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Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

Epimoni
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Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

Bonjour,

J'ai une question un peu vague mais je vais essayer de m'expliquer au mieux.

Quand je vois les discussion dans la partie copropriété dans le forum, je vois bien que c'est pas facile tous les jours. Bien sûr, toutes les copropriétés sont pas pareils mais je me suis demandé à quoi faire attention lorsqu'on achète un appartement concernant les copropriétés.

Quels sont les question à poser ou à quoi faire attention pour savoir si on met pas les pieds dans une copropriété remplie de problèmes ?

Merci pour vos réponses pour ma question de novice.

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Epimoni
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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

copropriétaire engalère a écrit :
Epimoni a écrit :

J'ai trouvé une brochure fort intéressante qui contient beaucoup d'informations sur les copropriétés pour ceux qui y connaissent rien comme moi : https://www.pim.be/conseils/brochures-i … gratuites/

Dommage que je l'ai pas cherché plutôt...

très joli pseudo, Epimoni =  επιμονή = patience ou persistance.
Félicitation pour ce choix.

Merci  big_smile

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Epimoni
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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

rexou a écrit :
la galère a écrit :

Il serait temps qu'on vous sermonne, vous n'avez aucun respect pour les intervenants, vous les induisez en erreur pour assouvir votre instinct primate.
Avant d'écrire, il faut tourner vos pattes 7 fois autour du clavier. Apprenez à lire  serait judicieux!
@Ines412 , je suis passé par là, pas en théorie mais en vécu vrai de vrai, en ce qui concerne "Les dettes éventuelles du vendeur ne concernent pas l'acheteur. Le syndic en avertit le notaire qui ponctionnera la dette du montant à donner au vendeur." méfiez vous, si le vendeur a contesté tout ou une partie des dettes, le notaire de ponctionne pas.

Je passerai sur votre "sermon"... ça vient de trop haut pour m'atteindre ! Mais une fois de plus, vous dites n'importe quoi.

@ Ines412 : Vécu en vrai de vrai aussi, à trois reprises en qualité de syndic : lorsque le vendeur a des dettes envers la copro, le notaire retient la somme due lors de la vente. En cas de contestation de la part du vendeur, cette somme sera consignée sur le compte tiers du notaire en attente d'un jugement qui en décidera de l'attribution.

Ca me semble aussi plus logique que le vendeur paye ses dettes et pas l'acheteur. Cependant, j'imagine qu'il serait possible de rajouter une clause pour signaler bien que l'acheteur ne prend pas en charge les dettes du vendeur dans l'offre ou dans le compromis pour un maximum de sécurité ?

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max11
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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

Epimoni a écrit :

Ca me semble aussi plus logique que le vendeur paye ses dettes et pas l'acheteur. Cependant, j'imagine qu'il serait possible de rajouter une clause pour signaler bien que l'acheteur ne prend pas en charge les dettes du vendeur dans l'offre ou dans le compromis pour un maximum de sécurité ?

Sauf si GT vient nous expliquer le contraire  tongue , cela ne changerait rien de faire ajouter cette clause.
La dette du vendeur reste la dette du vendeur, y ajouter une clause ne change rien.
Par contre, si le vendeur ne peut pas payer (par exemple parce que la banque ou l'Etat prends tout), la dette deviendra une charge pour la copropriété et, à ma connaissance, vous ne pouvez pas vous en délier simplement en indiquant une clause dans un acte qui ne concerne en rien la copropriété.
En devenant copropriétaire, vous achetez les plus et les moins de la copropriété au même titre que tous les autres copropriétaires.

La seule possibilité qui pourrait vous sortir de cette solidarité serait de démontrer une faute du syndic ou des copropriétaires pendant la constitution de cette créance perdue et que cette faute a eu comme conséquence l'augmentation de la dette ! Pas évident à démontrer

Dernière modification par max11 (05-09-2020 08:36:59)

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Epimoni
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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

max11 a écrit :
Epimoni a écrit :

Ca me semble aussi plus logique que le vendeur paye ses dettes et pas l'acheteur. Cependant, j'imagine qu'il serait possible de rajouter une clause pour signaler bien que l'acheteur ne prend pas en charge les dettes du vendeur dans l'offre ou dans le compromis pour un maximum de sécurité ?

