Ag extraordinaire écrite

Bernard six · #1 23-03-2021 16:10:37

Bonjour,
Nous venons de recevoir de notre syndic une " convocation " pour une assemblée générale extraordinaire.
Il a fixer arbitrairement un ordre du jour de 3 points.
Le dernier ordre du jour reprenait 15 points dont : changement de syndic.
Évidemment ce point ne figure pas à l'ordre du jour.
Est ce légal ?
Merci pour vos avis
Question : qui détermine l'ordre du jour

GT · #41 24-03-2021 07:24:33

LaurImmo a écrit :

Les syndics profitent même de la période en se disant qu'on va attendre après le 30 juin pour au moins toucher les honoraires d'ici là... Pas d'AG à distance, pas d'AG écrite, même sur requête... C'est le nouveau syndic qui sera peut-être désigné qui doit expliquer ce qu'il faut faire.. Surcharge supplémentaire..

Art.54, alinéa 2, L. 20/12/2020

"Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire OU SUR REQUÊTE D'UN OU PLUSIEURS COPROPRIÉTAIRES qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l'article 577-6, § 2. Si cette assemblée générale ne peut raisonnablement être tenue physiquement ou à distance en raison des circonstances, l'article 55 peut être appliqué."

La requête adressée au syndic pour tenir une AG - en dérogation à l'art.54, al.1 de la loi précitée prévoyant le report de certaines AG - doit contenir le texte de la décision à prendre . Le requête ne vise pas exclusivement la tenue d'une AG.

L'art 577-6, § 2, al.2 (loi 2 juin 2010) prévoit :
• que le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes
• que cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste
• et que celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête

La doctrine relève que même si le texte légal ne le prévoit pas les copropriétaires, auteurs de la requête, préciseront les points qu'ils entendent soumettre l'assemblée générale. Le syndic ne suce pas de son pouce les points que les copropriétaires veulent mettre à l'ordre du jour.

Les intervenants dans cette discussion connaissent des cas où les copropriétaires se sont pris en charge ? Ils connaissent des cas de copropriétaires s'étant saisis du droit qui leur était octroyé par l'art.54, al.2, première phrase de la loi du 20/12/2020 et l'ayant utilisé à bon escient ?

Dernière modification par GT (24-03-2021 07:26:51)

copropriétaire engalère · #42 24-03-2021 08:31:12

GT a écrit :

Les intervenants dans cette discussion connaissent des cas où les copropriétaires se sont pris en charge ? Ils connaissent des cas de copropriétaires s'étant saisis du droit qui leur était octroyé par l'art.54, al.2, première phrase de la loi du 20/12/2020 et l'ayant utilisé à bon escient ?

Voici un cas:
"Dans une copropriété, sur 14 copropriétaires 11 se réunissent sur appel visio , sans le syndic, et baptisent cela assemblée générale. Ils exigent du syndic d’appliquer les décisions prises. Que dois faire ce dernier ?"
signé: Le syndic.

Ne venez pas avec 38 questions, de prime abord je les trouve (moi) courageux et selon les ordres du jours c'est à bon escient, ils se sont prit en charge suite à l'inertie de leur syndic.
j'en ai encore un autre mais je dois l'anonymiser. Dans un passé pas si lointain, un autre syndic avait décrété qu'une AG organisé par des cp était complètement illégale, refusait catégoriquement d'appliquer les décisions de cette AG et martelait que tout les articles de loi exposés dans cette AG étaient le fruit de l'imagination des CP organisateurs de l'AG. Un CP a eut la mauvaise idée d'introduire une plainte à l'IPI qui l'a classé à la verticale, arrivé devant le juge, ce syndic tout sourire a exhibé et utilisé le classement sans suite.
Donc OUI il y a des cp qui se prennent en charge.

GT · #43 24-03-2021 09:45:50

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
Les intervenants dans cette discussion connaissent des cas où les copropriétaires se sont pris en charge ? Ils connaissent des cas de copropriétaires s'étant saisis du droit qui leur était octroyé par l'art.54, al.2, première phrase de la loi du 20/12/2020 et l'ayant utilisé à bon escient ?
Voici un cas:
"Dans une copropriété, sur 14 copropriétaires 11 se réunissent sur appel visio , sans le syndic, et baptisent cela assemblée générale. Ils exigent du syndic d’appliquer les décisions prises. Que dois faire ce dernier ?"
signé: Le syndic.
Ne venez pas avec 38 questions, de prime abord je les trouve (moi) courageux et selon les ordres du jours c'est à bon escient, ils se sont prit en charge suite à l'inertie de leur syndic.
j'en ai encore un autre mais je dois l'anonymiser. Dans un passé pas si lointain, un autre syndic avait décrété qu'une AG organisé par des cp était complètement illégale, refusait catégoriquement d'appliquer les décisions de cette AG et martelait que tout les articles de loi exposés dans cette AG étaient le fruit de l'imagination des CP organisateurs de l'AG. Un CP a eut la mauvaise idée d'introduire une plainte à l'IPI qui l'a classé à la verticale, arrivé devant le juge, ce syndic tout sourire a exhibé et utilisé le classement sans suite.
Donc OUI il y a des cp qui se prennent en charge.

