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On ne me l'a pas expliqué ainsi, "Licite signifie permis par la loi. L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays." On me dit aussi que ce n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente par licitation", On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun, entre autre le tableau d'affichage, le paillasson, les interrupteurs, ... etc...
Le syndic, ou toute autre personne n'ont pas à vous interdire d'utiliser le tableau d'affichage commun, il y a des valves fermées qui peuvent être soumises à une décision AG et incorporée dans le ROI.
voilà
"On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun"
A suivre ce raisonnement un cp pourrait laisser sur un palier ou dans un hall des objets divers.
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copropriétaire engalère a écrit :On ne me l'a pas expliqué ainsi, "Licite signifie permis par la loi. L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays." On me dit aussi que ce n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente par licitation", On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun, entre autre le tableau d'affichage, le paillasson, les interrupteurs, ... etc...
Le syndic, ou toute autre personne n'ont pas à vous interdire d'utiliser le tableau d'affichage commun, il y a des valves fermées qui peuvent être soumises à une décision AG et incorporée dans le ROI.
voilàArt. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.
Quand bien même, "on" vous aurait dit que ce ( la licitation) n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente et que "on" aie raison, il n'existe aucun rapport entre l'article 575, C. civil et la problématique qui nous occupe.
Licité ( vendu par licitation) ne veut pas dire licite.
Dans un dictionnaire des termes juridiques que j'ai sous les yeux, licitation est défini comme suit : vente aux enchères d'un bien (immeuble ou meuble) dans l'indivision.
ON et VOUS, n'êtes pas d'accord sur les définitions, ça ne demeure pas moins que le tableau COMMUN accroché dans les COMMUNS, payé par l'ACP peut être utilisé par tous, si le syndic n'aime pas les âneries qu'il lit, il change de métier, pour traiter les CP d'ânes, il n'a pas sa place comme syndic. c'est pas la loi, c'est mon avis.
Je vois souvent des CP annoter des petits mots sur ce tableau, ça ne me dérange absolument pas, si ça ne me dérange pas, je ne vois pas pourquoi le syndic se permettrait de les retirer.
voilà
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On ne me l'a pas expliqué ainsi, "Licite signifie permis par la loi. L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays." On me dit aussi que ce n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente par licitation", On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun, entre autre le tableau d'affichage, le paillasson, les interrupteurs, ... etc...
Le syndic, ou toute autre personne n'ont pas à vous interdire d'utiliser le tableau d'affichage commun, il y a des valves fermées qui peuvent être soumises à une décision AG et incorporée dans le ROI.
voilà
Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.
Quand bien même, "on" vous aurait dit que ce ( la licitation) n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente et que "on" aie raison, il n'existe aucun rapport entre l'article 575, C. civil et la problématique qui nous occupe.
Licité ( vendu par licitation) ne veut pas dire licite.
Dans un dictionnaire des termes juridiques que j'ai sous les yeux, licitation est défini comme suit : vente aux enchères d'un bien (immeuble ou meuble) dans l'indivision.
Dernière modification par GT (26-02-2021 07:25:44)
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Juste je me demande où vous en êtes avec ce soucis?
puis pour l'histoire que le syndic retire vos avis (ou ceux d'autres cp) dites lui que ça ne lui appartient pas, le tableau fait partie des communs, appartient à l'acp, contrairement à la légende urbaine, chaque cp peut y annoter ce qu'il a besoin d' y annoter, (Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.)
aberrant les pouvoirs qu'ils osent abuser tel des conquérants. encore une fois, je me pose la question, il se prend pour qui?...
On ne me l'a pas expliqué ainsi, "Licite signifie permis par la loi. L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays." On me dit aussi que ce n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente par licitation", On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun, entre autre le tableau d'affichage, le paillasson, les interrupteurs, ... etc...
Le syndic, ou toute autre personne n'ont pas à vous interdire d'utiliser le tableau d'affichage commun, il y a des valves fermées qui peuvent être soumises à une décision AG et incorporée dans le ROI.
voilà
Tout cp peut lire le tableau d'affichage.
Il peut pousser sur les interrupteurs
il peut essuyer ses pieds sur le paillasson.
Il ne peut pas ajouter une affiche.
