité le contrat du Syndic est prolongé pour une période d'un an: jusqu'au 30 juin 2020

2/ ODJ pour l'AG de début juillet 2020 (je cite):
11. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Reconduction

>>Election sans problème d'un nouveau syndic.
(nous n'avions jamais dit à l'ancien Syndic que nous comptions l'éjecter, au contraire. Il l'a compris vers la fin de la séance...)

Fin juillet: le nouveau syndic reçoit tous les documents de l'ancien.

Dans ce cas nous avions un groupe de travail, qui avait 'choisi' le nouveau syndic. Quelques jours (4/5, pas plus) avant l'AG nous avons téléphoné à un maximum de cp, demandant d'abord des procurations. Si les gens souhaitaient venir alors on parlait du nouveau Syndic. TOUT faire en stoemmelings me paraît risquer un refus. Alors que convaincre par tél est facile.


Et ceux qui vous donnaient leur procuration n'étaient pas avisés de votre intention de renverser le syndic pour en mettre un autre de votre choix sans que tout le monde n'ai pu avoir l'occasion d'en débattre, de se renseigner sur les candidats, de donner ses propositions, ....
Finalement, votre attitude n'est pas mieux et tout aussi incorrect....

Réussir son coup ne veut pas dire que vous avez bien manœuvré pour le bien de la copropriété !  D'abord uniquement à votre avantage avec, parfois, un résultat collatéral qui peut être bon ou un peu mieux pour la copropriété !!!

Je n'ai ni le temps, ni l'envie de donner tous les détails pour me 'justifier'. Mais le syndic que nous avions DEVAIT être éjecté. Et nous devions éviter toute manoeuvre de sa part pour s'accrocher. Voilà pourquoi nous avons agi comme cela. De plus, le mandat du nouveau syndic est de 1 an, et donc si les cp ne sont pas contents (moi inclus) il aura son C4 dans un an.

Quelque soit l"explication, vous avez manipulé les CP en arrangeant tout à votre sauce sans que les autres CP ne soient informé des intentions que vous aviez en leur demandant leur procuration....
Vous n"avez même pas eu la décence d'expliquer vos projets à ceux à qui vous demandiez leur procuration !!!!
Je n'aimerais pas être CP dans votre copropriété...

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 115

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux a écrit :

- le syndic sortant, il reste syndic jusqu'au dernier jour de son préavis de 3 mois!il reste payé 3 mois après la décision
(...)


Vous êtes certain  que c'est applicable en cas d'absence de renouvellement du mandat du syndic? Une clause du contrat (de mandat) le prévoit ? Un article du règlement de copropriété/du ROI le prévoit ? Quelle est cette clause ? Quel est cet article ?
Le code civil prévoit :
" Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité."

Le syndic a mis le point suivant à l'Ordre du Jour: " Reconduction du mandat de syndic".
L'idée de révoquer le syndic serait venue de bcp de propriétaires. Un groupe de copropriétaires se serait constitué depuis un certain temps , aurait  auditionné 6 syndics et sélectionné 4 offres.
L'absence de renouvellement du mandat d'un syndic n'est pas une révocation de ce syndic. Ce groupe de copropriétaires l'ignore-t-il ?
Les conséquences de l'absence de renouvellement  et celles de la révocation sont différentes.
Le syndic n'est pas un salarié au contrat à durée indéterminée auquel l'employeur peut mettre fin  moyennement préavis et , éventuellement, indemnités compensatoires prévues légalement ou contractuellement.
Le contrat de mandat n'est pas un contrat de travail. Ce contrat a une durée déterminée qui ne peut excéder 3 ans.
A vous suivre, le mandat du nouveau syndic débutera trois mois après l'AG qui n' a pas renouvelé le mandat de son prédécesseur. C'est ainsi que les choses ont été présentées aux syndics pressentis ? Quelle sera la date de début de contrat sur laquelle se seront accordées les 2 parties : le syndic entrant et l'ACP ?

Une clause de préavis et d'indemnité existe dans certains contrats en cas non pas de refus de renouvellement du mandat du syndic mais en cas de révocation de celui-ci.

