Propriétaire contre locataire du dessus

grmff · #1 08-02-2021 18:38:38

Paul_6 a écrit :

grmff a écrit :
A noter que c'est le propriétaire qui est responsable de faire appliquer le ROI à son occupant. Peine perdue d'attaquer le locataire ou l'AIS en direct, que ce soit par l'ACP suite à une AG, ou que ce soit le propriétaire, Franck1080.
En AIS ce n'est pas ce que "on" m'a expliqué. Le bailleur des occupants est l'AIS. Toutes les discussions éventuelles se font entre occupants et AIS. On m'a d'ailleurs bien expliqué que je ne devais prendre aucun contact direct avec les occupants de mon bien. Dans mes baux avec AIS il est bien spécifié que le preneur (l'AIS) respectera le ROI. A fortiori, je suppose, ses locataires.

Comme syndic, j'ai eu l'occasion d'avoir à tenter de me débarrasser d'un locataire indésirable, celui d'un autre propriétaire.

Je me suis fait débouter par le juge de paix. Au motif que pour casser un bail, il faut être partie au bail. Je n'ai pas été plus loin, étant donné que le problème a été réglé autrement.

Quand un autre propriétaire, constamment incapable de choisir un locataire correct, avec un taux de perte de 50% de ses loyers, et avec un dernier locataire qui avait crevé les pneus d'une voiture (pas la mienne - il les a juste dégonflés...) a décidé de mettre son bien en gestion en AIS, je lui ai expliqué qu'il ne serait pas tranquille pou autant. En effet, à la moindre incartade, il se retrouverait devant le juge de paix, celui qui m'avait débouté et expliqué que je devais poursuivre le propriétaire et non le locataire...

J'avoue que je n'ai jamais eu de problème par la suite. Il m'a vendu son bien et depuis, j'ai eu un seul locataire. Il est sympathique et il me paie. 0% de perte sur celui-là. Au contraire, quand il va avoir 2 jours de retard, il me téléphone 5 jour à l'avance pour me le dire...

copropriétaire engalère

GT · #41 08-02-2021 18:22:34

Paul_6 a écrit :

grmff a écrit :
A noter que c'est le propriétaire qui est responsable de faire appliquer le ROI à son occupant. Peine perdue d'attaquer le locataire ou l'AIS en direct, que ce soit par l'ACP suite à une AG, ou que ce soit le propriétaire, Franck1080.
En AIS ce n'est pas ce que "on" m'a expliqué. Le bailleur des occupants est l'AIS. Toutes les discussions éventuelles se font entre occupants et AIS. On m'a d'ailleurs bien expliqué que je ne devais prendre aucun contact direct avec les occupants de mon bien. Dans mes baux avec AIS il est bien spécifié que le preneur (l'AIS) respectera le ROI. A fortiori, je suppose, ses locataires.

Vous avez épluché le législation et la réglementation bruxelloise concernant les AIS?
Il était question d'un abattement de 1750.00 €. Donc le bien se situe en Région bruxelloise.

Paul_6 · #42 08-02-2021 18:11:36

grmff a écrit :

A noter que c'est le propriétaire qui est responsable de faire appliquer le ROI à son occupant. Peine perdue d'attaquer le locataire ou l'AIS en direct, que ce soit par l'ACP suite à une AG, ou que ce soit le propriétaire, Franck1080.

En AIS ce n'est pas ce que "on" m'a expliqué. Le bailleur des occupants est l'AIS. Toutes les discussions éventuelles se font entre occupants et AIS. On m'a d'ailleurs bien expliqué que je ne devais prendre aucun contact direct avec les occupants de mon bien. Dans mes baux avec AIS il est bien spécifié que le preneur (l'AIS) respectera le ROI. A fortiori, je suppose, ses locataires.

Girkou · #43 08-02-2021 17:44:16

pour en revenir au sujet de base
peut être que lorsqu'il y a un dérangement sonore, aller toquer à leur porte, jour ou nuit peut importe au final, sans agressivité mais simplement pour demander s'il y a un souci.... ;-)
peut être qu'ils réaliseront qu'effectivement on les entend ailleurs, et qu'au final faire attention peut être bien aussi :-)

Paul_6

grmff · #44 08-02-2021 17:32:56

A noter que c'est le propriétaire qui est responsable de faire appliquer le ROI à son occupant. Peine perdue d'attaquer le locataire ou l'AIS en direct, que ce soit par l'ACP suite à une AG, ou que ce soit le propriétaire, Franck1080.

