Offre d'achat maison: suspensif mais durée de validité non mentionnée

Johndoe2020 · #1 22-08-2020 17:23:47

Bonjour à tous,

Voici ma situation actuelle :

J'ai fait une offre d'achat pour l'achat d'une maison. Dans mon offre faite par mail, j'ai renseigné des clauses suspensives :
- Sous réserve de l'obtention du crédit hypothécaire dans un délai de 8 semaines
- Sous réserve de la réduction des droits d'enregistrements réduits (le revenu cadastral n'a pas encore été fixé car un géomètre doit venir mesurer).

Cependant dans mon offre je n'ai pas précisé de date validité de mon offre.. chose que j'aurais du le faire après avoir pris mes renseignements, mais trop tard on ne peut pas revenir en arrière.

Apparemment l'acheteur aurait accepté mon offre.. je n'ai pas eu d'offre contresignée de la part du propriétaire. On me propose de venir signer le compromis le 5 septembre.

Mes revenus actuels ne permettent pas de souscrire à un prêt hypothécaire dans une banque classique, raison pour laquelle je me tourne vers un crédit social. Un crédit social m'a déjà été refusé (d'après mon notaire c'est valable).. j'ai consulté d'autres agences de crédit social mais je n'ai pas encore obtenu de réponse ou certaines me répondent que les dossiers ne peuvent plus être traités avant novembre 2020.. on verra la réponse des autres.

Mes questions sont les suivantes :
- Si les banques consultées ne peuvent me rencontrer pour une simulation, est-ce que cela peut-être considéré comme un refus ?
- Est-ce que le propriétaire peut refuser le report de la date signature du compromis de vente ?
- Suis-je obligé de signer le compromis immédiatement ou ai-je droit à un temps de réflexion ?

Ma crainte est de ne pas obtenir de crédit hypothécaire et de devoir payer des indemnités auprès du propriétaire.

Merci d'avance pour vos lumières.

Bien à vous.

Dernière modification par Johndoe2020 (22-08-2020 17:25:49)

Johndoe2020 · #21 25-08-2020 20:12:56

Bonsoir, merci pour votre réponse. Voici ce que je compte écrire :

"Bonjour,

Par la présente, je vous informe que mon offre du 19 aout pour le bien situé à l’adresse suivante : xxxxxxx est valable durant 48 heures à dater de la réception de ce courrier.

Sans aucune réponse positive de votre part durant ce délai, cela annulera mon offre.

Fait à xxxx le 26/08/2020

Signature "

Quand pensez-vous ? Est-ce clair ? Merci

libra · #22 25-08-2020 20:27:59

Johndoe2020 a écrit :

Bonsoir, merci pour votre réponse. Voici ce que je compte écrire :
"Bonjour,
Par la présente, je vous informe que mon offre du 19 aout pour le bien situé à l’adresse suivante : xxxxxxx est valable durant 48 heures à dater de la réception de ce courrier.
Sans aucune réponse positive de votre part durant ce délai, cela annulera mon offre.
Fait à xxxx le 26/08/2020
Signature "
Quand pensez-vous ? Est-ce clair ? Merci

C'est quand la réception du courrier?

max11, rexou

Johndoe2020 · #23 25-08-2020 20:33:05

libra a écrit :

Johndoe2020 a écrit :
Bonsoir, merci pour votre réponse. Voici ce que je compte écrire :
"Bonjour,
Par la présente, je vous informe que mon offre du 19 aout pour le bien situé à l’adresse suivante : xxxxxxx est valable durant 48 heures à dater de la réception de ce courrier.
Sans aucune réponse positive de votre part durant ce délai, cela annulera mon offre.
Fait à xxxx le 26/08/2020
Signature "
Quand pensez-vous ? Est-ce clair ? Merci
C'est quand la réception du courrier?

Bonjour Ibra,

Je comptais envoyer le courrier par recommande. Au lieu de "réception du courrier", je vais indiquer indiquer ceci : Par la présente, je vous informe que mon offre du 19 aout 2020 pour le bien situé à l’adresse suivante : xxxxx est valable jusqu’au 27 aout 2020 à 12:00.

