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Ag extraordinaire écrite

Bernard six
Pimonaute
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Ag extraordinaire écrite

Bonjour,
Nous venons de recevoir de notre syndic une " convocation " pour une assemblée générale extraordinaire.
Il a fixer arbitrairement un ordre du jour de 3 points.
Le dernier ordre du jour reprenait 15 points dont : changement de syndic.
Évidemment ce point ne figure pas à  l'ordre du jour.
Est ce légal ?
Merci pour vos avis
Question : qui détermine l'ordre du jour

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Ag extraordinaire écrite

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

en gardant la même configuration , si  aujourd'hui on reçoit une AG EX écrite avec 3 ordres du jour totalement différent de l'AG prévue en février 2020, que fait t on? voilà la vraie question de Bernard six.

L'AG a été convoquée en février 2020.
L'AG devait-elle être tenue en février 2020 ?

Il ne faut pas confondre date de convocation de l'AG et date de tenue de l'AG

Art.577-6, § 3, alinéa 4, C. civil

"Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale"

Toutes les assemblées générales des copropriétaires visées aux articles 577-3 et suivants du Code civil qui, en raison des mesures de sécurité liées au pandémie Covid-19, ne peuvent avoir lieu durant la période du 10 mars 2020 au 30 juin 2020, devaient être tenues endéans un délai de cinq mois après l'expiration de cette période, sans préjudice de la possibilité prévue à l'article 577-6, § 11, du Code civil.

Pour les AG qui ne se sont effectivement pas tenues dans la période de 5 mois : voir loi du 20/12/2020.

tout ça pour tester notre compétence à la lecture? il  me semble que c'est aux syndics à apprendre à lire non?

ça ne répond pas à la question que je répète ici; "en gardant la même configuration , si  aujourd'hui on reçoit une AG EX écrite avec 3 ordres du jour totalement différent de l'AG prévue en février 2020, que fait t on? voilà la vraie question de Bernard six."?
Sachant que l'AG  a été convoquée début février pour avoir lieu fin février (comme ça c'est précis non?) quoi qu'il en soit, les syndics vous rétorqueront (on parie?) qu'il n'est fait mention nulle part qu'ils ont l'obligation de garder les ordres du jour initiaux......et les raisons , excuses à l'infini probables .......comme beaucoup l'avaient bien prévus.

Une AG convoquée pour fin février 2020 devait se tenir fin février 2020.
Quid dans le cas d'espèce (= le cas soumis par Bernard Six) ?
Vous avez des informations privilégiées ?

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LaurImmo
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Re : Ag extraordinaire écrite

Peut-être pour la seule et bonne raison que peut-être ici le syndic doit faire une AG statutaire qui est FIXEE DANS LES STATUTS?

Bon, maintenant, je vais être d'accord avec la galère: 3 points à l'OJ: ca fait vraiment short pour une AG statutaire.

Mais le syndic doit le préciser de toutes façons: moi aussi, j'ai eu UNE AG où le quorum n'a pas été atteint durant cette put*** de période de report, je l'avais reconvoquée: nous sommes rentrés en confinement donc annulée (c'était donc une deuxième AG)... Entretemps, l'AG statutaire doit se tenir en 2ème quinzaine de mars (je l'ai organisé la semaine prochaine en AG distante), je l'ai convoqué en AG distante MAIS je vais avoir 2 AG en une seule: j'ai convoqué l'AG statutaire 2019 pour une telle heure et celle qui suit pour 2020 pour l'heure suivante (le même jour en fait)... Je vais  avoir 2 PV d'AG, je n'aurai pas le même quorum de présences pour les deux: celle de 2019 n'ayant pas eu le quorum en présentiel une première fois: elle sera valide quelque soit le nombre de présents/représentés: c'est une deuxième AG. La deuxième qui suit: c'est une première AG donc la règle de double quorum ou de 75 jouera.

Ca me paraît clair.


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copropriétaire engalère
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Re : Ag extraordinaire écrite

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

en gardant la même configuration , si  aujourd'hui on reçoit une AG EX écrite avec 3 ordres du jour totalement différent de l'AG prévue en février 2020, que fait t on? voilà la vraie question de Bernard six.