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 229

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

max11 a écrit :
Paul_6 a écrit :
max11 a écrit :
Paul_6 a écrit :
Paul_6 a écrit :

Ce que j'ai vécu tout récemment:

1 / PV de notre AG de 06/2019 (je cite):
À l'unanimité le contrat du Syndic est prolongé pour une période d'un an: jusqu'au 30 juin 2020

2/ ODJ pour l'AG de début juillet 2020 (je cite):
11. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Reconduction

>>Election sans problème d'un nouveau syndic.
(nous n'avions jamais dit à l'ancien Syndic que nous comptions l'éjecter, au contraire. Il l'a compris vers la fin de la séance...)

Fin juillet: le nouveau syndic reçoit tous les documents de l'ancien.

Dans ce cas nous avions un groupe de travail, qui avait 'choisi' le nouveau syndic. Quelques jours (4/5, pas plus) avant l'AG nous avons téléphoné à un maximum de cp, demandant d'abord des procurations. Si les gens souhaitaient venir alors on parlait du nouveau Syndic. TOUT faire en stoemmelings me paraît risquer un refus. Alors que convaincre par tél est facile.


Et ceux qui vous donnaient leur procuration n'étaient pas avisés de votre intention de renverser le syndic pour en mettre un autre de votre choix sans que tout le monde n'ai pu avoir l'occasion d'en débattre, de se renseigner sur les candidats, de donner ses propositions, ....
Finalement, votre attitude n'est pas mieux et tout aussi incorrect....

Réussir son coup ne veut pas dire que vous avez bien manœuvré pour le bien de la copropriété !  D'abord uniquement à votre avantage avec, parfois, un résultat collatéral qui peut être bon ou un peu mieux pour la copropriété !!!

Je n'ai ni le temps, ni l'envie de donner tous les détails pour me 'justifier'. Mais le syndic que nous avions DEVAIT être éjecté. Et nous devions éviter toute manoeuvre de sa part pour s'accrocher. Voilà pourquoi nous avons agi comme cela. De plus, le mandat du nouveau syndic est de 1 an, et donc si les cp ne sont pas contents (moi inclus) il aura son C4 dans un an.

Quelque soit l"explication, vous avez manipulé les CP en arrangeant tout à votre sauce sans que les autres CP ne soient informé des intentions que vous aviez en leur demandant leur procuration....
Vous n"avez même pas eu la décence d'expliquer vos projets à ceux à qui vous demandiez leur procuration !!!!
Je n'aimerais pas être CP dans votre copropriété...

On ne porte pas de jugement quand on n'a pas les données suffisantes pour ce faire.

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 230

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Paul_6 a écrit :
max11 a écrit :
Paul_6 a écrit :
max11 a écrit :
Paul_6 a écrit :

Dans ce cas nous avions un groupe de travail, qui avait 'choisi' le nouveau syndic. Quelques jours (4/5, pas plus) avant l'AG nous avons téléphoné à un maximum de cp, demandant d'abord des procurations. Si les gens souhaitaient venir alors on parlait du nouveau Syndic. TOUT faire en stoemmelings me paraît risquer un refus. Alors que convaincre par tél est facile.


Et ceux qui vous donnaient leur procuration n'étaient pas avisés de votre intention de renverser le syndic pour en mettre un autre de votre choix sans que tout le monde n'ai pu avoir l'occasion d'en débattre, de se renseigner sur les candidats, de donner ses propositions, ....
Finalement, votre attitude n'est pas mieux et tout aussi incorrect....

Réussir son coup ne veut pas dire que vous avez bien manœuvré pour le bien de la copropriété !  D'abord uniquement à votre avantage avec, parfois, un résultat collatéral qui peut être bon ou un peu mieux pour la copropriété !!!

Je n'ai ni le temps, ni l'envie de donner tous les détails pour me 'justifier'. Mais le syndic que nous avions DEVAIT être éjecté. Et nous devions éviter toute manoeuvre de sa part pour s'accrocher. Voilà pourquoi nous avons agi comme cela. De plus, le mandat du nouveau syndic est de 1 an, et donc si les cp ne sont pas contents (moi inclus) il aura son C4 dans un an.

