Dégâts des eaux suite gel compteur commun

Dans ma région gérée par le CILE, pour info, on est à 5,35 €/m³ - tous frais moyen compris (sur base d'une conso moyenne).

C'est pas de l'eau de pluie. Pour faire simple dans l'ordre :
- Compteur d'eau
> sortie vers adoucisseur d'eau
>> entrée dans l'adoucisseur
>> sortie vers l'habitation (tuyau en métal)
>> sortie vers trop plein avec un système de tuyau pvc
>> ce tuyau pvc sort dehors (derrière un mur de briques) et est à l'air libre à l'extérieur.
C'est ce tuyau qui a gelé par l'extérieur et "bouché" le tuyau d'évacuation.
L'eau touchait en permanence le trop plein qui s'était déclenché (détecteur) et forcément ça coulait par terre.

Je constate qu'il y a aussi des propriétaires sur le forum qui sont un peu comme le mien.
Ils savent tout, mais ils ne font rien. Quand on a un locataire on a des droits et aussi des obligations à respecter dans notre bail.
Quand on est propriétaire, c'est pareil. Moi je rechigne pas quand je paie mon loyer tous les mois, je ne cherche pas à me défausser
de mes obligations aucunement.

A côté d'un débat proprio / locataire, il faut avant tout je pense, être un humain et au moins réfléchir à ce qu'il y a lieu de faire ou non.
Dans mon cas précis, c'est d'office un non catégorique sans même contacter sa propre assurance qui pourrait aussi très
bien lui dire "non monsieur, vous avez raison, c'est bien la faute du locataire" et la le débat serait clos ou un arrangement à définir.

Au départ, la question était 'Je ne retrouve pas d'information précises à ce propos, auriez vous des informations sur les responsabilités de chacun pour un tel cas ?.

J'ose espérer que l'idée n'est pas de faire le procès du locataire ou du propriétaire même si certains le font.

Par ailleurs, il est tout a fait normal qu'une question amène d'autres questions, qu'une question demande un complément d'information.

Suite aux compléments d'information donnés, on pourrait comprendre qu'il y a un dommage suite à une mauvaise conception de l'installation.

Une jurisprudence citée semble aller vers une responsabilité partagée. Tout au moins pour une installation privative.

Or je n'ai pas noté qu'il s'agit d'une installation privative et il n'a pas été fait suite à une demande d'information sur ce point.

Dernière modification par libra (11-03-2021 11:50:35)

Venant de votre part Libra, la question est surprenante.
Evidemment, si dans votre patrimoine, il n'y a "que" des appartements, ils sont assurés via la copropriété.

Mais, excepté ce cas de figure, il est évidemment conseillé, comme propriétaire, de souscrire sa propre assurance incendie et risques divers.
L'assurance du locataire couvre sa responsabilité civile, vétusté déduite.
L'assurance du propriétaire protège son patrimoine, en valeur de reconstruction.

Vous l'accusiez tout de même de diverses choses :
- une mauvaise installation - selon vous - mais sans montrer que ce n'est pas réalisé dans les règles de l'art pour autant.
- le fait que - toujours selon vous - il aurait du être présent en cas de gel. (Sans vous remettre en cause sur le sujet)
- le fait qu'il serait venu "comme un voleur" pour réparer le tuyau gelé ; apparemment sans avoir pensé que c'était justement une intervention de sauvegarde, plutôt rapide.

Vous comprendrez que j'ai peine à croire que vous ne cherchez pas à l'impliquer et à vous soustraire de toute responsabilité.

J'ai bien noté vos préjugés, et jugements à l'emporte-pièce sur "des propriétaires qui ne font rien", bien que vous ne les connaissez ni d'Eve, ni d'Adam.
Comme déjà indiqué, on pourrait vous répondre dans le même sens et lancer "ah, ces locataires, tous des malhonnêtes qui n'assument jamais rien".  Ca fait tellement avancer la cause des idiots, n'est-ce pas. Cela allait dans le même sens que les discours précédents.

Pensez tout de même que payer un loyer n'est pas un devoir unique et suffisant quand on loue un bien. Comme vous l'indiquez très bien, chacun a des devoirs et des obligations (les mots sont au pluriel).

Vous venez ici pour vous renseigner sur les devoirs et obligations. On tente de vous répondre en fonction des informations données. Mais si vous ne venez chercher que des arguments unidirectionnels, ce ne serait pas un bon service que de ne répondre qu'à cela.

Notez aussi que vous ne répondez pas à la question sur le ou les logements désservis par l'adoucisseur.

Je rappelle quand même votre question départ :

Dernière modification par Himura (11-03-2021 13:25:47)

J'ai un locataire qui paye le loyer chaque mois avant le début du mois. Pourtant je vais lui remettre mon renon.

Qui demande quoi dans cette affaire?

Petite précision : il n'y a pas d'obligation légale de souscrire une assurance dans le chef du propriétaire.
Et en ce qui concerne le locataire, c'est une obligation contractuelle, résultant, le cas échéant, du bail signé.

Non, les assurances travaillent de façon assez précise si j'ai bien compris.
Elles peuvent intervenir et couvrir les frais, sauf qu'il est à la charge du propriétaire de déclarer le sinistre dans mon cas.
S'il ne le fait pas, mon assurance ne peut pas intervenir, c'est l'assurance du propriétaire qui se retourne ensuite vers celle du locataire.
C'est ultra simple...
J'avais fait une déclaration de sinistre et mon assureur m'a justement expliqué qui, quoi, comment et que c'est l'autre partie qui doit le faire dans mon cas... d'où le quiproquos, le standby actuel.

"Bonjour Mr L'assureur, je voudrai déclarer un sinistre dégâts des eaux pour mon local commun qui a subit du gel, le locataire impacté est Mr Machin Chose, merci de faire le nécessaire et de me dire les responsabilités de chacun"... Voilà c'est pas chinois.

Et à qui est adressée la facture d'eau concernée ?
Si c'est au bailleur (qui fait ensuite des décomptes sur base de compteurs de passage), il sera motivé pour introduire une déclaration de sinistre.
Si c'est directement aux locataires, ceux-ci subissent le préjudice et peuvent tenter un recours (objet de la discussion).

Il n'y a pas un volet "protection juridique" utilisable dans votre assurance ?