Sauf si GT vient nous expliquer le contraire  tongue , cela ne changerait rien de faire ajouter cette clause.
La dette du vendeur reste la dette du vendeur, y ajouter une clause ne change rien.
Par contre, si le vendeur ne peut pas payer (par exemple parce que la banque ou l'Etat prends tout), la dette deviendra une charge pour la copropriété et, à ma connaissance, vous ne pouvez pas vous en délier simplement en indiquant une clause dans un acte qui ne concerne en rien la copropriété.
En devenant copropriétaire, vous achetez les plus et les moins de la copropriété au même titre que tous les autres copropriétaires.

La seule possibilité qui pourrait vous sortir de cette solidarité serait de démontrer une faute du syndic ou des copropriétaires pendant la constitution de cette créance perdue et que cette faute a eu comme conséquence l'augmentation de la dette ! Pas évident à démontrer

Imaginons que je veux acheter un appartement, le copropriétaire sortant à une dette envers la copropriété. Pour éviter tous les tracas éventuels mentionnés plus haut, vendeur qui paye pas, vendeur qui conteste etc... Est que ce serait judicieux ou une bonne idée de proposer au vendeur que moi ( l'acheteur) prenne en charge sa dette en négociant donc le prix de vente à la baisse ?

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PIM
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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

Epimoni a écrit :

Imaginons que je veux acheter un appartement, le copropriétaire sortant à une dette envers la copropriété. Pour éviter tous les tracas éventuels mentionnés plus haut, vendeur qui paye pas, vendeur qui conteste etc... Est que ce serait judicieux ou une bonne idée de proposer au vendeur que moi ( l'acheteur) prenne en charge sa dette en négociant donc le prix de vente à la baisse ?

Non.
Aucune garantie que l'acheteur paye cette dette.


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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

Epimoni a écrit :
max11 a écrit :
Epimoni a écrit :

Ca me semble aussi plus logique que le vendeur paye ses dettes et pas l'acheteur. Cependant, j'imagine qu'il serait possible de rajouter une clause pour signaler bien que l'acheteur ne prend pas en charge les dettes du vendeur dans l'offre ou dans le compromis pour un maximum de sécurité ?

Sauf si GT vient nous expliquer le contraire  tongue , cela ne changerait rien de faire ajouter cette clause.
La dette du vendeur reste la dette du vendeur, y ajouter une clause ne change rien.
Par contre, si le vendeur ne peut pas payer (par exemple parce que la banque ou l'Etat prends tout), la dette deviendra une charge pour la copropriété et, à ma connaissance, vous ne pouvez pas vous en délier simplement en indiquant une clause dans un acte qui ne concerne en rien la copropriété.
En devenant copropriétaire, vous achetez les plus et les moins de la copropriété au même titre que tous les autres copropriétaires.

La seule possibilité qui pourrait vous sortir de cette solidarité serait de démontrer une faute du syndic ou des copropriétaires pendant la constitution de cette créance perdue et que cette faute a eu comme conséquence l'augmentation de la dette ! Pas évident à démontrer

Imaginons que je veux acheter un appartement, le copropriétaire sortant à une dette envers la copropriété. Pour éviter tous les tracas éventuels mentionnés plus haut, vendeur qui paye pas, vendeur qui conteste etc... Est que ce serait judicieux ou une bonne idée de proposer au vendeur que moi ( l'acheteur) prenne en charge sa dette en négociant donc le prix de vente à la baisse ?

