Visite des lieux par un expert

L'expert va remplir la mission qui lui est donnée. Il convient donc de bien savoir ce qui lui est demandé.

Apparemment, votre propriétaire vous attaque pour avoir causé l'insalubrité de votre bien. Et vous, de votre côté, si je comprends bien, vous dites que c'était comme cela depuis le début. Est-ce bien correct?

Si la cause de l'insalubrité vous est imposée, le juge pourra suivre la requête du propriétaire qui est à voir dans sa demande originaire. Je suppose qu'il aura demandé la rupture du bail avec paiement d'indemnité de relocation et de remise en état. Ce sera au juge de décider s'il donne raison, en tout ou en partie, à votre prorpiétaire si l'expert vous impute tout ou partie des responsabilités.

Si l'expert estime que l'insalubrité est intrinsèque à l'appartement, et donc de la responsabilité du bailleur, vous, ou votre avocat, serez fondés à réclamer tout ou partie des loyers versés (éventuellement depuis le début du bail!!!), la rupture fautive du bail avec indemnité compensatoire symétrique aux indemnités qu'on vous réclame, ou la rupture abusive du bail avec 18 mois d'indemnités. Vous pouvez tout réclamer. Même des frais médicaux si vous estimez que l'état d'insalubrité vous a causé des frais médicaux.

Reste à voir ce que le juge estimera correct de vous attribuer, en fonction de ce que le juge verra (s'il vient lors de l'expertise), du comportement du propriétaire, de son historique au tribunal, de sa crédibilité, de la vôtre, de la crédibilité de vos prétentions, etc.

A vue de pif, vous feriez bien d'être défendue par un avocat...

La justice se base avant tout sur des écrits.

Donc cela va être très difficile pour vous, si vous n'avez jamais écrit à votre bailleur pour vous plaindre de quoi que ce soit!
Et par recommandé avec accusé de réception, pour disposer des preuves nécessaires qu vous l'avez mis au courant!

Prenez d'urgence un avocat!

Il faut savoir que l'entretien est à charge du locataire.
Le débouchage de canalisation aussi.
L'entretien de la chaudière aussi.
Le changement de joint aussi, y compris le joint autour de la baignoire....
Le nettoyage aussi.
Et tout un tas de chose que le législateur a défini comme à charge du locataire (et d'autres à charge du propriétaire)

S'il fait sale chez vous, le juge ne devrait pas trop avoir à y redire, selon l'état de saleté. Donc, videz les poubelles, nettoyez, videz la machine à laver, rangez, bref, préparez la visite.

Si la baignoire était bouchée lors de l'intervention du plombier, c'est de votre faute. C'est au locataire à s'assurer que l'écoulement est bon. Si vous avez cassé la canalisation en débouchant, c'est à votre charge aussi. Si vous avez cassé la canalisation, que vous n'avez rien vu, et que cela a inondé le voisin du dessous, c'est aussi à votre charge. Si vous êtes assuré, pas de soucis, seule la franchise sera à votre charge. SI vous n'êtes pas assurée, bonjour la note...

Sans être présent lors de l'intervention, sans savoir ce qui a été constaté ni fait, sans savoir si c'était bouché ou non, tout ce que je vais raconter n'est qu'hypothèse...

Le fait que ce soit ouvert depuis 16 mois me fait dire que cela ne coule plus en dessous...

Par contre, si le propriétaire vous accuse d'avoir bouché les canalisations, que vous y habitez depuis 2005, et que vous êtes au dernier étage, on peut difficilement lui donner tort. Pas parce que c'est sale chez vous, mais parce que ce sont VOS canalisations qui sont bouchées, sous VOTRE responsabilité, et donc de VOTRE faute. Sale ou propre, le débouchage est à votre charge si les canalisations ne sont utilisées que par vous. Si ce sont les canalisations communes qui se sont bouchées, on peut en rediscuter, évidemment.

Si votre mari n'habite plus là, cela ne vous libère pas de votre obligation d'occupation "en bon père de famille"

De très nombreuses maison datent d'avant 1970. Et on ne les rase pas pour autant (sauf les logements sociaux, mais on s'éloigne du sujet...) Les maisons qui ont été construites restent "aux normes", à part quelques détails. Si vous y habitez depuis 2005, j'imagine mal que le bien soit insalubre depuis cette époque...

A vous de prouver que vous n'avez pas rendu le bien insalubre par manque d'entretien et/ou de réparations locatives!

Le mieux est d'apporter un maximum de preuve écrites, telle que:
- Factures d'interventions pour le débouchage des canalisations
- Factures d'entretiens (+attestations légales) de la chaudière par un chauffagiste agréé
- Accusé de réception des recommandés que vous avez envoyés à votre bailleur
- Déclarations de sinistre à votre assureur
- Éventuelles démarches que vous avez effectuées à la commune depuis 2005 pour faire déclarer le bien comme insalubre

Etc...

Je serais surpris qu'aucun reproche ne puisse vous être adressé.
Vivre dignement, c'est aussi entretenir convenablement le bien dans lequel vous vivez.
Dans un nouveau logement plus sain, ce sera pareil : un manque d'entretien va le dégrader et votre nouveau propriétaire sera sans doute lui aussi désagréable avec vous.