L'AG a été convoquée en février 2020.
L'AG devait-elle être tenue en février 2020 ?

Il ne faut pas confondre date de convocation de l'AG et date de tenue de l'AG

Art.577-6, § 3, alinéa 4, C. civil

"Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale"

Toutes les assemblées générales des copropriétaires visées aux articles 577-3 et suivants du Code civil qui, en raison des mesures de sécurité liées au pandémie Covid-19, ne peuvent avoir lieu durant la période du 10 mars 2020 au 30 juin 2020, devaient être tenues endéans un délai de cinq mois après l'expiration de cette période, sans préjudice de la possibilité prévue à l'article 577-6, § 11, du Code civil.

Pour les AG qui ne se sont effectivement pas tenues dans la période de 5 mois : voir loi du 20/12/2020.

tout ça pour tester notre compétence à la lecture? il  me semble que c'est aux syndics à apprendre à lire non?

ça ne répond pas à la question que je répète ici; "en gardant la même configuration , si  aujourd'hui on reçoit une AG EX écrite avec 3 ordres du jour totalement différent de l'AG prévue en février 2020, que fait t on? voilà la vraie question de Bernard six."?
Sachant que l'AG  a été convoquée début février pour avoir lieu fin février (comme ça c'est précis non?) quoi qu'il en soit, les syndics vous rétorqueront (on parie?) qu'il n'est fait mention nulle part qu'ils ont l'obligation de garder les ordres du jour initiaux......et les raisons , excuses à l'infini probables .......comme beaucoup l'avaient bien prévus.

Une AG convoquée pour fin février 2020 devait se tenir fin février 2020.
Quid dans le cas d'espèce (= le cas soumis par Bernard Six) ?
Vous avez des informations privilégiées ?

Tournez autour du pot tant que vous voudrez, ça ne changera rien..........vous déviez déviez à perdre vous même la notion de ce que vous dites (ou copié/collé)


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"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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copropriétaire engalère
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Re : Ag extraordinaire écrite

LaurImmo a écrit :

Peut-être pour la seule et bonne raison que peut-être ici le syndic doit faire une AG statutaire qui est FIXEE DANS LES STATUTS?

Bon, maintenant, je vais être d'accord avec la galère: 3 points à l'OJ: ca fait vraiment short pour une AG statutaire.

Mais le syndic doit le préciser de toutes façons: moi aussi, j'ai eu UNE AG où le quorum n'a pas été atteint durant cette put*** de période de report, je l'avais reconvoquée: nous sommes rentrés en confinement donc annulée (c'était donc une deuxième AG)... Entretemps, l'AG statutaire doit se tenir en 2ème quinzaine de mars (je l'ai organisé la semaine prochaine en AG distante), je l'ai convoqué en AG distante MAIS je vais avoir 2 AG en une seule: j'ai convoqué l'AG statutaire 2019 pour une telle heure et celle qui suit pour 2020 pour l'heure suivante (le même jour en fait)... Je vais  avoir 2 PV d'AG, je n'aurai pas le même quorum de présences pour les deux: celle de 2019 n'ayant pas eu le quorum en présentiel une première fois: elle sera valide quelque soit le nombre de présents/représentés: c'est une deuxième AG. La deuxième qui suit: c'est une première AG donc la règle de double quorum ou de 75 jouera.

Ca me paraît clair.

Très clair et plus intelligent, même si ça donne du boulot.

Sauf que dans le cas de Bernard six, il annonce une AG EX avec ses rikiki d'ordres du jour et l'AG O annulée pour raison covid passe à la trappe. et là, c'est moins clair.


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Re : Ag extraordinaire écrite

C'est peut-être PLUS de boulot mais c'est cela aussi notre boulot de syndic pour que nos AG actuellement soient VALIDES! Nous avons plus de boulot actuellement.

