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Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

Ln3610
Pimonaute
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Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

Bonjour,
Mon locataire m'a remis son renom fin septembre. Les visites en vue de retrouver un locataire ou un acheteur devaient donc commencer le 1er octobre. Or, mon locataire a omis sciemment de me dire que l'appartement serait inaccessible durant tout le mois d'octobre étant donné qu'il a hébergé son fils revenu de l'étranger (quarantaine) et qu'il revenait lui aussi de l'étranger juste quand la période de quarantaine de son fils se terminait. Ai-je le droit de demander une prolongation du délai de préavis vu que ces contraintes étaient connues et omises lors de la notification du préavis?
Merci

Dernière modification par Ln3610 (08-10-2020 13:55:39)

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Ln3610
Pimonaute
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

Ai-je le droit d'exiger une attestation officielle par rapport à une quarantaine? J'aimerai car effectivement pour lui c'est 14 jours x2 sad

GT a écrit :
PIM a écrit :

Et les remarques quant à la durée de la "quarantaine" ?

Allo Ln3610 ?

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Ln3610
Pimonaute
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

Ai-je le droit d'exiger une attestation officielle de quarantaine? car effectivement il me mène en bateau. quant à la force majeure, ici c'était prévisible, connu et caché au bailleur donc pouvons nous parler de force majeure? j'ai de sérieux doutes

GT a écrit :
PIM a écrit :

Et les remarques quant à la durée de la "quarantaine" ?

Allo Ln3610 ?

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

Ln3610 a écrit :

Ai-je le droit d'exiger une attestation officielle par rapport à une quarantaine? J'aimerai car effectivement pour lui c'est 14 jours x2 sad

GT a écrit :
PIM a écrit :

Et les remarques quant à la durée de la "quarantaine" ?

Allo Ln3610 ?

14 jours x 2. Je ne comprends pas.
Deux personnes sont successivement en quarantaine. Le fils, puis le père qui est le locataire.

Quand débute la quarantaine du père ?
Celle du fils précède/ a précédé  celle du père.

A quelle date le locataire vous a-t-il communiqué les informations concernant sa quarantaine ? Comment ? Par écrit ?

Dernière modification par GT (08-10-2020 14:13:11)

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GT
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

Ln3610 a écrit :
GT a écrit :
Ln3610 a écrit :

Bonjour,
Mon locataire m'a remis son renom fin septembre. Les visites en vue de retrouver un locataire devaient donc commencer le 1er octobre. Or, mon locataire a omis sciemment de me dire que l'appartement serait inaccessible durant tout le mois d'octobre étant donné qu'il a hébergé son fils revenu de l'étranger (quarantaine) et qu'il revenait lui aussi de l'étranger juste quand la période de quarantaine de son fils se terminait. Ai-je le droit de demander une prolongation du délai de préavis vu que ces contraintes étaient connues et omises lors de la notification du préavis?
Merci

Concrètement. Quand a débuté la période de "quarantaine" du locataire revenant de l'étranger ?
Cette affirmation relative à la "quarantaine" du locataire revenant d'une zone dangereuse (quel pays ? quelle région , quelle période ?) est-elle établie ou du moins plausible ?

Il ne veut rien avancer comme info et impose de facto 14 jours. Donc à part aller devant le juge de paix, je me sens bien bloquée...

Le temps "d'aller chez le juge", la "quarantaine" prétendue sera bien entamée , voire terminée.

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panchito
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

Grmff a écrit :

Ceci dit, pour un appartement bien mis au prix correct, est-il utile de mettre une annonce 3 mois à l'avance? Je ne pense pas. Pour ma part, je ne commence pas les visites plus de 2 mois à l'avance. Généralement, c'est même plutôt un mois et demi...

Tout dépend dans quel segment du marché vous vous trouvez.

Pour une villa au milieu d'une belle propriété, il faut parfois 5 mois...

Un bel appartement dans une belle commune de Bruxelles, il faut souvent 3 mois.

Pour des loyers inférieurs à 800€, moins de 3 mois suffisent probablement

Dernière modification par panchito (08-10-2020 15:55:29)

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Ln3610
Pimonaute
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

Le fils est arrivé avant son père le 1er octobre. Le père arrive le 11. Donc voilà pourquoi les deux quarantaines se suivent. Il estime que c'est 14 jours car zone rouge (j'ignore les pays de provenance malgré mes demandes). J'en ai été informée début octobre quand j'ai enfin eu une réponse (une semaine d'attente) fixer une date pour la préparation de l'annonce et l'organisation des visites. Mais donc il n'y a rien que je ne puisse faire d'un point de vue légal étant donné que tout cela est nouveau... 

GT a écrit :
Ln3610 a écrit :

Ai-je le droit d'exiger une attestation officielle par rapport à une quarantaine? J'aimerai car effectivement pour lui c'est 14 jours x2 sad

GT a écrit :
PIM a écrit :

Et les remarques quant à la durée de la "quarantaine" ?

