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Dégâts des eaux suite gel compteur commun

flybelgium
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Dégâts des eaux suite gel compteur commun

Bonjour,

Actuellement locataire, suite au fort de Février, nous avons eu un dégât des eaux au niveau du compteur d'eau situé à l'extérieur de l'habitation dans une pièce commune. C'est un local fermé à clé mais non isolé qui contient 6 compteurs d'eau, 6 compteurs électriques et l'arrivée téléphonique / internet des locations. Il y a donc 6 maisons raccordées dans ce local séparé situé à 25m de mon habitation.

Suite au gel, le tuyau de sortie de l'adoucisseur d'eau placé par le propriétaire était gelé (tuyau en simple PVC), et le retour de celui ci tournait en boucle car il n'arrivait pas à évacuer son trop plein.
Résultat, marre d'eau partout et patinoire dans le local + extérieur et selon l'index du compteur, 150M3 de surconsommation par rapport aux années précédentes, soit +/- 1200€ de supplément.
Vu la neige tombée en plus à côté de la porte extérieure, l'eau coulait sous la porte, directement sous la neige et gelait, donc difficile de voir si c'était la neige ou du gel ni même une fuite d'eau.

Selon notre assurance, c'est bien couvert, cependant, vu que le local est situé hors habitation c'est au propriétaire de déclarer le sinistre dégâts des eaux et devinez quoi, celui ci ne veut pas et fais l'autruche. Apparemment tout ce qui est local commun est à charge du propriétaire et encore plus quand il est situé hors de l'habitation.
J'ajoute aussi, propriétaire prévenu par message vocal car ne répondait pas, est venu en douce couper le tuyau en PVC gelé et remplacé par un nouveau sans rien dire, il a d'ailleurs laissé le bout de tuyau sur place que j'ai récupéré. J'ai bien évidemment fait des photos des dégâts avant et après.

Je ne retrouve pas d'information précises à ce propos, auriez vous des informations sur les responsabilités de chacun pour un tel cas ?

Merci d'avance.

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panchito
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

C'est un problème d'assureurs et d'experts. Il faut que les vôtres entrent en contact avec ceux de votre propriétaire.

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PIM
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

Ce bailleur est-il le seul propriétaire de cet ensemble immobilier ? Ou s'agit-il d'une copropriété ?
Votre bail prévoit-il quelque chose à propos de ce local ?


Erik DECKERS
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flybelgium
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

PIM a écrit :

Ce bailleur est-il le seul propriétaire de cet ensemble immobilier ? Ou s'agit-il d'une copropriété ?
Votre bail prévoit-il quelque chose à propos de ce local ?

Bonjour,
Non ce n'est pas une copropriété, c'est un lotissement de 6 maisons avec le même propriétaire.
Rien n'est spécifié dans le bail concernant ce local... du basique, entretien des canalisations, de la chasse d'eau etc... mais qui se trouve bien évidemment DANS l'habitation. Rien ne parle du compteur d'eau ni même stipulé qu'il est à l'extérieur (c'est bien évidemment fait exprès).

Et pour répondre à Panchito, oui je sais, sauf qu'ici le propriétaire bloque. Il a probablement une franchise à payer et ça l'intéresse pas
de faire bosser son assurance. Il préfèrerait qu'on paie nous même la facture... car il s'estime dans son droit.

Merci.

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PIM
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

flybelgium a écrit :

Non ce n'est pas une copropriété, c'est un lotissement de 6 maisons avec le même propriétaire.

Et ce propriétaire occupe lui-même l'une de ces 6 maisons ?


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flybelgium
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

PIM a écrit :
flybelgium a écrit :

Non ce n'est pas une copropriété, c'est un lotissement de 6 maisons avec le même propriétaire.

Et ce propriétaire occupe lui-même l'une de ces 6 maisons ?

Non du tout, il ne vit pas dans une des habitations. Il vit ailleurs.