Je sais que certains syndics vont en profiter pour faire des conneries car OUI, certains ne sont pas à cheval sur les lois et la déontologie comme moi et d'autres ici que je connais (je sais que Yves sera à cheval aussi comme moi), ou aussi, car cette période est TRES PARTICULIERE donc, je souhaite bonne chance à l'IPI par la suite.

Donc, ici, d'après ce que j'ai compris: C'est une assemblée générale EXTRAORDINAIRE, elle n'a pas pu se tenir à cause de la crise sanitaire: C'est donc une nouvelle assemblée générale.

Le syndic est donc, très con, il devait de toutes façons faire une nouvelle AG avec les points qui 'n'ont pas pu être tenus lors de l'AGE et en profiter pour faire son AG statutaire.

Dernière modification par LaurImmo (23-03-2021 21:18:02)


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Re : Ag extraordinaire écrite

LaurImmo a écrit :

C'est peut-être PLUS de boulot mais c'est cela aussi notre boulot de syndic pour que nos AG actuellement soient VALIDES! Nous avons plus de boulot actuellement.

Je sais que certains syndics vont en profiter pour faire des conneries car OUI, certains ne sont pas à cheval sur les lois et la déontologie comme moi et d'autres ici que je connais, ou aussi, car cette période est TRES PARTICULIERE donc, je souhaite bonne chance à l'IPI par la suite.

Donc, ici, d'après ce que j'ai compris: C'est une assemblée générale EXTRAORDINAIRE, elle n'a pas pu se tenir à cause de la crise sanitaire: C'est donc une nouvelle assemblée générale.

Le syndic est donc, très con, il devait de toutes façons faire une nouvelle AG avec les points qui 'n'ont pas pu être tenus lors de l'AGE et en profiter pour faire son AG statutaire.

Comme je le dis souvent, certains syndics sont une insulte à la profession et si l'IPI les recadrait correctement, je croirai aux syndic agréé IPI, en l'état ce n'est pas le cas, trop de classement à la verticale tue l'IPI à petits feux, tant pis pour eux.


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Re : Ag extraordinaire écrite

LaurImmo a écrit :

Le syndic est donc, très con, il devait de toutes façons faire une nouvelle AG avec les points qui 'n'ont pas pu être tenus lors de l'AGE et en profiter pour faire son AG statutaire.

Je suis assez d'accord avec cela.

Et le syndic qui joue sur les mots en disant qu'il est reconduit jusqu'après la période de limitation des AG (comme le texte lu stricto sensu lui permet de le décréter tellement il est mal fichu), il mérite d'être pendu haut et court.

Ceci dit, la situation est nébuleuse, on peut s'accorder sur ce point. Et toute nébuleuse qu'elle soit, le syndic qui convoque une AG, ou tente de prendre des décisions par courrier (ce qui n'est pas une AG et donc, en jouant sur les mots, le syndic n'a pas l'obligation de soumettre quoi que ce soit à la décision par courrier!!!) sans remettre sur le tapis les questions qui se posaient auparavant, ne mérite pas le titre de syndic.

A mon avis, c'est juste un escroc qui joue sur les maux.

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LaurImmo
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Re : Ag extraordinaire écrite

Ce n'est pas le rôle de l'IPI non plus, c'est comme pour les radars sur les routes: pas vu, pas pris!

Et d'un côté, vous avez les personnes (copropriétaires) qui connaissent l'IPI et qui vont porter plainte pour tout et n'importe quoi: l'IPI ne traitera qu'une plainte disciplinaire de toutes façons, c'est-à-dire en rapport avec le code de déontologie, et s'il ne s'agit pas d'une plainte disciplinaire: va classer l'affaire. Donc, la personne doit se reporter à la partie compétente: ce n'est pas déontologique (IPI)? Donc, c'est civil: Tribunaux civils...

Bref, il faut faire une différence entre la faute déontologique (condamnable par l'IPI) ou les autres (condamnables par les tribunaux).