Allo Ln3610 ?

14 jours x 2. Je ne comprends pas.
Deux personnes sont successivement en quarantaine. Le fils, puis le père qui est le locataire.

Quand débute la quarantaine du père ?
Celle du fils précède/ a précédé  celle du père.

A quelle date le locataire vous a-t-il communiqué les informations concernant sa quarantaine ? Comment ? Par écrit ?

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Ln3610
Pimonaute
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

et oui... j'espérais que l'un d'entre vous connaisse les démarches mais d'un côté je suis heureuse que vous n'ayez pas eu ce genre de déboire.

GT a écrit :
Ln3610 a écrit :
GT a écrit :
Ln3610 a écrit :

Bonjour,
Mon locataire m'a remis son renom fin septembre. Les visites en vue de retrouver un locataire devaient donc commencer le 1er octobre. Or, mon locataire a omis sciemment de me dire que l'appartement serait inaccessible durant tout le mois d'octobre étant donné qu'il a hébergé son fils revenu de l'étranger (quarantaine) et qu'il revenait lui aussi de l'étranger juste quand la période de quarantaine de son fils se terminait. Ai-je le droit de demander une prolongation du délai de préavis vu que ces contraintes étaient connues et omises lors de la notification du préavis?
Merci

Concrètement. Quand a débuté la période de "quarantaine" du locataire revenant de l'étranger ?
Cette affirmation relative à la "quarantaine" du locataire revenant d'une zone dangereuse (quel pays ? quelle région , quelle période ?) est-elle établie ou du moins plausible ?

Il ne veut rien avancer comme info et impose de facto 14 jours. Donc à part aller devant le juge de paix, je me sens bien bloquée...

Le temps "d'aller chez le juge", la "quarantaine" prétendue sera bien entamée , voire terminée.

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panchito
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

et oui... j'espérais que l'un d'entre vous connaisse les démarches mais d'un côté je suis heureuse que vous n'ayez pas eu ce genre de déboire.

Bien sur nous connaissons les démarches par coeur, mais pourquoi lancer un requête en justice?

Vous ne savez pas fournir nos réponses à votre locataire?

Aller en justice va vous prendre des semaines si pas des mois, et le Juge est après Dieu dans son tribunal. Donc l'issue est toujours risquée.

Donc voilà pourquoi les deux quarantaines se suivent. Il estime que c'est 14 jours car zone rouge (j'ignore les pays de provenance malgré mes demandes).

Vous leur avez demandé les sources légales de ce qu'ils avancent? Sur les sites que je connais la quarantaine c'est 7 jours.

Ai-je le droit de demander une prolongation du délai de préavis vu que ces contraintes étaient connues et omises lors de la notification du préavis?

Bien sur puisqu'ils ne sont absolument pas dans un cas de force majeure.

Ils savaient qu'ils avaient l'obligation légale de permettre les visites pendant toute la durée du préavis.

En fait que dit précisément votre bail à ce sujet? Vous ne nous avez toujours pas répondu!!

Ai-je le droit d'exiger une attestation officielle de quarantaine?

Oui évidemment! Puisque c'est eux qui vous demandent de se soustraire à leurs obligations contractuelles.

Ils vous ont fait cette demande par écrit?

Mais encore une fois avez-vous une clause concernant les visites dans votre bail???

Dernière modification par panchito (08-10-2020 17:01:00)

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grmff
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

La quarantaine n'est plus que d'une semaine. Donc, avant que le père ne revienne et après les 7 jours de quarantaine du fils, vous pouvez faire les photos.

Je ne vous conseille pas de déposer l'affaire en justice maintenant. Votre préjudice est incertain. Si le bien n'est pas reloué à l'issue du préavis, il sera toujours temps de porter l'affaire devant le juge de paix.

Gardez bien les écrits, sms, mails, courriers et autres échanges pour démontrer que vous avez demandé de visiter, de faire les photos, et de régler le problème, et qu'ils ont refusé alors que des possibilités existaient, ou qu'ils ont remis le préavis alors qu'ils savaient qu'il vous empêcheraient de profiter de ce préavis pour visiter.

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GT

panchito
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

On vous a fourni toutes les réponses.

A vous maintenant de vous imposer vis-à-vis de votre locataire, vous êtes dans votre droit!

Faites-vous respecter!

Le métier de bailleur ne s'improvise pas et il faut aussi savoir gérer ses locataire, poliment mais fermement.

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cochise
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

Tout ça me semble un peu gros. Je subodore de la mauvaise foi et d'autres ennuis par la suite.
Il a bon dos le virus.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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panchito
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

Grâce à tous les conseils et réponses fournies vous avez pu faire respecter vos droits?