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PIM
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

flybelgium a écrit :
PIM a écrit :
flybelgium a écrit :

Non ce n'est pas une copropriété, c'est un lotissement de 6 maisons avec le même propriétaire.

Et ce propriétaire occupe lui-même l'une de ces 6 maisons ?

Non du tout, il ne vit pas dans une des habitations. Il vit ailleurs.

On peut donc difficilement lui reprocher de ne pas avoir veillé sur cette installation commune.
Mais il aurait dû :
- soit prévoir quelque chose dans le bail
- soit organiser lui-même une protection suffisante contre le gel.


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Himura
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

PIM a écrit :
flybelgium a écrit :
PIM a écrit :
flybelgium a écrit :

Non ce n'est pas une copropriété, c'est un lotissement de 6 maisons avec le même propriétaire.

Et ce propriétaire occupe lui-même l'une de ces 6 maisons ?

Non du tout, il ne vit pas dans une des habitations. Il vit ailleurs.

On peut donc difficilement lui reprocher de ne pas avoir veillé sur cette installation commune.
Mais il aurait dû :
- soit prévoir quelque chose dans le bail
- soit organiser lui-même une protection suffisante contre le gel.

Dans les termes standards des baux habituels, on y voit que le preneur est responsable de tenir hors gel les installations eau et sanitaire. (J'ai la flemme d'aller chercher et copier-coller, oui...)

Flybelgium : pourriez-vous bien vérifier votre bail à ce sujet, sous un chapitre "Régie" ou autre du style ?

De mon point de vue, votre assureur pourrait avoir tort.
L'important n'est pas la zone louée du bâtiment, et les canalisations ou toute régie font bien partie du bien loué. Peu importe s'ils sont déportés ou non, du moment que vous y ayiez accès - ce qui est j'imagine le cas vu que les compteurs y sont situés.
Un dégât provoqué dans une zone commune, mais provoqué par une installation particulière, restera à charge du surveillant de cette installation particulière.

L'assureur peut éventuellement demander que le propriétaire introduise un dossier à son assurance, mais c'est uniquement pour que celle-ci transmette à l'assureur du responsable.
Au final, ça fera 2 franchises à payer, et seuls les assureurs y gagnent.

Dernière modification par Himura (09-03-2021 19:46:03)

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panchito
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

Je connais des biens qui ont leur compteur d'eau à l'extérieur de la maison, ce qui n'enlève rien à l'obligation pour le locataire de le protéger du gel!

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PIM
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

panchito a écrit :

Je connais des biens qui ont leur compteur d'eau à l'extérieur de la maison, ce qui n'enlève rien à l'obligation pour le locataire de le protéger du gel!

Oui, mais ici, apparemment, il s’agit d’une installation commune pour 6 maisons.
Responsabilité de qui ?


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flybelgium
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

Himura a écrit :
PIM a écrit :
flybelgium a écrit :
PIM a écrit :
flybelgium a écrit :

Non ce n'est pas une copropriété, c'est un lotissement de 6 maisons avec le même propriétaire.

Et ce propriétaire occupe lui-même l'une de ces 6 maisons ?

Non du tout, il ne vit pas dans une des habitations. Il vit ailleurs.

On peut donc difficilement lui reprocher de ne pas avoir veillé sur cette installation commune.
Mais il aurait dû :
- soit prévoir quelque chose dans le bail
- soit organiser lui-même une protection suffisante contre le gel.

Dans les termes standards des baux habituels, on y voit que le preneur est responsable de tenir hors gel les installations eau et sanitaire. (J'ai la flemme d'aller chercher et copier-coller, oui...)

Flybelgium : pourriez-vous bien vérifier votre bail à ce sujet, sous un chapitre "Régie" ou autre du style ?