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GT

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Re : Ag extraordinaire écrite

Bernard six a écrit :

La convocation nous à pris par surprise, elle est datée  du 22 mars et les bulletins de vote doivent être renvoyé pour le 19 avril au plus tard,
Personne n'a été  consulté

Vous dites que les "bulletins" doivent être renvoyés. Je présume que cela veut dire que le syndic utilise la procédure écrite. Ce n'est donc pas une AG extraordinaire, mais un ensemble de décisions prises par écrit.

§ 11. Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.

La règle de l'unanimité a été assouplie pendant le Covid-19. Mais comme vous le voyez, cela a la couleur d'une AG, la saveur d'une AG, la force probante d'une AG, on peut y prendre toutes les décisions qu'on prendrait en AG, et on en fait un PV comme pour une AG.

Mais ce n'est pas une AG. Donc votre syndic fait ce qu'il veut, en toute légalité. C'est un connard, mais il est dans son droit. Enfin, la lettre de la loi, mais certainement pas son esprit.

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Re : Ag extraordinaire écrite

LaurImmo a écrit :

moi aussi, j'ai eu UNE AG où le quorum n'a pas été atteint durant cette put*** de période de report, je l'avais reconvoquée: nous sommes rentrés en confinement donc annulée (c'était donc une deuxième AG)... Entretemps, l'AG statutaire doit se tenir en 2ème quinzaine de mars (je l'ai organisé la semaine prochaine en AG distante), je l'ai convoqué en AG distante MAIS je vais avoir 2 AG en une seule: j'ai convoqué l'AG statutaire 2019 pour une telle heure et celle qui suit pour 2020 pour l'heure suivante (le même jour en fait)... Je vais  avoir 2 PV d'AG, je n'aurai pas le même quorum de présences pour les deux: celle de 2019 n'ayant pas eu le quorum en présentiel une première fois: elle sera valide quelque soit le nombre de présents/représentés: c'est une deuxième AG. La deuxième qui suit: c'est une première AG donc la règle de double quorum ou de 75 jouera.

Ca me paraît clair.

Effectivement

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GT
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Re : Ag extraordinaire écrite

LaurImmo a écrit :

Peut-être pour la seule et bonne raison que peut-être ici le syndic doit faire une AG statutaire qui est FIXEE DANS LES STATUTS?

Bon, maintenant, je vais être d'accord avec la galère: 3 points à l'OJ: ca fait vraiment short pour une AG statutaire.

Ce n'est pas copropriétaire engalère qui est concernée mais Bernard  Six.
La situation n'est pas claire

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LaurImmo
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Re : Ag extraordinaire écrite

Aaaaaaaaaaaaaah, et bien là, franchement, j'ai joué aussi la "salope" syndic en jouant sur cette loi qui va faire certainement tiquer la galère: au vu que les mandats étaient automatiquement prolongés si dans ma configuration que j'ai antérieurement mis en avant n'étaient pas votés...

Vu que le mandat des organes de copropriété sont automatiquement prolongés par la crise sanitaire, je fais à présent DEUX AG en une seule (2019 et 2020):

Pour les mandats de 2019, j'ai clashé la loi en précisant que c'était automatiquement prolongé (je n'ai pas pu tenir l'AG): que ce soit conseil de copropriété, syndic ou commissaire. Pas le choix: c'est une loi, et vu les circonstances, elle est impérative.

Pour 2020: on renouvelle par AG distance. Point-barre!

Bref, pour ma part, je m'en fous un peu, je fais mes AG à distance, je respecte les lois, parfois en procédure écrite (selon si oui ou non, cela sera possible de faire à distance) Ou AG distance bien que je n'ai pas trop de retard à rattraper pour ma part car je tiens à faire mes AG. Par contre, j'ai pleins de demandes pour reprendre des ACP car pleins de syndics sont incapables de tenir des AG à distance et les copropriétaires sont donc paumés pour les tenir! Cela, c'est innaceptable: Les syndics profitent même de la période en se disant qu'on va attendre après le 30 juin pour au moins toucher les honoraires d'ici là... Pas d'AG à distance, pas d'AG écrite, même sur requête... C'est le nouveau syndic qui sera peut-être désigné qui doit expliquer ce qu'il faut faire.. Surcharge supplémentaire..