L'article 54, al.2, première phrase prévoit que des copropriétaires adressent au syndic une requête pour la tenue d'une AG.
Les exemples ne répondent pas à ce cas de figure.

copropriétaire engalère · #44 24-03-2021 09:56:11

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
Les intervenants dans cette discussion connaissent des cas où les copropriétaires se sont pris en charge ? Ils connaissent des cas de copropriétaires s'étant saisis du droit qui leur était octroyé par l'art.54, al.2, première phrase de la loi du 20/12/2020 et l'ayant utilisé à bon escient ?
Voici un cas:
"Dans une copropriété, sur 14 copropriétaires 11 se réunissent sur appel visio , sans le syndic, et baptisent cela assemblée générale. Ils exigent du syndic d’appliquer les décisions prises. Que dois faire ce dernier ?"
signé: Le syndic.
Ne venez pas avec 38 questions, de prime abord je les trouve (moi) courageux et selon les ordres du jours c'est à bon escient, ils se sont prit en charge suite à l'inertie de leur syndic.
j'en ai encore un autre mais je dois l'anonymiser. Dans un passé pas si lointain, un autre syndic avait décrété qu'une AG organisé par des cp était complètement illégale, refusait catégoriquement d'appliquer les décisions de cette AG et martelait que tout les articles de loi exposés dans cette AG étaient le fruit de l'imagination des CP organisateurs de l'AG. Un CP a eut la mauvaise idée d'introduire une plainte à l'IPI qui l'a classé à la verticale, arrivé devant le juge, ce syndic tout sourire a exhibé et utilisé le classement sans suite.
Donc OUI il y a des cp qui se prennent en charge.
L'article 54, al.2, première phrase prévoit que des copropriétaires adressent au syndic une requête pour la tenue d'une AG.
Les exemples ne répondent pas à ce cas de figure.

la cas de figure répond exactement à l'article que vous citez, adressent une requête ou pas, il a refusé et donc ils ont agit! encore une fois vous ne voulez pas lire.
et probablement que les cp tout comme les syndics lisent les AR comme ça leurs convient ou pas du tout.
tout est nébuleux , des têtes vont tomber , en attendant certains se sont bien remplis les poches pour pas soulever une feuille, c'est honteux.

GT · #45 24-03-2021 10:27:35

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
Les intervenants dans cette discussion connaissent des cas où les copropriétaires se sont pris en charge ? Ils connaissent des cas de copropriétaires s'étant saisis du droit qui leur était octroyé par l'art.54, al.2, première phrase de la loi du 20/12/2020 et l'ayant utilisé à bon escient ?
Voici un cas:
"Dans une copropriété, sur 14 copropriétaires 11 se réunissent sur appel visio , sans le syndic, et baptisent cela assemblée générale. Ils exigent du syndic d’appliquer les décisions prises. Que dois faire ce dernier ?"
signé: Le syndic.
Ne venez pas avec 38 questions, de prime abord je les trouve (moi) courageux et selon les ordres du jours c'est à bon escient, ils se sont prit en charge suite à l'inertie de leur syndic.
j'en ai encore un autre mais je dois l'anonymiser. Dans un passé pas si lointain, un autre syndic avait décrété qu'une AG organisé par des cp était complètement illégale, refusait catégoriquement d'appliquer les décisions de cette AG et martelait que tout les articles de loi exposés dans cette AG étaient le fruit de l'imagination des CP organisateurs de l'AG. Un CP a eut la mauvaise idée d'introduire une plainte à l'IPI qui l'a classé à la verticale, arrivé devant le juge, ce syndic tout sourire a exhibé et utilisé le classement sans suite.
Donc OUI il y a des cp qui se prennent en charge.
L'article 54, al.2, première phrase prévoit que des copropriétaires adressent au syndic une requête pour la tenue d'une AG.
Les exemples ne répondent pas à ce cas de figure.
la cas de figure répond exactement à l'article que vous citez, adressent une requête ou pas, il a refusé et donc ils ont agit! encore une fois vous ne voulez pas lire.
et probablement que les cp tout comme les syndics lisent les AR comme ça leurs convient ou pas du tout.
tout est nébuleux , des têtes vont tomber , en attendant certains se sont bien remplis les poches pour pas soulever une feuille, c'est honteux.

