Visite des lieux par un expert

Vava79 · #1 11-12-2020 15:40:48

Bail signé en Mars 2013. Region Bruxelles
État des lieux d'entrée néant.
Bail non enregistré en 2013 (enregistré Novembre 2020)
Je suis passée à la justice de paix le 21 Octobre 2020. Ayant reçu le jugement le 15 Novembre, le juge ordonne une visite des lieux par un expert désigné pour le 15 décembre.
Voici ce qui est dit dans les motivations du jugement.

"Il ressort des débats et des photos exhibées que les lieux loués et surtout la salle de bain sont dans un état de délabrement proche de l'insalubrité ;Ni le demandeur (propriétaire) ;Ni la défenderesse (moi) n'ont mis l'autre en demeure d'entretenir le bien occupé depuis 2005 par la défenderesse (dans le cadre d'un premier bail signé par son ex mari) et en 2013 dans le cadre d'un bail qu'elle a souscrit sans aucuns état des lieux d'entrée n'ait été contradictoirement dressé.
Le premier à se plaindre de l'état de délabrement des lieux loués est le bailleur dans sa requête introductive d'instance demandant une vue des lieux.
Il convient de procéder à une visite des lieux en présence des parties ainsi que l'expert désigné ci dessus. La partie demanderesse devra provisionner les frais liés à cette visite des lieux comme stipulé ci dessous.
Monsieur xxxx expert y sera présent pour fournir des explications techniques... "

Ma question : Comment se passe une visite d'un expert? Sur quoi se base t'il dans son rapport ? Est-ce qu'il vient avec des outils (détecteur CO,...) Rentre t'il dans toutes les pièces ? Et après sa visite, s'il rend un rapport d'insalubrité, est-ce nous serions convoqués ou bien c'est à moi d'introduire une nouvelle requête ?

grmff · #21 13-12-2020 16:18:34

Changez de plombier. Il y a des milliers de chauffe-bain comme celui-là, et ils sont toujours autorisés.

grmff · #22 13-12-2020 16:20:23

Si vous n'avez plus de taque de cuisson, plus de four, et plus de prises dans la cuisine, vous ne savez plus cuisiner. Alors, je ne comprends pas pourquoi vous râlez de ne plus avoir de lave-vaisselle: il ne sert plus à rien de toute façon big_smile

Vava79, PIM, rexou

Vava79 · #23 13-12-2020 16:26:19

grmff a écrit :

Si vous n'avez plus de taque de cuisson, plus de four, et plus de prises dans la cuisine, vous ne savez plus cuisiner. Alors, je ne comprends pas pourquoi vous râlez de ne plus avoir de lave-vaisselle: il ne sert plus à rien de toute façon

big_smile du coup la bonne vieille éponge et le produit de vaisselle sont mes meilleurs amis désormais !

Vava79 · #24 13-12-2020 16:29:42

et heureusement j'ai reçu une taque électrique à prêter et à l'aide d'une rallonge que je branche dans une autre pièce je peux l'utiliser lol c'est tellement gai de camper roll

libra · #25 13-12-2020 20:44:11

L'expert a t-il déjà informé de sa mission? À défaut, l'affaire sera sans suite.

Vava79 · #26 13-12-2020 21:29:45

libra a écrit :

L'expert a t-il déjà informé de sa mission? À défaut, l'affaire sera sans suite.

Je ne sais pas du tout, dans le jugement il est indiqué que le juge a désigné un expert et qu'il viendrai pour donner des aspects techniques. Je n'en sais pas plus.

libra · #27 13-12-2020 22:51:01

Vava79 a écrit :

Je ne sais pas du tout, dans le jugement il est indiqué que le juge a désigné un expert et qu'il viendrai pour donner des aspects techniques. Je n'en sais pas plus.

Tant que la partie demanderesse n'a pas payé la provision, l'expert n'interviendra pas.

Qui sait, le bailleur s'attendait à votre condamnation sur base de ses photos. N'ayant pas eu gain de cause, il laisse tomber.

Vava79 · #28 13-12-2020 23:19:02

libra a écrit :

Vava79 a écrit :
Je ne sais pas du tout, dans le jugement il est indiqué que le juge a désigné un expert et qu'il viendrai pour donner des aspects techniques. Je n'en sais pas plus.
Tant que la partie demanderesse n'a pas payé la provision, l'expert n'interviendra pas.
Qui sait, le bailleur s'attendait à votre condamnation sur base de ses photos. N'ayant pas eu gain de cause, il laisse tomber.

