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Qui paye les dégâts des communs?

Clina
Pimonaute
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Qui paye les dégâts des communs?

Bonjour,
Mon propriétaire exige que chaque locataire de l'immeuble paye pour les dégâts occasionnés dans les parties communes car aucun responsable n'a été désigné. Est-ce légal? Et surtout peut-il exiger cette quote-part après un état des lieux de sortie du logement en règle?
Merci.

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panchito
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

Sans savoir qui a commis les dégâts, il est normal que les frais de remise en état soient répercutés sur tous les occupants qu'ils soient d'ailleurs locataires ou propriétaires occupants. C'est ainsi qu'un syndic répartit ce type de charges également.

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max11
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

Clina a écrit :

Bonjour,
Mon propriétaire exige que chaque locataire de l'immeuble paye pour les dégâts occasionnés dans les parties communes car aucun responsable n'a été désigné. Est-ce légal? Et surtout peut-il exiger cette quote-part après un état des lieux de sortie du logement en règle?
Merci.

panchito a écrit :

Sans savoir qui a commis les dégâts, il est normal que les frais de remise en état soient répercutés sur tous les occupants qu'ils soient d'ailleurs locataires ou propriétaires occupants. C'est ainsi qu'un syndic répartit ce type de charges également.

Je ne crois pas, en lisant la question, que l'on parle d'un syndic et d'une copropriété  ! La réponse de panchito est donc sans intérêt par rapport à votre question si l'immeuble appartient à un seul propriétaire.

A mon avis, les locataires sont responsables des dégâts occasionnés dans leur appartement, pas dans les communs s'il n'est pas prouvé que c'est eux ou un de leur invité qui les a fait !  C'est au propriétaire à prouver qui a cassé pas au locataire à prouver que ce n'est pas lui

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Clina
Pimonaute
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Messages : 6

Re : Qui paye les dégâts des communs?

max11 a écrit :
Clina a écrit :

Bonjour,
Mon propriétaire exige que chaque locataire de l'immeuble paye pour les dégâts occasionnés dans les parties communes car aucun responsable n'a été désigné. Est-ce légal? Et surtout peut-il exiger cette quote-part après un état des lieux de sortie du logement en règle?
Merci.

panchito a écrit :

Sans savoir qui a commis les dégâts, il est normal que les frais de remise en état soient répercutés sur tous les occupants qu'ils soient d'ailleurs locataires ou propriétaires occupants. C'est ainsi qu'un syndic répartit ce type de charges également.

Je ne crois pas, en lisant la question, que l'on parle d'un syndic et d'une copropriété  ! La réponse de panchito est donc sans intérêt par rapport à votre question si l'immeuble appartient à un seul propriétaire.

A mon avis, les locataires sont responsables des dégâts occasionnés dans leur appartement, pas dans les communs s'il n'est pas prouvé que c'est eux ou un de leur invité qui les a fait !  C'est au propriétaire à prouver qui a cassé pas au locataire à prouver que ce n'est pas lui

Il s'agit en effet d'un syndic qui gère l'immeuble (que des locataires) en tant que mandataire. Mais je ne crois pas que cela ait une incidence sur la question de qui paye quoi. Je ne sais pas qui, du propriétaire ou du locataire, doit prouver le dommage. Telle est la question, je pense.

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max11
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

Clina a écrit :
max11 a écrit :
Clina a écrit :

Bonjour,
Mon propriétaire exige que chaque locataire de l'immeuble paye pour les dégâts occasionnés dans les parties communes car aucun responsable n'a été désigné. Est-ce légal? Et surtout peut-il exiger cette quote-part après un état des lieux de sortie du logement en règle?
Merci.

panchito a écrit :

Sans savoir qui a commis les dégâts, il est normal que les frais de remise en état soient répercutés sur tous les occupants qu'ils soient d'ailleurs locataires ou propriétaires occupants. C'est ainsi qu'un syndic répartit ce type de charges également.

Je ne crois pas, en lisant la question, que l'on parle d'un syndic et d'une copropriété  ! La réponse de panchito est donc sans intérêt par rapport à votre question si l'immeuble appartient à un seul propriétaire.

A mon avis, les locataires sont responsables des dégâts occasionnés dans leur appartement, pas dans les communs s'il n'est pas prouvé que c'est eux ou un de leur invité qui les a fait !  C'est au propriétaire à prouver qui a cassé pas au locataire à prouver que ce n'est pas lui

Il s'agit en effet d'un syndic qui gère l'immeuble (que des locataires) en tant que mandataire. Mais je ne crois pas que cela ait une incidence sur la question de qui paye quoi. Je ne sais pas qui, du propriétaire ou du locataire, doit prouver le dommage. Telle est la question, je pense.