Pour le syndic et la copropriété, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas d'accord de recevoir le paiement de l'acheteur si vous indiquez clairement que vous prenez cette dette à votre compte (par exemple en l'ayant indiqué dans le compromis).
La seule crainte serait que vous réclamiez plus tard un remboursement de ce paiement en disant que vous avez fait une erreur.... d'où la précaution à prendre de vous demander un engagement écrit de prendre cette dette à votre compte (il y a parfois des gens malhonnêtes... tongue  devil )
Par contre, je crois que, fiscalement pour les droits d'enregistrement, cette prise à votre charge sera considérée comme faisant partie du prix et vous devrez payer les droits sur ce paiement aussi

Dernière modification par max11 (05-09-2020 09:33:36)

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Epimoni
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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

max11 a écrit :
Epimoni a écrit :
max11 a écrit :
Epimoni a écrit :

Ca me semble aussi plus logique que le vendeur paye ses dettes et pas l'acheteur. Cependant, j'imagine qu'il serait possible de rajouter une clause pour signaler bien que l'acheteur ne prend pas en charge les dettes du vendeur dans l'offre ou dans le compromis pour un maximum de sécurité ?

Sauf si GT vient nous expliquer le contraire  tongue , cela ne changerait rien de faire ajouter cette clause.
La dette du vendeur reste la dette du vendeur, y ajouter une clause ne change rien.
Par contre, si le vendeur ne peut pas payer (par exemple parce que la banque ou l'Etat prends tout), la dette deviendra une charge pour la copropriété et, à ma connaissance, vous ne pouvez pas vous en délier simplement en indiquant une clause dans un acte qui ne concerne en rien la copropriété.
En devenant copropriétaire, vous achetez les plus et les moins de la copropriété au même titre que tous les autres copropriétaires.

La seule possibilité qui pourrait vous sortir de cette solidarité serait de démontrer une faute du syndic ou des copropriétaires pendant la constitution de cette créance perdue et que cette faute a eu comme conséquence l'augmentation de la dette ! Pas évident à démontrer

Imaginons que je veux acheter un appartement, le copropriétaire sortant à une dette envers la copropriété. Pour éviter tous les tracas éventuels mentionnés plus haut, vendeur qui paye pas, vendeur qui conteste etc... Est que ce serait judicieux ou une bonne idée de proposer au vendeur que moi ( l'acheteur) prenne en charge sa dette en négociant donc le prix de vente à la baisse ?

Pour le syndic et la copropriété, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas d'accord de recevoir le paiement de l'acheteur si vous indiquez clairement que vous prenez cette dette à votre compte (par exemple en l'ayant indiqué dans le compromis).
La seule crainte serait que vous réclamiez plus tard un remboursement de ce paiement en disant que vous avez fait une erreur.... d'où la précaution à prendre de vous demander un engagement écrit de prendre cette dette à votre compte (il y a parfois des gens malhonnêtes... tongue  devil )
Par contre, je crois que, fiscalement pour les droits d'enregistrement, cette prise à votre charge sera considérée comme faisant partie du prix et vous devrez payer les droits sur ce paiement aussi

C'est ce que je me suis dit, que ça pourrait arranger tout le monde. Cependant, je comprend l'avis de PIM. Est qu'indiquer dans le compromis que je reprend la dette à mon nom serait assez pour m'obliger légalement à la payer et à rassurer la copropriété ?

Pour moi, le prix de vente serait négocié en fonction de la dette. Dans le sens que si le prix de l'appartement est de 100k et la dette du vendeur 5k, je dirais au vendeur que je payé sa dette mais je prend le bien à 95k (+5k que je payerais donc à la copropriété, j'arriverais à 100k) et pas plus. Pour lui, ça reviendrait au même. Si il reçoit 100k, il devra payer 5k à la copropriété par après donc il lui resterait que 95k. A la fin, le prix de vente resterait le même, ce que le vendeur toucherait diminuerait.

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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

Epimoni a écrit :

C'est ce que je me suis dit, que ça pourrait arranger tout le monde. Cependant, je comprend l'avis de PIM. Est qu'indiquer dans le compromis que je reprend la dette à mon nom serait assez pour m'obliger légalement à la payer et à rassurer la copropriété ?

Pour moi, le prix de vente serait négocié en fonction de la dette. Dans le sens que si le prix de l'appartement est de 100k et la dette du vendeur 5k, je dirais au vendeur que je payé sa dette mais je prend le bien à 95k (+5k que je payerais donc à la copropriété, j'arriverais à 100k) et pas plus. Pour lui, ça reviendrait au même. Si il reçoit 100k, il devra payer 5k à la copropriété par après donc il lui resterait que 95k. A la fin, le prix de vente resterait le même, ce que le vendeur toucherait diminuerait.