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GT
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Re : Ag extraordinaire écrite

LaurImmo a écrit :

Les syndics profitent même de la période en se disant qu'on va attendre après le 30 juin pour au moins toucher les honoraires d'ici là... Pas d'AG à distance, pas d'AG écrite, même sur requête... C'est le nouveau syndic qui sera peut-être désigné qui doit expliquer ce qu'il faut faire.. Surcharge supplémentaire..

Certains syndics avaient déjà, en 2020, joué le montre pour ne pas organiser d'AG pendant la période de 5 mois débutant le 1/7/2020 et éviter ainsi la question du renouvellement de leur mandat.

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GT
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Re : Ag extraordinaire écrite

LaurImmo a écrit :

Aaaaaaaaaaaaaah, et bien là, franchement, j'ai joué aussi la "salope" syndic en jouant sur cette loi qui va faire certainement tiquer la galère: au vu que les mandats étaient automatiquement prolongés si dans ma configuration que j'ai antérieurement mis en avant n'étaient pas votés...

Vu que le mandat des organes de copropriété sont automatiquement prolongés par la crise sanitaire, je fais à présent DEUX AG en une seule (2019 et 2020):

Pour les mandats de 2019, j'ai clashé la loi en précisant que c'était automatiquement prolongé (je n'ai pas pu tenir l'AG): que ce soit conseil de copropriété, syndic ou commissaire. Pas le choix: c'est une loi, et vu les circonstances, elle est impérative.

Pour 2020: on renouvelle par AG distance. Point-barre!

Bref, pour ma part, je m'en fous un peu, je fais mes AG à distance, je respecte les lois, parfois en procédure écrite (selon si oui ou non, cela sera possible de faire à distance) Ou AG distance bien que je n'ai pas trop de retard à rattraper pour ma part car je tiens à faire mes AG. Par contre, j'ai pleins de demandes pour reprendre des ACP car pleins de syndics sont incapables de tenir des AG à distance et les copropriétaires sont donc paumés pour les tenir! Cela, c'est innaceptable: Les syndics profitent même de la période en se disant qu'on va attendre après le 30 juin pour au moins toucher les honoraires d'ici là... Pas d'AG à distance, pas d'AG écrite, même sur requête... C'est le nouveau syndic qui sera peut-être désigné qui doit expliquer ce qu'il faut faire.. Surcharge supplémentaire..

Ne convient-il pas de lire : pour les mandats de 2020 (et non 2019), j'ai clashé la loi... et pour 2021 (et non 2020) , on renouvelle par AG à distance ?

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copropriétaire engalère
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Re : Ag extraordinaire écrite

LaurImmo a écrit :

Aaaaaaaaaaaaaah, et bien là, franchement, j'ai joué aussi la "salope" syndic en jouant sur cette loi qui va faire certainement tiquer la galère: au vu que les mandats étaient automatiquement prolongés si dans ma configuration que j'ai antérieurement mis en avant n'étaient pas votés...
..

NON ça ne me fait pas tiquer du tout, le comportement de certains syndics sans scrupules me font tiquer.

Pour en revenir à Bernard six que je ne connais ni des marolles ni de la rue haute, la situation est quasi la même dans une acp dont je suis copropriétaire, beaucoup sautent au plafond, m'inondent d'emails, me demandent de me rallier à leur cause qui est la mienne en passant, parfois pour pas dire presque de plus en plus souvent je dis OUI et  parfois je dis NON.