Quelque soit l"explication, vous avez manipulé les CP en arrangeant tout à votre sauce sans que les autres CP ne soient informé des intentions que vous aviez en leur demandant leur procuration....
Vous n"avez même pas eu la décence d'expliquer vos projets à ceux à qui vous demandiez leur procuration !!!!
Je n'aimerais pas être CP dans votre copropriété...

On ne porte pas de jugement quand on n'a pas les données suffisantes pour ce faire.

Cette réponse est beaucoup plus adaptée que celle que vous avez posté précédemment et effacé rapidement....

Mais j'ai eu le temps de la lire et ça confirme bien ce que je dis. Vous avez manipulé les autres CP pour atteindre votre but.
Quelles qu'en soit les raisons bonnes ou mauvaises, je n'en sais rien et là n'est pas la question !

Vous conseillez votre méthode à quelqu'un qui pose une question sans qu'il ne semble être dans le cas que vous avez détaillé dans votre intervention supprimée....
Ma position est sur votre réponse par rapport à la question posée. J'ai tout lu et dispose donc, sauf erreur ?,  des mêmes données que vous sur la situation évoquée et le conseil que vous donnez !

Hors ligne

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 414

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

- le syndic sortant, il reste syndic jusqu'au dernier jour de son préavis de 3 mois!il reste payé 3 mois après la décision
(...)


Vous êtes certain  que c'est applicable en cas d'absence de renouvellement du mandat du syndic? Une clause du contrat (de mandat) le prévoit ? Un article du règlement de copropriété/du ROI le prévoit ? Quelle est cette clause ? Quel est cet article ?
Le code civil prévoit :
" Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité."

Le syndic a mis le point suivant à l'Ordre du Jour: " Reconduction du mandat de syndic".
L'idée de révoquer le syndic serait venue de bcp de propriétaires. Un groupe de copropriétaires se serait constitué depuis un certain temps , aurait  auditionné 6 syndics et sélectionné 4 offres.
L'absence de renouvellement du mandat d'un syndic n'est pas une révocation de ce syndic. Ce groupe de copropriétaires l'ignore-t-il ?
Les conséquences de l'absence de renouvellement  et celles de la révocation sont différentes.
Le syndic n'est pas un salarié au contrat à durée indéterminée auquel l'employeur peut mettre fin  moyennement préavis et , éventuellement, indemnités compensatoires prévues légalement ou contractuellement.
Le contrat de mandat n'est pas un contrat de travail. Ce contrat a une durée déterminée qui ne peut excéder 3 ans.
A vous suivre, le mandat du nouveau syndic débutera trois mois après l'AG qui n' a pas renouvelé le mandat de son prédécesseur. C'est ainsi que les choses ont été présentées aux syndics pressentis ? Quelle sera la date de début de contrat sur laquelle se seront accordées les 2 parties : le syndic entrant et l'ACP ?

Une clause de préavis et d'indemnité existe dans certains contrats en cas non pas de refus de renouvellement du mandat du syndic mais en cas de révocation de celui-ci.

Le RGC: "Le syndic peut en tout temps démissionner moyennant un préavis de minimum trois mois, sans que celui-ci puisse sortir ses effets avant l'expiration d'un trimestre civil".

Le contrat de syndic: "si l'Ag venait à révoquer anticipativement le mandat de syndic sans respecter un préavis de  3 mois, le syndic exigera le paiement d'une indemnité de 3 mais etc etc".

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 229

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

max11 a écrit :
Paul_6 a écrit :
max11 a écrit :
Paul_6 a écrit :
max11 a écrit :

Et ceux qui vous donnaient leur procuration n'étaient pas avisés de votre intention de renverser le syndic pour en mettre un autre de votre choix sans que tout le monde n'ai pu avoir l'occasion d'en débattre, de se renseigner sur les candidats, de donner ses propositions, ....
Finalement, votre attitude n'est pas mieux et tout aussi incorrect....

Réussir son coup ne veut pas dire que vous avez bien manœuvré pour le bien de la copropriété !  D'abord uniquement à votre avantage avec, parfois, un résultat collatéral qui peut être bon ou un peu mieux pour la copropriété !!!

