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Visite des lieux par un expert

Vava79
Pimonaute
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Visite des lieux par un expert

Bail signé en Mars 2013. Region Bruxelles
État des lieux d'entrée néant.
Bail non enregistré en 2013 (enregistré Novembre 2020)
Je suis passée à la justice de paix le 21 Octobre 2020. Ayant reçu le jugement le 15 Novembre, le juge ordonne une visite des lieux par un expert désigné pour le 15 décembre.
Voici ce qui est dit dans les motivations du jugement.

"Il ressort des débats et des photos exhibées que les lieux loués et surtout la salle de bain sont dans un état de délabrement proche de l'insalubrité ;Ni le demandeur (propriétaire) ;Ni la défenderesse (moi) n'ont mis l'autre en demeure d'entretenir le bien occupé depuis 2005 par la défenderesse (dans le cadre d'un premier bail signé par son ex mari) et en 2013 dans le cadre d'un bail qu'elle a souscrit sans aucuns état des lieux d'entrée n'ait été contradictoirement dressé.
Le premier à se plaindre de l'état de délabrement des lieux loués est le bailleur dans sa requête introductive d'instance demandant une vue des lieux.
Il convient de procéder à une visite des lieux en présence des parties ainsi que l'expert désigné ci dessus. La partie demanderesse devra provisionner les frais liés à cette visite des lieux comme stipulé ci dessous.
Monsieur xxxx expert y sera présent pour fournir des explications techniques... "

Ma question : Comment se passe une visite d'un expert? Sur quoi se base t'il dans son rapport ? Est-ce qu'il vient avec des outils (détecteur CO,...) Rentre t'il dans toutes les pièces ? Et après sa visite, s'il rend un rapport d'insalubrité, est-ce nous serions convoqués ou bien c'est à moi d'introduire une nouvelle requête ?

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grmff
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Re : Visite des lieux par un expert

Changez de plombier. Il y a des milliers de chauffe-bain comme celui-là, et ils sont toujours autorisés.

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grmff
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Re : Visite des lieux par un expert

Si vous n'avez plus de taque de cuisson, plus de four, et plus de prises dans la cuisine, vous ne savez plus cuisiner. Alors, je ne comprends pas pourquoi vous râlez de ne plus avoir de lave-vaisselle: il ne sert plus à rien de toute façon  big_smile

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Vava79
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Re : Visite des lieux par un expert

grmff a écrit :

Si vous n'avez plus de taque de cuisson, plus de four, et plus de prises dans la cuisine, vous ne savez plus cuisiner. Alors, je ne comprends pas pourquoi vous râlez de ne plus avoir de lave-vaisselle: il ne sert plus à rien de toute façon  big_smile

big_smile big_smile du coup la bonne vieille éponge et le produit de vaisselle sont mes meilleurs amis désormais !

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Vava79
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Re : Visite des lieux par un expert

et heureusement j'ai reçu une taque électrique à prêter et à l'aide d'une rallonge que je branche dans une autre pièce je peux l'utiliser lol c'est tellement gai de camper  roll

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libra
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Re : Visite des lieux par un expert

L'expert a t-il déjà informé de sa mission? À défaut, l'affaire sera sans suite.

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Vava79
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Re : Visite des lieux par un expert

libra a écrit :

L'expert a t-il déjà informé de sa mission? À défaut, l'affaire sera sans suite.

Je ne sais pas du tout, dans le jugement il est indiqué que le juge a désigné un expert et qu'il viendrai pour donner des aspects techniques. Je n'en sais pas plus.

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libra
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Re : Visite des lieux par un expert

Vava79 a écrit :

Je ne sais pas du tout, dans le jugement il est indiqué que le juge a désigné un expert et qu'il viendrai pour donner des aspects techniques. Je n'en sais pas plus.

Tant que la partie demanderesse n'a pas payé la provision, l'expert n'interviendra pas.

Qui sait, le bailleur s'attendait à votre condamnation sur base de ses photos. N'ayant pas eu gain de cause, il laisse tomber.

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Vava79
Pimonaute
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Re : Visite des lieux par un expert

libra a écrit :
Vava79 a écrit :

Je ne sais pas du tout, dans le jugement il est indiqué que le juge a désigné un expert et qu'il viendrai pour donner des aspects techniques. Je n'en sais pas plus.

Tant que la partie demanderesse n'a pas payé la provision, l'expert n'interviendra pas.

Qui sait, le bailleur s'attendait à votre condamnation sur base de ses photos. N'ayant pas eu gain de cause, il laisse tomber.