Si le vendeur est d'accord, si le vendeur n'a pas contesté cette dette, avant la mise en vente, si et beaucoup de si.
pourquoi le vendeur consentirait à accepter votre offre de payer une dette à l'ACP qu'il conteste?
au fond  , si je vous comprend bien, vous voulez payer la dette en la diminuant du prix de vente, si le vendeur accepte, pourquoi  pas?


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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Epimoni
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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

copropriétaire engalère a écrit :
Epimoni a écrit :

C'est ce que je me suis dit, que ça pourrait arranger tout le monde. Cependant, je comprend l'avis de PIM. Est qu'indiquer dans le compromis que je reprend la dette à mon nom serait assez pour m'obliger légalement à la payer et à rassurer la copropriété ?

Pour moi, le prix de vente serait négocié en fonction de la dette. Dans le sens que si le prix de l'appartement est de 100k et la dette du vendeur 5k, je dirais au vendeur que je payé sa dette mais je prend le bien à 95k (+5k que je payerais donc à la copropriété, j'arriverais à 100k) et pas plus. Pour lui, ça reviendrait au même. Si il reçoit 100k, il devra payer 5k à la copropriété par après donc il lui resterait que 95k. A la fin, le prix de vente resterait le même, ce que le vendeur toucherait diminuerait.

Si le vendeur est d'accord, si le vendeur n'a pas contesté cette dette, avant la mise en vente, si et beaucoup de si.
pourquoi le vendeur consentirait à accepter votre offre de payer une dette à l'ACP qu'il conteste?
au fond  , si je vous comprend bien, vous voulez payer la dette en la diminuant du prix de vente, si le vendeur accepte, pourquoi  pas?

Je suis d'accord que cela fait beaucoup de si. Bien sûr que le vendeur devrait être d'accord. Je prend ici une situation complètement hypothétique pour savoir déjà de base si cela serait faisable. Pim a mentionné le fait que rien n'oblige l'acheteur à payer. Est que l'indiquer dans le compromis que l'acheteur reprend la dette suffirait à que l'acheteur soit donc responsable de la dette ?

On pourrait imaginer un vendeur qui n'a pas assez de cash ou ne veut pas le sortir pour payer sa dette et que cet accord pourrait l'arranger...Ou encore d'autres situations. Ca éviterait certains tracas que plusieurs ( je pense ) pimonautes ont mentionné plus haut.

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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

Epimoni a écrit :

Je suis d'accord que cela fait beaucoup de si. Bien sûr que le vendeur devrait être d'accord. Je prend ici une situation complètement hypothétique pour savoir déjà de base si cela serait faisable. Pim a mentionné le fait que rien n'oblige l'acheteur à payer. Est que l'indiquer dans le compromis que l'acheteur reprend la dette suffirait à que l'acheteur soit donc responsable de la dette ?

On pourrait imaginer un vendeur qui n'a pas assez de cash ou ne veut pas le sortir pour payer sa dette et que cet accord pourrait l'arranger...Ou encore d'autres situations. Ca éviterait certains tracas que plusieurs ( je pense ) pimonautes ont mentionné plus haut.

Tout est possible, tout est imaginable, ......
sauf si le vendeur conteste catégoriquement la dette envers l'ACP.


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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

Epimoni a écrit :

Je suis d'accord que cela fait beaucoup de si. Bien sûr que le vendeur devrait être d'accord. Je prend ici une situation complètement hypothétique pour savoir déjà de base si cela serait faisable. Pim a mentionné le fait que rien n'oblige l'acheteur à payer. Est que l'indiquer dans le compromis que l'acheteur reprend la dette suffirait à que l'acheteur soit donc responsable de la dette ?

On pourrait imaginer un vendeur qui n'a pas assez de cash ou ne veut pas le sortir pour payer sa dette et que cet accord pourrait l'arranger...Ou encore d'autres situations. Ca éviterait certains tracas que plusieurs ( je pense ) pimonautes ont mentionné plus haut.