Il ne peut pas ajouter un fil à l'interrupteur
Il ne peut pas dessiner sur le paillasson.
Il y a heureusement des règles qui protègent les occupants pour ne pas les contraindre à avoir sous les yeux n'importe quelle ânerie.
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copropriétaire engalère a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Label a écrit :Aucun champ n'est indispensable. Il suffit -par exemple- d'écrire:
Prénom :Cunégonde
Nom : Panchito (Apt 17.4)
Rue Toto, n°007,
7777 Outsiplout
Mais bien des sites ont des champs complémentaires, aucazou.Bien évidemment! pas trop loin de chez vous, il y a un immeuble avec juste les n° aux sonnettes, mais ils ont une concierge en stand bye dans une loge, c'est elle qui réceptionne les colis etc.....
et je me permet de vous reposer la question: "il est un peu martaboule votre syndic, qu'est ce qui l'autorise à retirer les avis?" j'ajoute:"il se prend pour qui?"
Juste je me demande où vous en êtes avec ce soucis?
puis pour l'histoire que le syndic retire vos avis (ou ceux d'autres cp) dites lui que ça ne lui appartient pas, le tableau fait partie des communs, appartient à l'acp, contrairement à la légende urbaine, chaque cp peut y annoter ce qu'il a besoin d' y annoter, (Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.)
aberrant les pouvoirs qu'ils osent abuser tel des conquérants. encore une fois, je me pose la question, il se prend pour qui?Pour l"immeuble pas trop loin de chez vous, il y a effectivement un menu déroulant (j'ai posé la question) mais ils ont choisis le numéro en AG
Vous citez l'article 575 (du Code civil).
En quoi s'applique-t-il dans le cas soumis.
La chose doit être licitée (pour simplifier = mise en vente). Et Il s'agit d'une chose mobilière.
21 MARS 1804. - CODE CIVIL. - LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710bis).
TITRE I. - DE LA DISTINCTION DES BIENS.
TITRE II. - DE LA PROPRIETE.
CHAPITRE I. - DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI EST PRODUIT PAR LA CHOSE.
CHAPITRE II. - DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI S'UNIT ET S'INCORPORE A LA CHOSE.
SECTION I. - DU DROIT D'ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES IMMOBILIERES.
SECTION II. - DU DROIT D'ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES MOBILIERES.
Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.CHAPITRE III. - DE LA COPROPRIETE.
SECTION I. - DE LA COPROPRIETE ORDINAIRE ET DE LA COPROPRIETE FORCEE EN GENERAL.
SECTION II. - DE LA COPROPRIETE FORCEE DES IMMEUBLES OU GROUPES D'IMMEUBLES BATIS.
( = les ACP)
On ne me l'a pas expliqué ainsi, "Licite signifie permis par la loi. L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays." On me dit aussi que ce n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente par licitation", On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun, entre autre le tableau d'affichage, le paillasson, les interrupteurs, ... etc...
Le syndic, ou toute autre personne n'ont pas à vous interdire d'utiliser le tableau d'affichage commun, il y a des valves fermées qui peuvent être soumises à une décision AG et incorporée dans le ROI.
voilà
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copropriétaire engalère a écrit :Label a écrit :Aucun champ n'est indispensable. Il suffit -par exemple- d'écrire:
Prénom :Cunégonde
Nom : Panchito (Apt 17.4)
Rue Toto, n°007,
7777 Outsiplout
Mais bien des sites ont des champs complémentaires, aucazou.Bien évidemment! pas trop loin de chez vous, il y a un immeuble avec juste les n° aux sonnettes, mais ils ont une concierge en stand bye dans une loge, c'est elle qui réceptionne les colis etc.....
et je me permet de vous reposer la question: "il est un peu martaboule votre syndic, qu'est ce qui l'autorise à retirer les avis?" j'ajoute:"il se prend pour qui?"
Juste je me demande où vous en êtes avec ce soucis?
puis pour l'histoire que le syndic retire vos avis (ou ceux d'autres cp) dites lui que ça ne lui appartient pas, le tableau fait partie des communs, appartient à l'acp, contrairement à la légende urbaine, chaque cp peut y annoter ce qu'il a besoin d' y annoter, (Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.)
aberrant les pouvoirs qu'ils osent abuser tel des conquérants. encore une fois, je me pose la question, il se prend pour qui?Pour l"immeuble pas trop loin de chez vous, il y a effectivement un menu déroulant (j'ai posé la question) mais ils ont choisis le numéro en AG
Vous citez l'article 575 (du Code civil).