Oui concernant la provision c'est indiqué que l'expert ne se déplacera pas si la provision n'est pas payée. Suspens mardi 10h wink

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libra
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Re : Visite des lieux par un expert

Vava79 a écrit :

Oui concernant la provision c'est indiqué que l'expert ne se déplacera pas si la provision n'est pas payée. Suspens mardi 10h wink

D'où vient ce mardi 10 Hr? Notification de l'expert?

Dernière modification par libra (13-12-2020 23:24:36)

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Vava79
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Re : Visite des lieux par un expert

85

libra a écrit :
Vava79 a écrit :

Oui concernant la provision c'est indiqué que l'expert ne se déplacera pas si la provision n'est pas payée. Suspens mardi 10h wink

D'où vient ce mardi 10 Hr? Notification de l'expert?

Non dans le jugement en bas de page dans la décision "Visite des lieux litigieux par Monsieur xxx est fixée au mardi 15 décembre 10h,..." et que si la partie adverse ne paye pas la provision il n'y aura donc pas de visite des lieux.

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panchito
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Re : Visite des lieux par un expert

Surtout que la provision demandée est souvent de l'ordre de 1000€ pour une expertise judiciaire....

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PIM
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Re : Visite des lieux par un expert

panchito a écrit :

Surtout que la provision demandée est souvent de l'ordre de 1000€ pour une expertise judiciaire....

A avancer par la partie demanderesse


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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PIM
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Re : Visite des lieux par un expert

Vava79 a écrit :

85

??


Erik DECKERS
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GT

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Re : Visite des lieux par un expert

Vava79 a écrit :

Non dans le jugement en bas de page dans la décision "Visite des lieux litigieux par Monsieur xxx est fixée au mardi 15 décembre 10h,..." et que si la partie adverse ne paye pas la provision il n'y aura donc pas de visite des lieux.

Si vous téléphonez à l'expert et qu'il vous confirme sa visite , le suspens sera levé.

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GT
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Re : Visite des lieux par un expert

Vava79 a écrit :

Ayant reçu le jugement le 15 Novembre, le juge ordonne une visite des lieux par un expert désigné pour le 15 décembre.

Nous sommes aujourd'hui le 15 décembre.

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panchito
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Re : Visite des lieux par un expert

Et alors l'expert est venu?

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libra
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Re : Visite des lieux par un expert

panchito a écrit :

Et alors l'expert est venu?

Serait-il encore sur les lieux? lol

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Vava79
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Re : Visite des lieux par un expert

grmff a écrit :

Changez de plombier. Il y a des milliers de chauffe-bain comme celui-là, et ils sont toujours autorisés.

Bonsoir, l'expert est passé ce matin et pour le chauffe eau de la sdb il a signalé la dangereusité de l'appareil en question et à donc dit que ce n'était plus aux normes. Le juge présent a demandé à mon propriétaire de refaire toute la sdb en urgence yikes.
Pour le reste, l'expert va revenir avec un électricien pour l'électricité de la cuisine qui serait plus aux normes non plus. Les torts sont en partie partagés c.a.d que certains détails m'incombe comme remise en état de certaines portes dont les vitres sont cassées, interrupteurs abîmés. On attend le rapport officiel de l'expert et j'ai pris contact avec un avocat car il va y avoir une nouvelle audience.

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libra
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Re : Visite des lieux par un expert

Vava79 a écrit :
grmff a écrit :

Changez de plombier. Il y a des milliers de chauffe-bain comme celui-là, et ils sont toujours autorisés.

Bonsoir, l'expert est passé ce matin et pour le chauffe eau de la sdb il a signalé la dangereusité de l'appareil en question et à donc dit que ce n'était plus aux normes.

À défaut de connaître les détails, je reste sceptique.

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panchito
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Re : Visite des lieux par un expert

libra a écrit :
Vava79 a écrit :
grmff a écrit :

Changez de plombier. Il y a des milliers de chauffe-bain comme celui-là, et ils sont toujours autorisés.

Bonsoir, l'expert est passé ce matin et pour le chauffe eau de la sdb il a signalé la dangereusité de l'appareil en question et à donc dit que ce n'était plus aux normes.

À défaut de connaître les détails, je reste sceptique.

Moi itou! Même si le chauffe-eau ou autre n'est pas aux normes actuelles (ce qui est uniquement une obligation pour les nouvelles constructions), ce n'est pas une raison pour déclarer un bien insalubre!

Ni pour refaire une salle de bain dans son entiereté!

Je n'en crois pas un mot!

J'attends donc avec impatience la publication sur ce site du rapport de l'expert après qu'il ait été anonymisé.

Dernière modification par panchito (15-12-2020 19:17:33)

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