comptes bancaires

@Clovis · #1 24-08-2020 15:53:36

Bonjour,

Concernant les comptes bancaires de copropriété pour régulariser, j'ai lu qu'il était obligatoire pour toutes résidences d'avoir des comptes
bien séparés, c.à.d.
1 compte fonds de roulement, 1 compte fonds de réserve et 1 compte copropriété ?

Grand merci de votre réponse.

copropriétaire engalère · #41 25-08-2020 11:11:45

rexou a écrit :

@ la galère : Vous ne m'amusez pas. Vous n'amusez personne. Ce serait bien de suivre quelques leçons de français élémentaire. Orthographe, grammaire... cela vous occuperait et nous ferait des vacances.

ça vous en coûte de ne pouvoir vous en offrir des vacances et de traînez vos guêtres sur le forum, désolée de vous décevoir et vous exacerber votre jalousie primitive. Bien contente que vous changez de joujoux......BON VENT!

copropriétaire engalère · #42 25-08-2020 11:13:12

@Clovis a écrit :

Bonjour,
Concernant les comptes bancaires de copropriété pour régulariser, j'ai lu qu'il était obligatoire pour toutes résidences d'avoir des comptes
bien séparés, c.à.d.
1 compte fonds de roulement, 1 compte fonds de réserve et 1 compte copropriété ?
Grand merci de votre réponse.

C'est bien 1 compte fonds de roulement et 1 compte fonds de réserve , même si comptes simplifiés.
donc en principe vous pouvez le voir sur les bilans des PV et si pas, suffit de le demander au CAC ou au SYNDIC.
si ni le syndic ni le CAC ne vous réponds endéans au moins les deux semaines, c'est qu'il y a un soucis ou qu'ils ne veulent tout simplement pas vous répondre, ils n'y sont pas obligés parait t il, par contre devant le juge de paix, tout s'étale comme un éventail, et l'acp partage les frais de la procédure sauf celui qui l'a initiée, c'est complètement idiot mais c'est comme ça.
Voilà

panchito · #43 25-08-2020 11:57:33

La Galère a écrit :

vous pouvez le voir sur les bilans et si pas, suffit de le demander au CAC

Cela je l'ai déjà dit hier........

Yves Van Ermen · #44 25-08-2020 14:44:00

max11 a écrit :

GT a écrit :
Des appels de fonds ont-ils déjà été adressés à Clovis pour alimenter un fonds de réserve conformément à une décision d'AG ?
Sauf erreur de ma part (GT ?), le syndic peut très bien demander que l'appel de fonds de réserve soit payé sur le compte "fonds de roulement" et faire un transfert régulier vers le compte "Fonds de réserve".
On parle bien entendu de "comptes bancaires", pas de "comptes comptables" qui doivent être directement bien imputés !

Personnellement, j'ai du mal avec cette pratique pour plusieurs raisons:

- une raison comptable liée au retard de payement... Normalement lorsqu'un payement intervient, il vient apurer la dette la plus ancienne hors il se peut que le copropriétaire ne désire pas apurer celle-ci.

- Faire des appels de fonds de réserve sur le livret directement me semble aussi plus clair pour les copropriétaires (la question que nous avons ici n'aurait pas été posée si cela avait été le cas par exemple)

copropriétaire engalère, GT

grmff · #45 25-08-2020 14:48:08

Faire des appels de fonds sur le compte épargne, c'est bien joli, mais si les propriétaires ne versent pas leur quote part, le fonds de réserve ne correspond plus au compte épargne. Ou alors, il faut une comptabilité qui permette de suivre qui a payé quoi où. Et cela ne nous met pas à l'abri d'erreur de compte de la part des propriétaires. Bref, c'est le bordel.