En quoi s'applique-t-il dans le cas soumis.
La chose doit être licitée (pour simplifier = mise en vente). Et Il s'agit d'une chose mobilière.
21 MARS 1804. - CODE CIVIL. - LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710bis).
TITRE I. - DE LA DISTINCTION DES BIENS.
TITRE II. - DE LA PROPRIETE.
CHAPITRE I. - DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI EST PRODUIT PAR LA CHOSE.
CHAPITRE II. - DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI S'UNIT ET S'INCORPORE A LA CHOSE.
SECTION I. - DU DROIT D'ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES IMMOBILIERES.
SECTION II. - DU DROIT D'ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES MOBILIERES.
Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.
CHAPITRE III. - DE LA COPROPRIETE.
SECTION I. - DE LA COPROPRIETE ORDINAIRE ET DE LA COPROPRIETE FORCEE EN GENERAL.
SECTION II. - DE LA COPROPRIETE FORCEE DES IMMEUBLES OU GROUPES D'IMMEUBLES BATIS.
( = les ACP)
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Label a écrit :Aucun champ n'est indispensable. Il suffit -par exemple- d'écrire:
Prénom :Cunégonde
Nom : Panchito (Apt 17.4)
Rue Toto, n°007,
7777 Outsiplout
Mais bien des sites ont des champs complémentaires, aucazou.Bien évidemment! pas trop loin de chez vous, il y a un immeuble avec juste les n° aux sonnettes, mais ils ont une concierge en stand bye dans une loge, c'est elle qui réceptionne les colis etc.....
et je me permet de vous reposer la question: "il est un peu martaboule votre syndic, qu'est ce qui l'autorise à retirer les avis?" j'ajoute:"il se prend pour qui?"
Juste je me demande où vous en êtes avec ce soucis?
puis pour l'histoire que le syndic retire vos avis (ou ceux d'autres cp) dites lui que ça ne lui appartient pas, le tableau fait partie des communs, appartient à l'acp, contrairement à la légende urbaine, chaque cp peut y annoter ce qu'il a besoin d' y annoter, (Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.)
aberrant les pouvoirs qu'ils osent abuser tel des conquérants. encore une fois, je me pose la question, il se prend pour qui?
Pour l"immeuble pas trop loin de chez vous, il y a effectivement un menu déroulant (j'ai posé la question) mais ils ont choisis le numéro en AG
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Rexou a écrit :Mais seul le syndic est habilité à apposer des avis dans les communs.
Tout à fait! Imaginez que chaque occupant aille afficher tout et n'importe quoi comme à l'entrée de certains magasins de quartier!
FAUX et doublement FAUX....
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Mais seul le syndic est habilité à apposer des avis dans les communs.
Tout à fait! Imaginez que chaque occupant aille afficher tout et n'importe quoi comme à l'entrée de certains magasins de quartier!
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règlement de police de SAINT GILLES:
ARTICLE 61
§2. Tout propriétaire d’immeuble appose de façon visible à l’extérieur sur la façade avant le numéro attribué par la commune, ainsi qu’à hauteur de la porte d’entrée une sonnette en parfait état de fonctionnement.
§3.Les occupants actuels de l’immeuble sont tenus de laisser apparaître de manière claire leur nom sur la boîte aux lettres ainsi que sur la sonnette.
Si l'affichage des sonnettes est contraire à une disposition légale, le syndic est alors autorisé (même obligé) de se conformer à ce règlement en faisant modifier l'affichage de l'équipement des sonnettes, ou en faisant apposer une liste des noms correspondant à chaque affichage visible.
Mais cette obligation ne prévaut que si il y a infraction. Dans le cas contraire, le syndic PEUT modifier la situation existante si cela cause vraiment problème, ou il peut aussi décider d'attendre une ag avant d'agir.
En attendant, les cp sont parfaitement libres de communiquer de ce problème entre eux, par le moyen de leur choix. Parlotte au coi du couloir, avis dans toutes les boites, réunions autour d'un café... Mais seul le syndic est habilité à apposer des avis dans les communs.