Pensez-vous que c'est mieux ?

Dernière modification par Johndoe2020 (25-08-2020 20:35:42)

max11 · #24 25-08-2020 20:34:34

libra a écrit :

Johndoe2020 a écrit :
Bonsoir, merci pour votre réponse. Voici ce que je compte écrire :
"Bonjour,
Par la présente, je vous informe que mon offre du 19 aout pour le bien situé à l’adresse suivante : xxxxxxx est valable durant 48 heures à dater de la réception de ce courrier.
Sans aucune réponse positive de votre part durant ce délai, cela annulera mon offre.
Fait à xxxx le 26/08/2020
Signature "
Quand pensez-vous ? Est-ce clair ? Merci
C'est quand la réception du courrier?

Vous refaites la même erreur en ne spécifiant pas un délai précis.... Vous envoyez la lettre le 26, réception le 27, demandez une réponse écrite pour le 31.

Johndoe2020 · #25 25-08-2020 20:38:38

max11 a écrit :

libra a écrit :
Johndoe2020 a écrit :
Bonsoir, merci pour votre réponse. Voici ce que je compte écrire :
"Bonjour,
Par la présente, je vous informe que mon offre du 19 aout pour le bien situé à l’adresse suivante : xxxxxxx est valable durant 48 heures à dater de la réception de ce courrier.
Sans aucune réponse positive de votre part durant ce délai, cela annulera mon offre.
Fait à xxxx le 26/08/2020
Signature "
Quand pensez-vous ? Est-ce clair ? Merci
C'est quand la réception du courrier?
Vous refaites la même erreur en ne spécifiant pas un délai précis.... Vous envoyez la lettre le 26, réception le 27, demandez une réponse écrite pour le 31.

Bonsoir Max,

Je comptais envoyer le courrier par recommande. Au lieu de "réception du courrier", je vais indiquer indiquer ceci : Par la présente, je vous informe que mon offre du 19 aout 2020 pour le bien situé à l’adresse suivante : xxxxx est valable jusqu’au 27 aout 2020 à 12:00.

Pensez-vous que c'est mieux ? Suis-je obligé d'indiquer le délai jusqu'au 31 ? Au plus tôt c'est, au plus tôt ça annule mon offre.

Merci

libra · #26 25-08-2020 20:43:23

Johndoe2020 a écrit :

Je comptais envoyer le courrier par recommande. Au lieu de "réception du courrier", je vais indiquer indiquer ceci : Par la présente, je vous informe que mon offre du 19 aout 2020 pour le bien situé à l’adresse suivante : xxxxx est valable jusqu’au 27 aout 2020 à 12:00.

Le courrier sera remis au destinataire après l'expiration de l'offre. neutral

L'usage veut qu'un courrier recommandé est remis au destinataire 5 jours après son envoi. Donc, remis à la poste le 26/08/2020; remis au destinataire le 31/08/2020. Lui laisser 48 heures; expiration de l'offre le 2/09/2020 à 23hr59.

Dernière modification par libra (25-08-2020 20:46:32)

Johndoe2020 · #27 25-08-2020 20:46:31

libra a écrit :

Johndoe2020 a écrit :
Je comptais envoyer le courrier par recommande. Au lieu de "réception du courrier", je vais indiquer indiquer ceci : Par la présente, je vous informe que mon offre du 19 aout 2020 pour le bien situé à l’adresse suivante : xxxxx est valable jusqu’au 27 aout 2020 à 12:00.
Le courrier sera remis au destinataire après l'expiration de l'offre.

Oui c'est vrai, après je ne sais pas si il faut respecter un délai "légal". Merci pour vos réponses.

libra · #28 25-08-2020 20:50:16

Johndoe2020 a écrit :

Oui c'est vrai, après je ne sais pas si il faut respecter un délai "légal". Merci pour vos réponses.