Je n'ai ni le temps, ni l'envie de donner tous les détails pour me 'justifier'. Mais le syndic que nous avions DEVAIT être éjecté. Et nous devions éviter toute manoeuvre de sa part pour s'accrocher. Voilà pourquoi nous avons agi comme cela. De plus, le mandat du nouveau syndic est de 1 an, et donc si les cp ne sont pas contents (moi inclus) il aura son C4 dans un an.

Quelque soit l"explication, vous avez manipulé les CP en arrangeant tout à votre sauce sans que les autres CP ne soient informé des intentions que vous aviez en leur demandant leur procuration....
Vous n"avez même pas eu la décence d'expliquer vos projets à ceux à qui vous demandiez leur procuration !!!!
Je n'aimerais pas être CP dans votre copropriété...

On ne porte pas de jugement quand on n'a pas les données suffisantes pour ce faire.

Vous avez manipulé les autres CP pour atteindre votre but.
Quelles qu'en soit les raisons bonnes ou mauvaises, je n'en sais rien et là n'est pas la question !

Ben oui,vous confirmez: vous ne connaissez pas les raisons et vous jugez. Et je ne pense pas être le premier à effacer un message..

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 115

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux a écrit :
GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

- le syndic sortant, il reste syndic jusqu'au dernier jour de son préavis de 3 mois!il reste payé 3 mois après la décision
(...)


Vous êtes certain  que c'est applicable en cas d'absence de renouvellement du mandat du syndic? Une clause du contrat (de mandat) le prévoit ? Un article du règlement de copropriété/du ROI le prévoit ? Quelle est cette clause ? Quel est cet article ?
Le code civil prévoit :
" Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité."

Le syndic a mis le point suivant à l'Ordre du Jour: " Reconduction du mandat de syndic".
L'idée de révoquer le syndic serait venue de bcp de propriétaires. Un groupe de copropriétaires se serait constitué depuis un certain temps , aurait  auditionné 6 syndics et sélectionné 4 offres.
L'absence de renouvellement du mandat d'un syndic n'est pas une révocation de ce syndic. Ce groupe de copropriétaires l'ignore-t-il ?
Les conséquences de l'absence de renouvellement  et celles de la révocation sont différentes.
Le syndic n'est pas un salarié au contrat à durée indéterminée auquel l'employeur peut mettre fin  moyennement préavis et , éventuellement, indemnités compensatoires prévues légalement ou contractuellement.
Le contrat de mandat n'est pas un contrat de travail. Ce contrat a une durée déterminée qui ne peut excéder 3 ans.
A vous suivre, le mandat du nouveau syndic débutera trois mois après l'AG qui n' a pas renouvelé le mandat de son prédécesseur. C'est ainsi que les choses ont été présentées aux syndics pressentis ? Quelle sera la date de début de contrat sur laquelle se seront accordées les 2 parties : le syndic entrant et l'ACP ?

Une clause de préavis et d'indemnité existe dans certains contrats en cas non pas de refus de renouvellement du mandat du syndic mais en cas de révocation de celui-ci.

Le RGC: "Le syndic peut en tout temps démissionner moyennant un préavis de minimum trois mois, sans que celui-ci puisse sortir ses effets avant l'expiration d'un trimestre civil".

Le contrat de syndic: "si l'Ag venait à révoquer anticipativement le mandat de syndic sans respecter un préavis de  3 mois, le syndic exigera le paiement d'une indemnité de 3 mais etc etc".

Donc ni préavis, ni indemnité lorsque que l'AG décide de ne pas renouveler le mandat d'un syndic.
Nous ne sommes pas dans le cadre d'une démission du syndic ou d'une révocation de celui-ci.

J'espère que les membres du groupe de travail qui ont examiné et comparé les contrats des candidats syndics  comprennent la différence entre ces notions.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 115

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

rexou a écrit :

Mais pour répondre à votre question, au cas où le mandat ne serait pas reconduit, oui, vous pouvez faire élire un nouveau syndic. Sauf si le syndic ou un cp s'oppose et demande l'annulation de la décision dans les 4 mis qui suivent l'ag. Dans ce cas, il est probable selon moi qu'un juge annule le vote, non prévu à l'odj.

Un CP peut demander au juge l'annulation d'une décision de l'AG.  Pas le syndic.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 303

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

GT a écrit :

Un CP peut demander au juge l'annulation d'une décision de l'AG.  Pas le syndic.

