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Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

Nash0474
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Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

Excellent article  https://www.copropriete-belgique.com/post/les-contrats-cadre-en-copropri%C3%A9t%C3%A9-abus-opacit%C3%A9-dangers-et-conflits-d-int%C3%A9r%C3%AAts-possibles#:~:text=La%20souscription%20de%20contrats%20cadre,pouvoir%20de%20contr%C3%B4le%20en%20plus.&text=Comment%20prouver%20l'impartialit%C3%A9%2C%20la,copropri%C3%A9t%C3%A9%20ne%20devra%20qu'acter!

ertains syndics invitent leur copropriété à souscrire à des contrats cadre.

Le principe peut être avantageux, car le syndic mutualise l'offre et essaye de trouver le meilleur fournisseur pour autant d'offres. Donc cela peut être avantageux mais pas sur.

Mais étudions de plus pres. Le dossierr de contrat cadre proposé par la synduc  ne comportait encore aucun élément de droit et de fait devant aider aux copropriétaires de décider de manière souveraine et en pleine connaissance de cause. Voici une résolution classique:


I"nscription contrat cadres - mandat au syndic

Le syndic explique le principe du contrat cadre. Certains fournisseurs souhaitent proposer des contrats intéressant pour un grand nombre de clients. Pour avoir le meilleur prix, le Syndic doit pouvoir chiffrer à l'avance combien d'immeubles souhaiitent participer à un contrat cadree. En fonction du nombre qui est des lors fixé, le fournisseur peut remettre un prix plus attractif. En acceptant cette inscrit, la copropriété donn mandat au Syndic pour signer un contrat cadre pour des fournitures régulières (énergie,a scenceur, extincteurs,...). Il est certain que le Syndic n'acceptera que la convention groupée si elle est plus intéressantes pour toutes les copropriétés. "


A défaut d'éléments concrets, il a été demandé de donner des exemples qui nous concerneraient et qui seraient chiffrés: aucun élément concret (en sachant qu'on a pas d'ascenceur,...). En plus, l'opacité et le doute restent de mise avec une délibération imprécise, incomplète et scolaire (et rien annexé et ni dans les dossiers)


Quels pourraient-être les dangers concrets de souscrire aux contrat cadre des syndic?

donner un blanc seing au syndic vu que l'assemblée générale ne déciderait plus de la conclusion de ses contrats avec les montans ou pas

quels objets de de contrats?

Quelle est leur durée? Préavis?

Pour quel montant?

Avec quelle qualité ou garantie de services ou de produits?

comment la concurrence est assurée en toute transparence?

Qu'est-ce qui ne garantie pas un conflits d'intérêts ou un commissionnement des syndics sur le dos des copropriétés?  La phrase suivante: "Il est certain que le Syndic n'acceptera que la convention groupée si elle est plus intéressante pour TOUTES ses copropriétés". L'intitulé de ce texte ne garantir pas un avantage spécialement pour votre copropriété mais pour toutes ses copropriétés, donc l'intérêt des autres copropriétés peut primer sur votre copropriété.

Nous allons rappeler certains éléments de droits:

Le syndic ne peut nullement souscrire de contrat décrit de manière exhaustive sans décision préalable de l'assemblée générale. Donc le syndic s'arroge un droit  appartenant à l'assemblée générale avec décision préalable et chiffrée, et délimitée.

- obligation du syndic "de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières" à l'assemblée générale, ce qui découle déjà de facto que le syndic doit réaliser une évaluation effective des contrats en cours

- obligation du syndic de présenter à l'AG , pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré. La mise en concurrence est un préalable et le syndic doit , à l'instar de la législation sur les marchés publics dont le législateur fait référence dans ses travaux préparatoires, analyser les clauses administratives, techniques et financières des offres présentées:

retrait de la compétence de l'assemblée générale de copropriété  de décider à la majoirté des voix la conclusion de chaque dépenses et de chaque contrat avec son montant, ses clauses techniques , administratives et financières.