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Ln3610
Pimonaute
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

bonjour
oui j'ai bien la clause des visites: 3x2h/semaine
et oui j'ai déjà fourni et demandé tout ce dont nous avons tous parlé, mais il y a un refus et un manque de réponse de la part du locataire. Donc c'est le bras de fer.
Merci à tous pour vos réponses!

panchito a écrit :

et oui... j'espérais que l'un d'entre vous connaisse les démarches mais d'un côté je suis heureuse que vous n'ayez pas eu ce genre de déboire.

seap
Bien sur nous connaissons les démarches par coeur, mais pourquoi lancer un requête en justice?

Vous ne savez pas fournir nos réponses à votre locataire?

Aller en justice va vous prendre des semaines si pas des mois, et le Juge est après Dieu dans son tribunal. Donc l'issue est toujours risquée.

Donc voilà pourquoi les deux quarantaines se suivent. Il estime que c'est 14 jours car zone rouge (j'ignore les pays de provenance malgré mes demandes).

Vous leur avez demandé les sources légales de ce qu'ils avancent? Sur les sites que je connais la quarantaine c'est 7 jours.

Ai-je le droit de demander une prolongation du délai de préavis vu que ces contraintes étaient connues et omises lors de la notification du préavis?

Bien sur puisqu'ils ne sont absolument pas dans un cas de force majeure.

Ils savaient qu'ils avaient l'obligation légale de permettre les visites pendant toute la durée du préavis.

En fait que dit précisément votre bail à ce sujet? Vous ne nous avez toujours pas répondu!!

Ai-je le droit d'exiger une attestation officielle de quarantaine?

Oui évidemment! Puisque c'est eux qui vous demandent de se soustraire à leurs obligations contractuelles.

Ils vous ont fait cette demande par écrit?

Mais encore une fois avez-vous une clause concernant les visites dans votre bail???

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GT
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

panchito a écrit :

et oui... j'espérais que l'un d'entre vous connaisse les démarches mais d'un côté je suis heureuse que vous n'ayez pas eu ce genre de déboire.

Bien sur nous connaissons les démarches par coeur, mais pourquoi lancer un requête en justice?

Vous ne savez pas fournir nos réponses à votre locataire?

En quoi les réponses obtenues sur ce forum rédigées par des personnes inconnues s'imposeraient-elles aux locataires ?

Les réponses sont d'ailleurs multiples.

Elles n'engagent que ceux qui les ont écrites.
Elles n'ont valeur que d'informations et d'avis personnels.

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Girkou
Pimonaute bavard
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

Ln3610 a écrit :
GT a écrit :
Ln3610 a écrit :

Bonjour,
Mon locataire m'a remis son renom fin septembre. Les visites en vue de retrouver un locataire devaient donc commencer le 1er octobre. Or, mon locataire a omis sciemment de me dire que l'appartement serait inaccessible durant tout le mois d'octobre étant donné qu'il a hébergé son fils revenu de l'étranger (quarantaine) et qu'il revenait lui aussi de l'étranger juste quand la période de quarantaine de son fils se terminait. Ai-je le droit de demander une prolongation du délai de préavis vu que ces contraintes étaient connues et omises lors de la notification du préavis?
Merci

Et quel serait votre préjudice si votre bien devait être à nouveau loué à la fin de la période de préavis ?

Et pourquoi ne pas assurer la publicité de la mise en location du bien, même si les visites devaient être effectuées plus tard ?

Je veux vendre le bien ou le louer et il est impossible d'y accéder pour faire des photos. J'ai bien expliqué qu'on pouvait faire l'annonce et attendre pour les visites mais il ne veut rien entendre

il pourrait vous faire des photos et vous les faire parvenir ... ce n'est pas bien compliqué

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Girkou
Pimonaute bavard
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

il y a quand même eu un moment donnée des quarantaine de 15 jours début septembre en tout cas, qui ont ensuite été diminuée à 7 jours  (je ne sais pas quand...)
(mon amie prof s'est retrouvée avec 15 jours de quarantaine a respecté en début de mois de septembre )

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

ET vous n'avez pas les photos de la mise en location précédente?

D'habitude c'est beaucoup mieux: le logement est souvent fraichement repeint, tout propre et tout brillant, et surtout vide!

Que diriez-vous s'il vous envoie des photos avec du bazar et brol dans toutes les pièces, et éventuellement avec des dégâts? Et rien de propre?

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libra
Pimonaute incurable
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

Girkou a écrit :

il pourrait vous faire des photos et vous les faire parvenir ... ce n'est pas bien compliqué

Des photos de quoi? De toutes les saletés?

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Ln3610
Pimonaute
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

Merci à tous pour vos retours. Le locataire fait la sourde oreille bien évidemment mais je ne laisserai pas tomber smile

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Girkou
Pimonaute bavard
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Re : Délai de préavis et quarantaine COVID 19 - possibilité de prolongation?

libra a écrit :
Girkou a écrit :

il pourrait vous faire des photos et vous les faire parvenir ... ce n'est pas bien compliqué

Des photos de quoi? De toutes les saletés?

bein non :-( je n'avais pas vu (lu) que le logement était crade :-(

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