Merci pour l'info GT. J'ignorais.


rexou

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 303

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

GT a écrit :

Donc ni préavis, ni indemnité lorsque que l'AG décide de ne pas renouveler le mandat d'un syndic.
Nous ne sommes pas dans le cadre d'une démission du syndic ou d'une révocation de celui-ci.

J'espère que les membres du groupe de travail qui ont examiné et comparé les contrats des candidats syndics  comprennent la différence entre ces notions.

C'est en effet à espérer... mais ce groupe de travail a négligé le principal : il faut avoir le soutien d'une majorité. Pas seulement de quelques mécontents. Ne pas avoir approché et mis à la cause les 3 gros (30% des quotités!) est à mon avis une erreur qui sera fatale au projet de changement. Pour cette année en tout cas.


rexou

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 115

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

rexou a écrit :
GT a écrit :

Un CP peut demander au juge l'annulation d'une décision de l'AG.  Pas le syndic.

Merci pour l'info GT. J'ignorais.

.....hormis le cas du syndic non professionnel qui gère l'association dans laquelle il est copropriétaire.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 489
Site Web

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

GT a écrit :
rexou a écrit :
GT a écrit :

Un CP peut demander au juge l'annulation d'une décision de l'AG.  Pas le syndic.

Merci pour l'info GT. J'ignorais.

.....hormis le cas du syndic non professionnel qui gère l'association dans laquelle il est copropriétaire.

Tant qu'à être précis:
et aussi hormis le cas du syndic professionnel copropriétaire dans ladite ACP, mais il agira à ce moment-là comme copropriétaire et pas comme syndic.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

Aime ce post :

GT

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 115

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

Paul_6 a écrit :

Je n'ai ni le temps, ni l'envie de donner tous les détails pour me 'justifier'. Mais le syndic que nous avions DEVAIT être éjecté. Et nous devions éviter toute manoeuvre de sa part pour s'accrocher. Voilà pourquoi nous avons agi comme cela. De plus, le mandat du nouveau syndic est de 1 an, et donc si les cp ne sont pas contents (moi inclus) il aura son C4 dans un an.


Le  C4 est un formulaire  que le travailleur qui veut bénéficier d'allocations de chômage doit immédiatement introduire  auprès de son organisme de paiement à l’issue de la période couverte par une rémunération.
Une partie du formulaire  est complétée par l'employeur.  L'autre par le travailleur.
Le syndic n'est pas un travailleur .
Le syndic  ne perçoit pas une rémunération.
L'ACP n'est pas l'employeur du syndic.
L'ACP ne remet pas de formulaire  C4 au syndic.
Le syndic ne bénéficie pas d'allocations de chômage.

L'ACP peut soit décider de révoquer le syndic lorsque le contrat de mandat est en cours, soit  décider de ne pas renouveler le contrat de mandat  du syndic qui s'éteindra au terme de celui-ci.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 303

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

GT a écrit :
rexou a écrit :
GT a écrit :

Un CP peut demander au juge l'annulation d'une décision de l'AG.  Pas le syndic.

Merci pour l'info GT. J'ignorais.

.....hormis le cas du syndic non professionnel qui gère l'association dans laquelle il est copropriétaire.

Evidemment bien sur ! La fonction de syndic n'ampute pas les droits du cp. Le syndic/cp agit alors avec la casquette du cp. Même si le syndic est professionnel d'ailleurs.


rexou

Hors ligne

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 414

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

GT a écrit :
Paul_6 a écrit :

Je n'ai ni le temps, ni l'envie de donner tous les détails pour me 'justifier'. Mais le syndic que nous avions DEVAIT être éjecté. Et nous devions éviter toute manoeuvre de sa part pour s'accrocher. Voilà pourquoi nous avons agi comme cela. De plus, le mandat du nouveau syndic est de 1 an, et donc si les cp ne sont pas contents (moi inclus) il aura son C4 dans un an.