Les contrats cadres comme présentés actuellement par certains syndics sont un réel blanc-seing donné au syndic, sans limite quant au type de contrat ou quant au montant maximal pouvant être engagé par le contrat cadre. La souscription de contrats cadre dans les copropriétés peuvent être un chèque en blanc donné au syndic sans pouvoir de contrôle. Le copropriétaire et l'assemblée générale n'ont aucune garantie de contrôle, d'information, de décision? Comment prouver l'impartialité, la mise en concurrence et le non conflits d'intérêts de ces syndics  avec leurs prestataires puisque la copropriété ne devra plus qu'acter!

Ne souscrivez pas  aux contrats-cadre proposés par le syndic  sans la moindre garantie préalable ou démonstration chiffrée? Pour voter en pleine connaissance de cause.


Quelle solution pratique et efficace et qui offrirait des garanties à toutes les copropriétés de décider librement des contrats souscrits.?
Un syndic a généralement X clients. Rien ne lui empêche de négocier préalablement, comme les centrales d'achats, avec plusieurs fournisseurs, leur demander un prix sur une base estimée de copropriétés qui souscriraient à cette offre. Cette démarche se réalise dans les marchés publics avec centrale d'achats .

Donc en gros, le syndic viendrait à son assemblée générale en disant que sa société a pu  négocier des offres pour ses copropriétés:
   - avec la société X, pour un montant de X, suivant les conditions contractuelles suivantes,.... pour une période d'un mais sous la conditions suspensive que X copropriétés souscrivent à cette offre avant le X.
Bien entendu, pour démontrer son impartialité et sa transparence, il devra démontrer d'avoir négocier avec plusieurs fournisseurs.


Au moins à l'assemblée générale, le copropriétaire peut gérer en bon père de famille sa copropriété et en pleine connaissance de cause les contrats qu'il considère judicieux de souscrire et de leurs montants.

Dernière modification par Nash0474 (01-04-2021 23:49:11)

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PIM
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

@nash0474: pourriez-vous différencier la citation de l'article et vos propres commentaires (le cas échéant) ?


Erik DECKERS
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Nash0474
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

PIM a écrit :

@nash0474: pourriez-vous différencier la citation de l'article et vos propres commentaires (le cas échéant) ?

Fait moi juste article intéressant. Je m'y suis opposé aussi car nous ne connaissions nullement les contrats proposés par le syndic, et elle non plus.

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GT
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

Nash0474 a écrit :

Excellent article  https://www.copropriete-belgique.com/post/les-contrats-cadre-en-copropri%C3%A9t%C3%A9-abus-opacit%C3%A9-dangers-et-conflits-d-int%C3%A9r%C3%AAts-possibles#:~:text=La%20souscription%20de%20contrats%20cadre,pouvoir%20de%20contr%C3%B4le%20en%20plus.&text=Comment%20prouver%20l'impartialit%C3%A9%2C%20la,copropri%C3%A9t%C3%A9%20ne%20devra%20qu'acter!

"Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing? : abus, conflits d'intérêts du syndic, opacités...?
(...)

Sur ce point, comme les autres points, le dossier ne comportait aucun élément de droit et de fait devant aider aux copropriétaires de décider de manière souveraine et en pleine connaissance de cause.:

En plus, il n'y avait rien dans le dossier même pas le contrat cadre, donc encore une obligation non respectée.  (...)
. Le rédacteur n'a pas voté pour signer un contrat cadre. En plus, il n'y avait rien dans le dossier et ni dans le Procès-verbal d'assemblée générale, même pas le contrat cadre:  en outre d'obligations nons respectées, l'opacité reste de mise avec une délibération imprécise, incomplète et scolaire.

(...)
Nous allons rappeler certains éléments de droits: (...)

