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comptes bancaires

@Clovis
Pimonaute
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comptes bancaires

Bonjour,

Concernant les comptes bancaires de copropriété pour régulariser, j'ai lu qu'il était obligatoire pour toutes résidences d'avoir des comptes
  bien séparés, c.à.d.
1 compte fonds de roulement,  1 compte fonds de réserve  et  1 compte copropriété ?

Grand merci de votre réponse.

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rexou
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Re : comptes bancaires

Un compte fonds de roulement et un autre fonds de réserve. Ce sont les deux comptes nécessaires et suffisants.

Je ne sais pas ce que vous entendez par "compte copropriété"...

Mais quelle est votre question ?


rexou

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GT

grmff
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Re : comptes bancaires

Le compte "fonds de roulement" est généralement un compte à vue.
Le compte "fonds de réserve" est généralement un compte épargne, gratuit.

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rexou
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Re : comptes bancaires

grmff a écrit :

Le compte "fonds de roulement" est généralement un compte à vue.
Le compte "fonds de réserve" est généralement un compte épargne, gratuit.

Et tous deux sont des comptes de la copropriété. ^^

Mais quelle est la question exacte ?


rexou

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@Clovis
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Re : comptes bancaires

OK merci j'ai compris, après réflexion le compte fonds de roulement sert à payer les frais de l'immeuble et l'autre compte en cas de travaux à
  prévoir. Il n'y a donc pas de troisième compte.
  Je vous ai demandé cela c'est p.c.q  apparemment  il n'y aurait qu'un seul compte, à moins qu'il ne fasse un transfert de compte, je ne sais.

  Grand merci.

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GT
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Re : comptes bancaires

Tous les comptes bancaires doivent être ouverts au nom de l'association des copropriétaires, qu'ils concernent le fonds de roulement ou le fonds de réserve.

Ma lecture l'art. 577-5, § 3, C. civil

Extrait

" L'association des copropriétaires ne peut avoir d'autre patrimoine que les meubles nécessaires à l'accomplissement de son objet, qui consiste exclusivement dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis. Le patrimoine de l'association des copropriétaires est composé, au minimum, d'un fonds de roulement et d'un fonds de réserve.
   On entend par "fonds de roulement", la somme des avances faites par les copropriétaires, à titre de provision, pour couvrir les dépenses périodiques telles que les frais de chauffage et d'éclairage des parties communes, les frais de gérance et de conciergerie.
   On entend par "fonds de réserve", la somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques, telles que celles occasionnées par le renouvellement du système de chauffage, la réparation ou le renouvellement d'un ascenseur ou la pose d'une nouvelle chape de toiture".

Dernière modification par GT (24-08-2020 16:40:33)

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GT
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Re : comptes bancaires

@Clovis a écrit :

OK merci j'ai compris, après réflexion le compte fonds de roulement sert à payer les frais de l'immeuble et l'autre compte en cas de travaux à
  prévoir. Il n'y a donc pas de troisième compte.
  Je vous ai demandé cela c'est p.c.q  apparemment  il n'y aurait qu'un seul compte, à moins qu'il ne fasse un transfert de compte, je ne sais.

  Grand merci.

L'art. 577-5, § 3 prévoit aussi que les fonds doivent être placés sur divers comptes, dont obligatoirement un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de réserve; tous ces comptes doivent être ouverts au nom de l'association des copropriétaires.

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GT
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Re : comptes bancaires

@Clovis a écrit :

OK merci j'ai compris, après réflexion le compte fonds de roulement sert à payer les frais de l'immeuble et l'autre compte en cas de travaux à
  prévoir. Il n'y a donc pas de troisième compte.
  Je vous ai demandé cela c'est p.c.q  apparemment  il n'y aurait qu'un seul compte, à moins qu'il ne fasse un transfert de compte, je ne sais.

  Grand merci.

Que comptez-vous faire ?

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rexou
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Re : comptes bancaires

GT a écrit :
@Clovis a écrit :

OK merci j'ai compris, après réflexion le compte fonds de roulement sert à payer les frais de l'immeuble et l'autre compte en cas de travaux à
  prévoir. Il n'y a donc pas de troisième compte.
  Je vous ai demandé cela c'est p.c.q  apparemment  il n'y aurait qu'un seul compte, à moins qu'il ne fasse un transfert de compte, je ne sais.

  Grand merci.

Que comptez-vous faire ?

Vous dites que "apparemment" il n'y aurait qu'un seul compte.

Une suggestion : et si vous posiez la question à votre syndic ?