rexou, MarcoBrux

rexou · #46 25-08-2020 15:07:10

BMCTools a écrit :

max11 a écrit :
GT a écrit :
Des appels de fonds ont-ils déjà été adressés à Clovis pour alimenter un fonds de réserve conformément à une décision d'AG ?
Sauf erreur de ma part (GT ?), le syndic peut très bien demander que l'appel de fonds de réserve soit payé sur le compte "fonds de roulement" et faire un transfert régulier vers le compte "Fonds de réserve".
On parle bien entendu de "comptes bancaires", pas de "comptes comptables" qui doivent être directement bien imputés !
Personnellement, j'ai du mal avec cette pratique pour plusieurs raisons:
- une raison comptable liée au retard de payement... Normalement lorsqu'un payement intervient, il vient apurer la dette la plus ancienne hors il se peut que le copropriétaire ne désire pas apurer celle-ci.
- Faire des appels de fonds de réserve sur le livret directement me semble aussi plus clair pour les copropriétaires (la question que nous avons ici n'aurait pas été posée si cela avait été le cas par exemple)

Il est nettement plus simple que les cp versent les provisions pour fonds de roulement ET fonds de réserve sur le mêmecompte. Le syndic répartit ensuite la quote-part de chacun sur le fonds de réserve.

Par exemple, dans une petite acp dont je suis syndic, un fonds de réserve de 10€/millième a été voté pour la partie immeuble (hors garages). Le tout est payé sur le fonds de roulement et je transfère (en une fois sur l'année) la somme totale sur le fonds de réserve. Pas d'erreur de compte, pas de problème. Et l'état du fonds de réserve est transmis annuellement avec les comptes.

Je suis cp dans un grande acp (etrimo) dont le syndic a remis son portefeuille récemment. Le nouveau syndic envoie des demandes de provisions trimestrielles ET à chaque fois un versement complémentaire (de 39€) sur un compte d'épargne. Ces deux virements répétitifs sur comptes différents sont désagréables et sources d'erreurs possibles.

GT · #47 25-08-2020 15:33:33

BMCTools a écrit :

max11 a écrit :
GT a écrit :
Des appels de fonds ont-ils déjà été adressés à Clovis pour alimenter un fonds de réserve conformément à une décision d'AG ?
Sauf erreur de ma part (GT ?), le syndic peut très bien demander que l'appel de fonds de réserve soit payé sur le compte "fonds de roulement" et faire un transfert régulier vers le compte "Fonds de réserve".
On parle bien entendu de "comptes bancaires", pas de "comptes comptables" qui doivent être directement bien imputés !
Personnellement, j'ai du mal avec cette pratique pour plusieurs raisons:
- une raison comptable liée au retard de payement... Normalement lorsqu'un payement intervient, il vient apurer la dette la plus ancienne hors il se peut que le copropriétaire ne désire pas apurer celle-ci.

- Faire des appels de fonds de réserve sur le livret directement me semble aussi plus clair pour les copropriétaires (la question que nous avons ici n'aurait pas été posée si cela avait été le cas par exemple)

Tout à fait. S'appliquent les règles du code civil ( contenues aux art. 1253 à 1256 du C.civil que j'invite lire) relatives à l'imputation des payements.

Toute erreur du syndic dans l'imputation telle que prévue dans le code civil pourrait être l'occasion d'une contestation dans le cadre d'une procédure contentieuse.

Dernière modification par GT (25-08-2020 15:39:30)

rexou · #48 25-08-2020 15:39:19

GT a écrit :

Tout à fait. S'appliquent les règles du code civil ( contenues aux art. 1253 à 1256 du C.civil) relatives à l'imputation des payements.

Faut-il comprendre qu'il existe une obligation pour les cp d'effectuer les paiements respectifs sur deux comptes distincts et que le syndic ne peut opérer la répartition lui-même ?

GT · #49 25-08-2020 16:04:15

rexou a écrit :

Je suis cp dans un grande acp (etrimo) dont le syndic a remis son portefeuille récemment. Le nouveau syndic envoie des demandes de provisions trimestrielles ET à chaque fois un versement complémentaire (de 39€) sur un compte d'épargne. Ces deux virements répétitifs sur comptes différents sont désagréables et sources d'erreurs possibles.

Le syndic envoie souvent un (des) bulletin(s) de virement reprenant une communication structurée.
Il est ainsi en mesure de savoir à quoi imputer chaque payement.

Un bulletin de virement relatif au payement des charges (provisionnelles ou non)
Un bulletin de virement relatif à l'alimentation du fonds de réserve.