Oui concernant la provision c'est indiqué que l'expert ne se déplacera pas si la provision n'est pas payée. Suspens mardi 10h wink

libra · #29 13-12-2020 23:23:15

Vava79 a écrit :

Oui concernant la provision c'est indiqué que l'expert ne se déplacera pas si la provision n'est pas payée. Suspens mardi 10h

D'où vient ce mardi 10 Hr? Notification de l'expert?

Dernière modification par libra (13-12-2020 23:24:36)

Vava79 · #30 14-12-2020 08:32:46

85

libra a écrit :

Vava79 a écrit :
Oui concernant la provision c'est indiqué que l'expert ne se déplacera pas si la provision n'est pas payée. Suspens mardi 10h
D'où vient ce mardi 10 Hr? Notification de l'expert?

Non dans le jugement en bas de page dans la décision "Visite des lieux litigieux par Monsieur xxx est fixée au mardi 15 décembre 10h,..." et que si la partie adverse ne paye pas la provision il n'y aura donc pas de visite des lieux.

panchito · #31 14-12-2020 08:42:50

Surtout que la provision demandée est souvent de l'ordre de 1000€ pour une expertise judiciaire....

PIM · #32 14-12-2020 09:22:06

panchito a écrit :

Surtout que la provision demandée est souvent de l'ordre de 1000€ pour une expertise judiciaire....

A avancer par la partie demanderesse

PIM · #33 14-12-2020 09:23:02

Vava79 a écrit :

85

??

GT

GT · #34 14-12-2020 09:46:10

Vava79 a écrit :

Non dans le jugement en bas de page dans la décision "Visite des lieux litigieux par Monsieur xxx est fixée au mardi 15 décembre 10h,..." et que si la partie adverse ne paye pas la provision il n'y aura donc pas de visite des lieux.

Si vous téléphonez à l'expert et qu'il vous confirme sa visite , le suspens sera levé.

rexou

GT · #35 15-12-2020 16:24:44

Vava79 a écrit :

Ayant reçu le jugement le 15 Novembre, le juge ordonne une visite des lieux par un expert désigné pour le 15 décembre.

Nous sommes aujourd'hui le 15 décembre.

panchito · #36 15-12-2020 16:44:56

Et alors l'expert est venu?

libra · #37 15-12-2020 17:33:36

panchito a écrit :

Et alors l'expert est venu?

Serait-il encore sur les lieux? lol

Vava79 · #38 15-12-2020 18:50:45

grmff a écrit :

Changez de plombier. Il y a des milliers de chauffe-bain comme celui-là, et ils sont toujours autorisés.

Bonsoir, l'expert est passé ce matin et pour le chauffe eau de la sdb il a signalé la dangereusité de l'appareil en question et à donc dit que ce n'était plus aux normes. Le juge présent a demandé à mon propriétaire de refaire toute la sdb en urgence yikes .
Pour le reste, l'expert va revenir avec un électricien pour l'électricité de la cuisine qui serait plus aux normes non plus. Les torts sont en partie partagés c.a.d que certains détails m'incombe comme remise en état de certaines portes dont les vitres sont cassées, interrupteurs abîmés. On attend le rapport officiel de l'expert et j'ai pris contact avec un avocat car il va y avoir une nouvelle audience.

PIM, copropriétaire engalère, grmff

libra · #39 15-12-2020 19:04:24

Vava79 a écrit :

grmff a écrit :
Changez de plombier. Il y a des milliers de chauffe-bain comme celui-là, et ils sont toujours autorisés.
Bonsoir, l'expert est passé ce matin et pour le chauffe eau de la sdb il a signalé la dangereusité de l'appareil en question et à donc dit que ce n'était plus aux normes.

À défaut de connaître les détails, je reste sceptique.

panchito · #40 15-12-2020 19:16:05

libra a écrit :

Vava79 a écrit :
grmff a écrit :
Changez de plombier. Il y a des milliers de chauffe-bain comme celui-là, et ils sont toujours autorisés.
Bonsoir, l'expert est passé ce matin et pour le chauffe eau de la sdb il a signalé la dangereusité de l'appareil en question et à donc dit que ce n'était plus aux normes.
À défaut de connaître les détails, je reste sceptique.

Moi itou! Même si le chauffe-eau ou autre n'est pas aux normes actuelles (ce qui est uniquement une obligation pour les nouvelles constructions), ce n'est pas une raison pour déclarer un bien insalubre!

Ni pour refaire une salle de bain dans son entiereté!

Je n'en crois pas un mot!

J'attends donc avec impatience la publication sur ce site du rapport de l'expert après qu'il ait été anonymisé.

Dernière modification par panchito (15-12-2020 19:17:33)

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