Il faut raison garder, l'ingelish qui a introduit une requête en annulation d'une AG visio qu'il  a lui même demandé , je le trouve gonflé et injuste. d'ailleurs à ce sujet on est en mode tic tac, le jugement va tomber d'un moment à l'autre.
les deux cp à qui on a comptabilisés des "astreintes" terrasse alors qu'un des deux n'en a pas, je trouve ce syndic malhonnête grâce à ce que certains cp ont déterrés, et là je regrette, faut m'expliquer ce que l'IPI entend, par "déontologie" ........car c'est pas possible de classer son comportement à la verticale. ce syndic là a tout de même 11 requêtes aux fesses, c'est pas rien.
Je sais que certains cp sont disons "ignorants" et s'imaginent beaucoup de choses mais bon, le syndic doit faire la part des choses et combiner et non comploter, car OUI ils complotent et ça amènent des suspicions, parfois avérées et parfois pas! moi perso je suis à l'étranger, je rentre très bientôt pour une durée plus ou moins longue (entendez max 3 mois) je ne vais pas passer mon temps à investiguer dans mon coin, je suis aussi obligée de faire confiance aux autres cp qui sont bailleurs tout comme moi ou simple habitants avec prêts hypo et tout le toutim, ils sont à même de savoir si OUI il faut changer de syndic ou pas. j'ai pris le parti de suivre leurs avis et ne plus faire la sourde oreille comme par le passé et me retrouver comme un flan devant des comptes à s'arracher les cheveux.


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Re : Ag extraordinaire écrite

GT a écrit :

Certains syndics avaient déjà, en 2020, joué le montre pour ne pas organiser d'AG pendant la période de 5 mois débutant le 1/7/2020 et éviter ainsi la question du renouvellement de leur mandat.

Ha oui alors!!!!


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LaurImmo
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Re : Ag extraordinaire écrite

GT a écrit :
LaurImmo a écrit :

Les syndics profitent même de la période en se disant qu'on va attendre après le 30 juin pour au moins toucher les honoraires d'ici là... Pas d'AG à distance, pas d'AG écrite, même sur requête... C'est le nouveau syndic qui sera peut-être désigné qui doit expliquer ce qu'il faut faire.. Surcharge supplémentaire..

Certains syndics avaient déjà, en 2020, joué le montre pour ne pas organiser d'AG pendant la période de 5 mois débutant le 1/7/2020 et éviter ainsi la question du renouvellement de leur mandat.

J'espérais que non mais je confirme que oui au vu des demandes que j'ai pour devenir nouveau syndic d'ACP...

Donc, c'est comme un état qui fonctionne sans pouvoir décisionnel (AG) et donc, sans pouvoir exécutif (syndic)... Bonne chance?


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Re : Ag extraordinaire écrite

Je sais que beaucoup d'ACP sont en chasse pour nouveau syndic et que certains cp suivent une formation en gestion en vue d'assumer la fonction de syndic dans leur immeuble. TERRIBLE!


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grmff
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Re : Ag extraordinaire écrite

copropriétaire engalère a écrit :

Je sais que beaucoup d'ACP sont en chasse pour nouveau syndic et que certains cp suivent une formation en gestion en vue d'assumer la fonction de syndic dans leur immeuble. TERRIBLE!

Je subis les effets de deux syndics pour l'instant. Ils sont tous les deux copropriétaires.

Je peux vous garantir que cela ne me permet pas de mieux dormir que si c'était des pro...

Le premier parce qu'il ne veut pas mieux qu'un syndic esproc.
Le 2e parce que c'est moi et que cela me fait porter pas mal de responsabilités.

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copropriétaire engalère
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Re : Ag extraordinaire écrite

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Je sais que beaucoup d'ACP sont en chasse pour nouveau syndic et que certains cp suivent une formation en gestion en vue d'assumer la fonction de syndic dans leur immeuble. TERRIBLE!

Je subis les effets de deux syndics pour l'instant. Ils sont tous les deux copropriétaires.

Je peux vous garantir que cela ne me permet pas de mieux dormir que si c'était des pro...

Le premier parce qu'il ne veut pas mieux qu'un syndic esproc.
Le 2e parce que c'est moi et que cela me fait porter pas mal de responsabilités.

Je vous comprend bien, choix cornélien à chaque fois,dans ma profession, je flaire les escrocs  assez facilement, après toutes ces années, je ne me suis pas encore trompée,  les syndics, comme je n'ai aucun contact avec eux habituellement, je découvre leur monde en deux parallèles, les forçats du boulot ,  rigoureux, probes! et les truands . pas de juste milieu , dommage.


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