Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

Ines412 a écrit :

Bonjour,

J'ai une question un peu vague mais je vais essayer de m'expliquer au mieux.

Quand je vois les discussion dans la partie copropriété dans le forum, je vois bien que c'est pas facile tous les jours. Bien sûr, toutes les copropriétés sont pas pareils mais je me suis demandé à quoi faire attention lorsqu'on achète un appartement concernant les copropriétés.

Quels sont les question à poser ou à quoi faire attention pour savoir si on met pas les pieds dans une copropriété remplie de problèmes ?

Merci pour vos réponses pour ma question de novice.

Vaste question !

Les PV d'AG vous en apprendront déjà beaucoup (au moins les trois derniers).

Le genre de copro (grande, petite, moyenne) et la qualité de la gestion. L'entretien général de l'immeuble. Le fonds de réserve. Les travaux effectués et ceux à prévoir. Chauffage commun (et alors vétusté des chaudières?) ou individuel ? Frais généraux de la copro (entretien... concierge, ascenseur(s) (aux normes?), jardin ?

Ne négligez pas non plus  la localisation... et votre coup de coeur. 

Ines412 a écrit :

Oui je sais que c'est assez vague mais au moins je me souviendrais de demander des Pv des AG !

Divers informations et documents doivent vous être transmis sans que vous les demandiez.

Art. 577-11, C.civil
" § 1er. Dans la perspective d'un acte juridique entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot, le notaire instrumentant, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, transmet au copropriétaire entrant, avant la signature de la convention ou, le cas échéant, de l'offre d'achat ou de la promesse d'achat, les informations et documents suivants, que le syndic lui communique sur simple demande, dans un délai de quinze jours :
   1° le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, au sens du § 5, alinéas 2 et 3;
  2° le montant des arriérés éventuels dus par le copropriétaire sortant, en ce compris les frais de récupération judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu du présent paragraphe et du paragraphe 2;
  3° la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;
  4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété et des montants en jeu;
  5° les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;
  6° une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
   A défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, avise les parties de la carence de celui-ci."

Si vous envisagez d'acheter un appartement constituant un lot dans une association des copropriétaires, il serait bon que vous vous procuriez au moins un ouvrage de vulgarisation .

max11 a écrit :

GT a écrit :

Ines412 a écrit :

Oui je sais que c'est assez vague mais au moins je me souviendrais de demander des Pv des AG !

Divers informations et documents doivent vous être transmis sans que vous les demandiez.

Art. 577-11, C.civil
" § 1er. Dans la perspective d'un acte juridique entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot, le notaire instrumentant, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, transmet au copropriétaire entrant, avant la signature de la convention ou, le cas échéant, de l'offre d'achat ou de la promesse d'achat, les informations et documents suivants, que le syndic lui communique sur simple demande, dans un délai de quinze jours :
   1° le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, au sens du § 5, alinéas 2 et 3;
  2° le montant des arriérés éventuels dus par le copropriétaire sortant, en ce compris les frais de récupération judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu du présent paragraphe et du paragraphe 2;
  3° la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;
  4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété et des montants en jeu;
  5° les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;
  6° une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
   A défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, avise les parties de la carence de celui-ci."

Si vous envisagez d'acheter un appartement constituant un lot dans une association des copropriétaires, il serait bon que vous vous procuriez au moins un ouvrage de vulgarisation .

Si on se contente de les attendre, on les reçoit généralement (toujours ?) lorsque c'est trop tard...

@ max11: si l'interlocuteur d'Inès412 est un professionnel sérieux, celui-ci donnera accès d'office à ces infos (via, par exemple, un partage Dropbox ou Wetransfer).
Et s'il n'en dispose pas, alors qu'il les a demandés, cela permettra d'anticiper le sérieux du syndic concerné...

max11 a écrit :

GT a écrit :

Ines412 a écrit :

Oui je sais que c'est assez vague mais au moins je me souviendrais de demander des Pv des AG !

Divers informations et documents doivent vous être transmis sans que vous les demandiez.

Art. 577-11, C.civil
" § 1er. Dans la perspective d'un acte juridique entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot, le notaire instrumentant, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, transmet au copropriétaire entrant, avant la signature de la convention ou, le cas échéant, de l'offre d'achat ou de la promesse d'achat, les informations et documents suivants, que le syndic lui communique sur simple demande, dans un délai de quinze jours :
   1° le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, au sens du § 5, alinéas 2 et 3;
  2° le montant des arriérés éventuels dus par le copropriétaire sortant, en ce compris les frais de récupération judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu du présent paragraphe et du paragraphe 2;
  3° la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;
  4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété et des montants en jeu;
  5° les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;
  6° une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
   A défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, avise les parties de la carence de celui-ci."

Si vous envisagez d'acheter un appartement constituant un lot dans une association des copropriétaires, il serait bon que vous vous procuriez au moins un ouvrage de vulgarisation .

Si on se contente de les attendre, on les reçoit généralement (toujours ?) lorsque c'est trop tard...

@ max11: si l'interlocuteur d'Inès412 est un professionnel sérieux, celui-ci donnera accès d'office à ces infos (via, par exemple, un partage Dropbox ou Wetransfer).
Et s'il n'en dispose pas, alors qu'il les a demandés, cela permettra d'anticiper le sérieux du syndic concerné...

Le candidat-acquéreur peut se délier aisément de son offre s'il n'a pas reçu ces infos en temps utile.

Ines412 a écrit :

Bonjour,

Quels sont les question à poser ou à quoi faire attention pour savoir si on met pas les pieds dans une copropriété remplie de problèmes ?

Merci pour vos réponses pour ma question de novice.

Je ne crois pas que la volonté d'Ines412 soit de chercher un appart pour signer une offre et chercher comment se faire mal embarquer...

Donc, pour répondre à sa question, il est préférable de demander les documents plutôt que d'attendre de voir si le vendeur fera l'erreur de ne rien lui donner....   

Tout faux ! Le syndic communique les infos au vendeur (qui est le copropriétaire de l'acp) et en aucun cas à chaque amateur potentiel qui se présente.
Quant à ce que le vendeur communique spontanément, c'est très fluctuant. Pareil pour le timing...

L'appartement était si intéressant qu'ils prennent plus de visites tellement ils en ont déjà prévu 72h après l'annonce de celui-ci