Imaginons une demande unique de payement sur un seul compte d'un montant total de 220 € correspondant à 200 € de charges ordinaires relatives à un trimestre et à 20 € pour alimenter le fonds de réserve.

Le copropriétaire paye 150 €, en utilisant la communication structurée.

Comment le syndic imputera-t-il ce payement ? La totalité sur le compte bancaire (fonds de roulement) ? Une ventilation entre le compte bancaire fonds de roulement et le compte bancaire fonds de réserve ?

C'est ici qu'interviennent les règles des art.1253 à 1256 du C. civil.

La situation peut encore se compliquer si le montant total reprend également des intérêts dus par un copropriétaire suite à un ou plusieurs appels de fonds totalement ou partiellement impayés.

max11 · #50 25-08-2020 17:04:18

Attention de ne pas confondre l'affectation du paiement que peut imposer celui qui paie une dette parmi d'autres (obligation du cc de respecter cette imputation si elle est clairement communiquée par le payeur) et la situation bancaire de l'acp qui ne concerne en rien celui qui paie.
L'acp gère la répartition de sa trésorerie entre ses comptes bancaires, cela ne préjuge en rien de l'affectation d'un paiement.

Le CP peut dire je paie tel (partie de) décompte ou tel appel de fonds et le Sy doit imputer le paiement dans l'historique individuel sur le document indiqué ==> c'est cela qu'impose le code civil.
En cas de procédure, on ne pourra pas attaquer le CP pour un décompte de charges impayé si l'imputation indiquait qu'on payait les charges et pas les appels de fonds de réserve depuis 2 ans par exemple (quoique je n'ai jamais lu un jugement qui se basait sur ce point dans le cadre d'une ACP)

Dernière modification par max11 (25-08-2020 17:05:37)

max11 · #51 25-08-2020 17:09:25

GT a écrit :

rexou a écrit :
Je suis cp dans un grande acp (etrimo) dont le syndic a remis son portefeuille récemment. Le nouveau syndic envoie des demandes de provisions trimestrielles ET à chaque fois un versement complémentaire (de 39€) sur un compte d'épargne. Ces deux virements répétitifs sur comptes différents sont désagréables et sources d'erreurs possibles.
Le syndic envoie souvent un (des) bulletin(s) de virement reprenant une communication structurée.
Il est ainsi en mesure de savoir à quoi imputer chaque payement.
Un bulletin de virement relatif au payement des charges (provisionnelles ou non)
Un bulletin de virement relatif à l'alimentation du fonds de réserve.

Imaginons une demande unique de payement sur un seul compte d'un montant total de 220 € correspondant à 200 € de charges ordinaires relatives à un trimestre et à 20 € pour alimenter le fonds de réserve.
Le copropriétaire paye 150 €, en utilisant la communication structurée.
Comment le syndic imputera-t-il ce payement ? La totalité sur le compte bancaire (fonds de roulement) ? Une ventilation entre le compte bancaire fonds de roulement et le compte bancaire fonds de réserve ?
C'est ici qu'interviennent les règles des art.1253 à 1256 du C. civil.
La situation peut encore se compliquer si le montant total reprend également des intérêts dus par un copropriétaire suite à un ou plusieurs appels de fonds totalement ou partiellement impayés.

S'il paie 150 € sans rien préciser comme affectation, le cc ne sera pas applicable puisque l'imputation du paiement n'aura pas été contraire à la volonté du CP.

GT · #52 25-08-2020 17:46:33

max11 a écrit :

GT a écrit :
rexou a écrit :
Je suis cp dans un grande acp (etrimo) dont le syndic a remis son portefeuille récemment. Le nouveau syndic envoie des demandes de provisions trimestrielles ET à chaque fois un versement complémentaire (de 39€) sur un compte d'épargne. Ces deux virements répétitifs sur comptes différents sont désagréables et sources d'erreurs possibles.
Le syndic envoie souvent un (des) bulletin(s) de virement reprenant une communication structurée.
Il est ainsi en mesure de savoir à quoi imputer chaque payement.
Un bulletin de virement relatif au payement des charges (provisionnelles ou non)
Un bulletin de virement relatif à l'alimentation du fonds de réserve.