En effet, pour demander la rupture d'un bail, il faut être partie au bail...

rexou · #45 08-02-2021 13:17:30

Paul_6 a écrit :

En conséquence, quand un problème se présente -et ce n'est pas exceptionnel- le bailleur est souvent fort impuissant à exercer une pression sur l'occupant quand ce dernier est source de nuisance pour les autres habitants de l'immeuble. Quant à l'AIS, sa fonction est de loger des gens à petit prix.
Le bailleur qui accepte un loyer réduit est par ailleurs bien souvent peu intéressé/motivé pour gérer activement son bien.
En AIS le propriétaire du logement n'a rien à dire. Son locataire c'est l'AIS. Par rapport au propriétaire du bien, les occupants sont des sous-locataires. Quand on prend ce genre de système, c'est effectivement qu'on ne veut aucun 'ennui' d'aucune sorte avec l'occupant du bien. Donc, la démarche officielle, est d'interpeller l'AIS. Au risque de me répéter, ils ne sont pas sourds. Paresseux, par contre, c'est fort possible. Dans ce cas il suffit de les secouer, j'ai donné la marche à suivre.

C'est en effet généralement ainsi. Toutefois, le bail peut prévoir d'autres dispositions ou des parapets de sécurité. Parfois même le bail est conclu avec l'occupant et l'AIS n'est qu'une sorte de garant.

Mais quoi qu'il en soit, contacter -par écrit- l'AIS + l'occupant + le syndic + le bailleur sont les premières choses à faire. Selon les retours de ces différents courriers/courriels, envisager de la suite à donner et au besoin entamer une demande de conciliation en justice de paix en mettant à la cause pour le moins l'AIS et ses bénéficiaires d'une part et le bailleur d'autre part. (Vous remarquerez au passage ma prudence^^).

Paul_6

copropriétaire engalère · #46 08-02-2021 13:12:03

Paul_6 a écrit :

En conséquence, quand un problème se présente -et ce n'est pas exceptionnel- le bailleur est souvent fort impuissant à exercer une pression sur l'occupant quand ce dernier est source de nuisance pour les autres habitants de l'immeuble. Quant à l'AIS, sa fonction est de loger des gens à petit prix.
Le bailleur qui accepte un loyer réduit est par ailleurs bien souvent peu intéressé/motivé pour gérer activement son bien.
En AIS le propriétaire du logement n'a rien à dire. Son locataire c'est l'AIS. Par rapport au propriétaire du bien, les occupants sont des sous-locataires. Quand on prend ce genre de système, c'est effectivement qu'on ne veut aucun 'ennui' d'aucune sorte avec l'occupant du bien. Donc, la démarche officielle, est d'interpeller l'AIS. Au risque de me répéter, ils ne sont pas sourds. Paresseux, par contre, c'est fort possible. Dans ce cas il suffit de les secouer, j'ai donné la marche à suivre.

et c'est bien votre conseil que Franck va suivre car avec l'agence c'est peine perdue, le gamin fume des joints à son balcon? c'est son droit, ils font du bruits la nuit? isolez mieux votre apparrt, limite Franck est le vilain canard qui débarque et qui emmerde son monde, puisque perrsonne d'autre n'est incommodé.
Le syndic joue à Ponce Pilate, la propriétaire nie tout en bloc.
voilà

Paul_6 · #47 08-02-2021 12:51:59

En conséquence, quand un problème se présente -et ce n'est pas exceptionnel- le bailleur est souvent fort impuissant à exercer une pression sur l'occupant quand ce dernier est source de nuisance pour les autres habitants de l'immeuble. Quant à l'AIS, sa fonction est de loger des gens à petit prix.
Le bailleur qui accepte un loyer réduit est par ailleurs bien souvent peu intéressé/motivé pour gérer activement son bien.

En AIS le propriétaire du logement n'a rien à dire. Son locataire c'est l'AIS. Par rapport au propriétaire du bien, les occupants sont des sous-locataires. Quand on prend ce genre de système, c'est effectivement qu'on ne veut aucun 'ennui' d'aucune sorte avec l'occupant du bien. Donc, la démarche officielle, est d'interpeller l'AIS. Au risque de me répéter, ils ne sont pas sourds. Paresseux, par contre, c'est fort possible. Dans ce cas il suffit de les secouer, j'ai donné la marche à suivre.

