Qui paye les dégâts des communs?

max11 a écrit :

Clina a écrit :

Bonjour,
Mon propriétaire exige que chaque locataire de l'immeuble paye pour les dégâts occasionnés dans les parties communes car aucun responsable n'a été désigné. Est-ce légal? Et surtout peut-il exiger cette quote-part après un état des lieux de sortie du logement en règle?
Merci.

panchito a écrit :

Sans savoir qui a commis les dégâts, il est normal que les frais de remise en état soient répercutés sur tous les occupants qu'ils soient d'ailleurs locataires ou propriétaires occupants. C'est ainsi qu'un syndic répartit ce type de charges également.

Je ne crois pas, en lisant la question, que l'on parle d'un syndic et d'une copropriété  ! La réponse de panchito est donc sans intérêt par rapport à votre question si l'immeuble appartient à un seul propriétaire.

A mon avis, les locataires sont responsables des dégâts occasionnés dans leur appartement, pas dans les communs s'il n'est pas prouvé que c'est eux ou un de leur invité qui les a fait !  C'est au propriétaire à prouver qui a cassé pas au locataire à prouver que ce n'est pas lui

Il s'agit en effet d'un syndic qui gère l'immeuble (que des locataires) en tant que mandataire. Mais je ne crois pas que cela ait une incidence sur la question de qui paye quoi. Je ne sais pas qui, du propriétaire ou du locataire, doit prouver le dommage. Telle est la question, je pense.

Clina a écrit :

Bonjour,
Mon propriétaire exige que chaque locataire de l'immeuble paye pour les dégâts occasionnés dans les parties communes car aucun responsable n'a été désigné. Est-ce légal? Et surtout peut-il exiger cette quote-part après un état des lieux de sortie du logement en règle?
Merci.

panchito a écrit :

Sans savoir qui a commis les dégâts, il est normal que les frais de remise en état soient répercutés sur tous les occupants qu'ils soient d'ailleurs locataires ou propriétaires occupants. C'est ainsi qu'un syndic répartit ce type de charges également.

Je ne crois pas, en lisant la question, que l'on parle d'un syndic et d'une copropriété  ! La réponse de panchito est donc sans intérêt par rapport à votre question si l'immeuble appartient à un seul propriétaire.

A mon avis, les locataires sont responsables des dégâts occasionnés dans leur appartement, pas dans les communs s'il n'est pas prouvé que c'est eux ou un de leur invité qui les a fait !  C'est au propriétaire à prouver qui a cassé pas au locataire à prouver que ce n'est pas lui