Imaginons une demande unique de payement sur un seul compte d'un montant total de 220 € correspondant à 200 € de charges ordinaires relatives à un trimestre et à 20 € pour alimenter le fonds de réserve.
Le copropriétaire paye 150 €, en utilisant la communication structurée.
Comment le syndic imputera-t-il ce payement ? La totalité sur le compte bancaire (fonds de roulement) ? Une ventilation entre le compte bancaire fonds de roulement et le compte bancaire fonds de réserve ?
C'est ici qu'interviennent les règles des art.1253 à 1256 du C. civil.
La situation peut encore se compliquer si le montant total reprend également des intérêts dus par un copropriétaire suite à un ou plusieurs appels de fonds totalement ou partiellement impayés.

S'il paie 150 € sans rien préciser comme affectation, le cc ne sera pas applicable puisque l'imputation du paiement n'aura pas été contraire à la volonté du CP.

Si un copropriétaire paye partiellement plusieurs appels de fonds ayant la même échéance, l'un relatif aux charges trimestrielles , l'autre relatif à un appel pour alimenter le fonds de réserve , la loi prévoit que ce payement devra être imputé proportionnellement sur 2 comptes à défaut de précision d'imputation donnée par le locataire.

max11 · #53 25-08-2020 18:13:07

GT a écrit :

max11 a écrit :
GT a écrit :
rexou a écrit :
Je suis cp dans un grande acp (etrimo) dont le syndic a remis son portefeuille récemment. Le nouveau syndic envoie des demandes de provisions trimestrielles ET à chaque fois un versement complémentaire (de 39€) sur un compte d'épargne. Ces deux virements répétitifs sur comptes différents sont désagréables et sources d'erreurs possibles.
Le syndic envoie souvent un (des) bulletin(s) de virement reprenant une communication structurée.
Il est ainsi en mesure de savoir à quoi imputer chaque payement.
Un bulletin de virement relatif au payement des charges (provisionnelles ou non)
Un bulletin de virement relatif à l'alimentation du fonds de réserve.

Imaginons une demande unique de payement sur un seul compte d'un montant total de 220 € correspondant à 200 € de charges ordinaires relatives à un trimestre et à 20 € pour alimenter le fonds de réserve.
Le copropriétaire paye 150 €, en utilisant la communication structurée.
Comment le syndic imputera-t-il ce payement ? La totalité sur le compte bancaire (fonds de roulement) ? Une ventilation entre le compte bancaire fonds de roulement et le compte bancaire fonds de réserve ?
C'est ici qu'interviennent les règles des art.1253 à 1256 du C. civil.
La situation peut encore se compliquer si le montant total reprend également des intérêts dus par un copropriétaire suite à un ou plusieurs appels de fonds totalement ou partiellement impayés.

S'il paie 150 € sans rien préciser comme affectation, le cc ne sera pas applicable puisque l'imputation du paiement n'aura pas été contraire à la volonté du CP.
Si un copropriétaire paye partiellement plusieurs appels de fonds ayant la même échéance, l'un relatif aux charges trimestrielles , l'autre relatif à un appel pour alimenter le fonds de réserve , la loi prévoit que ce payement devra être imputé proportionnellement sur 2 comptes à défaut de précision d'imputation donnée par le locataire.

Et cela ne change rien que l'acp ait demandé le paiement sur un ou deux comptes bancaires différents...

max11 · #54 25-08-2020 18:16:04

Tant qu'à faire des réflexions et suppositions :
Le Sy fait un décompte de charges et un appel de fonds de réserve avec paiement sur deux comptes différents.
Si le CP paie ses charges (avec le montant et la communication du décompte) sur le compte bancaire affecté au fonds de réserve, le Sy a l'obligation d'imputer le paiement sur le poste ouvert "décompte de charges" !
Et, donc, de faire un transfert des fonds entre les deux comptes bancaires.

Bien la preuve que ce qui compte n'est pas le compte bancaire du bénéficiaire mais la volonté exprimée de celui qui paie !