Ce n'est pas le dommage qui doit être prouver, c'est qui la fait ! 
Si le propriétaire ne peut pas prouver qui a fait le dommage, selon moi, il ne peut pas faire payer le locataire (sauf si c'est le locataire qui a commandé la réparation).
A condition que vous parliez bien de dommages volontaires !  pas de l'usure normal ou des dégâts suite à l'usage normal

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Himura
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

Je ne partage pas cet avis.

Un propriétaire privé agit en tant que syndic dans son immeuble. La comparaison de Panchito est parfaitement valable.
Pourquoi le propriétaire devrait-il prouver qui a commis un dégât, alors même qu'il n'y vit pas ? Pourquoi les dégâts seraient à sa charge, alors que les utilisateurs sont connus.

Quand une décharge commune est bouchée, on ne sait que rarement savoir quel est le locataire en cause de ce bouchon. Et pourtant, le coût du débouchage est alors porté à parts égales de chaque utilisateur / locataire.
C'est exactement pareil.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

Himura a écrit :

Je ne partage pas cet avis.

Un propriétaire privé agit en tant que syndic dans son immeuble. La comparaison de Panchito est parfaitement valable.
Pourquoi le propriétaire devrait-il prouver qui a commis un dégât, alors même qu'il n'y vit pas ? Pourquoi les dégâts seraient à sa charge, alors que les utilisateurs sont connus.

Quand une décharge commune est bouchée, on ne sait que rarement savoir quel est le locataire en cause de ce bouchon. Et pourtant, le coût du débouchage est alors porté à parts égales de chaque utilisateur / locataire.
C'est exactement pareil.

Entièrement d'accord avec vous!

Et pour répondre à une autre question de Clina, le bailleur peut légalement vous demander de payer des régularisations de charges pendant les 5 ans qui suivent la fin de votre bail.

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max11
Pimonaute intarissable
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

Himura a écrit :

Je ne partage pas cet avis.

Un propriétaire privé agit en tant que syndic dans son immeuble. La comparaison de Panchito est parfaitement valable.
Pourquoi le propriétaire devrait-il prouver qui a commis un dégât, alors même qu'il n'y vit pas ? Pourquoi les dégâts seraient à sa charge, alors que les utilisateurs sont connus.

Quand une décharge commune est bouchée, on ne sait que rarement savoir quel est le locataire en cause de ce bouchon. Et pourtant, le coût du débouchage est alors porté à parts égales de chaque utilisateur / locataire.
C'est exactement pareil.

Pour un débouchage, je suis d'accord avec vous !
Il ne s'agit pas de dommages ou de dégâts !  Ce dont on parle Glina !
Si quelqu'un a cassé volontairement la rampe d'escalier, je ne vois pas sur quel base un propriétaire ferait payer tous les locataires.

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

max11 a écrit :
Himura a écrit :

Je ne partage pas cet avis.

Un propriétaire privé agit en tant que syndic dans son immeuble. La comparaison de Panchito est parfaitement valable.
Pourquoi le propriétaire devrait-il prouver qui a commis un dégât, alors même qu'il n'y vit pas ? Pourquoi les dégâts seraient à sa charge, alors que les utilisateurs sont connus.

Quand une décharge commune est bouchée, on ne sait que rarement savoir quel est le locataire en cause de ce bouchon. Et pourtant, le coût du débouchage est alors porté à parts égales de chaque utilisateur / locataire.
C'est exactement pareil.

Pour un débouchage, je suis d'accord avec vous !
Il ne s'agit pas de dommages ou de dégâts !  Ce dont on parle Glina !
Si quelqu'un a cassé volontairement la rampe d'escalier, je ne vois pas sur quel base un propriétaire ferait payer tous les locataires.

Je dirais : sur base du bail, du ROI, ou du droit commun.
Les usagers sont connus, et responsables à parts égales.
Pour reprendre le même ordre de pensée, lorsque vous avez 2 signataires au bail, et constatez un dégât au logement, vous le prenez en charge s'ils vous disent tous les deux que c'est l'autre ?... Bien sûr que non, ils sont co-responsables.

Pour paraphraser,
Si un locataire casse volontairement la rampe d'escalier, je ne vois pas sur quelle base un locataire ferait payer le propriétaire.

NB : Un bouchage de canalisation est un dommage et/ou un dégât locatif aussi.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

En tout état de cause ce ne sont pas les bailleurs (propriétaires non occupants) qui causent des dégâts! C'est pourquoi les syndics répartissent ce type de réparations - entretiens sur les occupants.

Mais en fait de quoi s'agit-il? De remises en peinture? Pour quel montant compte-tenu de vos quotités?

Dernière modification par panchito (29-01-2021 07:37:04)

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Clina
Pimonaute
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

panchito a écrit :

En tout état de cause ce ne sont pas les bailleurs (propriétaires non occupants) qui causent des dégâts! C'est pourquoi les syndics répartissent ce type de réparations - entretiens sur les occupants.