Vous avez posé la question suivante :
"Est que ce serait judicieux ou une bonne idée de proposer au vendeur que moi ( l'acheteur) prenne en charge sa dette en négociant donc le prix de vente à la baisse ?"

Pim a répondu : "non"

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Epimoni
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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

GT a écrit :
Epimoni a écrit :

Je suis d'accord que cela fait beaucoup de si. Bien sûr que le vendeur devrait être d'accord. Je prend ici une situation complètement hypothétique pour savoir déjà de base si cela serait faisable. Pim a mentionné le fait que rien n'oblige l'acheteur à payer. Est que l'indiquer dans le compromis que l'acheteur reprend la dette suffirait à que l'acheteur soit donc responsable de la dette ?

On pourrait imaginer un vendeur qui n'a pas assez de cash ou ne veut pas le sortir pour payer sa dette et que cet accord pourrait l'arranger...Ou encore d'autres situations. Ca éviterait certains tracas que plusieurs ( je pense ) pimonautes ont mentionné plus haut.

Vous avez posé la question suivante :
"Est que ce serait judicieux ou une bonne idée de proposer au vendeur que moi ( l'acheteur) prenne en charge sa dette en négociant donc le prix de vente à la baisse ?"

Pim a répondu : "non"

Pim a rajouté " Aucune garantie que l'acheteur paye cette dette."
J'ai donc assumé ( peut être à tort) que son non faisait référence au fait que l'acheteur ne pourrait pas être tenu pour responsable de la dette du vendeur. Peut-être y a-t-il d'autres raisons à son non que je serais curieuse de connaître ?
Max11 a suggéré qu'il faudrait le mentionner dans le compromis par écrit. Ma question reste donc si cela serait assez valable pour assurer que l'acheteur paye la dette.

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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

@Epimoni,  Max a bien répondu en précisant "Pour le syndic et la copropriété, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas d'accord de recevoir le paiement de l'acheteur si vous indiquez clairement que vous prenez cette dette à votre compte (par exemple en l'ayant indiqué dans le compromis)."
donc c'est vis à vis du syndic et de la copropriété, pas vis à vis du vendeur. petite nuance à ne pas louper.


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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

Max11 a suggéré qu'il faudrait le mentionner dans le compromis par écrit. Ma question reste donc si cela serait assez valable pour assurer que l'acheteur paye la dette.

Non


Erik DECKERS
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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

PIM a écrit :

Max11 a suggéré qu'il faudrait le mentionner dans le compromis par écrit. Ma question reste donc si cela serait assez valable pour assurer que l'acheteur paye la dette.

Non

Vous pouvez développer ?

Si l'acheteur souhaite payer la dette du vendeur auprès de l'acp et que le vendeur est d'accord, pourquoi cela ne pourrait pas se faire ?
En le mettant dans le compromis, on valide la volonté des parties et on a un document officiel signé par les deux parties pour rassurer le syndic que cet argent que lui verse l'acheteur sert bien à payer la dette du vendeur.

Qu'est-ce qui coince dans mon raisonnement ?     
à part la confiance du vendeur dans le fait que l'acheteur va bien payer l'acp, mais ce n'est pas la question posée



Les deux parties pourraient aussi décider, au stade du compromis, que le fonds de roulement du vendeur ne lui sera pas remboursé mais directement transféré au nom de l'acquéreur (ou en apurement de la dette s'il est suffisant)

Dernière modification par max11 (05-09-2020 11:31:31)

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PIM
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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

max11 a écrit :
PIM a écrit :

Max11 a suggéré qu'il faudrait le mentionner dans le compromis par écrit. Ma question reste donc si cela serait assez valable pour assurer que l'acheteur paye la dette.

Non

Vous pouvez développer ?

Si l'acheteur souhaite payer la dette du vendeur auprès de l'acp et que le vendeur est d'accord, pourquoi cela ne pourrait pas se faire ?
En le mettant dans le compromis, on valide la volonté des parties et on a un document officiel signé par les deux parties pour rassurer le syndic que cet argent que lui verse l'acheteur sert bien à payer la dette du vendeur.