Dernière modification par max11 (25-08-2020 18:16:21)

max11 · #55 25-08-2020 20:31:26

BMCTools a écrit :

max11 a écrit :
GT a écrit :
Des appels de fonds ont-ils déjà été adressés à Clovis pour alimenter un fonds de réserve conformément à une décision d'AG ?
Sauf erreur de ma part (GT ?), le syndic peut très bien demander que l'appel de fonds de réserve soit payé sur le compte "fonds de roulement" et faire un transfert régulier vers le compte "Fonds de réserve".
On parle bien entendu de "comptes bancaires", pas de "comptes comptables" qui doivent être directement bien imputés !
Personnellement, j'ai du mal avec cette pratique pour plusieurs raisons:
- une raison comptable liée au retard de payement... Normalement lorsqu'un payement intervient, il vient apurer la dette la plus ancienne hors il se peut que le copropriétaire ne désire pas apurer celle-ci.
- Faire des appels de fonds de réserve sur le livret directement me semble aussi plus clair pour les copropriétaires (la question que nous avons ici n'aurait pas été posée si cela avait été le cas par exemple)

- Raison comptable : qu'il y ai un ou deux comptes ne changera rien à la problématique de l'imputation du paiement sur la dette la plus ancienne ou une autre bien précise. Il faut que le CP indique clairement ce qu'il paie pour que l'imputation ne se fasse pas sur la dette la plus ancienne

- Appel de fonds sur le livret : je ne vois pas ce que ça apporte comme clarté au CP. Il paie sur un compte, que ce soit l'un ou l'autre ne change rien pour lui. Et le syndic pourrait encore "faire ce qu'il veut" avec les fonds qui sont sur les comptes sans offrir plus ou moins d'info au CP

Sans oublier le nombre de fois qu'un CP va additionner les 2 demandes distinctes pour faire un seul virement qui ne sera donc jamais sur le bon compte.... (et je ne parle pas des erreurs d'addition potentielles....)

Lucienne · #56 26-08-2020 06:14:07

Pnchito a écrit :

Elle ne m'a pas dit non plus s'ils avaient un commissaire aux comptes et un CdC...
Ce qui me fait penser qu'elle ne va pas aux AG et ne lit pas les PV...

Personnellement je n'arrive pas à comprendre comment les experts du forum Pim connaissent le genre du pimonaute pour lui répondre de la sorte et y'a-til un souci de sexe sur le fond, sinon le sujet des frais imputés au garage est intéressant

GT · #57 26-08-2020 08:13:42

Lucienne a écrit :

Pnchito a écrit :
Elle ne m'a pas dit non plus s'ils avaient un commissaire aux comptes et un CdC...
Ce qui me fait penser qu'elle ne va pas aux AG et ne lit pas les PV...
Personnellement je n'arrive pas à comprendre comment les experts du forum Pim connaissent le genre du pimonaute pour lui répondre de la sorte et y'a-til un souci de sexe sur le fond, sinon le sujet des frais imputés au garage est intéressant

Quel est l'objet de cette intervention ?

Nous informer que vous trouvez le sujet des frais imputés au garage intéressant. Est-ce un élément vraiment utile apporté à la discussion ?

Nous informer que la réflexion de Panchito concernant l'attitude de Clovis@ est désobligeante ( "répondre de la sorte ") parce que ce pimonaute serait non pas un pimonaute mais une pimonaute.( "un souci de sexe"). Est-ce un élément vraiment utile apporté à la discussion ?

Comment les experts du forum Pim déterminent le genre d'un intervenant ?

En lisant ses interventions.

En l'espèce Clovis@1 a écrit :
"Je vous pose cette question c'est parce que je viens de recevoir mon décompte annuel 2019/2020 et suis étonnéE."
étonnée : participe passé conjugué avec l'auxiliaire être, s'accorde en genre et en nombre avec le sujet. ici le sujet est je.
"je suis alléE au tribunal"
allée : participe passé conjugué avec l'auxiliaire être, s'accorde en genre et en nombre avec le sujet. ici le sujet est je.

Dès lors, il peut être présumé que Clovis@1 est du sexe féminin.