Si c'est 'légal' ou pas; je l'ignore. Je ne crois pas que ce soit 'illégal' de résilier un contrat de durée indéterminée.

rexou

libra · #29 25-08-2020 20:53:42

PIM a écrit :

Panchito a écrit :
NB: NE JAMAIS PASSER PAR LA BANQUE DE L'AGENT IMMOBILIER!
Par curiosité, devant cette affirmation non étayée: pourquoi ?

Je suis tout aussi curieux et j'ai une grande soif ayant un projet dans mes cartons.

Johndoe2020 · #30 25-08-2020 20:58:10

libra a écrit :

Johndoe2020 a écrit :
Je comptais envoyer le courrier par recommande. Au lieu de "réception du courrier", je vais indiquer indiquer ceci : Par la présente, je vous informe que mon offre du 19 aout 2020 pour le bien situé à l’adresse suivante : xxxxx est valable jusqu’au 27 aout 2020 à 12:00.
Le courrier sera remis au destinataire après l'expiration de l'offre.
L'usage veut qu'un courrier recommandé est remis au destinataire 5 jours après son envoi. Donc, remis à la poste le 26/08/2020; remis au destinataire le 31/08/2020. Lui laisser 48 heures; expiration de l'offre le 2/09/2020 à 23hr59.

Merci pour ces précisions. Quand je vais sur le site de BPOST, il indique les informations suivantes à propos du recommandé :
Votre envoi recommandé sera distribué le jour ouvrable suivant le jour du dépôt (J+1).
Il sera remis contre signature du destinataire après vérification de son identité.
Ou il sera remis au mandataire désigné par le destinataire, après vérification de la validité de la procuration et de l'identité du mandataire.

Le recommandé prend autant de temps qu'un envoi ordinaire du coup.

libra · #31 25-08-2020 21:04:14

Johndoe2020 a écrit :

Votre envoi recommandé sera distribué le jour ouvrable suivant le jour du dépôt (J+1).

Ce qui ne veut pas dire qu'il sera remis au destinataire le jour ouvrable suivant le jour du dépôt (J+1).

EP001 · #32 25-08-2020 21:27:51

Je suis d'accord qu'aucun juge n'acceptera qu'une offre d'achat reste indéfiniment valable.

Par contre envoyer une correction de son offre par une date limite sera considéré par un juge comme une renonciation à une offre faite.

Il faut donc être très prudent dans cette démarche. Personnellement et ce n'est que mon avis j'attendrais plus longtemps avant d'envoyer ce genre de courrier.

Pour moi on ne peut pas se montrer impatient alors qu'on a fait une offre sans limitation de date.

Epimoni · #33 25-08-2020 21:56:31

Avez vous déjà envoyé un mail à l'agence pour demander qu'ils vous confirment qu'ils acceptent d'annuler votre offre ? Si oui et pas de réponse, je les rappellerais demain. Si vous voulez protéger vos arrières encore plus, enregistrez l'appel. Mais j'en vois pas le besoin forcément ni celui d'envoyer ce courrier.

Au pire que se passe t il ? Il vous forcent à signer le compromis car vous vous êtes engagé avec votre offre d'achat. Vous avez déjà un refus d'un crédit social. Vous allez à deux banques classiques qui vous donneront aussi des refus. Le compromis aura forcément la clause suspensive d'octroi de prêt vu que celle ci figurait dans l'offre d'achat. Les 3 refus annulent la vente et vous récupérez les 10%. Vous aurez peut être quelques centaines d'euros de frais de notaire mais le vendeur lui aura perdu plusieurs semaines dans tout cette histoire alors qu'il sait déjà que vous aurez certainement pas votre prêt. Je vois aucune raison pour laquelle le vendeur irait plus loin avec votre offre. Surtout s'il veut vendre vite.