Dernière modification par Paul_6 (08-02-2021 12:52:41)

rexou

copropriétaire engalère · #48 08-02-2021 08:40:43

panchito a écrit :

Grmff a écrit :
on se demande si certains ne confondent pas avec Actionnaires...
Voilà qui va vous attirer pas mal d'ennemis!
Assimiler des assistés sociaux à des actionnaires!
Plus PS que cela tu meurs! On vire même au PTB avec de telles insinuations...
Et c'est malheureusement l'esprit de toute la Wallonie, où 40% de la population travaille pour l'Etat. Pas d'esprit d'entreprise, pas assez d’entreprenariat, pas d'investisseurs pour financer les entreprises, pas de gens qui prennent des risques.
La mentalité en Flandres est totalement différente!
L’utilité sociale des actionnaires est qu'ils apportent de l'argent frais aux entreprises et dont elles se servent pour développer de nouveaux produits, de nouveaux modes de production et bien souvent créer des emplois!
Naturellement cela exige de mouiller sa chemise, d'étudier les bilans de manière approfondie puisqu'il s'agit de risquer son argent dans des aventures industrielles, aux destins incertains.
Mais sans actionnaires, pas de prospérité économique.
"La disparition des gros actionnaires locaux wallons est l’une des raisons de la difficulté de reconversion de l’économie wallonne". dixit Christian Vandermotten

Que voilà une réponse qui va grandement aider Franck1080,les considérations des uns et des autres sur l'assistanat,la situation économique, bientôt on va disserter sur la faim dans le monde et Panchito va nous pondre un pamphlet sur son grandiloquent ILSUFFITDE!

Je plains le pauvre Franck1080 qui a cru innocemment qu'il trouverait de l'aide à son soucis parmi les membres éminents de ce forum. On marche sur la tête cette fois!

panchito · #49 08-02-2021 08:33:36

Grmff a écrit :

on se demande si certains ne confondent pas avec Actionnaires...

Voilà qui ne va pas vous attirer que des amis!

Assimiler des assistés sociaux à des actionnaires!

Plus PS que cela tu meurs! On vire même au PTB avec de telles insinuations...

Et c'est malheureusement l'esprit de toute la Wallonie, où 40% de la population travaille pour l'Etat. Pas d'esprit d'entreprise, pas assez d’entreprenariat, pas d'investisseurs pour financer les entreprises, pas de gens qui prennent des risques.

La mentalité en Flandres est totalement différente!

L’utilité sociale des actionnaires est qu'ils apportent de l'argent frais aux entreprises et dont elles se servent pour développer de nouveaux produits, de nouveaux modes de production et bien souvent créer des emplois!

Naturellement cela exige de mouiller sa chemise, d'étudier les bilans de manière approfondie puisqu'il s'agit de risquer son argent dans des aventures industrielles, aux destins incertains.

Mais sans actionnaires, pas de prospérité économique.

"La disparition des gros actionnaires locaux wallons est l’une des raisons de la difficulté de reconversion de l’économie wallonne". dixit Christian Vandermotten

Dernière modification par panchito (08-02-2021 09:18:37)

rexou · #50 08-02-2021 03:28:39

grmff a écrit :

GT a écrit :
L'utilisation de l'expression assistance sociale fait penser à centre public d'assistance sociale (dans sa nouvelle formulation : centre public d'aide sociale).
Les Cpas sont des Centres Publics d'Action Sociale. Il n'y a plus d'assistés. Il n'y a plus que des Actionnés. Et c'est vrai que parfois, on se demande si certains ne confondent pas avec Actionnaires... Ce sont ceux là qui pourrissent l'image de tous les autres.

Il est toujours possible de dialoguer/discuter/polémiquer au sujet des qualités/défauts/caractéristiques/spécificités des personnes qui forment la clientèle des AIS.

Deux choses sont sures :
1. ces personnes présentent souvent plus de problèmes que la moyenne des locataires
2. le bailleur n'a pas de relation contractuelle directe avec les locataires mais avec l'AIS

En conséquence, quand un problème se présente -et ce n'est pas exceptionnel- le bailleur est souvent fort impuissant à exercer une pression sur l'occupant quand ce dernier est source de nuisance pour les autres habitants de l'immeuble. Quant à l'AIS, sa fonction est de loger des gens à petit prix.

Le bailleur qui accepte un loyer réduit est par ailleurs bien souvent peu intéressé/motivé pour gérer activement son bien.