Ah ! j'oubliais. Il ressort de diverses interventions sur le forum que Panchito est une femme. Et les interventions de celle-ci sont le reflet de son tempérament.

Ah ! j'oubliais. Je relève qu'il s'agit de votre deuxième intervention sur ce forum laissant entendre que les femmes y sont maltraitées en cette qualité.

Dernière modification par GT (26-08-2020 08:14:50)

max11, MarcoBrux, PIM, rexou

Yves Van Ermen · #58 26-08-2020 10:21:30

max11 a écrit :

[
- Raison comptable : qu'il y ai un ou deux comptes ne changera rien à la problématique de l'imputation du paiement sur la dette la plus ancienne ou une autre bien précise. Il faut que le CP indique clairement ce qu'il paie pour que l'imputation ne se fasse pas sur la dette la plus ancienne

"Il faut que le CP indique clairement ce qu'il paie..." est exactement le problème. Si ce n'est pas fait, il faut appliquer les règles comptables.
Et je peut vous confirmer que c'est la source d'un certain nombre de procédure.

Je trouve personnellement qu'un appel de fonds de réserve séparé est plus clair. Et d'expérience, je peux vous dire qu'il y a peu d'erreur de compte de la part des copropriétaires lors des payements.

Vu que les deux solutions sont parfaitement légales, c'est qu'une question de choix.

PIM

max11 · #59 26-08-2020 10:36:41

BMCTools a écrit :

max11 a écrit :
[
- Raison comptable : qu'il y ai un ou deux comptes ne changera rien à la problématique de l'imputation du paiement sur la dette la plus ancienne ou une autre bien précise. Il faut que le CP indique clairement ce qu'il paie pour que l'imputation ne se fasse pas sur la dette la plus ancienne
"Il faut que le CP indique clairement ce qu'il paie..." est exactement le problème. Si ce n'est pas fait, il faut appliquer les règles comptables.
Et je peut vous confirmer que c'est la source d'un certain nombre de procédure.
Je trouve personnellement qu'un appel de fonds de réserve séparé est plus clair. Et d'expérience, je peux vous dire qu'il y a peu d'erreur de compte de la part des copropriétaires lors des payements.
Vu que les deux solutions sont parfaitement légales, c'est qu'une question de choix.

Je crois que la discussion n'est pas sur un appel de fonds séparé ou inclus dans le décompte (je suis d'accord que c'est mieux de faire des appels séparés wink ) mais sur le fait de demander le paiement sur des comptes séparés ou un seul compte... et du caractère "obligatoire" de demander le paiement sur des comptes séparés.
- Appel séparé : je suis d'accord que c'est mieux, plus clair & cohérent
- Paiement sur des comptes séparés : je n'en vois pas l'intérêt, ni le côté "obligatoire", ni le côté "simplification"
- Pas plus que ça aiderait pour respecter le code civil sur l'obligation de l'imputation en fonction de la volonté du payeur ou suivant d'autres règles

Lucienne · #60 27-08-2020 12:45:18

Gt et Panchito a écrit :

il peut être présumé que Clovis@1 est du sexe féminin.

'tite réflexions à ce propos:

1) le désir d'identifier l'adresse IP, le sexe de l'auteur derrière une question immobilière apparait franchement (trop) prioritaire à l'objet de la question posée soi-disant sous couvert d'anonymat, mais visiblement pas vraiment

L'ambiance me semble toute autre sur Bricozone :
https://www.bricozone.be/t/remplacement … re.124368/

2) l'assiduité des experts dévoués du forum 24h/24 365jours/an depuis 20 ans est impressionnant et jamais en vacances semble-t-il.

Alors on peut se dire que pour atteindre un tel niveau de zèle peux-être faut-il que ce soit une activité très importante et pregnante.

Comme un contrat, un job quoi; Ceci expliquerait ce qui précède,

Sinon je ne comprends pas pourquoi vous croisez les messages de l'un ou l'autre pimonaute pour "répliquer" comme si ce dernier méritait cela. L'assiduité et le dévouement à lire chaque message est impressionnante. Fin de l'expression d'une opinion en réponse qui se veut utile et constructive pour ce forum naturellement.

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