Dernière modification par Epimoni (25-08-2020 22:02:06)

PIM

rexou · #34 25-08-2020 23:29:17

EP001 a écrit :

Je suis d'accord qu'aucun juge n'acceptera qu'une offre d'achat reste indéfiniment valable.
Par contre envoyer une correction de son offre par une date limite sera considéré par un juge comme une renonciation à une offre faite.
Il faut donc être très prudent dans cette démarche. Personnellement et ce n'est que mon avis j'attendrais plus longtemps avant d'envoyer ce genre de courrier.
Pour moi on ne peut pas se montrer impatient alors qu'on a fait une offre sans limitation de date.

La durée "raisonnable" d'une offre d'achat ne dépasse pas une voire deux semaines grand maximum. C'est quand même un engagement unilatéral qui laisse toute latitude au vendeur de chercher meilleure offre. Perso, quand j'accompagne des candidats acheteurs, je conseille toujours une validité de 48 heures. Et j'indique l'heure de fin de validité aussi.

Il ne s'agit pas d'une renonciation, mais d'une limitation dans le temps. Et pour une offre qui remonte déjà au 19 aout, il est très raisonnable d'envoyer ce courrier avec délai de 48 heures à dater de la réception possible (le lendemain du jour de l'envoi si posté avant 14 ou 16 heures -dernière levée du jour-)

libra · #35 26-08-2020 02:35:34

rexou a écrit :

il est très raisonnable d'envoyer ce courrier avec délai de 48 heures à dater de la réception possible (le lendemain du jour de l'envoi si posté avant 14 ou 16 heures -dernière levée du jour-)

Si on envoi un courrier par recommandé, il n'est pas dit que le destinataire le recevra le lendemain du jour de l'envoi. Il y a dès lors lieu de prévoir une marge. Par exemple 5 jours.

Dernière modification par libra (26-08-2020 02:50:53)

max11 · #36 26-08-2020 08:22:18

libra a écrit :

rexou a écrit :
il est très raisonnable d'envoyer ce courrier avec délai de 48 heures à dater de la réception possible (le lendemain du jour de l'envoi si posté avant 14 ou 16 heures -dernière levée du jour-)
Si on envoi un courrier par recommandé, il n'est pas dit que le destinataire le recevra le lendemain du jour de l'envoi. Il y a dès lors lieu de prévoir une marge. Par exemple 5 jours.

Il est généralement admis que ce n'est pas le problème de l'expéditeur de savoir quand le destinataire décidera (ou pas...) d'aller chercher son recommandé....

EP001 · #37 26-08-2020 11:05:37

Ines412 a écrit :

Avez vous déjà envoyé un mail à l'agence pour demander qu'ils vous confirment qu'ils acceptent d'annuler votre offre ? Si oui et pas de réponse, je les rappellerais demain. Si vous voulez protéger vos arrières encore plus, enregistrez l'appel. Mais j'en vois pas le besoin forcément ni celui d'envoyer ce courrier.
Au pire que se passe t il ? Il vous forcent à signer le compromis car vous vous êtes engagé avec votre offre d'achat. Vous avez déjà un refus d'un crédit social. Vous allez à deux banques classiques qui vous donneront aussi des refus. Le compromis aura forcément la clause suspensive d'octroi de prêt vu que celle ci figurait dans l'offre d'achat. Les 3 refus annulent la vente et vous récupérez les 10%. Vous aurez peut être quelques centaines d'euros de frais de notaire mais le vendeur lui aura perdu plusieurs semaines dans tout cette histoire alors qu'il sait déjà que vous aurez certainement pas votre prêt. Je vois aucune raison pour laquelle le vendeur irait plus loin avec votre offre. Surtout s'il veut vendre vite.

Tout-à-fait d'accord.

Envoyer un recommandé ne ferait que confirmer que l'offre est sérieuse et qu'il n'y aurait pas de problème.

Si dans votre offre vous n'avez pas préciser le montant du crédit demandé, vous pouvez toujours dire lors de votre compromis que vous faites une demande pour le total de l'achat (frais compris).