Vous être copro de puis combien de temps dans cette acp ? Avez-vous bien regardé vos derniers décomptes ? Cest un syndic pro ? Combien d'appartements dans la copropriété ?...


rexou

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GT
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Re : comptes bancaires

Des appels de fonds ont-ils déjà été adressés à Clovis pour alimenter un fonds de réserve conformément à une décision d'AG ?

Dernière modification par GT (24-08-2020 17:03:58)

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max11
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Re : comptes bancaires

GT a écrit :

Des appels de fonds ont-ils déjà été adressés à Clovis pour alimenter un fonds de réserve conformément à une décision d'AG ?


Sauf erreur de ma part (GT ?), le syndic peut très bien demander que l'appel de fonds de réserve soit payé sur le compte "fonds de roulement" et faire un transfert régulier vers le compte "Fonds de réserve".
On parle bien entendu de "comptes bancaires", pas de "comptes comptables" qui doivent être directement bien imputés !

Dans ce cas, le CP ne connait qu'un seul compte pour son ACP qui en possède peut-être 2, 3, 4...
Si le bilan est bien conforme, il indiquera les différents comptes bancaires séparément, ce qui permettra de savoir s'il existe bien plusieurs comptes....

Dernière modification par max11 (24-08-2020 17:16:53)

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@Clovis
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Re : comptes bancaires

Oui pcq c'est toujours sur le mm n° de compte que l'on doit payer et c'est là que je fais l'allusion.
L'entente n'est pas des plus parfaite avec ce syndic.
  J'ai eu un appart depuis  1997 et vendu en 2017, seule chose que j'ai gardé c'est mon garage d'autant plus que le nouvel acquéreur n'était
  pas preneur dans un premier temps.
  Il y a 9 appart + 3 commerces au rez, pro je pense que OUI mais toujours à l'affût d'argent.
  Vous savez quand je reçois mon décompte tout est épluché et comme je ne possède plus qu'un garage c'est le pourquoi de toutes ces
  questions car j'estime que je n'ai plus lieu de payer une FO qui ne nettoie que dans les communs des appartements.
  Voilà la (les) réponses à votre demande.

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panchito
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Re : comptes bancaires

Il n'y a ni Conseil de Copropriété, ni Commissaire aux comptes?

Et avant d'approuver les comptes lors de l'AG, vous avez posé toutes ces questions?
Sinon, quand vous les posez à votre syndic, que vous répond-il?

Pourquoi gardez-vous ce syndic si la majorité ne s'entend plus avec lui?

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@Clovis
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Re : comptes bancaires

Si tout est fait légalement, de toute manière je leur écrit pour approuver oui ou non mon accord sur le décompte et rectifie s'il y a lieu.
J'ai un litige avec eux qui date depuis 2017 pour travaux effectués sur la plate forme du garage alors vous comprenez qu'il se méfie et moi aussi 
tout simplement. !

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rexou
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Re : comptes bancaires

@Clovis a écrit :

Oui pcq c'est toujours sur le mm n° de compte que l'on doit payer et c'est là que je fais l'allusion.
L'entente n'est pas des plus parfaite avec ce syndic.
  J'ai eu un appart depuis  1997 et vendu en 2017, seule chose que j'ai gardé c'est mon garage d'autant plus que le nouvel acquéreur n'était
  pas preneur dans un premier temps.
  Il y a 9 appart + 3 commerces au rez, pro je pense que OUI mais toujours à l'affût d'argent.
  Vous savez quand je reçois mon décompte tout est épluché et comme je ne possède plus qu'un garage c'est le pourquoi de toutes ces
  questions car j'estime que je n'ai plus lieu de payer une FO qui ne nettoie que dans les communs des appartements.
  Voilà la (les) réponses à votre demande.

Comme dit Max11, le syndic peut très bien transférer une partie de ce que vous payez sur un compte fonds de réserve.

L'entente n'est pas parfaite avec le syndic, mais vous dites avoir possédé un appart de 1997 à 2017. Et pendant 20 ans vous ne savez pas si la copro avait un fonds de réserve? C'est... surprenant ! Surtout si vous dites que vous épluchez vos décomptes.

Notez que lorsque vous avez vendu, le fonds de réserve, s'il existait, à été transféré (pour les quotités de votre appartement sans le garage) à l'acheteur.

Quand vous possédiez un appartement, vous ne vous êtes jamais opposé à ce que les garages participent aux frais que vous mentionnez et dénoncez maintenant ? En d'autres termes, lorsque le mode de répartition est à votre avantage vous l'acceptez, mais quand cela vous est un tant soit peu défavorable -du fait de votre vente séparée- vous n'êtes plus d'accord ?  J'ignore si la répartition se justifie ou non, mais votre raisonnement ne me semble pas très cohérent. Surtout pour quelques centimes, probablement compensés par ailleurs...


rexou

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panchito
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Re : comptes bancaires

Rexou a écrit :

le syndic peut très bien transférer une partie de ce que vous payez sur un compte fonds de réserve.