- obligation du syndic de présenter à l'AG , pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré. La mise en concurrence est un préalable et le syndic doit , à l'instar de la législation sur les marchés publics dont le législateur fait référence dans ses travaux préparatoires, analyser les clauses administratives, techniques et financières des offres présentées:

(...)
Quelle solution pratique et efficace et qui offrirait des garanties à toutes les copropriétés de décider librement des contrats souscrits.?
Un syndic a généralement X clients. Rien ne lui empêche de négocier préalablement, comme les centrales d'achats, avec plusieurs fournisseurs, leur demander un prix sur une base estimée de copropriétés qui souscriraient à cette offre. Cette démarche se réalise dans les marchés publics avec centrale d'achats .

Qui est le rédacteur ? Vous ?
Quel est l'objet du dossier ?
En quoi consiste ce dossier ?
Quel est son état d'avancement ?
Nous : 1ère personne du pluriel dans la conjugaison. De qui s'agit-il ?
Marchés publics : quelles sont les références précises des travaux parlementaires qui sont évoqués?
C'est bien vous qui avez fait mention des marchés publics dans d'autres interventions relatives au contrat cadre.

Dernière modification par GT (25-03-2021 19:06:01)

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Nash0474
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

GT a écrit :
Nash0474 a écrit :

Excellent article  https://www.copropriete-belgique.com/post/les-contrats-cadre-en-copropri%C3%A9t%C3%A9-abus-opacit%C3%A9-dangers-et-conflits-d-int%C3%A9r%C3%AAts-possibles#:~:text=La%20souscription%20de%20contrats%20cadre,pouvoir%20de%20contr%C3%B4le%20en%20plus.&text=Comment%20prouver%20l'impartialit%C3%A9%2C%20la,copropri%C3%A9t%C3%A9%20ne%20devra%20qu'acter!

"Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing? : abus, conflits d'intérêts du syndic, opacités...?
(...)

Sur ce point, comme les autres points, le dossier ne comportait aucun élément de droit et de fait devant aider aux copropriétaires de décider de manière souveraine et en pleine connaissance de cause.:

En plus, il n'y avait rien dans le dossier même pas le contrat cadre, donc encore une obligation non respectée.  (...)
. Le rédacteur n'a pas voté pour signer un contrat cadre. En plus, il n'y avait rien dans le dossier et ni dans le Procès-verbal d'assemblée générale, même pas le contrat cadre:  en outre d'obligations nons respectées, l'opacité reste de mise avec une délibération imprécise, incomplète et scolaire.

(...)
Nous allons rappeler certains éléments de droits: (...)

- obligation du syndic de présenter à l'AG , pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré. La mise en concurrence est un préalable et le syndic doit , à l'instar de la législation sur les marchés publics dont le législateur fait référence dans ses travaux préparatoires, analyser les clauses administratives, techniques et financières des offres présentées:

(...)
Quelle solution pratique et efficace et qui offrirait des garanties à toutes les copropriétés de décider librement des contrats souscrits.?
Un syndic a généralement X clients. Rien ne lui empêche de négocier préalablement, comme les centrales d'achats, avec plusieurs fournisseurs, leur demander un prix sur une base estimée de copropriétés qui souscriraient à cette offre. Cette démarche se réalise dans les marchés publics avec centrale d'achats .

Qui est le rédacteur ? Vous ?
Quel est l'objet du dossier ?
En quoi consiste ce dossier ?
Quel est son état d'avancement ?
Nous : 1ère personne du pluriel dans la conjugaison. De qui s'agit-il ?
Marchés publics : quelles sont les références précises des travaux parlementaires qui sont évoqués?
C'est bien vous qui avez fait mention des marchés publics dans d'autres interventions relatives au contrat cadre.

La source est mise, j'ai repris un article que j'ai trouvé intéressant et qui devrait faire débat sur la pratique et son opacité du syndic même.