Qu'est-ce qui coince dans mon raisonnement ?     
à part la confiance du vendeur dans le fait que l'acheteur va bien payer l'acp, mais ce n'est pas la question posée



Les deux parties pourraient aussi décider, au stade du compromis, que le fonds de roulement du vendeur ne lui sera pas remboursé mais directement transféré au nom de l'acquéreur (ou en apurement de la dette s'il est suffisant)

- pourquoi vouloir contourner le processus légal existant (cfr explications de GT publiées ce matin à 8h58) ? Qui prévoit les différentes hypothèses possibles.
- pourquoi vouloir mêler l'ACP au processus d'acquisition/vente généré par un document (compromis) non opposable aux tiers ?
- j'ai écrit "aucune garantie": la clause proposée intégrée au compromis n'est pas une garantie pour l'ACP, tandis que le processus légal garantit la retenue sur le prix perçu (avec les modalités prévues)

Je continue ?


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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

SI  et seulement si le vendeur autorise ce cantonnement!

Quelle est la procédure ?
Qui fait quoi? et quand?

Le texte légal actuel

  Art. 577-11/1.
" Lors de la passation de l'acte authentique, le NOTAIRE instrumentant DOIT retenir, sur les sommes dues, les arriérés des charges ordinaires et extraordinaires en ce compris les frais de récupération judiciaire et extrajudiciaire des charges, dus par le copropriétaire sortant, ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu de l'article 577-1, §§ 1er à 3. TOUTEFOIS, le NOTAIRE instrumentant DEVRA préalablement payer les créanciers privilégiés, hypothécaires ou ceux qui lui auraient notifié une saisie-arrêt ou une cession de créance.
   SI LE COPROPRIETAIRE SORTANT CONTESTE  conteste ces arriérés ou frais, le NOTAIRE instrumentant en AVISE LE SYNDIC par envoi recommandé dans les trois jours ouvrables qui suivent la passation de l'acte authentique.
   A DEFAUT DE de saisie-arrêt conservatoire ou de saisie-arrêt-exécution notifiée dans les vingt jours ouvrables qui suivent la date de l'envoi recommandé visé à l'alinéa 2, LE NOTAIRE PEUT valablement payer le montant des arriérés AU COPROPRIETAIRE SORTANT."

Note :  la saisie doit être notifiée au notaire par LE SYNDIC au nom de l'association des copropriétaires. Pas de notification dans le délai, le notaire paye les arriérés. La responsabilité du syndic est engagée.

SUITE:La question est de savoir quels montants sont concernés par ce mécanisme ?

Il s’agit des arriérés de charges ordinaires et extraordinaires dues par le vendeur, mais la créance de la copropriété doit porter sur des dettes certaines, exigibles et non contestables.

Ainsi les sommes réclamées à titre de provision par le syndic doivent avoir été approuvées par l’assemblée générale ou être dues en vertu d’une disposition statutaire.

En ce qui concerne les décomptes de charges, ils ne seront exigibles qu’après approbation des comptes annuels par l’assemblée générale et pour autant que la décision ne puisse plus être contestée. Dès lors, le délai légal de 4 mois pour contester une décision d’assemblée générale devra être dépassé.
Cette procédure introduite dans la loi par l’article 577-11/1 du Code civil peut être utile mais connaît ses limites puisque dans certains cas la totalité des dettes dues par le vendeur à la copropriété ne pourront être réclamées au moment de la vente. Il sera alors parfois nécessaire d’introduire par la suite une procédure devant le juge de paix contre le copropriétaire vendeur pour tenter de récupérer le solde qui n’a pu être réclamé au notaire au moment de la vente.

https://www.snpc-nems.be/fr/content/r%C3%A9cup%C3%A9rer-des-arri%C3%A9r%C3%A9s-sur-le-prix-de-vente-dun-lot-0#:~:text=Il%20s'agit%20de%20l,authentique%20%C3%A0%20une%20date%20d%C3%A9finie.

Ma notaire n'a rien cantonné, le syndic en a bien été avertit, le reste est entre le syndic et l'ACP et non entre vendeur et acquéreur.