Mais en fait de quoi s'agit-il? De remises en peinture? Pour quel montant compte-tenu de vos quotités?

Un locataire a endommagé une machine à laver dans la buanderie commune. Certains locataires vivent là depuis plusieurs années et ne comprennent pas pourquoi ils doivent contribuer financièrement au remplacement de cette machine à laver. Ils ont prouvé qu'ils l'ont utilisée en "bon père de famille" toutes ces années précédentes.

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panchito
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

Comment peut-on endommager une machine à laver? Pourquoi faut-il la remplacer?

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libra
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

Je crois que le remplacement de la machine à laver est à charge de l'ensemble des occupants à concurrence de la valeur résiduelle de l'ancienne machine sauf à prouver qui a endommagé la machine à laver.

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Label
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

panchito a écrit :

En tout état de cause ce ne sont pas les bailleurs (propriétaires non occupants) qui causent des dégâts! C'est pourquoi les syndics répartissent ce type de réparations - entretiens sur les occupants.
Mais en fait de quoi s'agit-il? De remises en peinture? Pour quel montant compte-tenu de vos quotités?

Mais supposons que les dégâts ont été commis par quelqu'un qui n'habite pas l'immeuble. Dans ces conditions la facture devrait également être envoyée aux propriétaires non occupants ? non ??

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panchito
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

Mais supposons que les dégâts ont été commis par quelqu'un qui n'habite pas l'immeuble. Dans ces conditions la facture devrait également être envoyée aux propriétaires non occupants ? non ??

C'est forcément un occupant qui l'aurait laissé rentrer...

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copropriétaire engalère
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

Label a écrit :

Mais supposons que les dégâts ont été commis par quelqu'un qui n'habite pas l'immeuble. Dans ces conditions la facture devrait également être envoyée aux propriétaires non occupants ? non ??

ça peut aussi être
le facteur ou les plombiers, ou chauffagiste, envoyé par le syndic......ça peut être n'importe qui. les cp sont responsables des communs et donc le syndic ferait bien de conseiller aux cp d'installer des caméras, on accuse pas sans preuves.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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Himura
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

Label a écrit :
panchito a écrit :

En tout état de cause ce ne sont pas les bailleurs (propriétaires non occupants) qui causent des dégâts! C'est pourquoi les syndics répartissent ce type de réparations - entretiens sur les occupants.
Mais en fait de quoi s'agit-il? De remises en peinture? Pour quel montant compte-tenu de vos quotités?

Mais supposons que les dégâts ont été commis par quelqu'un qui n'habite pas l'immeuble. Dans ces conditions la facture devrait également être envoyée aux propriétaires non occupants ? non ??

C'est pas du tout tiré par les cheveux, comme supposition... Le facteur rentre et endommage une machine à laver...
Mais pourquoi ça serait adressé à un non-occupant, quel qu'il soit !?
Si une personne rentre dans un immeuble, la personne qui le laisse rentrer en est bien évidemment responsable.

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copropriétaire engalère
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

Himura a écrit :
Label a écrit :
panchito a écrit :

En tout état de cause ce ne sont pas les bailleurs (propriétaires non occupants) qui causent des dégâts! C'est pourquoi les syndics répartissent ce type de réparations - entretiens sur les occupants.
Mais en fait de quoi s'agit-il? De remises en peinture? Pour quel montant compte-tenu de vos quotités?

Mais supposons que les dégâts ont été commis par quelqu'un qui n'habite pas l'immeuble. Dans ces conditions la facture devrait également être envoyée aux propriétaires non occupants ? non ??

C'est pas du tout tiré par les cheveux, comme supposition... Le facteur rentre et endommage une machine à laver...
Mais pourquoi ça serait adressé à un non-occupant, quel qu'il soit !?
Si une personne rentre dans un immeuble, la personne qui le laisse rentrer en est bien évidemment responsable.

ça c'est super! j'envoie une lettre au proprio, le facteur est entré dans les communs, s'est perdu dans mon privé, a foutu en l'air ma machine à laver et mon lave vaisselle en passant, hop! tout le monde paye sans discuter. ça me plait.

par contre dans les communs, je ne suis pas d'accord de payer la peinture éraflée par la boite à outil du plombier , de l'ascensoriste etc.


à retenir, privé Vs commun......


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

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U.E.

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GT
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

La machine à laver se trouve dans une buanderie, partie commune et non dans une partie privative.

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libra
Pimonaute incurable
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Re : Qui paye les dégâts des communs?

copropriétaire engalère a écrit :

ça c'est super! j'envoie une lettre au proprio, le facteur est entré dans les communs, s'est perdu dans mon privé,

Qui lui a donné accès à votre privé?

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