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Nash0474
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

Rien qu'à la lecture de plusieurs PV d'assemblée générale trouvé sur internet, le texte n'offre aucune garantie concrete, aucune précision sur les conditions contractuelles, financières et de non collusion d'intérêts entre le syndic et le fournisseur.

Voici le texte de plusieurs PV d'AG
I"nscription contrat cadres - mandat au syndic

Le syndic explique le principe du contrat cadre. Certains fournisseurs souhaitent proposer des contrats intéressant pour un grand nombre de clients. Pour avoir le meilleur prix, le Syndic doit pouvoir chiffrer à l'avance combien d'immeubles souhaiitent participer à un contrat cadree. En fonction du nombre qui est des lors fixé, le fournisseur peut remettre un prix plus attractif. En acceptant cette inscrit, la copropriété donn mandat au Syndic pour signer un contrat cadre pour des fournitures régulières (énergie,a scenceur, extincteurs,...). Il est certain que le Syndic n'acceptera que la convention groupée si elle est plus intéressantes pour toutes les copropriétés. "

Dernière modification par Nash0474 (01-04-2021 23:50:06)

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Nash0474
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

Ma question est de savoir si il y a une réelle opportunité de souscrire aux contrats cadre, vu le manque d'informations? Quelqu'un a des chiffres concrets, je connais plusieurs personnes étant chez ce syndic et nous nous posons cette question.

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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

Nash0474 a écrit :

Rien qu'à la lecture de plusieurs PV d'assemblée générale trouvé sur internet, le texte n'offre aucune garantie concrete, aucune précision sur les conditions contractuelles, financières et de non collusion d'intérêts entre le syndic et le fournisseur.

https://forum.pim.be/uploads/a048c88e60 … 9a6858.png

toujours le meme texte qu'il fourgue et qui se répète d'ACP en ACP.............

https://forum.pim.be/uploads/09e0fced08 … badb76.png


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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Nash0474
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

Oui et aucun des copropriétaires connus, et de copropriétés différentes, ne peuvent dire précisément les chifffres, les clauses, les garanties réelles.... données par*** et associés (edit pim: anonymisé).
Dommage, car l'initiative est bonne, car il suffirait qu'ils négocient le prix au début d'année, et qu'ils proposent ces prix lors des assemblées générale de manière précise, avec toutes les garanties contractuelles, financières,... et pour l'AG de voter en pleine connaissance de cause.
Surtout que *** n'est pas le moins cher avec peu de prestations dans son forfait.

Dernière modification par PIM (27-03-2021 17:58:05)

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copropriétaire engalère
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

Nash0474 a écrit :

Oui et aucun des copropriétaires connus, et de copropriétés différentes, ne peuvent dire précisément les chifffres, les clauses, les garanties réelles.... données par ***t et associés.
Dommage, car l'initiative est bonne, car il suffirait qu'ils négocient le prix au début d'année, et qu'ils proposent ces prix lors des assemblées générale de manière précise, avec toutes les garanties contractuelles, financières,... et pour l'AG de voter en pleine connaissance de cause.
Surtout que *** et associés n'est pas le moins cher avec peu de prestations dans son forfait.

Sans compter les CDC et CAC qui font du porte à porte pour nous convaincre à grands renforts d'arguments, chiffres et gnagna pourquoi il faut voter pour cette résolution.
NAVRANT!


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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Nash0474
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

Le CDC est un copropriétaire généralement.

Par expérience personnelle, je ne sais pas on prend une bonne fois les décisions une fois par an, sur base de bonnes proprositions préparées définies et gérées professionnellement par un syndic. Tout irait dans le meilleur des mondes.

Les syndics rencontrés actuellement, je rejoins Mostin, manquaient certes d'expérience, mais de professionnalisme et de rigueur.

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GT
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

Nash0474 a écrit :

Le CDC est un copropriétaire généralement.