Le syndic ne doit pas répondre à la demande d'un cp d'envoyer un mail à tous...
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max11 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Label a écrit :Aiphone videoparlophone, le menu déroulant ne donne que les n°s d'appartement. Je peux essayer de vérifier à tout hasard.
Mais que pensez-vous de la réponse du syndic?Configurez à votre meilleure convenance, le syndic n' a pas à se mêler de comment on veut voir apparaître nom ou n° sur nos sonnettes, boite au lettre........en AG vous en débattez si c'est à l'odre du jour mais c'est tout.
Est-ce que la "meilleure convenance" de Label est la "meilleure convenance" des autres copropriétaires et occupants ?
Certains ne veulent peut-être pas voir leur nom ou prénom-nom ou nom Mr & Mme ou surnom ou prénom ou nom du chien ou ....
A défaut de réglement ou de décision, tout cela peut vite devenir problèmatiqueJe parlais de la bonne convenance de chacun, mais si Label est incommodé par les convenances des autres il peut soumettre en AG...
Aucun copropriétaire n'est habilité à modifier l'installation des communs. Chacun peut par contre configurer comme il le souhaite le parlophone installé dans son bien et qui est sa pleine propriété. Ceci à condition de ne pas perturber ou empêcher le bon fonctionnement du reste de l'installation. SI (et seulement SI) une décision d'ag ou une mesure que le syndic jugerait urgente le décide, un électricien ou l'installateur procédera aux modifications de l'installation générale dans les communs.
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Prénom :Cunégonde
Nom : Panchito (Apt 17.4)
Rue Toto, n°007,
7777 Outsiplout
Mais bien des sites ont des champs complémentaires, aucazou.
Bien évidemment! pas trop loin de chez vous, il y a un immeuble avec juste les n° aux sonnettes, mais ils ont une concierge en stand bye dans une loge, c'est elle qui réceptionne les colis etc.....
et je me permet de vous reposer la question: "il est un peu martaboule votre syndic, qu'est ce qui l'autorise à retirer les avis?" j'ajoute:"il se prend pour qui?"
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Label a écrit :Et je ne comprends pas son argument comme quoi « c'est un sujet de vie privée, c'est aux habitants de s'en occuper ».
Son argument est farfelu, à Molenbeek si vous mettez pas vos noms sur les sonnettes, vous avez une amende.
Label a écrit :les avis sont enlevés par le syndic quand il passe dans l'immeuble.
il est un peu martaboule votre syndic, qu'est ce qui l'autorise à retirer les avis?
Il n'est as farfelu : c'est en effet aux occupants de résoudre ce problème. Mais il peut être chargé de modifier la situation par une décision d'ag.
Les occupants et/ou copropriétaires ne sont pas habilités à modifier de leur propre initiative l'affichage de l'équipement sonnette, ni d'ailleurs rien de ce qui concerne les communs. Ceci en réponse à votre idée de "faire à votre manière".
Il n'est pas non plus martaboule : les CP et/ou occupants ne sont pas habilités à apposer des avis dans les communs.
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Label a écrit :En conclusion il devient intéressant pour les expéditeurs de courrier/colis de mentionner dans l'adresse non seulement le n° de la boîte aux lettres mais également le n° de l'appartement. Ainsi, celui qui apporte le colis, peut sonner directement au bon endroit pour s'annoncer et se faire ouvrir la porte.
Ce qui est complètement farfelu puisque lorsque vous commandez par Internet, tout est évidemment automatisé et que je n'ai encore jamais vu un de ces webshops prévoir un champ dans ses formulaires on-line permettant d'inscrire le numéro d'appartement!
Aucun champ n'est indispensable. Il suffit -par exemple- d'écrire:
Prénom :Cunégonde
Nom : Panchito (Apt 17.4)
Rue Toto, n°007,
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Mais bien des sites ont des champs complémentaires, aucazou.
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Une félicitation (parce qu'il ne faut pas abuser, évidemment) pour un manon, gratinée d'une galérade.
Je suis gâté...
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Pour le reste, je suis prêt à admettre que la réponse du syndic est aussi inadéquate que la demande de Label. En effet, il n'apporte pas de solution. Et ça, c'est paaaas bien.