De mon point de vue, votre assureur pourrait avoir tort.
L'important n'est pas la zone louée du bâtiment, et les canalisations ou toute régie font bien partie du bien loué. Peu importe s'ils sont déportés ou non, du moment que vous y ayiez accès - ce qui est j'imagine le cas vu que les compteurs y sont situés.
Un dégât provoqué dans une zone commune, mais provoqué par une installation particulière, restera à charge du surveillant de cette installation particulière.

L'assureur peut éventuellement demander que le propriétaire introduise un dossier à son assurance, mais c'est uniquement pour que celle-ci transmette à l'assureur du responsable.
Au final, ça fera 2 franchises à payer, et seuls les assureurs y gagnent.

Le local des compteurs est sous clé et fermé tout le temps. Le propriétaire a ajouté un adoucisseur d'eau et c'est une défectuosité du mécanisme qui était gelé qui a causé l'écoulement d'eau (150 M3 quand même !).
Bien évidemment, il ne doit pas passer tous les jours vérifier que tout est en ordre, mais il doit au moins avoir la jugeotte d'aller vérifier
quand il fait - 12 dans son local.

Comme c'est un commun, je ne peux pas aller bidouiller dans la pièce sous peine aussi de me faire accuser par un autre locataire si un problème surviendrait.
Je m'y rends uniquement pour faire les relevés de compteurs 2-3 fois par an.
Si le compteur était dans mon habitation, j'aurai entendu les tuyaux couler car ça coulait comme un robinet ouvert en continu.
Dans le cas ici, il était impossible de le savoir depuis mon habitation.
Je pourrais même aussi imaginer un locataire malveillant aller allumer le robinet pour embêter le monde voir même le proprio lui même car il pourrait pas me blairer.
C'est trop facile je trouve.

Aussi, on ne place pas un tuyau en PVC non protégé dans une pièce non chauffée > c'est du ressort du propriétaire.
C'est, selon moi, l'installation de base qui doit être faite dans les règles de l'art et être conforme.
Si il y avait le feu dans cette pièce ? Ce serait le locataire responsable ? On devrait payer divisé en 6 les frais ? ...

Je continue à me renseigner auprès de mon assurance et éventuellement d'un avocat spécialisé en logements.
Selon une agence immobilière que je connais, la faute incomberait bien côté proprio car local commun.

Dernière modification par flybelgium (09-03-2021 21:12:38)

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Himura
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

Si je comprends bien, c'est sous clé, mais vous avez la clé. (Heureusement d'ailleurs, car c'est obligatoire).

C'est le propriétaire qui vous a installé un adoucisseur d'eau ? OK très bien, mais ce n'est pas parce que le propriétaire vous installe un équipement qu'il en assure l'entretien ou la surveillance, comme tout autre élément de la location.

A nouveau, que votre compteur soit situé en-dehors de votre habitation propre n'a pas d'importance, selon moi.
Dans énormément d'habitation, les compteurs et autres techniques sont dans une cave qui ne fait pas partie de la location. Idem pour l'égoutage par exemple.
Malgré cela, il n'y a aucun doute sur le fait que le locataire - habitant des lieux - soit en charge de la surveillance.

Il faisait -12 °C, et vous accusez le propriétaire de ne pas s'être déplacé pour contrôler ?
Mais on pourrait aussi bien se demander pourquoi vous, et d'autres locataires, ne vous êtes pas "déplacé" pour contrôler tout autant ?
On pourrait aussi vous dire que "c'est trop facile", non ?

Là où je peux vous suivre, ce serait si vous pouvez prouver que l'installation de l'adoucisseur n'était pas faites dans les règles de l'art.
Encore faut-il prouver que ce ne sont pas les règles de l'art, autrement que dans votre considération.

Le fait qu'il soit venu pour réparer le tuyau gelé directement me parait également être un signe plutôt positif. Je note que vous qualifier cela autrement, avec une vision plus négative des choses.
Vous n'êtes pas le seul locataire, et je suppose que vous avez pu imaginer aussi qu'un autre locataire l'ait appelé pour signaler un problème...