J'entretiens comme il faut vu que j'ai 4 enfants donc pour moi c'est important la propreté, par contre depuis le départ de mon mari je me suis retrouvée seule a devoir tout gérer, et une santé défaillante en prime. L'entretien au niveau de mes obligations locatifs n'ont jamais faits défauts, détartrage réguliers, entretien du chauffe eau tous les 2 ans,..., la seule chose est que le jour où mon propriétaire est venu pour venir voir d'où provenait la fuite, la cuisine n'était pas tout à fait propre, je précise que ce n'était pas non plus dégueulasse ! Mais par contre mon propriétaire n'a aucuns scrupules d'avoir laissée la baignoire ouverte (canalisations apparentes, poussières, courant d'air qui passe,...) depuis 16 mois, alors qu'il habite l'étage en dessous et qu'il sait très bien qu'il y a des enfants dont un petit de 2 ans ! Donc facile de toujours pointer du doigt les "mauvais" locataires et les obligations des propriétaires dans tout ça ? Je n'ai pas relater tous les détails de la relation conflictuelle que l'on a quotidiennement car ce n'est pas le sujet de ma demande. Merci à vous tous pour vos réponses ça m'a aidé à y voir plus clair.

Soyez cohérente. Il est impossible d'avoir un petit bout de 2 ans pendant 16 mois!

Blague à part, prenez nos remarques (généralement orientées proprietaires) pour ce qu'elles sont: une préparation à l'expertise...

Entretenir un bien pour un locataire c'est beaucoup plus que prendre le poussières et passer la serpillère de temps en temps!

C'est appeler le plombier quand il y a une canalisation bouchée, déclarer un sinistre à son assureur dès qu'il y a des dégâts (et il envoie un expert !).

C'est procéder aussi à toutes les réparations locatives.

Donc de quelles preuves parmi les suivantes disposez-vous?

- Factures d'interventions pour le débouchage des canalisations
- Factures d'entretiens (+attestations légales) de la chaudière par un chauffagiste agréé
- Accusé de réception des recommandés que vous avez envoyés à votre bailleur
- Déclarations de sinistre à votre assureur
- Éventuelles démarches que vous avez effectuées à la commune depuis 2005 pour faire déclarer le bien comme insalubre

Il n'y a pas eu d'état des lieux en 2005 (juste une description sommaire de la composition de l'appartement style "le logement est en bon état, peinture ok, cuisine équipée et c'est tout)
L'ouvrier /plombier qui est venu est une personne de la famille de mon propriétaire d'ailleurs ils se parlait dans leur langue sans que l'on m'explique vraiment où se situait le problème. Tout ce que l'on m'a dit est qu'il y avait une fuite dans la canalisation qui raccordait l'évier de la cuisine la baignoire et la toilette. Quand mon propriétaire est venu lors des travaux, la cuisine n'était pas lavée (un peu de vaisselle qui traînait et le sol pas fraîchement lavé mais sincèrement rien de grave et puis je n'avais pas eu le temps de le faire puisqu'il a débarqué ), depuis le départ de mon mari en 2013 mon propriétaire cherche par tous les moyens de me jeter du logement à mes torts. Concernant la baignoire le fait que ça soit ouvert ça devient problématique car il y a un courant d'air qui passe, on voit les canalisations, la poussière, on doit mettre le chauffage à fond pour se laver,... Le chauffe bain au gaz n'est plus au norme. La cuisine n'est plus fonctionnel, les appareils électroménagers compris dans le bail (four, lave vaisselle, taque électrique) ne fonctionne plus, après 16 ans d'habitation et vu l'âge des appareils je pense que c'est logique que ça soit usé plus conforme etc... De toute manière j'attends l'avis de l'expert on verra bien ce qu'il en pense.

Pour les appareils électroménagers, j'avais employer la taque électrique comme d'habitude et il y a eu une étincelle puis le courant général s'est coupé (c'est + une question électrique qu'un fonctionnement du à l'âge j'imagine) d'ailleurs depuis plus aucunes prises ne fonctionnent dans la cuisine. Ça s'est produit juste peu de temps avant l'histoire de la fuite et j'ai donc montré le tout à mon propriétaire le jour où il est venu avec l'ouvrier, il m'a répondu "je m'en occupe plus tard" Sa priorité était d'arranger la fuite et l'eau qui coulait (par gouttelettes) dans sa sdb au 2ème. Bien entendu il ne l'a pas fait, et son ouvrier n'est jamais revenu. Pour le chauffe bain il n'est plus aux normes car malgré l'entretien effectué tous les 2 ans, il date de plus de 10 ans (remplacé par mon propriétaire d'un chauffe bain d'occasion) et le dernier plombier que j'ai appelé pour l'entretien fin 2018 m'a dit qu'il était dangereux et que ce n'était plus permis dans une sdb vu que c'est un modèle atmosphérique et qu'il se situe juste au dessus de la baignoire et que la pièce est petite donc risque d'intoxication au CO.