Adressent une requête ou pas. Vraiment ?

Je reproduis l'art.54, al.2 , première phrase:

"Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire ou SUR REQUêTE d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l'article 577-6, § 2."

Je ne suis pas syndic. Je lis le texte légal. Il fait état d'une requête. Peu importe que ce texte me convienne ou non.

Dernière modification par GT (24-03-2021 10:41:56)

copropriétaire engalère · #46 24-03-2021 10:44:05

GT a écrit :

Adressent une requête ou pas. Vraiment ?
.

Vous pouvez cloner le Pape, ça ne change rien à rien, dans les deux cas il a refusé du verbe ILAPASVOULU!!!!!

grmff · #47 24-03-2021 11:33:27

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
Les intervenants dans cette discussion connaissent des cas où les copropriétaires se sont pris en charge ? Ils connaissent des cas de copropriétaires s'étant saisis du droit qui leur était octroyé par l'art.54, al.2, première phrase de la loi du 20/12/2020 et l'ayant utilisé à bon escient ?
Voici un cas:
"Dans une copropriété, sur 14 copropriétaires 11 se réunissent sur appel visio , sans le syndic, et baptisent cela assemblée générale. Ils exigent du syndic d’appliquer les décisions prises. Que dois faire ce dernier ?"
signé: Le syndic.
Ne venez pas avec 38 questions, de prime abord je les trouve (moi) courageux et selon les ordres du jours c'est à bon escient, ils se sont prit en charge suite à l'inertie de leur syndic.
j'en ai encore un autre mais je dois l'anonymiser. Dans un passé pas si lointain, un autre syndic avait décrété qu'une AG organisé par des cp était complètement illégale, refusait catégoriquement d'appliquer les décisions de cette AG et martelait que tout les articles de loi exposés dans cette AG étaient le fruit de l'imagination des CP organisateurs de l'AG. Un CP a eut la mauvaise idée d'introduire une plainte à l'IPI qui l'a classé à la verticale, arrivé devant le juge, ce syndic tout sourire a exhibé et utilisé le classement sans suite.
Donc OUI il y a des cp qui se prennent en charge.
L'article 54, al.2, première phrase prévoit que des copropriétaires adressent au syndic une requête pour la tenue d'une AG.
Les exemples ne répondent pas à ce cas de figure.
la cas de figure répond exactement à l'article que vous citez, adressent une requête ou pas, il a refusé et donc ils ont agit! encore une fois vous ne voulez pas lire.
et probablement que les cp tout comme les syndics lisent les AR comme ça leurs convient ou pas du tout.
tout est nébuleux , des têtes vont tomber , en attendant certains se sont bien remplis les poches pour pas soulever une feuille, c'est honteux.

Je comprends l'incompréhension de GT. Au vu de ce que vous annoncez, rien ne mentionne que 20% des copropriétaires ont demandé une AG au syndic et que celui-ci est resté sans agir pendant un mois.

Sans ce préalable, il est logique que le syndic considère que l'AG est illégale.

copropriétaire engalère · #48 24-03-2021 11:59:54

grmff a écrit :

Je comprends l'incompréhension de GT. Au vu de ce que vous annoncez, rien ne mentionne que 20% des copropriétaires ont demandé une AG au syndic et que celui-ci est resté sans agir pendant un mois.
Sans ce préalable, il est logique que le syndic considère que l'AG est illégale.

et puis vous avez compris que les cp ont bien demandé l'AG,

j'ai une question pour vous, est t il logique qu'un syndic "considère" une AG illégale? si oui, qu'est ce qui l'autorise? vous pouvez développer? car balancé ainsi ça ne veut rien dire............en tout les cas pour moi bien sur.

grmff · #49 24-03-2021 12:08:23

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
Je comprends l'incompréhension de GT. Au vu de ce que vous annoncez, rien ne mentionne que 20% des copropriétaires ont demandé une AG au syndic et que celui-ci est resté sans agir pendant un mois.
Sans ce préalable, il est logique que le syndic considère que l'AG est illégale.
et puis vous avez compris que les cp ont bien demandé l'AG,
j'ai une question pour vous, est t il logique qu'un syndic "considère" une AG illégale? si oui, qu'est ce qui l'autorise? vous pouvez développer? car balancé ainsi ça ne veut rien dire............en tout les cas pour moi bien sur.

Je ne sais pas si c'est logique ou non, restons factuel et pratique.

Si vous faites une AG non conforme à la loi pour débarquer le syndic, ce n'est pas une AG, le syndic reste syndic, et garde le contrôle du compte bancaire de la copropriété en informant la banque de l'illégalité de l'AG et de l'éventuel PV d'AG.

Si une réunion s'auto-instaure AG, fait un PV d'AG et n'a pas la qualité d'AG, le syndic a le droit, et le devoir sans doute, de déclarer l'AG irrégulière, de considérer que le PV d'AG est sans valeur, et de ne pas en tenir compte.

Ce n'est pas parce que soudain j'enverrais un PV d'AG, fut-il signé par une majorité de propriétaire, que ce PV a la moindre validité.

Si 20% des propriétaire n'a pas exigé que le syndic convoque une AG et que le syndic n'est pas resté sans agir pendant un mois, vous n'aviez pas le droit de convoquer une AG et illico votre AG est irrégulière donc sans valeur.

Le syndic est prié d'appliquer la loi. Face à une AG sans valeur et irrégulière, il ne peut que la déclarer "illégale".

Intituler un document "PV d'AG" pour une AG irrégulière, cela pourrait même s'appeler du faux et usage de faux.

La loi vous donne des droits. mais pas tous les droits. Suivez les procédures instituées par la loi, et votre AG aura toute la validité nécessaire pour dégommer votre syndic. Et si vous l'avez fait et que votre syndic déclare encore l'AG qui l'a dégommé illégale, laissez pisser le mouton et laisser agir votre nouveau syndic pour redresser la barre (en lui souhaitant bon courage...)

copropriétaire engalère, PIM

copropriétaire engalère · #50 24-03-2021 21:56:10

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
Je comprends l'incompréhension de GT. Au vu de ce que vous annoncez, rien ne mentionne que 20% des copropriétaires ont demandé une AG au syndic et que celui-ci est resté sans agir pendant un mois.
Sans ce préalable, il est logique que le syndic considère que l'AG est illégale.
et puis vous avez compris que les cp ont bien demandé l'AG,
j'ai une question pour vous, est t il logique qu'un syndic "considère" une AG illégale? si oui, qu'est ce qui l'autorise? vous pouvez développer? car balancé ainsi ça ne veut rien dire............en tout les cas pour moi bien sur.
Je ne sais pas si c'est logique ou non, restons factuel et pratique.
Si vous faites une AG non conforme à la loi pour débarquer le syndic, ce n'est pas une AG, le syndic reste syndic, et garde le contrôle du compte bancaire de la copropriété en informant la banque de l'illégalité de l'AG et de l'éventuel PV d'AG.
Si une réunion s'auto-instaure AG, fait un PV d'AG et n'a pas la qualité d'AG, le syndic a le droit, et le devoir sans doute, de déclarer l'AG irrégulière, de considérer que le PV d'AG est sans valeur, et de ne pas en tenir compte.
Ce n'est pas parce que soudain j'enverrais un PV d'AG, fut-il signé par une majorité de propriétaire, que ce PV a la moindre validité.
Si 20% des propriétaire n'a pas exigé que le syndic convoque une AG et que le syndic n'est pas resté sans agir pendant un mois, vous n'aviez pas le droit de convoquer une AG et illico votre AG est irrégulière donc sans valeur.
Le syndic est prié d'appliquer la loi. Face à une AG sans valeur et irrégulière, il ne peut que la déclarer "illégale".
Intituler un document "PV d'AG" pour une AG irrégulière, cela pourrait même s'appeler du faux et usage de faux.
La loi vous donne des droits. mais pas tous les droits. Suivez les procédures instituées par la loi, et votre AG aura toute la validité nécessaire pour dégommer votre syndic. Et si vous l'avez fait et que votre syndic déclare encore l'AG qui l'a dégommé illégale, laissez pisser le mouton et laisser agir votre nouveau syndic pour redresser la barre (en lui souhaitant bon courage...)

Evidemment, expliqué comme vous le faites, tout devient clair et limpide.

1) on suit et respecte la procédure à la lettre, on laisse pisser le mouton.
2) on ne suit pas et ne respecte pas la procédure à la lettre, on laisse pisser le mouton aussi.
3) "PV d'AG réalisé dans les règles = faux et usage de faux
4) On doit payer et se taire, puis un jour viendra ou par pur chance, il démissionnera....en laissant un foutoir pas possible.

en passant je reprend mon manon.

grmff · #51 24-03-2021 23:06:36

Ce n'est pas ce que j'ai écrit, vous valez mieux que cette caricature.

