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Changer de syndic

Bernard six
Pimonaute
Inscription : 03-12-2020
Messages : 13

Changer de syndic

Bonjour,
Je voudrais porter plainte chez le juge de paix, pour obtenir un syndic provisoire étant donné que la mission du syndic est arrivé à terme.
Ce point est à l'ordre du jour de la prochaine AG, mais pour cause de Covid ( prévue en mars ) elle est repotée à ...........
J'ai déjà porté plainte, mais le greffe m'a renvoyé ma plainte en disant que je ne respectais pas le prescrit légal.
Je ne souhaite pas d'avocat.
Merci de m'aider.

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute intarissable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 1 395

Re : Changer de syndic

GT a écrit :
rexou a écrit :
GT a écrit :

art.577-8, § 7, C. civil.
"En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
...."
UN (1) copropriétaire suffit.
Rien ne l'empêche d'agir seul.
Le juge tranche.

Nous sommes d'accord.

UN cp (même sur 250) peut introduire une requête. Il se peut même que le juge l'écoute "religieusement" (dixit galère). Mais de là à suivre la demande exprimée de nommer un syndic provisoire, c'est une autre affaire ! Sauf si les griefs exposés sont vraiment d'une gravité exceptionnelle et avérée de manière incontestable.

Bref, il peut battre des bras comme un oiseau. Mais pourra-t-il voler pour autant ? ^^

Effectivement, et je ne l'ai jamais affirmé, il n'est pas certain que le juge accédera à sa requête.
D'où l'intérêt pour ce copropriétaire de bien se renseigner préalablement.
In fine, le juge tranche.

Devra être établi l'empêchement du syndic ou sa carence.

Le copropriétaire a avantage à se renseigner sur la manière dont la doctrine et la jurisprudence ont appréhendé ces notions.

Dans le cas d'espèce, le copropriétaire concerné ne veut pas recourir aux services d'un avocat.
A ses risques et périls.

Ne jamais vendre la peau de l'ours avant de l'avoir vu, toutefois , sans avocat on augmente le péril de se faire manger tout cru par la mauvaise foi de l'adversaire.Le syndic se transforme en pit bull méchant et avide de cancans et tout sera déballés sans scrupules.

@GT: les jurisprudences sont obsolètes selon certains juges de paix, surtout celui de Mons. Il y a par contre une augmentation inquiétantes de requêtes concernant la copropriété, ils parlent d'un boom de 40%, où ais je trouvé ce chiffre? nulle part, c'est MA avocate qui me l'a dit.

j'ai perdu UN procès, je suis en appel, mais j'en ai gagné d'autres , j'ai envie de dire "aisément", donc il faut rester positif avec méfiance.


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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