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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

copropriétaire engalère a écrit :

SUITE:La question est de savoir quels montants sont concernés par ce mécanisme ?

Il s’agit des arriérés de charges ordinaires et extraordinaires dues par le vendeur, mais la créance de la copropriété doit porter sur des dettes certaines, exigibles et non contestables.

Ainsi les sommes réclamées à titre de provision par le syndic doivent avoir été approuvées par l’assemblée générale ou être dues en vertu d’une disposition statutaire.

En ce qui concerne les décomptes de charges, ils ne seront exigibles qu’après approbation des comptes annuels par l’assemblée générale et pour autant que la décision ne puisse plus être contestée. Dès lors, le délai légal de 4 mois pour contester une décision d’assemblée générale devra être dépassé.
Cette procédure introduite dans la loi par l’article 577-11/1 du Code civil peut être utile mais connaît ses limites puisque dans certains cas la totalité des dettes dues par le vendeur à la copropriété ne pourront être réclamées au moment de la vente. Il sera alors parfois nécessaire d’introduire par la suite une procédure devant le juge de paix contre le copropriétaire vendeur pour tenter de récupérer le solde qui n’a pu être réclamé au notaire au moment de la vente.

https://www.snpc-nems.be/fr/content/r%C3%A9cup%C3%A9rer-des-arri%C3%A9r%C3%A9s-sur-le-prix-de-vente-dun-lot-0#:~:text=Il%20s'agit%20de%20l,authentique%20%C3%A0%20une%20date%20d%C3%A9finie.

Si le montant dû est difficile à déterminer, et que le mécanisme existant est insuffisant, que dire alors de la solution alternative proposée (faire payer par l'acquéreur)...


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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

PIM a écrit :

Si le montant dû est difficile à déterminer, et que le mécanisme existant est insuffisant, que dire alors de la solution alternative proposée (faire payer par l'acquéreur)...

Pour moi c'est une alternative absurde dans le cas spécifique où  le vendeur conteste la dette .
il  y a l'autre côté du miroir, comme l'a souligné Max plus haut, il y a des gens malhonnête, admettons que le vendeur paie les dettes contestées, et que plus tard, le vendeur annule sa dette par jugement, comment l'acquéreur le saura?
voilà


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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Epimoni
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Re : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ?

PIM a écrit :
max11 a écrit :
PIM a écrit :

Max11 a suggéré qu'il faudrait le mentionner dans le compromis par écrit. Ma question reste donc si cela serait assez valable pour assurer que l'acheteur paye la dette.

Non

Vous pouvez développer ?

Si l'acheteur souhaite payer la dette du vendeur auprès de l'acp et que le vendeur est d'accord, pourquoi cela ne pourrait pas se faire ?
En le mettant dans le compromis, on valide la volonté des parties et on a un document officiel signé par les deux parties pour rassurer le syndic que cet argent que lui verse l'acheteur sert bien à payer la dette du vendeur.

Qu'est-ce qui coince dans mon raisonnement ?     
à part la confiance du vendeur dans le fait que l'acheteur va bien payer l'acp, mais ce n'est pas la question posée



Les deux parties pourraient aussi décider, au stade du compromis, que le fonds de roulement du vendeur ne lui sera pas remboursé mais directement transféré au nom de l'acquéreur (ou en apurement de la dette s'il est suffisant)

- pourquoi vouloir contourner le processus légal existant (cfr explications de GT publiées ce matin à 8h58) ? Qui prévoit les différentes hypothèses possibles.
- pourquoi vouloir mêler l'ACP au processus d'acquisition/vente généré par un document (compromis) non opposable aux tiers ?
- j'ai écrit "aucune garantie": la clause proposée intégrée au compromis n'est pas une garantie pour l'ACP, tandis que le processus légal garantit la retenue sur le prix perçu (avec les modalités prévues)

Je continue ?

En relisant le fil, je me rend compte avoir cherché une solution à un problème qu'est déjà résolu...Je ferais plus attention la prochaine fois.

Dernière modification par Epimoni (05-09-2020 12:19:40)

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