Le  C4 est un formulaire  que le travailleur qui veut bénéficier d'allocations de chômage doit immédiatement introduire  auprès de son organisme de paiement à l’issue de la période couverte par une rémunération.
Une partie du formulaire  est complétée par l'employeur.  L'autre par le travailleur.
Le syndic n'est pas un travailleur .
Le syndic  ne perçoit pas une rémunération.
L'ACP n'est pas l'employeur du syndic.
L'ACP ne remet pas de formulaire  C4 au syndic.
Le syndic ne bénéficie pas d'allocations de chômage.

L'ACP peut soit décider de révoquer le syndic lorsque le contrat de mandat est en cours, soit  décider de ne pas renouveler le contrat de mandat  du syndic qui s'éteindra au terme de celui-ci.

GT, j’imagine que Paul_6 voulais tout simplement dire qu'à l'AG suivante, les copropriétaire peuvent ne pas reconduire le syndic et peuvent désigner  un autre. C4 est utilisé souvent pour dire " Au-revoir et merci" smile:)

Hors ligne

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 229

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux a écrit :
GT a écrit :
Paul_6 a écrit :

Je n'ai ni le temps, ni l'envie de donner tous les détails pour me 'justifier'. Mais le syndic que nous avions DEVAIT être éjecté. Et nous devions éviter toute manoeuvre de sa part pour s'accrocher. Voilà pourquoi nous avons agi comme cela. De plus, le mandat du nouveau syndic est de 1 an, et donc si les cp ne sont pas contents (moi inclus) il aura son C4 dans un an.


Le  C4 est un formulaire  que le travailleur qui veut bénéficier d'allocations de chômage doit immédiatement introduire  auprès de son organisme de paiement à l’issue de la période couverte par une rémunération.
Une partie du formulaire  est complétée par l'employeur.  L'autre par le travailleur.
Le syndic n'est pas un travailleur .
Le syndic  ne perçoit pas une rémunération.
L'ACP n'est pas l'employeur du syndic.
L'ACP ne remet pas de formulaire  C4 au syndic.
Le syndic ne bénéficie pas d'allocations de chômage.

L'ACP peut soit décider de révoquer le syndic lorsque le contrat de mandat est en cours, soit  décider de ne pas renouveler le contrat de mandat  du syndic qui s'éteindra au terme de celui-ci.

GT, j’imagine que Paul_6 voulais tout simplement dire qu'à l'AG suivante, les copropriétaire peuvent ne pas reconduire le syndic et peuvent désigner  un autre. C4 est utilisé souvent pour dire " Au-revoir et merci" smile:)

Bien évidemment, j'employais C4 dans ce sens...

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 115

Re : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic

MarcoBrux a écrit :
GT a écrit :
Paul_6 a écrit :

Je n'ai ni le temps, ni l'envie de donner tous les détails pour me 'justifier'. Mais le syndic que nous avions DEVAIT être éjecté. Et nous devions éviter toute manoeuvre de sa part pour s'accrocher. Voilà pourquoi nous avons agi comme cela. De plus, le mandat du nouveau syndic est de 1 an, et donc si les cp ne sont pas contents (moi inclus) il aura son C4 dans un an.


Le  C4 est un formulaire  que le travailleur qui veut bénéficier d'allocations de chômage doit immédiatement introduire  auprès de son organisme de paiement à l’issue de la période couverte par une rémunération.
Une partie du formulaire  est complétée par l'employeur.  L'autre par le travailleur.
Le syndic n'est pas un travailleur .
Le syndic  ne perçoit pas une rémunération.
L'ACP n'est pas l'employeur du syndic.
L'ACP ne remet pas de formulaire  C4 au syndic.
Le syndic ne bénéficie pas d'allocations de chômage.

L'ACP peut soit décider de révoquer le syndic lorsque le contrat de mandat est en cours, soit  décider de ne pas renouveler le contrat de mandat  du syndic qui s'éteindra au terme de celui-ci.

GT, j’imagine que Paul_6 voulais tout simplement dire qu'à l'AG suivante, les copropriétaire peuvent ne pas reconduire le syndic et peuvent désigner  un autre. C4 est utilisé souvent pour dire " Au-revoir et merci" smile:)

Vous le savez, je le sais. D'autres aussi
Le copropriétaire, lecteur "lambda" du forum,  est parfois bien plus ignorant.
Autant essayer d'être précis dans ses interventions.

Hors ligne

Aiment ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres