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locataire ne cherche pas à partir

luca
Pimonaute
Inscription : 19-10-2020
Messages : 2

locataire ne cherche pas à partir

Bonjour,
je suis nouveau ici, j'ai lu un peux les discutions c'est vraiment très intéressant.
je suis propriétaire d'un immeuble avec 2 appartements et 2 studios à la province de Namur.
voila j'ai un petit problème, seriez vous svp me conseiller.
J'ai un locataire au chômage qui est chez moi depuis 9ans je lui est envoyé un préavis de 6 mois pour un studio, il doit partir pour fin novembre mais il na pas l'air de chercher et de vouloir partir.
Qu'elle sont les démarches que je peux faire? je peux lui envoyé un recommandé que si il continue de rester après le 30/11 il aura des indemnités à payer par exemple ou autre chose si vous avez des idées? le maximum indemnités est de combien ? Je ne veut pas son argent j'ai juste envi qu'il quitte les lieux. D'après un de mes locataire il prend de la drogue, je ne veut pas de drogue chez moi mais je n'ai pas de preuve et il dérange les autres locataires aussi.
Je sais que si je vais au juge de paix ca va prendre plusieurs mois, je veux juste qu'il part le plus vite possible.
je lui est promis que j'allais lui rendre ça garantie locative et que pour la peinture et le parquet c'était pas grave que de toute façon je vais tout rénover si tu quitte les lieux pour fin novembre, il ma dit ok alors et il ma promis qu'il allait partir…


Merci beaucoup.
cordialement

désolé pour les fautes d'orthographes

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 518

Re : locataire ne cherche pas à partir

Sans passer par la justice, c'est une affaire de négociation.

Dans un premier temps, n'oubliez pas les difficultés (voire impossibilités, selon les compréhensions de chacun) de visiter des biens en cette période de confinement.
Cela pourrait jouer en sa faveur pour une prolongation 'd'autant' de la période de préavis.

Vu les promesses déjà faites, vous pouvez éventuellement menacer de tenir compte des dégâts locatifs (ce qui est normal) lors de son départ.
Et s'il ne s'exécute pas, indiquer que vous n'aurez pas d'autre choix que d'indiquer les indemnités supplémentaires (d'occupation, au minimum) dues s'il fallait aller devant un juge.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 400

Re : locataire ne cherche pas à partir

Recommandation du SNPC

"si vous avez des raisons valables de croire que votre locataire ne quittera pas les lieux à la fin de la période de préavis ou s’il semble faire la sourde oreille, nous vous recommandons alors d’entamer une procédure en validation de congé devant le juge de paix afin d’obtenir la confirmation du juge que le congé est bien conforme à la loi et l’autorisation de faire procéder si nécessaire à l’expulsion du locataire une fois le délai de préavis écoulé."

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 290
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Re : locataire ne cherche pas à partir

S'il ne part pas, le seul moyen légal que vous avez de le forcer à partir, c'est le recours à la justice de paix, huissier, expulsion.

Si c'est un drogué en manque d'argent pour payer sa dope, un paquet de pognon l'attirera comme la merde attire les mouches. Et vous lui ferez signer n'importe quoi.

Mon conseil: faites lui signer qu'il est parti. Dites lui que le paquet de bifton sera à lui dès qu'il a sorti toutes ses affaires... et menez-le jusqu'ou vous vouez le menez, c'est à dire dehors, à force de lui montrer l'appât.

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luca
Pimonaute
Inscription : 19-10-2020
Messages : 2

Re : locataire ne cherche pas à partir

merci pour vos retours rapides,

Je vais lui envoyer une lettre que si il ne quitte pas les lieux il aura des indemnités à payer et que l'état des lieux sera fait par un huissier (frais à c'est charge). Qu'est ce que je peux demander comme indemnités supplémentaires ( je répète je ne veut pas de son argent, je veux juste lui faire peur pour qu'il quitte les lieux) j'en suis sur qu'il ne veut pas partir parce que il a un loyer pas cher.
Puis Je vais attendre début décembre pour entamer une procédure en validation de congé devant le juge de paix.

Le pompier qui est passé pour le contrôle de l'immeuble avait constater qu'il avait retirer la pile du détecteur de fumée, on l'avait remis directement et il m'avait dit quand c'est comme ca je peux le foutre dehors directement. Ca fait deja 4ans maintenant je suis sur qu'il à encore enlever la pile, il sort jamais de son stduio et il fume des joint.
c'est vraiment démotivant, des fois j'ai envi de revendre.

Encore un grand merci à vous tous

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 009

Re : locataire ne cherche pas à partir

Remettez immédiatement une requête en validation de votre préavis au greffe de la Justice de Paix compétente et demandez la désignation d'un expert judiciaire pour faire l'état des lieux de sortie.

Comme c'est une fin de bail, je ne vois pas ce que vous pouvez réclamer comme indemnités hormis une indemnité compensatoire des dégâts locatifs.

Notez, que la désignation d'un expert judiciaire n'oblige pas à faire appel à lui. C'est à la discrétion de la partie la plus diligente.

Dernière modification par libra (18-11-2020 07:31:45)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 400

Re : locataire ne cherche pas à partir

luca a écrit :

J'ai un locataire au chômage qui est chez moi depuis 9ans je lui est envoyé un préavis de 6 mois pour un studio, il doit partir pour fin novembre mais il na pas l'air de chercher et de vouloir partir.

Apparemment, le bail de 9 ans est entré en vigueur depuis plus de 9 ans.

Dans ce cas, il s'agirait d'un bail de 9 ans prorogé pour une ou plusieurs périodes de 3 ans.

A ma connaissance, le bailleur peut mettre fin à un bail prorogé à condition d'avoir donné un préavis au moins six mois plus tôt càd avant l'expiration de cette période de  3 ans.

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