De fait, tous ne sont pas des cas ou inadaptés sociaux. Comme tous les clients habitués du café du coin ne sont pas tous alcooliques. Pas tous...

grmff · #51 07-02-2021 21:21:36

GT a écrit :

L'utilisation de l'expression assistance sociale fait penser à centre public d'assistance sociale (dans sa nouvelle formulation : centre public d'aide sociale).

Les Cpas sont des Centres Publics d'Action Sociale. Il n'y a plus d'assistés. Il n'y a plus que des Actionnés. Et c'est vrai que parfois, on se demande si certains ne confondent pas avec Actionnaires... Ce sont ceux là qui pourrissent l'image de tous les autres.

GT · #52 07-02-2021 20:39:13

rexou a écrit :

GT a écrit :
rexou a écrit :
La réponse de PIM est techniquement exacte. Mais il est inconvenant qu'un copropriétaire envisage décemment de revendre son bien suite aux nuisances de locataires allocataires sociaux.
Ce n'est pas l'existence de l'agence immobilière sociale qui fait nécessairement des locataires des allocataires sociaux.
Ben, une AIS est bien financée/subsidiée par les pouvoirs publics et sont conçues pour avoir une vocation sociale. Il n'est dès lors pas erroné de dire qu'un bénéficiaire d'un logement AIS est un allocataire social, même s'il ne bénéfice pas stricto sensu d'une allocation mais d'un avantage social.
Et en réponse à Grmff, cela ne fait pas automatiquement de ce locataire un cas social, mais il s'agit souvent de personnes ayant des difficultés diverses. Financières bien sur, mais souvent aussi autres...

Et les propriétaires qui bénéficient d'un avantage fiscal dans l'acquisition d'un logement ne seraient-ils pas aussi des assistés de la société ?
Et toutes les personnes qui bénéficient directement ou indirectement de subsides et avantages de toutes sortes ( primes à l'isolation, photovoltaïque) ne seraient - elles pas aussi des assistées de la société ?

L'utilisation de l'expression assistance sociale fait penser à centre public d'assistance sociale (dans sa nouvelle formulation : centre public d'aide sociale).

Les chômeurs perçoivent des indemnités . Ils ont cotisé. Ce ne sont pas des assistés. Les personnes qui sont rémunérés ne sont pas des assistées. Si elles remplissent les conditions elles sont éligibles à un logement AIS.

Dernière modification par GT (07-02-2021 20:47:01)

copropriétaire engalère · #53 07-02-2021 20:29:18

Paul_6 a écrit :

Il est vrai que ce que vous proposez est nettement meilleur et plus simple.

Vous n'en savez rien puisqu'on s'est parlé ailleurs lol

Paul_6 · #54 07-02-2021 20:04:49

rexou a écrit :

.......mais il s'agit souvent de personnes ayant des difficultés diverses. Financières bien sur, mais souvent aussi autres...

Y aussi les pistonnés, qui eux n'ont pas de grandes difficultés!

Paul_6 · #55 07-02-2021 20:03:45

copropriétaire engalère a écrit :

Paul_6 a écrit :
C'est l'AIS que vous devez (re)contacter. L'occupant loue à l'AIS. On fait la file pour avoir un logement social, si un occupant n'est pas correct il n'est pas difficile de le remplacer. Si l'AIS refuse de vous rencontrer (ou ne se montre pas collaborante ce qui revient au même ) il faut voir de quelle commune l'AIS dépend (la plupart des AIS dépendent d'un pouvoir communal, pas toutes). Il faut alors vous adresser à l'échevin des affaires sociales (en vérifiant bien sûr que c'est bien cet échevin-là qui a dans ses attributions l'AIS). Cet échevin est le supérieur hiérarchique de l'AIS. Et ne pas se laisser faire....
On peut imaginer le parcours de combattant que vous conseillez à Franck1080 à considérer qu'il ne travaille pas et donc qu'il a du temps et ou qu'il n'est pas à l'étranger.

Il est vrai que ce que vous proposez est nettement meilleur et plus simple.

rexou · #56 07-02-2021 19:46:52

GT a écrit :

rexou a écrit :
La réponse de PIM est techniquement exacte. Mais il est inconvenant qu'un copropriétaire envisage décemment de revendre son bien suite aux nuisances de locataires allocataires sociaux.
Ce n'est pas l'existence de l'agence immobilière sociale qui fait nécessairement des locataires des allocataires sociaux.