Si vous trouvez quelqu'un qui vous donne une réponse aussi simpliste que : zone commune = responsabilité totale du propriétaire, changez de conseilleurs.
Dès l'instant où vous avez accès à une zone, vous ne pouvez repousser toutes les responsabilité sur quelqu'un d'autre.
C'est arrangeant, évidemment, mais pas forcément utile.

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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

PIM a écrit :
panchito a écrit :

Je connais des biens qui ont leur compteur d'eau à l'extérieur de la maison, ce qui n'enlève rien à l'obligation pour le locataire de le protéger du gel!

Oui, mais ici, apparemment, il s’agit d’une installation commune pour 6 maisons.
Responsabilité de qui ?

C'est effectivement aux assureurs de s'arranger, mais hors d'un jugement auquel j'ai assisté, la réponse était : co-responsabilité de tous les habitants.

Personnellement, j'y trouve d'ailleurs une logique peu discutable.
Si on sait qui est "fautif", c'est clair. Si on ne le sait pas, il faut bien partager celle-ci entre l'ensemble des possibilités.
(Je ne connais pas vraiment les copropriétés, mais il me semble que c'est d'ailleurs cette même logique qui y est utilisée, non ?)

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panchito
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

C'est d'ailleurs ce que j'ai répondu en premier lieu ce matin

C'est un problème d'assureurs et d'experts. Il faut que les vôtres entrent en contact avec ceux de votre propriétaire.

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PIM
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

En cas de fuite indécelable, la compagnie des eaux renonce parfois à une partie de sa facturation


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Himura
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

Haaa, voilà qui donne de l'eau au moulin.

Je viens de relire un jugement de 2016 de la JP de Liege 3.
Il portait sur un compteur d'eau cassé par le gel. Le compteur était situé dans une sorte de trappe sous sol, à l'entrée d'un garage.
Il y avait 2 compteurs dans cette trappe, pour les appartements de l'immeuble en question.
1340 m³ d'eau perdue, selon la CILE...

Sont cités : le propriétaire, le locataire, la CILE. Tous les uns contre les autres.
Le locataire dit que le compteur est difficilement accessible, car il faut enlever une dalle. Et que le propriétaire aurait du l'isoler.
Le propriétaire dit que le bail indique l'obligation de tenir le compteur hors gel. Et que le locataire a l'obligation de surveillance.
La CILE rejette tout.

Conclusion :
- la CILE est condamnée à déplacer les compteurs dans un endroit accessible (sans plus de détail).
- Le locataire est condamné à payer la consommation de l'eau et les interventions des techniciens + réparations après compteur
- le propriétaire est condamné à payer le remplacement du compteur cassé. (sans plus de détail)

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flybelgium
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

Himura a écrit :

Si je comprends bien, c'est sous clé, mais vous avez la clé. (Heureusement d'ailleurs, car c'est obligatoire).

C'est le propriétaire qui vous a installé un adoucisseur d'eau ? OK très bien, mais ce n'est pas parce que le propriétaire vous installe un équipement qu'il en assure l'entretien ou la surveillance, comme tout autre élément de la location.

A nouveau, que votre compteur soit situé en-dehors de votre habitation propre n'a pas d'importance, selon moi.
Dans énormément d'habitation, les compteurs et autres techniques sont dans une cave qui ne fait pas partie de la location. Idem pour l'égoutage par exemple.
Malgré cela, il n'y a aucun doute sur le fait que le locataire - habitant des lieux - soit en charge de la surveillance.

Il faisait -12 °C, et vous accusez le propriétaire de ne pas s'être déplacé pour contrôler ?
Mais on pourrait aussi bien se demander pourquoi vous, et d'autres locataires, ne vous êtes pas "déplacé" pour contrôler tout autant ?
On pourrait aussi vous dire que "c'est trop facile", non ?