Bim · #38 26-08-2020 11:27:34

A priori, j'ai tendance à dire que la clause suspensive mentionnée dans l'offre, qui a été acceptée, doit figurer tel quelle dans le compromis, sauf si les parties sont d'accord de la modifier/compléter. Mais rien n'oblige l'une des parties à être d'accord de modifier la clause. D'où l'extrême importance de bien rédiger son offre...

Ceci peut être en votre faveur : Si la clause suspensive de votre offre ne mentionne pas le nombre de refus de crédit à fournir, ni le montant X du crédit que vous allez demander, vous n'êtes pas tenu de fournir 3 refus de crédits demandés pour un montant X. Un seul refus suffira pour vous désengager de la vente. A condition bien-sûr de laisser la clause telle quelle dans le compromis. Si l'autre partie demande d'ajouter une phrase du genre "L'acquéreur est tenu de fournir la preuve d'au moins 3 refus de crédit ...." dans le compromis, vous n'êtes pas obligé d'accepter. L'autre partie est par contre obligée d'accepter votre clause initiale car elle accepté l'offre.

Dernière modification par Bim (26-08-2020 11:29:42)

PIM, rexou

rexou · #39 26-08-2020 13:40:57

max11 a écrit :

libra a écrit :
rexou a écrit :
il est très raisonnable d'envoyer ce courrier avec délai de 48 heures à dater de la réception possible (le lendemain du jour de l'envoi si posté avant 14 ou 16 heures -dernière levée du jour-)
Si on envoi un courrier par recommandé, il n'est pas dit que le destinataire le recevra le lendemain du jour de l'envoi. Il y a dès lors lieu de prévoir une marge. Par exemple 5 jours.

Il est généralement admis que ce n'est pas le problème de l'expéditeur de savoir quand le destinataire décidera (ou pas...) d'aller chercher son recommandé....

Il est pris en compte le jour de la présentation du courrier, soit le moment où le destinataire peut en prendre connaissance. (J+1 hors jour férié).
Peu importe que le destinataire en prenne ou non connaissance à ce moment.

max11, PIM

rexou · #40 26-08-2020 13:47:03

EP001 a écrit :

Ines412 a écrit :
Avez vous déjà envoyé un mail à l'agence pour demander qu'ils vous confirment qu'ils acceptent d'annuler votre offre ? Si oui et pas de réponse, je les rappellerais demain. Si vous voulez protéger vos arrières encore plus, enregistrez l'appel. Mais j'en vois pas le besoin forcément ni celui d'envoyer ce courrier.
Au pire que se passe t il ? Il vous forcent à signer le compromis car vous vous êtes engagé avec votre offre d'achat. Vous avez déjà un refus d'un crédit social. Vous allez à deux banques classiques qui vous donneront aussi des refus. Le compromis aura forcément la clause suspensive d'octroi de prêt vu que celle ci figurait dans l'offre d'achat. Les 3 refus annulent la vente et vous récupérez les 10%. Vous aurez peut être quelques centaines d'euros de frais de notaire mais le vendeur lui aura perdu plusieurs semaines dans tout cette histoire alors qu'il sait déjà que vous aurez certainement pas votre prêt. Je vois aucune raison pour laquelle le vendeur irait plus loin avec votre offre. Surtout s'il veut vendre vite.
Tout-à-fait d'accord.
Envoyer un recommandé ne ferait que confirmer que l'offre est sérieuse et qu'il n'y aurait pas de problème.
Si dans votre offre vous n'avez pas préciser le montant du crédit demandé, vous pouvez toujours dire lors de votre compromis que vous faites une demande pour le total de l'achat (frais compris).

Le vendeur n'a aucun intérêt à "forcer" la vente, surtout si le candidat acquéreur semble risquer fortement un refus de la banque. Perte de temps et donc d'argent.

Par contre, le fait d'envoyer un courrier pour limiter la validité de l'offre me semble toujours une bonne idée (un mail par exemple, moins formel qu'un recommandé et dont la réponse sera tout aussi valable). Il n'est pas nécessaire que cela soit rédigé de manière à renforcer l'offre...

Offre d'achat maison: suspensif mais durée de validité non mentionnée

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