PUREEDETOMATEFARCIESAUXMOULES !!!!!!
Marquez la date!!!!! vous venez de gagner UN manon entier!!!!!!! Félicitation.
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Pour le reste, je suis prêt à admettre que la réponse du syndic est aussi inadéquate que la demande de Label. En effet, il n'apporte pas de solution. Et ça, c'est paaaas bien.
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La question de Label était "Qu'en pensez-vous?" J'ai répondu à Label...
Si je n'ai pas reçu de manon de la part de Label, je ne pense pas que cela veuille dire quoi que ce soit. En effet, en moyenne le ratio manon reçue sur nombre de message posté approche le demi millième... Pourtant, j'aime à penser que mes réponses sont en général appréciées...
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J'ai bien compris ce qu'il demande.
Le problème selon lui vient du fait que les occupants en donnent pas une adresse correcte et complète.
Le problème selon moi vient du fait que le nom n'est pas sur la sonnette.Espérer que les occupants donnent une adresse telle que mentionné sur la sonnette et aussi sur les boîtes aux lettres est illusoire. Aucun fournisseur ne tiendra correctement compte de ce genre de joyeuseté. Voilà ce que j'appelle "donner le mode d'emploi". Cela ne peut pas marcher.
En résumé, je donne juste mon avis sur la méthode que je considère inefficace. Si j'étais syndic, je ne m'amuserais pas non plus à faire ce genre de chose qui ne sert à rien.
Et donc, afin de donner un avis constructif, je joins les liens vers le mode d'emploi.
Pas assez clair? Pour quelqu'un dont il faut régulièrement deviner le sens des mots utilisés, vous pourriez faire un effort de compréhension des messages
Au moins je suis contente que je ne suis pas la seule dont les publications ne sont pas à la hauteur de la compréhension des supers experts de ce forum, il faudrait un décodeur spécial pour s'exprimer ici.
Mais oui oui , vous êtes très clair, vous donnez les modes d'emplois afin que les occupants donnent une adresse correcte et complète et en passant vous pensez que la réponse du syndic est logique, voilà voilà, on se reprend un manon tout près et tout va bien......
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J'ai bien compris ce qu'il demande.
Le problème selon lui vient du fait que les occupants en donnent pas une adresse correcte et complète.
Le problème selon moi vient du fait que le nom n'est pas sur la sonnette.
Espérer que les occupants donnent une adresse telle que mentionné sur la sonnette et aussi sur les boîtes aux lettres est illusoire. Aucun fournisseur ne tiendra correctement compte de ce genre de joyeuseté. Voilà ce que j'appelle "donner le mode d'emploi". Cela ne peut pas marcher.
En résumé, je donne juste mon avis sur la méthode que je considère inefficace. Si j'étais syndic, je ne m'amuserais pas non plus à faire ce genre de chose qui ne sert à rien.
Et donc, afin de donner un avis constructif, je joins les liens vers le mode d'emploi.
Pas assez clair? Pour quelqu'un dont il faut régulièrement deviner le sens des mots utilisés, vous pourriez faire un effort de compréhension des messages
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Bonjour,
Dans un immeuble il y a une porte extérieure ouverte de 8h à 12h pour le facteur, le reste du temps elle est fermée. Mais, actuellement, des courriers privés passent toute la journée et ils doivent alors sonner (il y a des sonnettes en rue) afin de déposer un courrier/colis.
Pour la poste classique il faut (et il suffit de) mentionner sur un courrier: la rue/n° et n° de boîte aux lettres. Mais, pour sonner au parlophone à l'extérieur il faut connaître le n° des appartements. En conclusion il devient intéressant pour les expéditeurs de courrier/colis de mentionner dans l'adresse non seulement le n° de la boîte aux lettres mais également le n° de l'appartement. Ainsi, celui qui apporte le colis, peut sonner directement au bon endroit pour s'annoncer et se faire ouvrir la porte. Il a été demandé au syndic de faire un petit mailing aux propriétaires/occupants leur expliquant cette situation. Le syndic répond : « nous ne pouvons pas faire de mailing, ceci est un sujet privé et les occupants doivent s'occuper de cela eux-mêmes ».
Qu'en pensez-vous ??
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