Bien entendu!

Et comme vous épluchez vos décomptes, vous lisez aussi le bilan. Et au passif vous voyez les fonds de réserve et les autres fonds.

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@Clovis
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Re : comptes bancaires

C'est  le 4me syndic et comme toujours lors de l' AG c'est toujours la majorité qui l'emporte;  pendant 20 ans j'ai payé pour les gros appartements les quotités n'étant pas respectées, de ce fait, je suis allée au tribunal d'où j'ai gagné haut la main et aux réunions vous n'aviez quasi rien à dire. Il n'y a aucune incohérence de ma part seulement que je paie ce que je dois payer et pas un sou de plus. L'on ne m'a jamais fait de cadeau tout simplement alors je ne vois pas je devrais en faire pour les autres.
Quand j'avais l'appartement + garage il était normal que je paie pour les communs des apparts mais n'ayant plus qu'un garage les dépenses doivent être limites.

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max11
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Re : comptes bancaires

panchito a écrit :
Rexou a écrit :

le syndic peut très bien transférer une partie de ce que vous payez sur un compte fonds de réserve.

Bien entendu!

Et comme vous épluchez vos décomptes, vous lisez aussi le bilan. Et au passif vous voyez les fonds de réserve et les autres fonds.


Ma chère panchito, je crois qu'il est urgent de demander un rendez-vous à votre fille qui n'est plus comptable mais réviseur ou fiscaliste (en fait, comment se fait-il que vous ne sachiez pas ?) :  ce fil parle de comptes bancaires  !!!!

Vous voyez le problème dans votre affirmation tout à fait à côté de la plaque par rapport au sujet de ce fil de discussions  ?

Dernière modification par max11 (24-08-2020 18:00:26)

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GT
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Re : comptes bancaires

max11 a écrit :
panchito a écrit :
Rexou a écrit :

le syndic peut très bien transférer une partie de ce que vous payez sur un compte fonds de réserve.

Bien entendu!

Et comme vous épluchez vos décomptes, vous lisez aussi le bilan. Et au passif vous voyez les fonds de réserve et les autres fonds.


Ma chère panchito, je crois qu'il est urgent de demander un rendez-vous à votre fille qui n'est plus comptable mais réviseur ou fiscaliste (en fait, comment se fait-il que vous ne sachiez pas ?) :  ce fil parle de comptes bancaires  !!!!

Vous voyez le problème dans votre affirmation tout à fait à côté de la plaque par rapport au sujet de ce fil de discussions  ?

En effet.
Il ne faut pas confondre les comptes de passif fonds de roulement et fonds de réserve (classe comptable 10).
El les comptes de l'actif compte bancaire (fonds de roulement) et compte bancaire (classe comptable 55).
Ce fil parle effectivement des comptes bancaires.

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rexou
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Re : comptes bancaires

@Clovis a écrit :

C'est  le 4me syndic et comme toujours lors de l' AG c'est toujours la majorité qui l'emporte;  pendant 20 ans j'ai payé pour les gros appartements les quotités n'étant pas respectées, de ce fait, je suis allée au tribunal d'où j'ai gagné haut la main et aux réunions vous n'aviez quasi rien à dire. Il n'y a aucune incohérence de ma part seulement que je paie ce que je dois payer et pas un sou de plus. L'on ne m'a jamais fait de cadeau tout simplement alors je ne vois pas je devrais en faire pour les autres.
Quand j'avais l'appartement + garage il était normal que je paie pour les communs des apparts mais n'ayant plus qu'un garage les dépenses doivent être limites.

C'est la majorité qui l'emporte... ben oui.

Vous dites que vous avez payé pendant 20 ans pour les gros appartements... Si les quotités n'étaient pas respectées, vous deviez réagir plus vite.

Maintenant vous ne possédez plus qu'un garage et vous estimez injuste que les garages participent aux frais de l'immeuble.Je ne sais pas si c'est justifié ou pas. Voir acte de base et décisions d'ag ultérieures. Mais je constate que durant 20 ans vous n'avez pas été contrariée que les garages participent aux frais quand cela vous était favorable.

Vous ne voyez pas d'incohérence de votre part ?

Et pour faire simple, si vous vendiez ce garage ? Si l'acheteur de votre appartement ne le voulait pas, proposez-le à la vente séparément.

Vous ne devrez plus rien payer. Vous ne devrez plus chercher combien de comptes a la copropriété. Vous ne devrez plus savoir comment obliger le syndic à adapter l'acte de base... Bref, vous aurez la paix.


rexou

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