Par expérience personnelle, je ne sais pas on prend une bonne fois les décisions une fois par an, sur base de bonnes proprositions préparées définies et gérées professionnellement par un syndic. Tout irait dans le meilleur des mondes.

Les syndics rencontrés actuellement, je rejoins Mostin, manquaient certes d'expérience, mais de professionnalisme et de rigueur.

Le CDC est un copropriétaire généralement.
Je ne comprends pas cette formulation.

Le conseil de copropriété est constitué de membres qui doivent être les titulaires du droit de vote à l'assemblée générale.

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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

Désole je me suis trompé dans les abréviations, j'ai voulu dire commissaire aux comptes wink

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Nash0474
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

copropriétaire engalère a écrit :
Nash0474 a écrit :

Rien qu'à la lecture de plusieurs PV d'assemblée générale trouvé sur internet, le texte n'offre aucune garantie concrete, aucune précision sur les conditions contractuelles, financières et de non collusion d'intérêts entre le syndic et le fournisseur.

https://forum.pim.be/uploads/a048c88e60 … 9a6858.png

toujours le meme texte qu'il fourgue et qui se répète d'ACP en ACP.............

https://forum.pim.be/uploads/09e0fced08 … badb76.png

Cela peut etre leur force, mais c'est leur faiblesse en fait. Ce syndic dit même ne pas faire de visite de l'établissement dans le forfait de base, alors qu'ils sont 30% plus chers que les autres.

Dernière modification par Nash0474 (28-03-2021 22:14:51)

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max11
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

C'est normal de laisser comprendre si facilement le nom du syndic que cible nash et la galère ?

on a leurs versions tronquées et leur venin mais aucune vrai info sérieuse pour connaître la crédibilité de leurs reproches....

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PIM
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

max11 a écrit :

C'est normal de laisser comprendre si facilement le nom du syndic que cible nash et la galère ?

J'ai anonymisé le nom cité dans les messages, mais il ne m''est pas possible de modifier les pièces jointes.


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Nash0474
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

max11 a écrit :

C'est normal de laisser comprendre si facilement le nom du syndic que cible nash et la galère ?

on a leurs versions tronquées et leur venin mais aucune vrai info sérieuse pour connaître la crédibilité de leurs reproches....

Les questions de droit et de gestion sont posées pour une bonne gestion des syndics en 2021, tel n'est pas le but de ce forum?
J'attends les réponses et je me questionne.
Je ne ciblais pas un syndic, car je ne sais pas combien de syndics le font réellement et de quelle manière.

nb: Je me passionne pour le droit de la copropriété et la bonne gestion des syndics, donc je poserai des questions sur mes incompréhensions, les limites de mon incompétences ou de la loi ou de la pratique des syndics. Pour ma part, je pense qu'il y a de bons syndics qu'il faut davantage préviliégier vu le taux de confiance des copropriétaires par rapport à leurs syndics.

Dernière modification par Nash0474 (28-03-2021 19:57:50)

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Nash0474
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

J'attends des réponses aux questions soulevées au niveau du droit et de gestion de cette pratique. C'est peut etre avantageux pour les copropriétaires? J'attends la preuve comme demandé aux intéressés.

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Nash0474
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

PIM a écrit :
max11 a écrit :

C'est normal de laisser comprendre si facilement le nom du syndic que cible nash et la galère ?

J'ai anonymisé le nom cité dans les messages, mais il ne m''est pas possible de modifier les pièces jointes.

Je veux bien écrire le texte de la photo retrouvée sur internet wink no soucy.

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PIM
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Re : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

Nash0474 a écrit :
PIM a écrit :
max11 a écrit :

C'est normal de laisser comprendre si facilement le nom du syndic que cible nash et la galère ?

J'ai anonymisé le nom cité dans les messages, mais il ne m''est pas possible de modifier les pièces jointes.

Je veux bien écrire le texte de la photo retrouvée sur internet wink no soucy.

Ou flouter la partie incriminée


Erik DECKERS
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