Quant au manon, lil serait bouffé depuis longtemps... si vous m'en aviez envoyé...

copropriétaire engalère

Bernard six · #52 25-03-2021 16:39:00

Désolé pour le retard, mais l'assemblée devait se tenir en mars

Bernard six · #53 25-03-2021 17:07:00

Pour être encore plus précis, le syndic à reconvoquer une nouvelle ag ordinaire pour le 13 octobre 2020.
Donc: assemblée ordinaire de mars 2020, reporté pour cause de Covid
Assemblée ordinaire du 13 octobre 2020, reporté pour cause de Covid
Les 2 assemblée avait chacune 15 points, les mêmes

D1791 · #54 25-03-2021 17:22:44

LaurImmo a écrit :

Donc, c'est comme un état qui fonctionne sans pouvoir décisionnel (AG) et donc, sans pouvoir exécutif (syndic)... Bonne chance?

En Belgique, après 541 jours sans gouvernement, tout est possible devil devil

LaurImmo

LaurImmo · #55 25-03-2021 21:23:25

D1791 a écrit :

LaurImmo a écrit :
Donc, c'est comme un état qui fonctionne sans pouvoir décisionnel (AG) et donc, sans pouvoir exécutif (syndic)... Bonne chance?
En Belgique, après 541 jours sans gouvernement, tout est possible

Un pays se gère mieux qu'une ACP... devil devil devil devil devil devil

Bernard six · #56 26-03-2021 17:21:08

Hello, please

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #57 26-03-2021 18:35:44

Bernard six a écrit :

Pour être encore plus précis, le syndic à reconvoquer une nouvelle ag ordinaire pour le 13 octobre 2020.
Donc: assemblée ordinaire de mars 2020, reporté pour cause de Covid
Assemblée ordinaire du 13 octobre 2020, reporté pour cause de Covid
Les 2 assemblée avait chacune 15 points, les mêmes

Et là il vous propose une AGEX écrite sans les ordres du jours initiaux.......
Je ne sais pas ce que les autres vont vous répondre mais moi je vous répond tout de go, conseillez lui d'aller vendre des morues au marché, il doit changer de métier.

voilà

Bernard six · #58 28-03-2021 17:58:06

A l'aide svp

GT · #59 28-03-2021 18:50:35

Bernard six a écrit :

A l'aide svp

J'ai été confronté à une invitation d'un syndic concernant une AG écrite. Certaines pièces y étaient annexées.

Pas d'AG annuelle au mois d'avril 2020 - ni pendant la période de 5 mois se clôturant le 31/10/2020 - exercice comptable 1/1/2019 au 31/12/2019.

L'art.54, al.2 de la loi du 20/12/2020 prévoit que le syndic tient une AG lorsqu'une décision est nécessaire.

Je n'étais pas convaincu par la nécessité des décisions à prendre présentées par le syndic alors que l'article 54, al. 1 prévoyait non seulement la possibilité de reporter certaines AG mais aussi les conséquences de ce report de manière à assurer la continuité de l'ACP (prolongation des mandats du CDC, du CAC, du syndic...)

Par ailleurs, j'estimais qu'un débat entre copropriétaires devait précéder le vote sur les points présentés par le syndic. Ce que ne permet pas la procédure écrite.

J'aurais pu ne pas renvoyer mon bulletin de vote.

Je n'ai pas choisi cette solution. J'ai renvoyé mon bulletin en votant contre pour chaque point.

L'invitation portait notamment sur le décharge à donner au conseil de copropriété choisi par l'AG annuelle 2019 alors que son rapport annuel n'était pas joint à l'invitation. A ma connaissance, il n'existait même pas.

Il me reste la possibilité de contester la tenue de l'AG ou de ses décisions.

Je n'ai pas l'intention de m'engager dans cette voie.

.

grmff · #60 28-03-2021 21:46:12

Bernard six a écrit :

A l'aide svp

Que voulez-vous qu'on vous dise? Rien. Il n'y a rien à dire, si ce n'est que soit vous acceptez la situation et le comportement de votre syndic, soit vous prenez les choses en main.

Pour prendre les choses en main, la première à faire est de poser la question à votre syndic du pourquoi du comment.
Ensuite, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez
-soit demander une AGE en réunissant les propriétaires de 20% des quotités pour remettre les 15 points à l'ordre du jour.
-soit communiquer avec l'ensemble des propriétaires, et prendre une décision par écrit pour virer votre syndic.

Voilà, écrit en 6 lignes, ce qui va vous prendre une énergie à déplacer les montagnes, sans être sûr d'arriver à quoi que ce soit.

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