Ben, une AIS est bien financée/subsidiée par les pouvoirs publics et sont conçues pour avoir une vocation sociale. Il n'est dès lors pas erroné de dire qu'un bénéficiaire d'un logement AIS est un allocataire social, même s'il ne bénéfice pas stricto sensu d'une allocation mais d'un avantage social.

Et en réponse à Grmff, cela ne fait pas automatiquement de ce locataire un cas social, mais il s'agit souvent de personnes ayant des difficultés diverses. Financières bien sur, mais souvent aussi autres...

copropriétaire engalère · #57 07-02-2021 19:02:11

Paul_6 a écrit :

C'est l'AIS que vous devez (re)contacter. L'occupant loue à l'AIS. On fait la file pour avoir un logement social, si un occupant n'est pas correct il n'est pas difficile de le remplacer. Si l'AIS refuse de vous rencontrer (ou ne se montre pas collaborante ce qui revient au même ) il faut voir de quelle commune l'AIS dépend (la plupart des AIS dépendent d'un pouvoir communal, pas toutes). Il faut alors vous adresser à l'échevin des affaires sociales (en vérifiant bien sûr que c'est bien cet échevin-là qui a dans ses attributions l'AIS). Cet échevin est le supérieur hiérarchique de l'AIS. Et ne pas se laisser faire....

On peut imaginer le parcours de combattant que vous conseillez à Franck1080 à considérer qu'il ne travaille pas et donc qu'il a du temps et ou qu'il n'est pas à l'étranger.

Paul_6 · #58 07-02-2021 16:58:26

C'est l'AIS que vous devez (re)contacter. L'occupant loue à l'AIS. On fait la file pour avoir un logement social, si un occupant n'est pas correct il n'est pas difficile de le remplacer. Si l'AIS refuse de vous rencontrer (ou ne se montre pas collaborante ce qui revient au même ) il faut voir de quelle commune l'AIS dépend (la plupart des AIS dépendent d'un pouvoir communal, pas toutes). Il faut alors vous adresser à l'échevin des affaires sociales (en vérifiant bien sûr que c'est bien cet échevin-là qui a dans ses attributions l'AIS). Cet échevin est le supérieur hiérarchique de l'AIS. Et ne pas se laisser faire....

grmff · #59 07-02-2021 16:17:53

GT a écrit :

rexou a écrit :
La réponse de PIM est techniquement exacte. Mais il est inconvenant qu'un copropriétaire envisage décemment de revendre son bien suite aux nuisances de locataires allocataires sociaux.
Ce n'est pas l'existence de l'agence immobilière sociale qui fait nécessairement des locataires des allocataires sociaux.

Et on peut être allocataire social sans être un cas social...

GT, Girkou

Franck1080 · #60 07-02-2021 13:43:15

Bonjour à tous

1er achat immobilier ( au 3eme étage d'une copropriété ?son chez soi, nous découvrons peu à peu les joies d'avoir des.voisins du dessus fort sympathique.
Nous rencontrons de fort soucis de bruit venant de chez eux, bruit de pas exagérés, bruits de déplacement d'objets et de meubles à tout heure de la journée, cris ( oui le jeune de 20ans ne travaillant pas passe ces nuits entières sur sa playstation, met un casque et bien sur cris à chaque but ou autre qu'il doit marquer) ce qui est génial pour dormir, sans compter que le bruit du lit de la mère qui soit être bancale.... enfin soit d'énormes soucis de bruit qui nous rendent la vie impossible.
Nous avons fait la remarque mais bien sur ce ne sont pas eux ce sont les voisins du 5ème etc etc...
A préciser que se sont des locataires passant par une agence sociale.
Nous avons averti le syndic qui ne peut rien faire, la propriétaire du bien ben elle passe par une agence sociale donc nous dit de prendre contact avec eux et que de toute façon elle prend contact avec son avocat et bien la magique agence sociale qui prend la défense de ces locataires nous traitant au passage de menteur vu que nous sommes les seuls à nous plaindre d'eux
Nous avons engagé une procédure en médiation qui, en est, a l'état de rien du tout.

Quel recours avons-nous ? Et si des gens parmis vous,avez vécu le même soucis et comment vous êtes vous sortis?

Sachant que vendre maintenant, on en serait de notre poche sachant que nous avons bénéficié de l'abattement des 1er 175000euros à l'achat d'un bien..

Merci à vous

Propriétaire contre locataire du dessus

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