Là où je peux vous suivre, ce serait si vous pouvez prouver que l'installation de l'adoucisseur n'était pas faites dans les règles de l'art.
Encore faut-il prouver que ce ne sont pas les règles de l'art, autrement que dans votre considération.

Le fait qu'il soit venu pour réparer le tuyau gelé directement me parait également être un signe plutôt positif. Je note que vous qualifier cela autrement, avec une vision plus négative des choses.
Vous n'êtes pas le seul locataire, et je suppose que vous avez pu imaginer aussi qu'un autre locataire l'ait appelé pour signaler un problème...

Si vous trouvez quelqu'un qui vous donne une réponse aussi simpliste que : zone commune = responsabilité totale du propriétaire, changez de conseilleurs.
Dès l'instant où vous avez accès à une zone, vous ne pouvez repousser toutes les responsabilité sur quelqu'un d'autre.
C'est arrangeant, évidemment, mais pas forcément utile.

Merci des précisions.

Je n'accuse pas le propriétaire directement, j'implique sa responsabilité car son installation n'est pas conforme car un simple tuyau pvc a gelé, tuyau qu'il a installé lui même > qui ressort vers l'extérieur sans la moindre protection > le gel est venu par l'extérieur, ce tuyau traverse le mur et est à nu directement une fois dehors.

Il faut quand même relativiser dans le sens où le propriétaire est responsable de l'installation de base, cela doit être protégé du gel à la base. Sinon il installe des tuyaux n'importe comment, laisserai les portes ouvertes, accessibles et d'office à la moindre casse ou gel ou fuite, ce serait la faute du locataire de vérifier que son proprio fait bien les choses ?
Je connais d'autres locataires dans mon entourage et les compteurs sont à la cave avec un chauffage hors gel ou encore des mousses autour de la tuyauterie à risques voir dans les murs isolés.

Toutes les réponses se rejoignent dans le sens où c'est ni le proprio responsable ni forcément le locataire > les assurances peuvent gérer et SERVENT A CA. Dans mon cas, mon propriétaire ne veut même pas appeler son assurance...
D'après mes infos récentes, mon assurance peut savoir chez qui il est assuré et va intervenir en direct et la il n'aura pas le choix.

Ce qui est fort de café c'est quand on essaie d'être cool, d'aller à l'amiable et au vu des potentiels frais (+/- 1000€ de facture), là y'a plus personne. Quand on est un locataire honnête qui entretient bien, qui paie son loyer depuis 9 ans sans le moindre soucis, les propriétaires devraient arrêter de croire que tout leur soit dû systématiquement. Il y a des rares propriétaires conciliants mais 1/10.

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flybelgium
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

PIM a écrit :

En cas de fuite indécelable, la compagnie des eaux renonce parfois à une partie de sa facturation

Je les ai contactés, ils interviennent seulement si la fuite est avant le compteur, indécelable (dans un mur, sous le sol ou inaccessible)
> ici c'est après.
Au pire, ils accordent un étalement de paiement.

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Himura
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

flybelgium a écrit :

Ce qui est fort de café c'est quand on essaie d'être cool, d'aller à l'amiable et au vu des potentiels frais (+/- 1000€ de facture), là y'a plus personne. Quand on est un locataire honnête qui entretient bien, qui paie son loyer depuis 9 ans sans le moindre soucis, les propriétaires devraient arrêter de croire que tout leur soit dû systématiquement. Il y a des rares propriétaires conciliants mais 1/10.

Si on vous répondait en indiquant que 9 locataires sur 10 sont malhonnêtes, c'est bon ? Ca passe ?

Il me semble, à moi, que la plupart des préjugés, et surtout les plus idiots, ne reposent sur rien d'autre que ce que l'on souhaite.

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libra
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Re : Dégâts des eaux suite gel compteur commun

Concernant l'adoucisseur d'eau; est-il à usage d'un seul locataire; à savoir vous?

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